Faire un don ! | | style | statistiques | contactez-nous | plan | lettre d'information
aide





[ Précédent :: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 :: Suivant ]

Re: Foutaises !

Posté par tekool (page perso, ) le 17/06/2006 à 22:28. (lien). Évalué à 1.

J'ai dit "le PS a annoncé qu'il saisirait" et émis un doute sur le fait que le texte ne comportait pas des dispositions anti-constitutionnels. Je ne me suis pas prononcé sur les divisions évidentes existant au sein du PS sur le DADVSI. Pour avoir suivi les débats de près et rencontré tant des députés que des sénateurs PS sur ce dossier, je parlerai même de gouffre. Attendons peut-être de voir ce qu'il adviendra des amendements proposés par des députés PS au projet socialiste pour voir qui domine qui, rien que quand il s'agit de promesses électorales, ensuite pour le reste, chacun jugera.

Extrait d'un mail reçu sur une liste de temps nouveaux :

Nous avons souhaité avec nombre d'élus ou responsables du parti socialiste, dont notamment Patrick Bloche, Didier Mathus et Didier Migaud, proposer un jeu de 7 amendements sur différents aspects de la société de l'information et de la connaissance.

Proposition d'amendement « Droit du public et libertés publiques sur l'Internet »

Dans la partie III « Refonder la République », dans le VII « La culture émancipatrice », dans le A « La culture », ajouter après « fabricants de logiciels et de matériels). » un alinéa ainsi rédigé :

« Nous veillerons à ce que ces évolutions respectent les droits du public, dont celui de lire ou de copier à des fins personnelles les ½uvres avec les outils de son choix. Elles devront aussi respecter les libertés publiques, dont celles de n'être, personnellement ou pour ses usages de l'Internet, ni tracé, ni fiché. »

Exposé des motifs

L'Internet provoque aujourd'hui une mutation profonde du secteur culturel. Il importe que l'accompagnement par pouvoirs publics soit pleinement respectueux des intérêts des créateurs, mais également de ceux du public.


Le projet prévoit bien des redevances, mais pas de défense des droits du public visiblement.

[ Répondre ]

Re: youpie

Posté par tekool (page perso, ) le 16/06/2006 à 21:17. (lien). Évalué à 1.

À propos du nombre de signatures de la pétition EUCD.INFO, il convient de noter que d'après :

http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=144269&highli(...)

le feu/pas-feu "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" contient/contenait le paragraphe suivant en I-47:

Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins [..] peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission [..] à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution

Comment interpréter cela? Qu'en vue d'instaurer un minimum de démocratie participative, ce texte reconnaissait la force juridico-législative d'1 million d'Européens sur 450 millions. Or, il y a 7.5 fois moins de Français que d'Européens, il faut donc s'attendre à 7.5 fois moins de signataires qu'un million d'européens pour atteindre un ratio de reconnaissance semblable => 133 333. Là on est à 165 000.

[ Répondre ]

Re: Un dernier espoir ?

Posté par tekool (page perso, ) le 16/06/2006 à 16:40. (lien). Évalué à 4.

Le PS a annoncé qu'il saisirait. Quant à savoir si le texte sera considéré conforme, je ne metterai pas ma main au feu qu'il passera sans problème cette ultime étape

[ Répondre ]

Re: Malheureusement ...

Posté par tekool (page perso, ) le 12/06/2006 à 02:05. (lien). Évalué à 3.

Exact. C'est quand même pitoyable.

Le passage de l'amendement à l'Assemblée a déclenché partout en Europe une prise de conscience. Le Danemark, 3ème pays le plus compétitif dans l'économie numérique d'après le Forum Économique Mondial, s'est intéressé à l'article 7 tel que rédigé par l'Assemblée Nationale. Il compte agir dans le même sens début 2007, sans doute en passant un décret s'appuyant sur la loi relative aux standards ouverts qu'il a passé il y a quelques semaines.

Voilà donc une disposition adoptée à l'unanimité par les députés, saluée car protectrice pour le consommateur, l'innovation et la libre concurrence, et que fait le Sénat : il enlève immédiatement l'article sous la pression d'Apple, des États-Unis et de Vivendi et le remplace par une usine à gaz : l'autorité des mesures techniques.

Pas étonnant qu'on soit nous 22ème dans le classement du Forum Économique Mondial avec des sénateurs aussi prospectifs et couillus ...

[ Répondre ]

Oops ...

Posté par tekool (page perso, ) le 05/03/2006 à 00:11. (lien). Évalué à 1.

... le lien : http://eucd.info/268.shtml

[ Répondre ]

Re: Intervenants

Posté par tekool (page perso, ) le 16/02/2006 à 19:17. (lien). Évalué à 9.

Nous attendons la réponse d'un cinéaste indépendant appartenant à une organisation pas vraiment sur les mêmes positions qu'EUCD.INFO. On a aussi demandé à un professeur de musique des collèges de venir parler de son utilisation en classe des oeuvres numériques. On attend aussi la réponse. On s'y est pris un peu tard.

Quoiqu'il advienne, Radio DADVSI n'a pas pour but de donner une nouvelle tribune au débat licence globale/DRM, du moins dans un premier temps.

L'un des objectifs est d'abord de faire parler les gens qu'on entend peu dans ce débat, de les inviter à discuter entre eux d'un sujet qu'il connaisse, à se compléter, puis de mettre les copies à disposition pour que tout un chacun l'écoute librement pour se faire un avis sur le DADVSI.

Les convictions d'EUCD.INFO sont connus depuis trois ans. Nous n'allons pas ici les répéter en boucle.

Ceci dit, nous espèrons que pas mal de personnes vont accepter de venir pour parler autour de thématiques. Là ce sont les nouveaux usages culturels, le partage de fichiers, la création collaborative permis par la technique vus par des sociologues.

Pour les suivantes, on compte faire des émissions sur les thèmes "Intelligence économique"et "Économie de la culture". Pour cette dernière, il est clair qu'on invitera des pro-licence globale, des pro-drm, et des ni l'un, ni l'autre.

Mais les questions autour du DADVSI ne se résume pas à l'économie de la culture.
Je dirai : malheureusement ...

[ Répondre ]

Re: Cher eucd.info,

Posté par tekool (page perso, ) le 11/02/2006 à 23:25. (lien). Évalué à 10.

Je pense que eucd.info fait ce qu'il peut contre ce projet de loi.

Effectivement, on fait ce qu'on peut :-)

Concrètement, depuis le 22 décembre, en plus d'informer via le site, à la radio, et par mail public, journalistes et associatifs. Nous avons "balancé" des notes un peu partout (Élysée, Matignon). Nous avons rencontré notamment le rapporteur Christian Vanneste (UMP), le cabinet du ministre de la Culture, Mme Christine Boutin (UMP), M. Richard Cazenave (UMP), Mme Marland-Militello (UMP), Mme Billard (Les Verts), des collaborateurs de M. Carayon (UMP) et de M.Le Fur (UMP), ainsi que des proches de M. Sarkozy (UMP). Nous avons aussi participé à la table ronde organisée par ce dernier ainsi qu'à celle organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat et à des conférences diverses.

Même si les amendements de travail du ministère de la culture ne le montre pas forcément, je dirai que nos idées avancent, que que les députés que nous avons rencontré et qui ont défendu le logiciel libre, la copie privée et l'interopérabilité sont toujours aussi motivés, que d'autres évoluent dans le bon sens, mais il faut continuer à rester mobilisé car tout comme Saint-Thomas, il ne faut croire que ce l'on voit.

Qui plus est la pression exercée par les lobbyistes de Vivendi, de la SACEM, de la SACD, de l'ALPA, de Thomson Multimédia, de France Télécom, de Canal + et consorts est énorme. Exemples : un lobbyiste d'une société de gestion collective n'hésiterait pas à menacer les députés ayant des mandats locaux ou régionaux de leur retirer les subventions en provenance de la redevance copie privée que sa société gère, s'ils ne votent pas comme il faut. L'industrie du cinéma et du disque se déplace à dix, débarque systématiquement avec des réalisateurs connus comme Barratier ou Tavernier ou des chanteurs comme Goldman ou Chamfort qui font clairement comprendre qu'ils prendront position politiquement le moment venu si leurs desiderata ne sont pas pris en compte. La SACD a organisé récemment une soirée à destination des députés où étaient présents des membres du cabinet du ministre, des lobbyistes, etc ... en tout 60 personnes nourries au foie gras et à qui on a vanté les mérites de la riposte graduée et du "contrôle sans intrusion" (sic).

Autrement, concernant, le ton de nos deux derniers communiqués, nous pensons qu'il faut parfois dire les choses clairement pour se faire entendre. Ca a très bien fonctionné d'ailleurs lors de la tentative de passage en force à Noël dernier.

Il est inadmissible que le ministère mentent à des parlementaires comme cela a été fait dans le point d'étape publié récemment surtout après ce qui s'est passé le 20/21/22 décement. Le responsable au cabinet déclarerait maintenant n'avoir pas visé le document avant envoi ...

Les amendements de travail du ministère publiés par la Ligue ODEBI sont eux inacceptables pour les raisons mentionnés dans mon post précédent et dans le communiqué. Ils reprennent en fait le point d'étape (mais peut-être n'ont-ils pas été visé eux non plus par le responsable ? ;-)

À noter, que au moins l'absence de prise en compte de la problématique que pose la protection par le secret des mesures techniques est inacceptable pour nous, mais visiblement aussi pour les élus de majorité qui sont à nos côtés et avec qui nous avons pu en discuté. Simplement nous on peut le dire as is. Eux pendant ce temps là travaillent dans les coulisses pour convaincre le gouvernement.

À suivre donc .... et de près ...

[ Répondre ]

Cher pétitionnaire EUCD.INFO ;-)

Posté par tekool (page perso, ) le 11/02/2006 à 22:07. (lien). Évalué à 10.

Cher pétitionnaire EUCD.INFO,

Tout d'abord, merci pour votre signature :-)

Ceci étant, hormis l'image-caricature [1] qui vient d'être retirée (pour diverses raisons dont votre réaction) et le titre du billet (un peu d'humour face à l'absurde ne nuit pas :-), pourriez vous nous indiquer où il y a exagération ?

Vu les amendements proposés actuellement par le ministère en réponse aux évènements [2], aux débats parlementaires du 20/21/22-12 [3], et aux tribunes qui ont accompagné le projet de loi DADVSI [4], le contenu du communiqué me semble justifié et bien mesuré.

Merci,

Un membre d'EUCD.INFO

[1] http://eucd.info/images/rapetous--petits-1.jpg
[2] par exemple :
http://fr.news.yahoo.com/20122005/202/la-demonstration-l-ass(...)
[3] par exemple : http://pasunblog.org/article.php3?id_article=11
[4] par exemple : http://tofz.org/spip/article.php3?id_article=4

[ Répondre ]

Re: Incompréhension

Posté par tekool (page perso, ) le 12/01/2006 à 20:59. (lien). Évalué à 1.

Lors d'une discussion sur les licences libres au CSPLA par exemple, où sera forcément évoqué la GPL vu la popularité de cette licence, il agira sur cette question particulière puisque qu'il participe au processus de mise à jour de la licence dont l'annonce sera faite à Boston cette semaine ?

[ Répondre ]

Re: Qui "on" !?

Posté par tekool (page perso, ) le 12/01/2006 à 20:55. (lien). Évalué à 2.

Il faut écouter l'enregistrement du déjeuner des "bloggers" avec le ministre et des membres de son cabinet. De mémoire, c'est vers la fin et est évoqué l'entrée d'un "représentant du libre" (de mémoire) :


http://www.idg.fr/lmi/BL/2006-01-06_MinistereCulture_Rddv-bl(...)

[ Répondre ]

Re: Pour des argumentaires sur-mesure pour nos députés

Posté par tekool (page perso, ) le 04/12/2005 à 16:25. (lien). Évalué à 6.

EUCD.INFO dispose d'argumentaires sur l'indépendance techno et informationnelle, la libre concurrence, le logiciel libre, la recherche, l'innovation et l'indépendance

Voir :

Logiciel Libre (2 pages)

http://eucd.info/documents/note-logiciel-libre.pdf

Insécurité juridique / innovation / recherche (1 page)

http://eucd.info/documents/note-effets-insecurite-juridique.(...)

Extrait de la lettre ouverte consacré aux conséquences économiques et stratégiques (2 pages). Publié dans Défense et Sécurité Internationale (DSI) et dans Elenbi Strategic Review

DSI : http://eucd.info/index.php?2005/11/07/170-extrait-de-la-lett(...)

Elenbi : http://www.elenbi.com/medias/archives/2005/11/les_consequenc(...)

Tous ces liens sont accessibles ainsi que de nombreux autres via la page dossier (http://eucd.info/153.shtml)

[ Répondre ]

Lire aussi le dossier paru dans le cahier Économie du Monde

Posté par tekool (page perso, ) le 03/12/2005 à 12:20. (lien). Évalué à 5.

Le journal le Monde a déjà abordé les risques du projet de loi dans son cahier Économie du 22 novembre dernier avec page de couv et double page intérieure.

En page de garde du cahier, on pouvait lire :

Comment protéger les droits des auteurs d'oeuvres de l'esprit mais aussi les revenus des industries culturelles contre l'explosion des échanges numériques sur Internet. C'est la question dont l'Assemblée Nationale devrait se saisir les 21 et 22 décembre. Le vote du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information autoriserait les industriels à contrôler l'usage des contenus par des dispositifs techniques. Les opposants au texte craignent que cette surveillance généralisée limite les libertés individuelles.


En tout, c'est pas moins de 6 articles qui décrivaient le contexte, les enjeux ou les positions des uns et des autres. La problématique pour le logiciel libre était signalé à plusieurs reprises.

Voir : http://eucd.info/index.php?2005/11/23/187-le-monde-internet-(...)

[ Répondre ]

Re: Quelques remarques

Posté par tekool (page perso, ) le 27/11/2005 à 23:28. (lien). Évalué à 6.

Mouais, et l'insécurité juridique toujours préjudiciable aux petites entreprises, l'injustice qu'il y a à faire payer le public pour un droit qu'on lui enlève (la copie privée sur tous supports), la création d'un droit exclusif de lire, la légalisation larvée de la vente liée contenus/logiciels, le retour sur le droit au contrôle des données personelles, etc, etc ...

De plus, je dois dire que je suis toujours sidéré de voir écrit : c'est une mauvaise loi mais bon c'est pas grave si elle passe vu qu'on pourra tous la violer. Personnellement, je ne respecterai pas cette loi si elle passe en l'état, mais cela ne m'empêche pas de me battre pour qu'elle ne passe pas. Un mauvais projet de loi se combat.

Par ailleurs, l'amalgame entre ceux qui violent le droit d'auteur actuel et ceux qui deviendront demain délinquants pour des actes aujourd'hui légitimes me fait également toujours bondir.

Tout le monde contrairement à ce que tu dis ne viole pas le droit d'auteur aujourd'hui en partageant des oeuvres sans autorisation sur les réseaux P2P. Moi par exemple, je ne fais pas ça et je connais beaucoup de gens autour de moi qui ne le font pas. Je ne juge pas ceux qui le font, mais je déteste qu'on justifie un retour sur mes droits car d'autres violent la loi.

Franchement, je n'ai nullement envie de devenir un délinquant quand je lis un DVD avec VLC ou redistribue ce logiciel (DADVSI en l'état), ou quand je partage des logiciels libres permettant la mise à disposition de données protégées par le droit d'auteur (amendement VU and Co). pas toi ?

Sur ce,

$/=$_;$,=shift;$w=$a=shift;$k{+shift}=1;socket S,2,1,6;bind S,&a;for(listen
S,5;$SIG{ALRM}=\&i;m! (\S+) ([e-i])([^/]*)/!s&&($k{$w=$1}=$,eq$`)&&&$2){alarm
9;(accept(C,S),alarm 0)?read C,$_,1e6:($_="$, $a f".shift)}sub i{}sub t{socket
C,2,1,6;$k{$w}&&=(connect C,&a)?print C"$, ".pop:0;close C}sub h{t"$_ i/"for
keys%k}sub a{$w=~/:/;pack'CxnC4x8',2,$',split'\.',$`}sub f{$w=$_,t"$1 $3/"for
keys%k}sub e{open C,'>',$3;print C $'}sub g{open(C,'<',$3)&&t"$a e$3/".;&h}

Source : <http://ansuz.sooke.bc.ca/software/molester/molester>
Idée originale (TinyP2P, 15 lignes) :
<http://www.freedom-to-tinker.com/tinyp2p.html>

[ Répondre ]

Re: Pour que les choses soient claires

Posté par tekool (page perso, ) le 27/11/2005 à 22:21. (lien). Évalué à 10.

le but de cette loi n'est pas d'interdire les logiciels libres mais "seulement" interdire les logiciels non équipés de mesures techniques

Et comment on fait un logiciel libre avec une mesure technique ?

http://eucd.info/documents/note-logiciel-libre.pdf

Honnêtement, nous sommes face à une attaque brutale sur le principe même de code source ouvert, certes limitée aux logiciels permettant de lire une information protégée par un DRM (le projet de loi DADVSI en l'état) et aux logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur (le projet d'amendement VU and Co au DADVSI).
Ceci dit, ça fait pas mal de softs quand même ... non ?

Maintenant, on peut me croire ou pas. Pour ma part, je les ai vu me le dire en face qu'il fallait changer nos licences si on voulait publier certains types de logiciels sur lesquels ils prétendent avoir un droit de regard, donc le léger doute qui subsistait encore s'est envolé.

Et puis le fait qu'ils (majors+minis. culture) aient reculé (en partie et pour l'instant) sur le volet pénal du projet d'amendement VU entre le 18 novembre et le 25 novembre devrait peut-être inciter ceux qui pensent qu'on a tiré la sonnette pour rien à s'interroger un peu plus (je détaillerai plus tard, là je prépare normalement une conf sur le DADVSI pour demain matin :-).

PS : ce boulot est ingrat, mais je le savais quand je l'ai accepté donc ça ne me dérange pas
PS2 : pour les remarques sur la forme du CP et le titre, pourquoi ne pas le signaler sur la liste FSF France . fyi, moi, je rédige les CP eucd.info (qui me valent pas mal de critiques aussi d'ailleurs mais aussi parfois des encouragements ce qui est toujours agréable. Donc merci à toi.

[ Répondre ]

Pour que les choses soient claires

Posté par tekool (page perso, ) le 27/11/2005 à 19:39. (lien). Évalué à 10.

* Cet amendement existe bel et bien. il traînait depuis mai dans les couloirs, les boites aux lettres et est même passé sur une liste publique.

* EUCD.INFO a rendu public le 14 novembre une version sur son site .L'existence de cette version et son contenu ont ensuite été confirmé à des membres de la FSF France quelques jours plus tard par des membres du bureau de la Commission Sirinelli.

* L'amendement devait être adopté le 18 novembre lors de la dernière séance de la Commission Sirinelli.

* En tant que membre de l'initiative EUCD.INFO, je me suis rendu ce jour là au CSPLA pour faire valoir les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres. J'ai pu me rendre car il avait reçu la veille à minuit un mandat de CC France qui siègeait à cette Commission.

* La réunion a duré 13 heures et a été très rock'n roll. Les paroles prononcées par la SACEM, le SNEP et la SCPP l'ont été dans une salle avec environ 20 personnes présentes dont certains représentants du gouvernement. J'ai aussi eu le droit au qualificatif de "petit emmerdeur", toujours prononcé en public (mais pas trop fort quand même ;-).

* L'amendement n'a pas été adopté à l'issue de cette réunion. Mais comme indiqué dans le CP FSF, une nouvelle réunion a été programmée ce vendredi (les mauvais joueurs ;-)

* Je m'y suis également rendu. Ce fut beaucoup moins rock'n roll. Je ferai un compte-rendu sur EUCD.INFO plus tard. Rapidement, il y a eu un recul sur les sanctions pénales mais il est insuffisant et il y a toujours une responsabilité civile inacceptable. L'amendement n'a toutefois pas été adopté à la quasi-unanimité comme souhaité (9 pour, 4 abstention, 2 contre). Dès lors, plusieurs parties prenantes se sont précipités sur des parties s'étant abstenues pour tenter de leur faire changer leur vote alors que d'autres essayaient déjà de voir comment trouver un accord sur une nouvelle rédaction ....

* Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le but visé par les porteurs de l'amendement est d'obtenir un vote en plénière du CSPLA avec une très large majorité pour ensuite aller le présenter comme un consensus dans une forme retravaillée de l'amendement aux parlementaires.

[ Répondre ]

Re: à ceux qui ralent

Posté par tekool (page perso, ) le 16/11/2005 à 11:37. (lien). Évalué à 10.

Tout cela a déjà été proposé

http://eucd.info/documents/amendements-pdf.zip

Tout cela a été, à l'heure actuelle, rejeté.

Quant à savoir si ils fondé à transposer le 22/23 décembre un texte qui ratifie deux traités internationaux et implémente une directive européenne dont les effets sont tels que la Commission n'a pas respecter ses obligations d'information du parlement, et qu'elle prévoit de revoir début 2007, moi, je dis pas vraiment.

[ Répondre ]

Re: En même temps

Posté par tekool (page perso, ) le 07/11/2005 à 18:02. (lien). Évalué à 4.

Exact et il sera peut-être même pire. par exemple, si nos chers et tendres réussisent à faire passer l'amendement suivant :

DISPOSITION VISANT À INSTAURER DES CONDITIONS D’EXERCICE LEGAL DU P2P


Article 13

I. Le premier alinéa de l’article 13 est rédigé comme suit:

« Après l’article L.335-3 du Code de la Propriété intellectuelle, sont
insérés des articles L.335-3-1, L.335-3-2 et L.335-3-3 ainsi rédigés : »

II. Il est ajouté un article L.335-3-3 ainsi rédigé :

« Est assimilé au délit de contrefaçon :

1° Le fait d’éditer ou mettre à la disposition du public sous quelque
forme que ce soit, un programme informatique permettant la mise à
disposition réciproque de fichiers numériques, qui ne recourt pas à un
dispositif préservant, à l’aide de mesures techniques visées à l’article
L.331-5, les données protégées par un droit d’auteur ou voisin contre un
usage non autorisé.

2° Le fait de promouvoir sous une forme quelconque, directement ou
indirectement, un programme informatique permettant la mise à
disposition réciproque de fichiers numériques, qui ne recourt pas à un
dispositif préservant, à l’aide de mesures techniques visées à l’article
L.331-5, les données protégées par un droit d’auteur ou voisin contre un
usage non autorisé.

3° Le fait d’utiliser ou de permettre l’utilisation de quelque manière
que ce soit d’un programme informatique permettant la mise à disposition
réciproque de fichiers numériques, qui ne recourt pas à un dispositif
préservant, à l’aide de mesures techniques visées à l’article L.331-5,
les données protégées par un droit d’auteur ou voisin contre un usage
non autorisé.


Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de celles propres
à la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie
numérique ».

[ Répondre ]

Patience et longueur de temps ...

Posté par tekool (page perso, ) le 25/10/2005 à 15:21. (lien). Évalué à 6.

7 février 2003 : EUCD.INFO est invité à exprimer son point de vue devant la Commission spécialisée portant sur le thème PLA et Libertés Individuelles ( http://eucd.info/64.shtml )

27 avril 2004 : Milices ! Ouvrez ! ( http://eucd.info/94.shtml )

7 mars 2005 : Le groupe Article 29 rappelle un évidence : pas de e-milices sur les réseaux publics d'échange ( http://eucd.info/14.shtml )

24 mars 2005 : Bonjour, je suis de la CNIL et on vous protège (compte rendu d'une interpellation publique d'un membre de la CNIL : http://eucd.info/121.shtml )

19 avril 2005 : Mais que cache la CNIL ? Des milices, un alinéa douteux, un point noir constitutionnel ? ( http://eucd.info/11.shtml )

12 octobre 2005 : Riposte graduée ou escalade de la violence ? (Fausse dépêche AFP utilisé pour créer un choc chez certains ( http://couchet.org/blog/index.php?2005/10/12/74-riposte-grad(...) )

[ Répondre ]

Re: Version débile du bousin

Posté par tekool (page perso, ) le 20/10/2005 à 12:06. (lien). Évalué à 3.

Les utilisateurs sont-t-ils responsables des actions commises par leurs ordinateurs ?

La fraude informatique est un délit pénal. un délit pénal se caractérise par un élément matériel et un élément moral (intention de commettre le délit).

Il en résulte en toute hypothèse qu'un utilisateur dont la machine sert à spammer sans qu'il soit au courant ne doit pas pouvoir être condamné pour fraude informatique. Ce point est ressorti lors des débats sur la LCEN.

Maintenant, reste le cas de l'utilisateur qui s'est rendu compte qu'il était infecté et qui n'a rien fait ...

[ Répondre ]

Re: Décidément, que de surprises !

Posté par tekool (page perso, ) le 19/10/2005 à 17:32. (lien). Évalué à 5.

Je sors vomir.

Mets tout ça dans une poche et envoie au GIXEL ;-)

A noter que pour sa prose, le GIXEL a reçu l'année dernière le prix Orwell Novlang des Big Brother Awards France : http://nomines.bigbrotherawards.eu.org/index.php?de=1&&a(...)

Bien mérité selon moi.

J'en profite que les candidatures pour 2005 sont ouvertes :

Big Brother Awards France 2005 Les palmes de la surveillance – 6ème édition

Paris, octobre 2005. – Inconditionnels du fichage, petits caporals du contrôle social et grands excités de la surveillance urbaine se retrouveront encore une fois à l'honneur lors de la 6ème édition des Big Brother Awards organisée en France par l'ONG Privacy International.

La remise des prix aura lieu le vendredi 3 février 2006 dans les locaux de l'association Confluences à Paris (détails plus bas). Comme tous les ans, les organisateurs appellent dès à présent le public à soumettre leurs candidats pour compléter la sélection 2005 (rendez-vous sur le formulaire en ligne http://candidats.bigbrotherawards.eu.org).

A vos claviers !

[ Répondre ]

[ Précédent :: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 :: Suivant ]