Pour la question 1 je vois pas ce que tu veux dire

Pour la 2, il existe déjà un logiciel GPL qui fait un truc qui semble valable. C'est le logiciel log-protect qui empêche que les enfants communique des données persos quand ils chattent (comme leur tel, leur adresse, leur nom, etc ...). C'est un logiciel développé notamment par un gendarme d'une section de lutte contre la pédophilie. Il est soutenu par l'État et action innocence (l'asso qui s'est prononcé contre le filtrage des contenus obligatoire).

http://www.actioninnocence.org/france/projets.asp?page=1&id_pro(...)

Autrement, indépendamment du fait que des contacts ont été établis avec le gouvernement sur cette question de l'éventuel apport du libre (un ami membre d'une asso d'internautes ayant décroché immédiatement son téléphone quand il a vu le délire s'est rendu ce matin au ministère de la famille), je rappelle que le filtrage des contenus pose de nombreux problèmes très bien résumés par IRIS :

IRIS rappelle que les contenus concernés par ce type de filtrage ne sont pas des contenus illégaux, mais des contenus dits « offensants » ou « préjudiciables ». Cette notion ne peut se concevoir dans l'absolu et de manière totalisante : elle est fonction de caractéristiques spécificiques à des personnes ou groupes de personnes, telles que l'âge, mais aussi la culture, la conviction, la croyance..., dans une société donnée à une période donnée.
Les nombreux défauts des logiciels de filtrage existants ont été dénoncés en détail et depuis plusieurs années par de nombreuses associations de défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales de par le monde, ainsi que par les professionnels de l'éducation et de la documentation : quels seraient alors ces « dispositifs techniques performants » envisagés ? Comment seraient-ils définis ?
En outre, la question des critères de filtrage reste entière : qui les établirait, en fonction de quels intérêts d'ordre moral ou matériel ? Que signifierait la notion vague et large de « mise en péril des mineurs » ? Que deviendrait alors la nécessaire protection du droit à l'information et de la liberté d'expression et de création ?

http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-filtrage0905.html(...)

Autrement, je rappelle que les systèmes de filtrage des chaînes pornos sattellites ne sont pas activés par défaut alors que comme l'inserm l'a récemment rappellé, c'est la première source d'exposition des enfants à la pornographie.

Marrant non ?

Moi, je dis, toute cette histoire pue la manip de types qui veulent se faire du biz/buzz sur la protection de l'enfance (très porteur, la protection de l'enfance pour l'image d'une boîte ou d'un politique). On peut aussi y voir un moyen de faire entrer le filtrage par une porte socialement acceptable. Lors de l'examen de la LCEN, Mme de Panafieu (UMP) avait par exemple fait une grande tirade sur la pédophilie avant de proposer un amendement visant à imposer aux FAI et aux hébergeurs une obligation de surveillance des contenus à des fins de détection des infractions aux droits d'auteurs. Et des exemples comme ça, y'en a des chiées (ô logiciel de censure, fais ton ouvrage ;)

Ceci dit l'avenir dira.

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La seule solution envisageable (je dis pas pour autant souhaitable) c'est de faire du filtrage automatique sur contenu, bref utiliser un logiciel qui détecte automatiquement certains mots clés voir images, que ce soit côté client ou côté serveur, ce dernier nécessitant de faire transiter toutes les données par des proxys côté FAIs.

dildo le obit, amateurs de bits, parti vivre en orbite recharger ses accus accompagnée de sa chatte et de quelques poilus

ca passe ton filtre ? si oui je t'écris une nouvelle porno en moins de deux sans bite ni cul :)

et un nu de modgliani, c'est filtré ?

et l'origine du monde ?

et du porno en ascii ou en noir et blanc ? (les gosses ont ces idées :)

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ocazou, je signale que nous sommes en précense d'un délire parti à l'origine d'un responsable de la DUI (Délégation aux usages d'internet) qui a mal lu une étude du ministère de la culture sur le filtrage au niveau des FAI et qui s'est trouvé un camarade de jeu conseiller à l'élysée pour pousser sa connerie.

le sieur de la DUI se serait depuis fait taper dessus par les services du premier ministre pour avoir montrer sa tronche partout et claironner que le gouvernement allait légiférer afin de forcer les FAI à filtrer les contenus.

Depuis, le premier ministre, prudent, a fait une déclaration floue tout en continuant à brandir la matraque législative mais pas trop quand même car les FAI quand ils s'y mettent ils savent mobiliser (rappeller vous la pétition AFA pendant la LCEN).

De plus, l'UNAF (800 000 familles) et Action innocence (association de lutte contre la pédophilie reconnue et bossant avec les flics) ont déclaré que tout ça c'était du bullshit et que c'est pas au FAI de jouer le rôle des parents.

Résultat : le père de la fille qui pose dans Elle s'est rabattu sur l'installation auto sur les postes clients sans pour autant savoir si ce qu'il propose est possible.

Les FAI ont immédiatement signalé qu'ils ne pourraient pas installer automatiquement des logiciels sur les postes des abonnés existants et que de toute façon ils n'ont pas à prendre le contrôle des ordinateurs de leurs clients.

Des gens du libres auraient eux appeller un peu partout en hurlant que si on impose des softs qui ne tournent que sous Windows, c'est une atteinte à la libre concurrence puisqu'on favorise un OS et qu'il faut donc des softs qui tournent partout.

ODEBI a aussi crier très fort et a rappellé que le sieur de la DUI était président de Fun Radio quand cette dernière s'est fait rappeller à l'ordre par le CSA car diffusant des émissions "obscènes".

L'inserm, sans le faire exprès à elle fourni un pur argument à ceux qui trouvent que les priorités sont pas bonnes :

"D'après une étude réalisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), sous la direction de l'épidémiologiste Marie Choquet, 62 % des 14-18 ans ­ 80 % des garçons et 45 % des filles ­ ont regardé des images pornographiques durant les douze derniers mois. Le petit écran demeure la principale source de ces images, loin devant la vidéo et Internet."

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-689750@51-689872,(...)

Résultat : on va assister à la création de comités théodules qui vont réfléchir sur comment on peut faire ce qui a été annoncé sans étude de faisabilité préalable. Ca va être amusant à suivre d'autant plus que je rappelle qu'un contenu préjudiciable pour un enfant n'est pas un contenu illégal. On retombe donc sur la morale (IRIS a d'ailleurs axé son CP sur le retour de l'ordre moral). Il paraît aussi que on va assister à la création de labels comparables à ceux existants pour la télé (ie : par tranches d'age). Je me demande quel tranche d'age a droit de regarder un nu de modigliani. Je me demande aussi quel tranche d'age se verra attribuer linuxfr ou le blog de momo, surfeur amateur collectionneur de strings.

Des rumeurs comme quoi tout cela ne serait en fait qu'une remarquable manip du seul fournisseur d'accès ayant encore des proxies et proposant du filtrage parental, et qui verrait donc d'un bon oeil qu'on parle de ça pour se mettre en avant et augmenter ses parts de marché tournent aussi ...

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On notera par ailleurs que l'ancien représentant du BSA, Marc Mossé, est parti remplacer Thaimma Saimman chez Philip Morris (google est aussi ton ami).

Alors qu'il expliquait avant que Microsoft n'abusait pas de sa position dominante et ne faisait pas de la vente liée, il explique désormais que les vendeurs de tabac ne ciblent pas les jeunes. Cf (http://www.radiofrance.fr/reportage/dossier/index.php?rid=1641&(...)

Mais que voulez vous les gens voient le mal partout ...

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un ami m'a dit un jour à propos de ce transfert : "rien d'illogique. Elle passe du cancer au virus".

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Si par DRM, on entend système de contrôle d'usage privé, c'est impossible. Lire "Interopérabilité: l'Arlésienne du DRM"

http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=173(...)

Quand on cherche à prendre la main sur un ordinateur personnel, l'utilisateur est la menace, l'ignorance est la solution.

Soit tout le contraire du LL

Ceci étant, en se tordant l'esprit, on peut arriver à imaginer un soft distribué sous GPL mais dont seuls les binaires signés par le fournisseur de la plateforme matériel peuvent s'executer. Les libertés fournies par la licence libre serait alors neutralisé par la technique. Ceci étant, je ne vois pas l'interêt d'autant plus que juridiquement, les cas de contournement seraient intéressants ;)

Autrement, communiqué de l'EFF sur l'annonce de Sun qui ne se prononce pas sur la faisabilité, laissant ce soin au professeur Felten.

* Communiqué : http://www.eff.org/deeplinks/archives/003928.php(...)

People have the legal right to make fair uses of content. They have the legal right to use materials in the public domain. They have the legal right to use publicly owned works, such as government-gathered facts. Any software system, open or not, that blocks us from making these legal uses of our digital content is bad, especially when the Digital Millennium Copyright Act (DMCA) makes it illegal for us to circumvent the copyright protection to make these legal uses.

* Billet du professeur Edward Felten, le tombeur du système de tatouage numérique SDMI :

http://www.freedom-to-tinker.com/index.php?p=578(...)

The whole point of DRM technology is to prevent people from moving music usefully from point A to point B, at least sometimes. To make DRM work, you have to ensure that not just anybody can build a music player — otherwise people will build players that don't obey the DRM restrictions you want to connect to the content. DRM, in other words, strives to create incompatibility between the approved devices and uses, and the unapproved ones. Incompatibility isn't an unfortunate side-effect of deficient DRM systems — it's the goal of DRM.

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Les producteurs de virus sont des criminels

Non ce sont (pour l'instant) des délinquants, et selon moi quand ils diffusent, pas quand il produisent (mais la LCEN n'est pas d'accord). Enfin, bon, toujours est-il qu'un criminel commet des crimes et que la fraude informatique n'est pas un crime mais un délit.

Le mot crime désigne une infraction que la loi sanctionne d’une peine criminelle (de quinze ans à perpetuité). Voir le L131-1 du Code pénal. Un fait qualifié de criminel relève de la Cour d’assises.

Le mot délit désigne lui un fait passible d'une peine correctionnelles (cf l’art 131-3 du Code Pénal).Bien souvent, le mot crime est utilisé en lieu et place de délit parce que aux États-Unis est qualifié de criminel toute violation de la loi pénale.

Voilà, voilà :)

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La RIAA te dira que tes amis sont des pirates et toi aussi et vous electrocutera tous jusqu'au dernier si elle le peut ;), la loi te dira que tu peux copier pour un usage privé et une utilisation non collective mais ne te précisera pas ce qu'est l'usage privé laissant le juge en décider.

Lui regardera si tu n'as bien qu'une (ou deux max) copie de chaque oeuvre et pas 5000 emballés dans des cartons et que tu n'as pas fait de représentation publique de l'oeuvre ou de communication publique en ligne. Il demandera à la RIAA (ou plutôt à la SCPP son bras armé français) si elle a une preuve que tu as mis à disposition à d'autres personnes que ton cercle régulier d'amis ou ta famille ou que tu as fait une utilisation collective de l'oeuvre. Si non, et si j'en crois la Cour d'appel de Paris, tu es libre (à moins que la Cour de Cassation ne casse le jugement sur lequele je m'appuie et que au procès suivant on te juge coupable).

Ceci étant, le SNEP bras armé de la RIAA ne s'emmerde pas. La Cour de Casssation, c'est un peu trop aléatoire pour lui. Il va lui voir le politique qui va modifier la loi pour faire de toute copie à partir d'une source non "licitement acquise'" une contrefaçon, preuve par l'exemple que mon argumentation est sans doute plutôt valable (en plus d'être celle de la cour d'appel de Paris). Sinon pourquoi changer la loi ?

C'est un peu comme le contrôle de copies. Jusqu'à présent, il n'est pas forcément autorisé. Si le projet de loi français passe en l'état, désormais les producteurs peuvent "prendre des mesures" pour limiter le nombre de copies.

Les producteurs de disque et de films ont lancé depuis plusieurs années une grande campagne de désinformation relayée par des médias des politiques crédules ou complice. Mais dans les faits, ce qu'il présente comme étant le droit actuel est ce qu'ils veulent obtenir.

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Où se place alors la limite entre ce qui est permis et ce qui ne l'est plus ?

Dans les expressions "usage privé" et "utilisation collective" que l'on retrouve à l'article L122-5.2 du Code de Propriété Intellectuelle français. (Légifrance est ton ami ;)

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C'est faux (décidemment :). Tu peux parfaitement prêter un CD original à un ami tout comme tu peux prêter un CD copié. Le prêt est parfaitement autorisé car le terme "usage privé" ne désigne par usage "personnel".

La Commission Européenne le dit mieux que moi :

Sera-t-il toujours permis de prêter des CD à un ami?

Oui. Selon la législation communautaire en vigueur, la protection du droit d'auteur ne couvre pas le prêt privé.

Il faut arrêter de répéter la propagande des majors.

On peut copier un CD prêté, on peut prêter un CD copié.

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/03(...)

Autrement, la notion de cercle de famille concerne l'exception de représentation au sein du cercle restreint de famille .

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C'est faux. Si le copain prête son CD et que le fils fait la copie lui même du dit CD, il y a copie privée. C'est si le copain fait une copie qu'il donne/vend au fils qu'il se met en infraction. Tant que la copie est faite par celui qui va l'utiliser à des fins d'usage privé, tout va bien.

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Et ensuite on aura le FreeDiabete V1.0 en Creative Commons ?

Oui mais sous quelle licence CC ? Une bière avec une clause NC serait-elle une bière libre ou du Canada Dry ? Un acteur du libre s'interroge :

http://www.couchet.org/blog/index.php?2005/07/20/20-quelle-essence-(...)

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De ce que j'ai compris, cela va devenir le cas en France, du moins des tractations seraient en cours.

Tu as des liens, des références là dessus ?

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Y'a aussi une traduction non officielle de la GPL en français, si ça peut aider http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html(...)(...) .

Cette traduction est erronée. Elle a permis à un prof de droit "anti-GPL" de propager un FUD/

Voir :

http://solutions.journaldunet.com/0412/041221_3questions_fsfe.shtml(...)

et les archives de la ML FSF. Notamment :

http://lists.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-06/msg00102.html(...)

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Ce serait malheureux si la France créait un précédent

hi, hi, .. certaines directives chasse ont attendu plus de dix ans .... (et je suis sûr qu'en cherchant des directives enlisées, il doit y en avoir pas quelques unes)

Ce serait irresponsable.

Hilter est arrivé aux pouvoirs légalement, il me semble. Aurait t-il été responsable de ne pas contester sa politique ?

Avec la même logique tout individu aurait le droit d'ignorer les lois avec lesquelles il ne serait plus d'accord.

C'est exactement ce qu'à fait le Conseil lors de l'examen de la directive brevet.

L'acte responsable, c'est faire changer la directive au niveau européen, mais peut-être la France n'a t'elle pas l'envergure ou la force de renverser la vapeur en respectant ses engagements.

Tout à fait d'accord sur l'objectif et incapable de répondre à l'interrogation.

Mais en attendant que l'EUCD soit modifiée, et je me répète je ne vois pas l'interêt de la transposer cette directive bancale quand la commission elle même reconnaît qu'il y a deux problèmes majeurs et qu'elle n'a aucune solution.

La charrue avant les boeufs, très peu pour moi.

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que risque t-elle si elle ne le fait pas et quel serait l'impact sur l'Union Européenne.

Dans un premier temps, un ou deux avertissements, puis une amende ... rien de bien méchant donc à moyen terme .... surtout qu'actuellement, la commission à sans doute d'autres chats à fouetter et doit gérer certains dossiers un peu plus prioritaires (budget européen, ratification du TCE, ....). Je sais pas si une nouvelle intervention de bruxelles sur le projet de loi droit d'auteur serait bien vu par les dirigeants français vu sa haute-teneur polémique et la situation politique française actuelle. A voir.

y a t'il une véritable volonté politique française de bloquer cette directive au niveau nationnal alors qu'il n'y en a pas au niveau Européen?

Ben, on peut se le demander quand même quand on a suivi le processus depuis trois ans ... maintenant, comme toujours, il doit y avoir des pros et des contres.

Je préfère voir la France se battre contre la directive et voir cette dernière éradiquée plutôt que de voir la France faire semblan de ne rien avoir entendu au sujet de la directive et laisser cette connerie menacer le logiciel libre au niveau Européen

amha, plus on gueule contre ce projet de loi en utilisant des arguments forts (compétitivité, sécurité économique nationale, double paiement par le consommateur, ...) et en disant qu'on en a rien à foutre des arguments débiles comme "il faut transposer même si cette directive est pourrie car l'alinéa 4 du traité X le dit", plus on contribue à faire en sorte que cette connerie comme tu dis soit réexaminé dans le bon sens

... alors oui je sais je suis un éternel optimiste :)

Ceci dit, ce qui n'a pas encore été gagné par un adversaire n'est jamais perdu. On joue un match en plusieurs sets. Ils nous effectivement mis 6.0 à l'OMPI, 6.0 à Bruxelles (bien que la directive soit tellement mal rédigée qu'on pourrait presque y voir une intentionnalité) ... mais qui dit que on va pas leur mettre un 7.6 au national, puis nous refaire par la suite dans les instances internationales ?

Penser global, agir local comme disaient l'autre :)

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Je ne suis pas d'accord avec toi mais bon à chacun sa vision des choses ... je vais donc pour ma part continuer de m'interroger publiquement sur la cohérence de la politique menée par les instances européennes et sur l'interêt qu'il y a pour la france à céder aux exigences absurdes de la commission.

Pourquoi devrait-on transposer une directive qui est, comme le reconnaît maintenant la DG marché intérieur, déséquilibrée, qui va à l'encontre de ses objectifs et qui va donc fort logiquement être réexaminée l'année prochaine ... à moins que il faille se plier sans broncher aux exigences de technocrates schizophrènes et/ou de lobbies préssés conscients que la fenêtre de tir s'éloigne ...

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La bataille est perdue pour le moment, il ne reste qu'à s'incliner et préparer la riposte au niveau européen.

Les seuls qui ont déjà perdus sont ceux qui ne se battent pas. Et puis si tu veux vraiment remonter à la source, il faut aller renégocier les traités sous-jacents à la directive directement à l'OMPI. Juste la directive, moyen ....

Je rappelle en effet, à toutes fins utiles, que l'objectif de la commission au travers de cette directive est de permettre à l'union européenne de devenir un "Etat signataire" de deux traités OMPI datant de 1996, approuvés "au nom de la communauté" par le Conseil en mars 2000 et voté en 2001 par des députés qui pour certains n'arrivent toujours pas à prononcer le mot "interopérabilité".

Mais pour que l'union européenne deviennent un "Etat signataire" des dits traités, il faut que tous les pays aient transposée l'EUCD.

Un seul pays résiste et tout est à refaire.

Autrement, on DOIT rien du tout dans la mesure où c'est maintenant les gens de la commission qui déclare que cette directive a effectivement un problème (ce qui montre à quel point la commission est schizo vu qu'elle a poursuivi la France début 2004 pour retard de transposition ... "transposez notre merde tout de suite ou on vous met à l'amende" ... n'importe nawak mais bon passons).

http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/docs/docs/fordh(...)

et amha, mon parlement national a autre chose à foutre en ce moment que de transposer une directive bancale et ultra-polémique. Et sans trop m'avancer, j'ai l'impression qu'il le sait.Maintenant, si tout le monde met un petit coup de pression, il devrait en être encore plus sûr ...

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le même, oui, c'est ça ... celui qui dit que ""l'idée même d'homophobie tend à accréditer l'idée que le comportement homosexuel a la même valeur que d'autres comportements, alors qu'il est évidemment une menace pour la survie de l'humanité" et qui ajoute "L'homosexualité est un comportement culturel, acquis, de l'ordre du réflexe, sans doute acquis dans un âge précoce, mais comme tous les comportements réflexes plutôt négatifs, on peut parfaitement l'innhiber ou le rééduquer. Très rarement cela peut s'expliquer par la génétique ou la programmation naturelle. A partir de là, si on l'encourage, cela risque d'être très nocif pour la société. "

Source : http://news.tf1.fr/news/france/2004/0,,3190040,00.html(...)

Il passe en jugement le 29 juin pour ça ...

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Petite précision : en fait, il n'y a pas que les amendements du rapporteur qui ont été examiné lors de la première réunion.

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