Forum général.général Musique Libre et Sabam

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7
jan.
2006
Salut à tous,

j'ai une question d'ordre légal (plus pour les avocats donc... et ceux qui savent aussi :D).

Quelqu'un que je connais m'a dit qu'il a reçu une amende de la police parce qu'il écoutait la musique à fond dans sa voiture et que de ce fait, il permet au public d'écouter la musique (sont c*** les flics quand même...).

J'habite en Belgique et on lui a dit qu'il devait donc payer la Sabam avant de publier de la musique (je sais pas comment on appelle la sabam en France).

Ma question est la suivante... si je télécharge une musique libre (légale et tout) et que j'écoute à fond... est-ce que je dois quand même payer la sabam sachant qu'il ne reverseront quand même pas l'argent à ceux qui produisent de la musique libre ?

  • # sabam (be) = sacem (fr)

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Tout est dans le titre (tant que ca ne devient pas une coutume c'est pas grave si?)

  • # le système :

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Si tu déposes tes oeuvres à la SACEM (j'imagine que c'est pareil pour la SABAM), tu leur laisses gérer tes droits d'auteur.

    C'est eux qui redistribue la taxe de la copie privé, et les taxe lors de diffusion publique. C'est eux aussi qui vont au proces si un producteur de musique utilise ton oeuvre sans payer.

    off :Donc, la SACEM s'oppose souvent au majors. C'est plus un syndicat d'auteur/compositeur, qu'un bras armées des majors au contraire.

    Donc, si tu fais une représentation publique tu payes la SACEM. En France, je ne crois pas que la SACEM propose un protection pour des oeuvres libres, c'est tout simplement pas prévus. Cela a eu des conséquences désastreuses avec des gens qui diffusait leur propre musique sur internet, qui devait payer la SACEM pour chaque téléchargement !

    En plus, il me semble que tu ne peux pas choisir les oeuvres que tu fais défendre par la SACEM, c'est du tout ou rien. En plus, la SACEM dispose en france d'une sorte de de monopole de fait.

    "La première sécurité est la liberté"

  • # Pléonasme !

    Posté par  . Évalué à -3.


    ... (sont c*** les flics quand même...) ...

    No comment ...

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