Bonjour,
Je vous écris suite à une conversation téléphonique que je viens d'avoir avec un ami. Nous avons débattu de la question suivante : "Un employeur a-t-il légalement le droit d'être transparent concernant la rémunération brut de ses salariés ?"
Il y a quelques mois, j'ai posé la même question sur Reddit dans le groupe "Conseil Juridique" : https://old.reddit.com/r/conseiljuridique/comments/123t6qp/estce_que_jai_l%C3%A9galement_le_droit_de_partager/
« …
Je viens de prendre depuis quelque temps la présidence d'une association sportive à but non lucratif qui emploie quelques personnes.
Je suis très imprégné par la culture Open Startup et "Transparent salaries".
J'aimerais gérer l'association de manière "ouverte", pour cela, j'aimerais rendre la comptabilité transparente aux 250 adhérents de l'association.
J'espère que cela me permettrait de responsabiliser tout le monde, d'être transparent sur les possibilités de rémunération, financement des projets, montant des cotisations…
Questions :
- Est-ce que j'ai légalement le droit de partager librement aux adhérents le montant des salaires versés aux employés de l'association ?
- Est-ce que je dois demander par écrit l'autorisation aux employés ? (Dans tous les cas, je comptais le faire)
Si je n'ai pas le droit de faire cela, est-ce que j'ai le droit de partager ces informations par groupe (masse) ?
C'est-à-dire, partager, la somme total chargé des entraineurs, ensuite des joueurs ?
Merci d'avance pour vos commentaires.
🙂
»
Je n'ai pas eu de réponse 😞.
Avez-vous des ressources (des textes de loi ou de la jurisprudence…) à ce sujet ?
# dans l'asso de ma compagne
Posté par ChocolatineFlying . Évalué à 1.
son salaire est afficher dans le bilan de fin d'année.
pas vraiment un salaire car complétement indépendante, mais c'est clairement affiché dans les dépense.
15k€ -> la prof
si tu as une asso tu peux ventiler pour la réunion du bilan le salaire de chaque poste sans forcement les nommer.
total salaire : 57k€
entraineur A : 25k€
secrétaire : 32k€
de la à afficher une feuille avec la rémunération net/par mois j'en vois pas l'utilité, même dans un souci de transparence.
[^] # Re: dans l'asso de ma compagne
Posté par Stéphane Klein (site web personnel) . Évalué à 2.
Pour éviter les rumeurs ?
[^] # Re: dans l'asso de ma compagne
Posté par ChocolatineFlying . Évalué à 2.
nan même pas, puisque c'est dans le bilan. c'est une idéologie et cela na rien a faire dans la gestion neutre d'une association
[^] # Re: dans l'asso de ma compagne
Posté par nlgranger . Évalué à 1. Dernière modification le 19 juillet 2023 à 23:19.
Le net contient indirectement des information personnelles (revenus externes, composition du foyer, etc.) du fait que l'employeur fait le boulot des impôts sur le prélèvement à la source.
Par contre le brut avec le détail salaire/primes je ne vois pas l’inconvénient en effet.
[^] # Re: dans l'asso de ma compagne
Posté par Stéphane Klein (site web personnel) . Évalué à 1.
Je comprends l'idée 👍.
Petite précision : ici, quand tu dis "net", je suppose que tu veux dire "net après impôt" à la source 🤔.
J'ai, en effet, manqué de précision dans mon message, ma question concerne bien la rémunération brute par an.
# Où est le problème ?
Posté par Jean-Baptiste Faure . Évalué à 4.
Dans le bilan financier de l'association diffusé à tous les adhérents au moment de l'AG annuelle, il devrait déjà y avoir les charges salariales c'est-à-dire la somme des salaires bruts plus les charges patronales correspondantes. N'est-ce pas suffisant comme transparence ?
En ce qui concerne les fiches de salaire, ce sont des données personnelles qui révèlent plus que simplement le salaire, par exemple le nombre d'enfants et le taux de prélèvement à la source. Donc à traiter avec beaucoup de précautions et après avoir consulté le guide de la CNIL sur le RGPD.
[^] # Re: Où est le problème ?
Posté par NeoX . Évalué à 4.
comme dit au dessus,
ton asso est à but non lucratif, et ne doit pas degager de benefice.
par contre elle doit fournir à ses adherents, pour l'AG, un bilan comptable qui va avoir des lignes de recettes (adhesions, sponsors, evenements, billeteries, dons) et des lignes de depenses (maillots, fournitures, location de bus, carburants, mais aussi salaires - ou indemnités pour les benevoles)
tu fournis donc bien en toutes transparences ce qui a été depensé.
si tu veux faire plus transparent en allant jusqu'à faire un tableau de qui a touché combien, c'est faisable aussi, mais cela pose en effet la question de la confidentialité.
plutot que les forums, c'est peut-etre vers l'assurance et l'assistance juridique de ton asso qu'il faut se tourner pour avoir la reponse qui va bien.
[^] # Re: Où est le problème ?
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 4.
Heu… si, elle peut engranger des bénéfices. Juste que tu peux pas partir avec : ça doit rester dans l'asso.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Où est le problème ?
Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.
Heureusement qu'elle peut faire des bénéfices d'ailleurs :)
Ça doit rester dans l'association ou être versé (en cas de dissolution de l'association) à une autre association.
Sinon, comme cela a été suggéré, je suggère d'afficher une répartition des masses salariales par type de poste. C'est suffisant.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
# Voir aussi...
Posté par Thecross . Évalué à 3.
Au sujet de la transparence des salaires, voici un article intéressant dans La Croix qui présente une entreprise où les salaires sont accessibles à tous les employés.
# Public
Posté par vmagnin (site web personnel) . Évalué à 3.
Dans la fonction publique, les grilles de salaires sont publiques. Tel poste, tel salaire.
Avec le développement actuel des primes individuelles, ça devient bien sûr moins vrai…
[^] # Re: Public
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 2.
Là, apparemment, il s'agit d'une association sportive.
Il y a donc sans doute
En tant que Président d'Association, il faut être bien carré à ce niveau là, que ce soit vis à vis des salariés ou des adhérents.
Cela permettra peut être aussi d'évaluer les rumeurs et de voir si elles sont fondées ou pas.
La volonté de transparence est tout à fait louable, mais est-elle partagée par les autres membres du bureau ? Par le CA ?
Comme cela a été dit: les bilans comptables annuels présentés en Assemblée Générale peuvent être assez précis sans être nominatifs. Quant à aller plus loin … qu'en pensent les salariés ?
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Public
Posté par djibb (site web personnel) . Évalué à 2.
sachant que si la rémunération des salariés est encadrée, celle des entraineurs est absolument horrible.
100% des clubs de sport sont à côté des clous.
# Apparemment c'est clairement non
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 5. Dernière modification le 19 juillet 2023 à 13:55.
Je suis tombé sur cet article : https://start.lesechos.fr/travailler-mieux/salaires/un-employeur-a-t-il-le-droit-de-divulguer-la-remuneration-dun-salarie-1880141
Apparemment donc :
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Apparemment c'est clairement non
Posté par Stéphane Klein (site web personnel) . Évalué à 2.
J'ai posé cette question ici, il y a quelque temps.
Ma conclusion est moins certaine que celle de l'article que tu as partagé 🤔.
[^] # Re: Apparemment c'est clairement non
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 3.
Je serais vraiment très curieux de voir un cas de jurisprudence montrant cela. Je vois pas comment ça pourrait tenir debout à moins d'avoir une situation vraiment très spécifique qui ne m'apparait pas sur le moment.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: Apparemment c'est clairement non
Posté par cg . Évalué à 2.
Tiens, ça me fait penser à un truc : mon salaire, avec mon nom et mon adresse perso, ont été publiés sur Internet, car ils sont présents dans le cerfa 2067, qui demande de lister les 5 ou 10 personnes les mieux rémunérées de l'entreprise. Ce cerfa a été intégré dans les comptes, qui semble-t-il, sont plus ou moins publics.
Que le salaire soit publié, c'est gênant (d'autant que c'est un collègue qui me l'a dit), mais avec l'adresse complète, c'est chaud, je trouve.
[^] # Re: Apparemment c'est clairement non
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 3.
Tout est dans le "plus ou moins" et là je pense qu'on est dans le moins. Les comptes publics d'une entreprise sont assez sommaires, ils sont justes là pour donner une idée grossière de la santé de l'entreprise (CA et bénéfices).
Pour moi ce style de document ne sort pas de l'Administration Française.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
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