Forum général.hors-sujets Un employeur a-t-il légalement le droit d'être transparent concernant la rémunération de ses salarié

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17
juil.
2023

Bonjour,

Je vous écris suite à une conversation téléphonique que je viens d'avoir avec un ami. Nous avons débattu de la question suivante : "Un employeur a-t-il légalement le droit d'être transparent concernant la rémunération brut de ses salariés ?"

Il y a quelques mois, j'ai posé la même question sur Reddit dans le groupe "Conseil Juridique" : https://old.reddit.com/r/conseiljuridique/comments/123t6qp/estce_que_jai_l%C3%A9galement_le_droit_de_partager/

« …

Je viens de prendre depuis quelque temps la présidence d'une association sportive à but non lucratif qui emploie quelques (…)

Lien Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 (sanctionnait la diffusion d'images de policiers)

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21
mai
2021

Revue de presse de l'April pour la semaine 43 de l'année 2016

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31
oct.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Projet de loi français « pour une République numérique » acte 2 ; le Sénat, l'April remonte au front

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16
mar.
2016
Justice

Nous connaissons à présent les dates des prochaines étapes du projet de loi français « pour une République numérique » : le 6 avril 2016 auront lieu les débats à la Commission des lois du Sénat, saisie au fond. Puis les 26, 27, 28 avril et le 3 mai le texte sera débattu puis voté en séance publique.

Pour rappel, des amendements peuvent être déposés et votés à chacune de ces deux étapes. Les dépôts doivent être effectués au plus tard le 4 avril à 12h pour les débats en commission et jusqu'au 25 avril à 11h pour la séance publique. Pour plus de précisions

Le chef d'orchestre de ce nouveau volet est le sénateur LR Christophe-André Frassa, nommé rapporteur pour la Commission des lois. Celui-ci a commencé ses auditions. L'association April rencontrera le sénateur dans l'après-midi du 25 mars.
Nous (NdM.: Étienne Gonnu est le chargé de mission affaires publiques de l'April) défendrons à nouveau auprès de lui la priorité au logiciel libre dans les administrations publiques ainsi que la reconnaissance du caractère communicable des codes sources développés par les administrations.

Journal La transparence, arme absolue de la surveillance informatique ?

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9
mar.
2014

Bookmark d'une video qui m'a interpellée.

En résumé: la transparence est très utile à la surveillance, car les statistiques sont plus précises lorsqu'elles disposent de plus de données. Or les statistiques sont très utiles pour la prédiction.

C'est très bien expliqué à partir du modèle de prédiction de la météo: les données à priori les plus insignifiantes sont parfois les plus pertinentes en tant que marqueurs des comportements et des évolutions des groupes.

La vidéo (29 min): Fabrice Epelboin et (…)

Journal Ouverture de NosSénateur.fr

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22
sept.
2011

C'est aujourd'hui que le site jumeaux de NosDéputés.fr ouvre ses portes. Pour beaucoup d'entre nous le Sénat est une chambre où de vieux politiciens dorment en paix, un artifice inutile et coûteux pour la République ou une chambre d'enregistrement bis. Que nenni, sauf pour le coût mais cela semble commun à beaucoup d'institutions françaises, les sénateurs sont des rebelles qui causent plus que les députés. Ils font moins de rapports que les députés et déposent moins de proposition de loi, (…)

Journal L'oignon fait la force

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22
mar.
2011

60 millions de consommateurs et France liberté lance une enquête collaborative pour tracer une carte des prix de l'eau, source de vie et d'équilibre.

Grâce à ce site, les citoyens et les élus pourront comparer ce qu’ils payent avec la moyenne française et celle de leur département.

Je vous encourage à prendre votre dernière facture d'eau et d'aller renseigner ce site citoyen, et ensuite envoyer un courrier électronique pour que les données brutes soient accessibles sous une licence libre.

(…)