La Cour d'appel de Paris vient de se déclarer compétente le 17 mars pour juger Timothy Koogle, l'ex-patron de Yahoo Inc pour le délit d'apologie de crime de guerre. Timothy, un américain, aura donc à répondre du droit français dans quelques temps.
Cette question de compétence est des plus importantes dans cette affaire. Pensez-bien ! Yahoo US n'a pas envie de se voir reprocher des délits pénaux par d'autres nations connectées dont elle n'a pas connaissance des lois applicables.
Le (…)
Journal Affaire Yahoo! : faut-il respecter les lois de chacunes des nations connectées quand on est portail ?
19
mar.
2004