Voilà j'ai envoyé la petition à Pierre Albertini député UDF en Seine Maritime.
Et voilà ce qu'il m'a repondu dans un fichier word (y'a encore du boulot à faire de se coté là)
En réponse à votre courrier, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du compte-rendu de la Commission portant examen en deuxième lecture du projet de loi sur léconomie numérique. Comme vous pourrez le constater, les inquiétudes manifestées par les internautes sont désormais levées, grâce au travail (…)
Journal Reponse du député Pierre Albertini.
13
jan.
2004


