Comme on entend plus parlé des echecs, il est aussi important de souligner les (semi)victoires, car on pourra s'y référer dans le futur pour discuter du projet de loie sur l'économie numérique.
La responsabilité de l'hebergeur Ouvaton n'a pas été engagé dans l'affaire qui l'opposait à Metrobus, cependant les frais de la procédure judiciaire demeurrent à leurs charges.
C'est quand meme un pas en avant pour la justice qui ne s'est pas défossé devant son devoir, en perspective de la (…)
Journal Ouvaton, hors de cause, leur responsabilité n'a pas été engagé
11
déc.
2003



