Le parlement européen vient d'adopter l'amendement originel 138 du paquet télécom à une très large majorité.
Cette version, plus tranchée que le compromis proposé par Catherine Trautmann, invaliderai clairement la loi Hadopi puisqu'il stipule que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints sans décision préalable des autorités judiciaires.
C'est un peu confus dans les news actuellement car les débats parlementaires partent dans tous les sens (on vote, on vote pas, consensus, pas consensus)...
Je ne sais pas quand (…)
Journal Amendement 138 version originale
6
mai
2009




