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DERNIÈRE MINUTE
16h57 Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel censure le dispositif de riposte graduée
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi).
Attendons les détails, si c'est pareil que la loi DADVSI qui s'était retrouvée pleine de trous et donc bancale et au final encore plus nocive après son passage au COnseil Constitutionnel, on va rigoler.
Journal Censure du dispositif de riposte graduée de la loi HADOPI
10
juin
2009



