2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciels

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sept.
2003
Communauté
Trois confédérations d'entreprises européennes représentants les petites et moyennes entreprises rejoignent le mouvement anti-brevets logiciels.
Il s'agit des confédérations suivantes :
- CEA-PME (Confédération Européenne des Associations de Petites et Moyennes Entreprises)
- CEDI (European Confederation of Independents,­ Confédération Européenne des Indépendants)
- ESBA (European Small Business Alliance) Bien que promouvant l'harmonisation des législations européennes, les confédérations considèrent comme une réelle entrave au développement le principe de cross-licencing existant actuellement avec les brevets.

Par ailleurs, elles affirment que la législation actuelle est suffisante et que la jurisprudence devrait faire le reste.

Une vraie bonne nouvelle...
Qui sera le suivant ?

Aller plus loin

  • #

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    faites (bonne im)pression sur votre employeur pour qu'il rejoigne le mouvement !
    AMA ça serait bien aussi que des écoles (ingé, ...) rejoignent les rangs aussi...

  • # Orthographe

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    « rejoingne » est assez hilarant, mais « rejoignent » serait mieux.
    Ajouter aussi une virgule, un tiret ou une barre oblique entre « European Confederation of Independents » et « Confédération Européenne des Indépendants » (sans majuscule à « des » d'ailleurs).

  • # Le president du CIGREF suit

    Posté par  . Évalué à 6.

    D'après les propos recueillis par Tristant Nitot, Le CIGREF, à travers Jean Pierre Corniou son président, est également contre les brevets logiciels :
    http://standblog.com/index.php?m=200309#p93113028(...)

    Peut-être à ajouter à la news ;-))

    Bon on a maintenant :
    - les petites et moyennes entrerprises
    - les grandes entreprises

    Que reste-t-il aux pro-brevets ???

    • [^] #

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

      les avocats :)

    • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Arlene McCarthy, le gouvernement anglais, les avocats spécialisés en propriété industrielle et les détenteurs des 30000 brevets logiciels déjà déposés...

      • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        En gros, une majorité d'américains ou de gens ayant un intérêt direct à faire passer les brevets...

        Bon en tout cas, c'est une excellente nouvelle que ces confédérations (et à priori le CIGREF également, cf. news d'hier) indiquent clairement qu'elles sont contre les brevets logiciels ! finalement, on va peut être y échapper :-)
        (parce que bon, j'était nettement moins confiant il y a quelques mois, mais là les choses se présentent beaucoup mieux...)

        • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

          Posté par  . Évalué à 4.

          Encore faudrait-il que les élus européens, ceux qui doivent décider, soient conscient du front et des arguments. Il faut que ces organisations fassent publicité sur leur point de vue (et je ne parle pas de publicité au sens de réclame). Et c'est à elles de le faire.

        • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

          Posté par  . Évalué à 3.

          En gros, une majorité d'américains ou de gens ayant un intérêt direct à faire passer les brevets...

          Simple curiosite de ma part: y a-t-il une liste des europeens pro-brevets ?
          Pour que ce soit interessant, faudrait seulement inclure les europeens qui ne sont pas pilotes par les americains (donc exit microsoft france, exit amazon.fr...).
          Faudrait exclure ceux qui n'ont pas d'interets directs (donc exit les politiques qui ne font que faire ce qu'on leur demande). Dans cette liste, il ne resterait plus que les gens qui sont vraiment a la fois europeens et pro-brevets. Seuls ces gens ont de *vrais* arguments pro-brevets qui servent les interets europeens, je pense. Les autres ont des arguments pro-brevets qui ne servent pas vraiment les interets europeens, ou qui les servent mais seulement a tres court terme.

          Et ma question, en fait: quelle est la taille de cette liste ? Est-elle si significative ?

          Le bonjour chez vous,
          Yves

          • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

            Posté par  . Évalué à 4.

            Pas con du tout ça, la liste ne devrait certainement plus être très grande. Et faire la même liste mais avec tous ceux qui sont pilotés par les Américains, là la liste risque d'être assez grande.

            Et l'ensemble pourrait être un argument pour montrer le besoin d'une autonomie Européenne. Comme le disait je ne sais plus quel général (cité y'a un moment sur DLFP) : l'Europe n'a pas d'indépendance informatique et c'est mal.

            Ça rajouterai un argument supplémentaire.

          • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Seuls ces gens ont de *vrais* arguments pro-brevets qui servent les interets europeens,
            Non, il s'agit comme Pierre Breese de gens qui défendent leurs intérêts personnels, jamais les intérêts européens.
            Les seuls pro-brevets sont dfes gens qui ont subi l'influence des lobbyistes américains sans jamais entendre d'autre point de vue.

            L'Europe a lancé Galileo malgré la pression US. Espérons qu'elle saura resister une fois encore.

            • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

              Posté par  . Évalué à 2.

              Quand ce sont des interets personnels de la part d'europeens, on peut considerer que ce sont des interets europeens. Meme si ce ne sont pas les interets de la majorite.
              Les interets de tout le monde divergent (sinon, se serait trop facile). Et meme si les interets d'une minorite sont opposes a ceux d'une majorite, je considere qu'ils doivent etre ecoutes, pour trouver le meilleur compromis.

              Evidemment, j'ai ecrit ce qui precede en considerant que les europeens qui servent les interets americains n'etaient pas a prendre en compte. Il ne faut surtout pas que les brevets logiciels passent. Les interets americains ne sont pas les notres! (est-ce que ce sont les interets americains, meme ?)

              Le bonjour chez vous,
              Yves

          • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

            Posté par  . Évalué à 2.

            Une petite liste qui donne quelques éléments de réponse :
            Les statistiques de dépots aupres de l'OEB de brevets estimés comme logiciels par la ffii, triés par entreprise.
            http://swpat.ffii.org/brevets/namcu/app_stat.html(...)
            Si les entreprises américaines et japonaises semble se tailler la part du lion, on y trouve aussi SAP, Siemens, Philips, Alcatel, Bull...

      • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        + l'OEB

        "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

      Posté par  . Évalué à 1.

      Que reste-t-il aux pro-brevets ???

      Ben tu sais des le depart les pro-brevets avaient 95% des gens contre eux, mais ce n'etait pas "financierement significatif". Aujourd'hui meme avec 2 millions de PME et Renault en plus du cote des anti-brevets ca doit toujours etre financierement negligeable devant MS+Oracle+Adobe...

      En d'autres termes les pro-brevets n'ont jamais rien eu pour eux (si on parle en termes democratiques bien sur) mais c'est pas dit pour autant qu'ils perdent la bataille.

      En bref il faut continuer le combat.

      Kh a

      • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        les pro-brevets avaient 95% des gens contre eux, mais ce n'etait pas "financierement significatif".

        À part payer des pots de vin, le poids financier des pro-brevets leur est inutile.

        Par contre le poids économique des secteurs du transports et de l'informatique européeens pèse infiniment plus.

        2 millions de PME se sont au minimum 2 millions d'emplois. Quant à l'industrie des transports, elle en représente plusieurs centaines de milliers.

      • [^] # Re: Le president du CIGREF suit

        Posté par  . Évalué à 1.

        > MS+Oracle+Adobe...

        Euh, mais, qu'est-ce que des boîtes états-uniennes viennent faire dans le débat ? Il ne faut considérer que les boîtes européennes, là.

  • # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

    Posté par  . Évalué à 8.

    Il n'est pas trop tôt que les entreprises s'impliquent dans le débat.

    Toute cette histoire est assez révélatrice.
    Les chefs d'entreprises n'avaient pas conscience des enjeux autour de l'informatique. Peut-être considéraient-ils qu'on était définitivement dépendant des US. Mais Linux (on est sur linuxfr :)) a montré qu'il était possible d'être dépendant des US.
    Les politiques en avaient rien à foutre de chez rien à foutre de l'informatique et étaient près à laisser filer une loi rejetée par 90 % des citoyens.

    Espérons que les politiques vont s'investir durablement sur les questions relativent à l'informatique et prendre conscience des puissants lobby américains qui gravitent autour.

    Bravo à ceux qui ce sont mobilisés car il semble que l'avantage soit pour le "lobby" anti-brevet. En juillet (premier vote) je n'étais absolument pas convaincu.

    Maintenant il y a EUCD et c'est vraiment pas gagné.

    • [^] # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 4.

      Petit lapsus :
      tu écris Mais Linux (on est sur linuxfr :)) a montré qu'il était possible d'être dépendant des US
      alors que tu veux (certainement ;-) dire : Mais Linux (on est sur linuxfr :)) a montré qu'il était possible d'être indépendant des US

    • [^] # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

      Posté par  . Évalué à 3.

      Il n'est pas trop tôt que les entreprises s'impliquent dans le débat.

      Il y a eu un sondage fait au pres des PME avec envoit de brochures et d'un questionnaire a chacune pour connaitre leur position par rapport aux brevets logiciels. Ces PME selectionnes par ordinateur ont toutes pour activivite principale l'edition la creation ou la maintenance de logiciels.
      Le resultat

      Extrait de la directive 2002/0047 COD disponible a http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2002/fr_502PC0092.pdf(...)


      La direction générale "Entreprises" de la Commission a également commandé une étude concernant plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME). Cette étude visait à étudier la façon dont les PME engagées dans le développement de logiciels protègent leur propriété intellectuelle. L'objectif était de mettre à leur disposition une brochure les sensibilisant aux diverses méthodes de protection de la propriété intellectuelle et les informant de ces formes de protection. L'étude, largement basée sur un travail documentaire, a été complétée par un questionnaire d'enquête adressé à des PME de l'industrie européenne du logiciel sélectionnées à partir d'un certain nombre de sources. Douze PME ont répondu au questionnaire. Un nombre limité de grandes entreprises de logiciel européennes ont également été interrogées ainsi que diverses organisations de recherche publique.

      Parmi les PME qui ont répondu, beaucoup n'étaient guère conscientes du fait que les brevets pouvaient protéger leurs produits. Les brevets étaient considérés par les petites entreprises comme un moyen complexe, coûteux et difficile à mettre en Suvre et donc de moindre utilité que le droit d'auteur ou des moyens de protection informels. Il ne semblait guère évident non plus que les brevets pouvaient constituer une source d'information technique. Ces résultats mettent en lumière la nécessité de sensibiliser davantage les PME et posent un défi particulier au praticiens et aux administrateurs des différents systèmes.
      Fin de l'extrait

      En bref sur l'ensemble des PMEs contactes seules douze (12) ont repondus, et il s'averent qu'elles ne sont pas au courant et ne comprenne ni l'interet ni les demarches necessaires impliques par les brevets logiciels.

      On notera que la directive insiste sur la necessite d'information des PMEs a ce sujet et va meme jusqu'a qualifier cela de defi.

      Kha

  • # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

    Posté par  . Évalué à 1.

    L'UNION fait la FORCE!

  • # 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel, les économistes aussi.

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 7.

    Je ne sais plus si cela a déjà été cité (date de près de 3 semaines) :

    Un groupe de douze économistes européens a envoyé une lettre ouverte au Parlement de Strasbourg pour lui demander de rejeter le projet de directive sur «la brevetabilité des inventions mises en œuvres par ordinateurs».
    [...]
    Ces douze signatures viennent d’institutions prestigieuses telles qu’Oxford, l’université de Londres ou de Maastricht, ou encore l’université Dauphine à Paris
    [...]

    voir http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39116150,00.h(...)

  • # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

    Posté par  . Évalué à 2.

    C'est dans leur intérêt de le faire, c'est normal mais au moins elles sont passées à l'acte ;-))...Surtout qu'elles (soi-disant selon le gvt) représente le coeur de la France, alors...

  • # Wow!

    Posté par  . Évalué à 1.

    ça commence à bouger sérieusement... dommage que cela se fasse toujours au dernier moment...


    correction:

    La dépèche -> La dépêche
    ...

    Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales

  • # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

    Posté par  . Évalué à 4.

    Les pro-brevets logiciels argumentaient entre autre que les brevets permettaient aux PME de se protéger des grosses multinationale (la logique étant: moi, toute petite PME, je dépose un brevet, comme ça, la grande entreprise me pique pas mon marché) Bien sur, c'est faux.

    Voila en tout ca une réponse claire des-dites PME :-)

    • [^] # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

      Posté par  . Évalué à 1.

      > je dépose un brevet, comme ça, la grande entreprise me pique pas mon marché) Bien sur, c'est faux.

      C'est vrai.
      Mais on oublie de dire qu'avec les brevets les grosse entreprises peuvent attaquer les petites et que dans ce "combat" le gros a plus de chance de gagner. On oublie aussi de dire qu'avoir un brevet, c'est avoir le privilège d'avoir un monopole et donc ça tue la concurrence.

      • [^] # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        C'est pire que ça : Si une grosse entreprise qui a tort lance la machine judiciaire contre une petite qui a raison, la petite est ruinée par les frais de procédure, ne peut plus faire de R&D et meurt par manque de trésorerie bien avant la fin des procédures. On peut appeler ça du terrorisme juridique et ce n'est puni par aucune loi !

  • # Article sur le Brevet Logiciel dans les DNA

    Posté par  . Évalué à 4.

    DNA: Dernière Nouvelles d'Alsace... le journal régional le plus lu dans le Bas-Rhin... et à Strasbourg.

    http://www.dna.fr/dna/jour/alsace/region/7692_0.html(...)

    Dans la version papier est également annoncée la manifestation de mardi...

    wiki de la manif: http://wiki.ael.be/index.php/EventStrasbourg(...)

    Maintenant on voit que ça bouge... ça fait plaisir... pas trop tôt !

  • # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    The best solution would be, to abstain from the enlargement of patent-systems on the field of logic and to clearly declare in the directive, that data processing is not technical and thus not patentable.

    \o/

    Il faut virer le en tant que tel !

    "La première sécurité est la liberté"

  • # Sans vouloir etre lourd

    Posté par  . Évalué à 4.

    Il est bon de rappeler pour les petits nouveaux : http://brevets-logiciels.info(...)

  • # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Extrêmement intéressant et rassurant de constater qu'une association aussi représentative (je serai curieux de connaitre le nombre de PME en europe (2 millions en France en 1999(stats ministère de l'économie))) se positionne clairement pour rappeler cette évidence.

    Nénemoins, cela n'éxonère pas le risque, pour plusieurs raisons

    1. Le parlement européens est dominés par la Parti populaire européens, idéologie type UDF et Démocratie Libérale. Avec ces gens là, ya de quoi s'inquiéter
    2. La problématique soumise au parlement est plus complexe, bien évidemment que " pour ou contre les brevets", comme cela a été bien circonscrit dans l'émission Sciences Friction sur France culture, (que j'ai enregistré en OGG et que je donnerais bien à qui veut si j'avais autre chose qu'un modem 56 k, 9 Mo la bête), ou était expliqué que le projet du parlement consiste à figer la jurisprudence pour offrir un terrain juridique "sûr" (sic) dixit l'avocat pro-brevet , aux entreprises européennes.
    Toute la question consiste à savoir si l'on "fige la jurisprudence" dans un sens ou dans un autre...

    3 Leq EU comptent en cas de vote anti-brevet saisir l'OMC pour protectionnisme...


    Bonne journée quand même ;o)))

    Pierre-Alex

    « Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker

    • [^] # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

      Posté par  . Évalué à 5.

      saisir l'OMC pour protectionnisme...

      Jouons avec les mots...
      Les brevets, c'est fait pour proteger des inventions, non ?
      Comment peut-on saisir l'OMC pour protectionnisme si on se trouve dans la situation ou on refuse les brevets, donc qu'on refuse de proteger les inventions ?

      C'est les USA et leurs brevets logiciels, qui sont les protectionnistes!!!

      Le bonjour chez vous,
      Yves

      • [^] # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

        Posté par  . Évalué à 4.

        J'appelle plutôt cela de l'interventionnisme....

        Les USA poussent pour garantir que leurs entreprises soient également et restent les majors de l'europe.

        Cela permet de garantir leur propre supprematie à long terme. Ceci fait partie de strategies maintes fois utilisées...

        L'industrie européenne cherche actuellement sa voie et est actuellement assez pionnière pour trouver de nouvelle solution tant pour exploiter que pour construire à partir de modèles open source.

        Cela fait peur à certaines grandes sociétés. Ce qu'elle ne peuvent avoir par une juste concurrence, elles cherchent à l'imposer par tout autre moyen...

        je predis ( sans risque ;-)) ) que
        - si la loi actuelle est rejetée, elle reviendra sous une autre forme
        - si la loi garantit à long terme les dev. des PME européennes du libres , d'autres tentatives comme SCO seront menée, pour discrediter, .... bref le discours habituel...

        Bref, de belle batailles en perspective, le tout est d'être citoyen responsable et responsabilisé.

      • [^] # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

        Posté par  . Évalué à 2.

        saisir l'OMC pour protectionnisme...

        De toute façon ça m'étonnerais qu'il le fasse maintenant : a plus OMC, elle est toute cassée.

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