Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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28
août
2003
Justice
C'est un groupe de douze économistes (merci à eux) provenant d'universités prestigieuses d'Europe mais aussi d'Outre-Atlantique qui ont envoyé au Parlement européen de Strasbourg une lettre critiquant ouvertement la directive sur le brevetage des logiciels mis en oeuvre par ordinateur.
Ils soulignent les dangers qui guettent l'Europe et les entreprises du logiciel qui ne pourraient faire face à des grandes entreprises capables de breveter n'importe quoi (cf article sur Amazon). Les principaux bénéficiaires d'un tel projets seraient les avocats compétents en la matière.
Le texte s'en prend également aux parlementaires qui n'auraient pas prêté attention aux arguments contre.

Il est également important de souligner que l'examen du texte va être repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques. Ce n'est pas encore une annulation mais on voit que le projet piétine et que des doutes vont peut-être peu à peu apparaître dans les rangs politiques.

Aller plus loin

  • # Examen du texte repoussé

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Ce n'est pas du tout dans le sens de ce que voulait Mc Carthy !
    Elle avait retardé d'un mois l'avis de la commission juridique et tenté d'avancer l'examen par le parlement afin de nous prendre de court.
    Cette décision est quand même intéressante. Les députés européens n'ont pas du tout apprécié cette précipitation et l'ont même trouvée louche.

    Mais attention, il ne faut pas relâcher la pression.

    • [^] # Re: Examen du texte repoussé

      Posté par  . Évalué à 10.

      Pour ceux qui ne sont pas économistes, il faut savoir qu'il y a un intérêt vraiment sincère pour la démarche du logiciel libre et son apport à la société en général. Pour les plus courageux, voici un lien qui regroupe des articles d'économistes au sujet du libre: http://opensource.mit.edu/online_papers.php(...)

      Il est d'ailleurs intéressant que ce sujet réunit à la fois des économistes attachées à une tradition alternative et des économistes très libéraux voire libertaires...

      Espérons que tout ce travail soit suffisant pour faire pencher la balance, même si, dans une certaine mesure, les dés sont pipés.

      • [^] # Re: Examen du texte repoussé

        Posté par  . Évalué à 3.

        Les dés sont pipés, ou au moins on a essayé de les trafiquer, mais visiblement, ce n'est pas aussi efficace que souhaité :-)

        Bon je me disais: Si jamais les brevets logiciels passent, on risque d'être emmerdé une vingtaine d'années au maximum (ce qui est énorme, certes), ensuite ceux-ci tomberont dans le domaine public. Restera-t-il alors quelque chose à breveter, qui soit vraiment « original » ? Les brevets logiciels ne risquent-ils pas de mourrir de leur belle mort ?

        D'autre part, il me semble qu'un brevet est caduque si l'on peut apporter la preuve de l'existence préalable de son concept. Or, dans le cas des bêtises du style du brevet sur l'hyperlien ou de celui sur la barre de progression, l'antériorité de ces modèles est flagrante.

        Puisque la communauté a montré qu'elle pouvait se mobiliser en masse contre ce genre de lois abberantes, peut-on croire à un grand mouvement de « démontage » des brevets ?

        Mes 2 cents, comme on dit.

        • [^] # Re: Examen du texte repoussé

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

          Si les brevets sur le savoir et les méthodes sont acceptés, la vitesse d'évolution sera ralentie considérablement. On peut avancer que le progrès serait environ 10 fois plus lent.

          Le brevet ne sert qu'à faire des procès. Si il est opposable, il est recevable par la justice. Donc, celui qui a un gros portefeuille de brevets peut trainer une PME en justice pendant 10 ans et la ruiner, même si la PME a raison.

        • [^] # Re: Examen du texte repoussé

          Posté par  . Évalué à 2.

          Qu'était l'informatique il y a vingt ans par rapport à aujourd'hui ? Je ne me sens vraiment pas prêt à sacrifier ces années même si l'on pourrait peut-être ne plus avoir de souci après.

        • [^] # Re: Examen du texte repoussé

          Posté par  . Évalué à 7.

          Restera-t-il alors quelque chose à breveter, qui soit vraiment « original » ?

          C'est bien la le nerf du probleme. En informatique en sort tout juste de l'age de pierre. On peut considere que comparativement au "vrai" monde on en est encore a un stade artisanal. Par exemple il n'existe pas encore de moyen de fabriquer des programmes "a la chaine", les differents standards sont encore flous et on est loin de la phase de stabilisation des techniques qui a permis l'industrialisation dans le monde reel. Bref on debute. Aussi penible que ce soit a croire le monde informatique est extremement archaique, les reglages au milimetre pres, les grandes constructions, les systemes de securite sont encore balbutiants. Certes il existe des programmes tres bien faits et qui fonctionne parfaitement, mais ils sont a mon sens l'equivalent des merveilles de l'antiquite.

          On risque de voir arriver des ordinateurs ternaires ou quaternaire et en parallele des ordinateurs quantiques. Les fonctionnalites graphiques vont encore s'etendre pendant un moment et les objets reutilisables se developpent a toute vitesse. Et comme il reste encore tout a inventer ou presuqe, il reste encore tout a breveter. Et c'est bien la le danger.

          Kha

      • [^] # Re: Examen du texte repoussé

        Posté par  . Évalué à 4.

        en français :

        - D'un côté les alternatif (c'est vaste et ça imagine beaucoup)

        et les libertaire (= fédéralisme et autogestion des moyens de production, autrement dit le collectivisme + la démocratie directe.)

        - De l'autre côté les libéraux (classique XIXème = liberté politique et d'entreprendre, pas trop d'Etat on va se débrouiller MAIS désigne plus souvent aujourd'hui des politiciens ou techniciens au service de firmes néo-féodales ayant pour religion un ensemble de croyances économiques soit disant naturelles)

        et les libertariens (libertariens dogmatiques et autres anarcho-capitalistes parisan de privatiser tout d'urgence y compris l'armée, la justice, la police...)

        J'ai découvert, qu'il y avait plein de truc intéressant du côté libéral : Hayek, Philippe Van Parijs, Yoland Bresson, mais ils ne sont pas tjrs apprécié par leurs paires. Sans parler de tout ceux qui défendent le logiciel libre !

        • [^] # Re: Examen du texte repoussé

          Posté par  . Évalué à 2.

          les libertariens, c'est ceux qu'on appelle habituellement les anarchistes de droite ?
          les crevures, quoi. (c'est une question)

    • [^] # Traduction officieuse de la lettre

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.

      Vous trouverez sur Framasoft une traduction française de cette lettre.

      Lettre ouverte au Parlement européen au sujet du projet de "Directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur"

      http://www.framasoft.net/article1949.html(...)

  • # Re: Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

    Posté par  . Évalué à 3.

    autocorrection: il faut rajouter un 's' à argument

  • # Re: Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

    Posté par  . Évalué à 5.

    Je débarque un peu, mais est-ce qu'il y a moyen de trouver facilement sur le net un moyen de contacter le député européen pour lequel je suis susceptible de voter (j'habite aix en provence) ?

  • # Re: Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Ca fait vraiment plaisir. J'avais vraiment peur que seuls les barbus/cocos/anarchos/gauchistes/altruistes/utopistes (et j'en passe) des Logiciels Libres ne se manifestent avant le vote. J'espère que l'on aura désormais droit à un vrai débat démocratique qui saura dépasser les habituels clivages politiques et servira vraiment l'intérêt commun.

    L'Europe peut encore être sauvée. Continuons de communiquer sur le problème en utilisant les arguments développés dans ces études :

    http://swpat.ffii.org/archive/miroir/sisku/index.fr.html(...)

    • [^] # Re: Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

      Posté par  . Évalué à -1.

      J avais la meme frayeur . Qu en pense José ? :)

      • [^] # Re: Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je pense que ta question gagnerait à etre reformulée "Comment se positionne la Confédération Paysanne ?", ou alors "Comment se positionnent les mouvements altermondialistes ?".

        En effet, on se fout un peu de savoir ce que pense la personne de José Bové qui n'est qu'un porte parole ( celui de la confédération paysanne, et un tout petit peu, de manière informelle, celui des mouvement altermondialistes )

        Je réponds alors à la question reformulée ! ... :
        Au rassemblement "Larzac 2003", il y avait un Stand "Logiciels libre" indépendant, et un mini-stand sous la bannière Attac. Dans le discours de cloture étaient très brièvement évoqué les logiciels libres.

        Tout cela pour dire que des militants de mouvements altermondialistes reconnaissent dans les entraves posées au logiciel libre une facette supplémentaire des méfaits de la mondialisation libérale.

        Par contre, j'imagine que les défenseurs du logiciels libre ne se reconnaitront pas tous dans le mouvement altermondialiste.

    • [^] # Re: Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

      Posté par  . Évalué à 6.

      Bah, je me répète mais c'est pour les nouveaux venus ou ceux qui ne sont pas encore au courant:

      L'avis du Comité économique et social européen:
      http://europa.eu.int/cgi-bin/eur-lex/udl.pl?REQUEST=Seek-Deliver&am(...)

      Il me semble que c'était le Comité qui avait le plus à en dire puisque qu'il est très concerné. À noter que les amendements apportés par la suite ne changent pas grand chose.

  • # examen du texte repoussé

    Posté par  . Évalué à 5.

    Bon, soulagement, mais dans trois semaines on remet ça... Je soupçonne la commission européenne de jouer avec nos nerfs... Encore quelques coup comme ça, et la moitié des casses-couilles que nous sommes se gavera d'un cocktail antidepresseur/anxiolitiques, quand l'autre végetera, le cervelet tout coagulé suite à de multiples infractus.

    Donc voilà ce que je propose : échangeons de rôle avec des gens qui militeraient pour des causes qui nous indiffèrent totalement, et qui eux n'en n'auraient rien à foutre des brevets. Comme ça, le stress en moins, chacun vivera plus vieux.

    • [^] # Re: examen du texte repoussé

      Posté par  . Évalué à 1.

      Comme ça, le stress en moins, chacun vivera plus vieux.

      Et voilà qu'il va falloir aussi payer les retraites de geeks.

      • [^] # Re: examen du texte repoussé

        Posté par  . Évalué à 6.

        > Et voilà qu'il va falloir aussi payer les retraites de geeks.
        Un geek ne s'arrête jamais de travailler, même à l'âge où les personnes normales sont en retraite (NB: j'ai pas dit "même à l'âge de la retraite", ça n'a pas de sens pour un geek), un geek reste productif, donc il pourrait potentiellement cotiser pour sa propre retraite.
        Le geek est la solution au problème des retraites !

        • [^] # Re: examen du texte repoussé

          Posté par  . Évalué à 2.

          A ma connaissance, il ne doit pas beaucoup y avoir de geeks en retraite aujourd'hui.. :-)

        • [^] # Re: examen du texte repoussé

          Posté par  . Évalué à 5.

          Sauf que le geek du logiciel libre doit souvent mener une double vie : le jour il gagne un salaire en travaillant sur du logiciel proprio, windows, etc. La nuit, les week end, pendant les vacances, il travaille sur des projets libres.

          Du coup le geek sera bien content quand il pourra être à la retraite. Comme ça il pourra bosser à plein temps pour la communauté.

          (Et que ceux qui travaillent sur du libre ne viennent pas ici exciter ma jalousie, en disant que pour eux ça se passe pas comme ça !)

          • [^] # Re: examen du texte repoussé

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            le geek sera bien content quand il pourra être à la retraite. Comme ça il pourra bosser à plein temps pour la communauté.

            Je confirme et c'est ce que je fais en ce moment.

          • [^] # Re: examen du texte repoussé

            Posté par  . Évalué à 1.

            Pas d'accord. Pourquoi est-ce qu'on ne pourrait pas avoir un vrai boulot pour gagner des sous, et être geek en dehors ou pendant ses heures de pause ? De toutes façons, il est hors de question que je bosse sous Windows.

            • [^] # Re: examen du texte repoussé

              Posté par  . Évalué à 0.

              Le monsieur, il a dit "souvent", ca veut pas dire "toujours" ;)

              La preuve : j'suis un faux geek (parce que pas barbu) qui bosse en partie pour du libre (toujours sous Linux) le jour pour gagner des sous, et un peu pour du libre le soir quand il a le temps.

              • [^] # Re: examen du texte repoussé

                Posté par  . Évalué à 1.

                C'est bien ce que je veux dire : on peut aussi être plombier-zingueur la journée pour gagner des sous, et faire du libre pour passer le temps :)

  • # Méfiance

    Posté par  . Évalué à 10.

    Simplement pour dire méfiance. Le site du Parlement européen ne fait toujours pas mention d'un changement de date ni l'Observatoire. Ceci dit, j'ai déjà remarqué que cela n'était pas remis rapidement à jour mais je préfère me méfier, ça pourrait être un coup pour nous calmer mais on avait déjà dit ça la dernière fois.

    À surveiller:

    l'Observatoire
    http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)

    les ordres du jour du 1er septembre:
    http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+AGENDA+2(...)

    • [^] # Re: Méfiance

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Heureusement, nous avons de vrais amis parmi les députés européens. En cas de magouille plus ou moins secrète, nous serions quand même prévenus. Mais ce n'est pas une raison pour relâcher notre vigilance.

      • [^] # Re: Méfiance

        Posté par  . Évalué à 2.

        Il faut profiter du temps imparti pour repartir en croisade.
        Qui sait, plutôt qu'une absense de vote, ne pourrait-on pas voir emerger une loi garantissant l'absence de système de brevet sur logiciel dans l'avenir... ?

        Convaincre les editeurs et les sociétés de services européenne que leur avenir passe par le libre...

        • [^] # Re: Méfiance

          Posté par  . Évalué à 2.

          Convaincre les editeurs et les sociétés de services européenne que leur avenir passe par le libre...
          Noble idée, mais malheureusement réussir en tros semaines ce qu'il a été impossible de réaliser en plusieurs mois (années) c'est pas gagné.
          Je ne veux surtout pas jouer les défaitistes, mais je pense que chacun a déjà choisi son camp, et hormis quelques indécis, tout ce petit monde doit déjà avoir sa propre idée bien formée...

          Il est vrai par contre que l'appui de grands universitaires n'est pas négligeable, mais encore faudrait-il que les dites sociétés aient accès à cette lettre ou prennent juste le temps de s'intéresser un peu au sujet ... mais bon, sûrement y a t'il parmis vous des gens qui ont une (très) bonne connaissance de ses milieux et qui peuvent faire remonter l'information voire appuyer (argumenter) le choix du Libre.

        • [^] # Re: Méfiance

          Posté par  . Évalué à 1.

          Convaincre les editeurs et les sociétés de services européenne que leur avenir passe par le libre

          oula, je me vois mal dire ça a mon patron dont le job est de vendre les logiciels de sa boite (là j'écrase), et qui envisage de breveter des trucs logiciels (là en revanche je milite dur)

          • [^] # Re: Méfiance

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Tu bosses en France ? Alors dis lui qu'il peut breveter des trucs logiciels, mais que tu préfères qu'il te donne directement l'argent, au moins elle servira à quelquechose vu que les brevets logiciels ne sont pas légaux ...

        • [^] # Re: Méfiance

          Posté par  . Évalué à 0.

          Convaincre les editeurs et les sociétés de services européenne que leur avenir passe par le libre...

          C'est touchant de naïveté !

          Tu pourrais me citer une société rentable qui fait du 100% GPL ?

          • [^] # Re: Méfiance

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Red HAt ?

            • [^] # Re: Méfiance

              Posté par  . Évalué à -1.

              Bof, bof ! :)

              http://biz.yahoo.com/fin/l/r/rhat.html(...)

              Je ne suis pas analyste financier mais sur les quatre derniers trimestres, RH a eu un résultat positif un trimetre seulement et si on somme ces résultats, on trouve un résultat net de -6,599 MUSD pour la dernière année.

              Je pense pas que l'on puisse parler de société rentable...

              • [^] # Re: Méfiance

                Posté par  . Évalué à 1.

                pour te montrer que ce que tu dis n'a pas de sens :
                http://finance.yahoo.com/q?d=c&c=MSFT&k=c1&t=1y&s=r(...)

                je ne dis pas que tu as tort :)

                je dis juste que ce que tu dis n'a pas d'intérêt, que ça brouille le débat pour rien. d'ailleurs je cours de ce pas te moinsser ;)

                • [^] # Re: Méfiance

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Il y a une (toute petite) différence entre un compte de résultat qui traduit l'activité réelle de l'entreprise et le cours en bourse qui traduit l'appréciation/les anticipations du marché.

                  Si tu compares les résultats de Microsoft à ceux de RedHat c'est encore plus frappant :)

          • [^] # Re: Méfiance

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            Quel leur avenir passe par le libre, c'est pas évident.
            Mais que les brevets pourraient entraver leurs projets, c'est une évidence.

          • [^] # Re: Méfiance

            Posté par  . Évalué à 3.

            Il a parlé de sociétés de service, pas de sociétés de développement.

          • [^] # Re: Rentabilité

            Posté par  . Évalué à 3.

            le marché du logiciel libre est encore un peu jeune.
            notamment, il a du mal à s'intégré dans le marché "traditionnel", qui a une forte inertie (ta remarque en est un example flagrant).
            Mais si l'on considère que la majorité des éditeurs s'orientent de plus en plus vers une activité de service plutôt que le vieux système production/vente, on peut rester optimiste quand à l'avenir des sociétés faisant du 100% GPL.

            L'avantage du service par rapport à la simple édition, c'est que cette activité génère un revenu récurrent, et ne souffre pas du piratage comm l'édition.
            Dans cette optique, il peut être très intéressant de faire du logiciel libre (GPL ou autre), puisque cela amène de la main-d'oeuvre et des bêta-testeurs gratuits.
            un système qui doit être distribué parmi une large base utilisateur gagne à être libre, je pense que cela a été suffisamment prouvé avec les mastodontes tels qu'Apache ou MySQL.

            L'avenir de beaucoup d'entreprise passe peut-être par le libre en ce sens.

            D'autre part, des milliers d'entreprises qui utilisent le libre comme base de leur activité (hébergement, développement web, gestion intra/extranet, autant d'activités courantes) ne pourraient plus se passer du libre, s'implement parce que l'essentiel de leur activité, sans produire du 100% GPL comme tu dis, ne peut se faire sans le libre ou, pour le moins, pas sans un profond remaniement.
            La conjoncture est déja assez difficile pour les PME sans qu'on en prive une partie de leur principal outil...

        • [^] # Re: Méfiance

          Posté par  . Évalué à 7.

          "Convaincre les editeurs et les sociétés de services européenne que leur avenir passe par le libre..."

          Et pourquoi pas ?

          Mais attention avec ton argumentation : les petits et moyens éditeurs de logiciel propriétaires commerciaux semblent en majorité opposé au brevet logiciel. Quand aux développeurs indépendant qui font du shareware, les brevets logiciels signifient également pour eux de traverser un champ de mine juridique à chaque nouveau projet.

          Il parait (j'ai pas la source) que même de gros éditeurs (IBM?) utilisent les brevets logiciels de façon défensive, et s'en passerais volontier.

          Pour tout ceux là, il y a le droit d'auteur, qui les protège bien mieux, et leur évite d'être victime de chantages juridiques.

          Quand on se sera débarrassé du problèmes des brevets logiciels (on lachera pas l'affaire), il est possible que la part du logiciel libre augmente, parfois en symbiose avec le propriétaire, parfois en concurrence, ce qui les obligera à inventer d'autres business model, il y a tant à faire de toute façon. Rien de dramatique.

          Le drame c'est l'incompétence des institutions européennes face à des militants dogmatiques, archaïques, intéressés, et fortunés, persuadé que les sens de l'histoire est de parcelliser le prairies virtuelles des geeks, comme naguère il a bien fallu parcelliser les les prairies des indiens d'Amérique pour les vendre et les faire fructifier.

          Or la théorie économique des externalités positives et négatives nous prouve que cette fois ci, les indiens c'est eux. Mais ces indiens là je n'ai pas envie de les sauver, et s'il faut parfois résister, ce coup ci je souffle dans le même sens que l'histoire. Ils échoueront, comme l'union soviétique a échoué face aux EU, parceque les gens les fuiront pour immigrer là où il fait bon vivre, dans les vertes prairies de geeks et geekettes sauvages. Heu, je vais m'arrêter là, je crois...

          • [^] # Re: Méfiance

            Posté par  . Évalué à 2.

            Il parait (j'ai pas la source) que même de gros éditeurs (IBM?) utilisent les brevets logiciels de façon défensive, et s'en passerais volontier.

            Il me semble evident qu'ils s'en servent deja comme arme de dissuasion!

            Quand on se sera débarrassé du problèmes des brevets logiciels (on lachera pas l'affaire), il est possible que la part du logiciel libre augmente

            Elle est en augmentation deja maintenant. Reste a savoir si rien ne bouge (parce que ne pas voter les brevets logiciels, c'est ne pas changer la situation actuelle) ou si ca va liberer des energies pour nous booster un peu tout ca, aussi bien chez les programmeurs (editeurs ou independants) que chez les acheteurs.

            Pour le reste: diagnostique assez sympathique qui m'a bien plu.

            Le bonjour chez vous,
            Yves

          • [^] # Re: Méfiance

            Posté par  . Évalué à 2.

            Moi je veux bien rejoindre les prairies remplies de geekettes... Pas trop sauvages, quand même ?

        • [^] # Re: Méfiance

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

          Les amendements "Rocard" acceptés par les commissions culture et économique ont pour but d'inverser le sens du texte proposé par la coalition BSA-OEB. Ces amendements ont été retirés par la commission juridique sous la pression de Mc Carthy qui prend ses instructions chez Blair qui est le valet de Bush qui est le président fantoche au service des multinationales qui ont payé sa campagne électorale.

          Il vaut mieux faire passer les amendements Rocard qui précisent l'interdiction des brevets que le statut quo.
          À Hourtin, Gilles Savary, le député européen nous a affirmé qu'il voulait que l'OEB se conforme à la loi et non que les députés avalisent des pratiques illégales.

          • [^] # Re: Méfiance

            Posté par  . Évalué à 1.

            C'est etonnant sur ce point, de ne pas trouver un site qui fasse la synthèse du lobbying mis en place...

            Il semble que la plupart des pieces du puzzle lobbyiste soit à jour :
            - les acteurs politiques
            - les sociétés (on a un petit discours sympa de billou sur le sujet)
            - la reprise par SCO des arguments anti-GPL

            Il manque l'articulation qui plairait peut être à un média de taille importante...

            Avec un titre du style "Comment XXX va accaparer l'informatique mondiale" ou "la féodalisation de l'informatique".

    • [^] # Re: Méfiance

      Posté par  . Évalué à 2.

      Bon, donc selon l'Observatoire, la seconde partie seulement est reportée au 22 car le 1er, il demeure toujours la procédure de codécision qui consiste à un premier vote qui sera suivi d'un second vote probablement le 22.
      Il y aura donc toujours un premier vote le 1er à moins que ça ne change encore d'ici là.

    • [^] # Re: Méfiance

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      le site a ete mis a jour, il n'est plus a l'ordre du jour du 1/09

      • [^] # Re: Méfiance

        Posté par  . Évalué à 4.

        Donc tout est pour le 22/09.

        D'ici là, il reste à réaliser que qui n'a pu être fait jusqu'à là...

        Améliorer la visibilité de l'action (si mozilla (il en surement d'autre aussi important...) par exemple suivait l'exemple d'apache).

        Sans doute faire comprendre à beaucoup que "le libre c'est bien" et qu'il mérite d'être autant considéré au moins que les intérêts particuliers de quelques entreprises... Il semble d'ailleurs que les entreprises européennes s'appuient de plus en plus sur ces technologies (moins chères (toujours en premier), moins de dépendances, et parfois même;-) plus évolutives)...

        La communauté européenne ne peut pas à la fois :
        - s'appuyer sur le libre (voir les appels d'offres en cours)
        - saper les bases du libre.

        Il y a également suffisament d'éléments pour démontrer le réel objectif du lobby pro-brevet actuel (voir le texte de Bilou sur swpat.ffii.org http://swpat.ffii.org/#crn-gates030725(...)) et faire visualiser les conséquences à court et moyen terme.

        • [^] # Re: Méfiance

          Posté par  . Évalué à 2.

          je suis tout à faire avec toi en ce qui concerne l'incohérence que serait une validation des brevets logiciels par rapport à la démarche actuelle de l'union européenne. Malheureusement, comme avec toutes les grosses administrations, ce n'est pas parce que ce serait incohérent que ce serait impossible.

          Ah, le syndrôme de la main droite qui ignore superbement ce que fait la gauche... ;)

  • # Re: Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

    Posté par  . Évalué à 2.

    s/les danger/les dangers/

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