Action pour faire annuler l'avis de l'Academie des technologies

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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août
2001
Communauté
Vous ne savez pas quoi faire pour informer au sujet des dangers de la brevetabilité des programmes d'ordinateur, mais vous voulez agir. Vous n'avez que 30 minutes dans la semaine, dans le mois, pour informer sur les brevets logiciels, et faire entendre votre voix. Alors lisez ce qui suit, et agissez.

APRIL propose de faire remonter au secrétariat d'Etat à l'Industrie le fait que le rapport remis par l'Académie des technologies a été établi après un semblant de consultation.
Pour cela, vous trouverez une lettre type, que vous pouvez modifier, à envoyer en recommandé avec accusé de réception au Secrétaire d'Etat à l'Industrie, destinataire du rapport. L'objectif : décridibiliser ce rapport.

Aller plus loin

  • # typo

    Posté par  . Évalué à -1.

    décrédibiliser, non ?
  • # Académie des Sciences / des technologies

    Posté par  . Évalué à 0.

    Je me demande comment bien l'Académie des technologies peut bien émettre un avis quand on connait l'incompétence des gens que l'on peut trouver dans ce cercle soit disant "Parlement du monde savant" qu'est l'institut de France et les 5 académies.
    Pour information : Début 2000, l'Institut de France et les 5 académies n'étaient toujours pas connecté à Internet.

    AHMA : Voila bien une institution qui mériterait de voir ses subventions de l'Etat grandement diminuées.

    Un intéressant rapport de la cour des comptes :

    http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/rp200(...)
    • [^] # Re: Académie des Sciences / des technologies

      Posté par  . Évalué à 0.

      Il y d'un coté le 3wc, l'ecma, l'ietf, et de l'autre l'académie de science. D'un coté des charlots qui viennent à peine de découvrir la souris et de l'autres des ingénieurs qui créent l'informatique de demain.

      Non, maintenant c'est clair l'académie des technologies porte la plus grosse responsabilité du retard français. On commence a peine à sortie de l'eau, qu'ils nous enfoncent de nouveau.

      Cette parodie d'étude est une faute professionnelle grave : Je propose en tout logique la DEMISSION DE PIERRE PERRIER.
      • [^] # Re: Académie des Sciences / des technologies

        Posté par  . Évalué à 0.

        Mais oui, faute professionnelle grave, on y croit!

        Si April veut se faire mousser, qu'elle fasse donc des auto-interviews et des communiqués bidons (qu'elle n'assume même pas après en général).

        De là à crier haro sur le baudet pour le fun... C'est la chaleur, ou de l'inconscience ?

        Le but d'April est surtout de faire de la publicité professionnelle déguisée; qu'elle laisse donc l'académie des sciences tranquille. Elle ne fait concurrence à personne après tout.

        La mafia aprielienne ferait mieux de retourner se vautrer dans sa fange que de poster des hypocrisies pareilles.
        • [^] # Re: Académie des Sciences / des technologies

          Posté par  . Évalué à 0.

          C'est tout le processus de decision qui merde.

          Quand Allègre a voulut travailler sans les profs, il a été virer.

          Ici, c'est équivalent, ce travail ignore les acteurs majeurs du développement actuel, c'est une honte, en fait c'est de la manipulation.

          -> DEMISSION DE PIERRE PERRIER.
          • [^] # Re: Académie des Sciences / des technologies

            Posté par  . Évalué à 0.

            - Allègre a tenté courageusement de toucher aux privilèges de quelques uns => dehors

            - Juppé a tenté de faire bouger l'administration => dehors.

            (suite logique ?)

            - Pierre Perrier tente de toucher à la chasse gardée d'April et de l'Aful, les avis sur les brevets et le logiciel libre => dehors ?

            Faut croire que ca rapporte bien en notorité et en affaires, pour que la réaction soit aussi forte!
  • # Recommandé

    Posté par  . Évalué à 1.

    Spammer le ministre avec AR, ça c'est une bonne idée !

    Je vais même le faire avec un CC à libé/le monde/le Fig. On ne sait jamais ...

    --
    Ôter moi ce PIERRE de mon jardin !
    • [^] # Re: Recommandé

      Posté par  . Évalué à 0.

      Je vais envoyer cette lettre aussi, si tout le monde reagi esperons que les chose vont bouger .... (de toute facon on peut guere faire mieux :(
    • [^] # Re: Recommandé

      Posté par  . Évalué à 0.

      Je ne vois pas très bien l'utilité d'envoyer la lettre en recommandé, si qlq'un peut m'expliquer. A mon avis ce n'est pas pour ça qu'ils vont se sentir obligés de répondre, voire même de lire la lettre jusqu'au bout.

      D'autre part je trouve le texte un peut long, si c'était plus court, se serai plus clair et plus percutant et ça éviterai des passages assez pompeux comme la citation de Mendès France.
      • [^] # Re: Recommandé

        Posté par  . Évalué à 1.

        La lettre n'ets qu'une lettre type, je n'ai pas l'intention d'envoyer celle-là. Par contre, je vais l'envoyer avec AR, ainsi, le ministère ne pourra pas dire qu'il n'a pas été informé du mouvement. C'est trop facile, sinon.
        Ca pourra être ressorti plus tard.
        L'action qui consiste à aller voir un député/sénateur est plus complexe, mais très utile pour se faire connaître. Si partout en France des députés ont reçu des opposants aux brevets logiciels, peut-être qu'on commencera à en parler autre part qu'ici.
        C'est peut-être utopiste, mais ce n'est pas en ne faisant rien que ça ira mieux.
        • [^] # Re: Recommandé

          Posté par  . Évalué à 0.

          Que la lettre soit recommandée ou pas ne change rien. Ca ne les empêchera pas de se foutre totalement de notre avis si ça leur chante. Ceci dit je ne dit pas qu'il ne faut pas envoyer de lettre.
  • # des questions sans réponses

    Posté par  . Évalué à 0.

    L'Académie des Technologies recommande au gouvernement de créer une instance dotée d'un fonds de garantie, pour pallier les inconvénients liés au risque de contentieux abusif auquel sont exposées les PME.

    L'Académie peut-elle nous expliquer quels seraient les inconvénients liés aux contentieux abusifs ?
    A t'elle des exemples d'abus à nous montrer ?
    Pourquoi les PME sont-elles en première ligne sujettes à ces risques ?
    A combien d'Euro estime-t-on le montant du fonds de garantie ?
    Qui financera ce fonds ?
    Quel contrôle démocratique pourra exercer le gouvernement sur la gestion du fonds de garantie ?
  • # t'a pas compris ? va mourir.

    Posté par  . Évalué à 0.

    >Informer votre député et/ou votre sénateur
    ...
    >Présentez-lui la probématique des brevets logiciels et les dangers que ceux-ci vont représenter.
    >Si vous pouvez vous faire accompagner d'un patron de PME/PMI local qui a compris ces enjeux ce serait parfait.

    Et ceux qui n'ont pas compris ?

    Il me semblerait judicieux d'écrire un texte exposant le problème. Il y a beaucoup de gens qui n'ont pas vraiment compris. Les laisser dans l'ignorance est une grosse erreur, on en voit le résultat...
    • [^] # Re: t'a pas compris ? va mourir.

      Posté par  . Évalué à 5.

      Voici donc un petit texte...

      Il y a deux mots clés pour parler des brevets: innovation et monopole.
      Le mécanisme des brevets est un système de protection qui encourage l'innovation et la récompense en distribuant des monopoles. "Donnez nous de l'innovation, on vous donnera des monopoles", c'est ce que dit l'OMPI qui s'occupe des brevets au niveau international, ainsi que d'autres systèmes de protection assez connus: le copyright et les trademarks.

      Les USA ont décidés que les logiciels seraient brevetables. Ils ont mis en place un tel système et ont réussi à convaincre le Japon de faire de même. Selon l'OMPI, ce serait donc naturellement au tour de l'Europe de s'y mettre.
      Mais les protestations des informaticiens sont nombreuses comme elles l'ont déjà été aux USA et au Japon.

      - Pourquoi favoriser l'innovation en informatique ? S'il y a une science innovante dans l'esprit du grand public, c'est bien l'informatique. L'informatique a moins d'un siècle et tout le monde s'accorde à dire que ca galope à trés grande vitesse, si bien que certain souhaiterait même que les mulots fassent une petite pause. L'informatique a t'elle réellement besoin qu'on dope son innovation ?
      - Pourquoi instaurer des monopoles en informatique ? Les monopoles sont surtout vus comme fauteurs de crises. On a des exemples avec IBM, Microsoft et France Telecom. Ces crises ne paraissent vraiment pas profitables au secteur informatique par différents apects. Un des non moindres reproches qu'on formule contre les monopoles consiste à dire qu'ils freinnent à l'innovation. Serait-on en train de se tirer une balle dans le pied en jouant avec ces monopoles ?

      Les brevets logiciels ne sont qu'un marché de dupe. Le contrat est le suivant:
      - vous payez les frais de dossiers;
      - vous documentez votre innovation pour que l'Humanité puisse en bénéficier;
      - nous vous accordons un monopole d'exploitation pour une durée déterminée.

      Les frais de dossiers vont aller à l'Office Européen des Brevets ainsi qu'à différents acteurs appelés Conseils en Propriétés Industrielles. Nous retrouvons là les principaux défenseurs des brevets logiciels, ce qui parait logique, économiquement logique. A ceux là, nous dirons: vous disposez déjà de formidables opportunités sur les marchés américains et japonais, rien ne vous empêche d'y participer. Allez donc prouver le dynamisme des entreprises européennes sur ces terrains, et nous reparlerons des brevets logiciels européens, un peu plus tard, s'il vous plait.
      Les frais de dossiers sont d'autre part élevés. Contrairement aux grandes entreprises, les particuliers ne pourront pas les acquitter et les PME devront y réfléchir à deux fois avant d'investir dans cette bourse des brevets. On connaît le prix d'entrée élevé, mais d'où tireront nous les revenus, doivent se demander les entreprises ?

      La documentation de l'innovation n'a strictement aucun intérêt pour l'Humanité dans le domaine informatique. C'est spécifique au logiciel et trés certainement moins évident dans des domaines industriels classiques. Pour comprendre ce qui fait la spécificité du logiciel, prenons un parallèle. Imaginez-vous attablé dans un grand restaurant devant un succulent civet de lièvre. Avez-vous réellement besoin de la recette de cuisine rédigée par le chef pour reproduire ce plat à votre domicile ? Je parierai que non. Même si vous êtes tout juste capable de cuire correctement des nouilles et de prendre votre téléphone pour commander des pizzas, il ne vous faudra pas dix ans pour décrypter le civet de lièvre et le cloner. Eventuellement, votre grand mère donnera un petit coup de main au fourneau. Ceci ne veut pas dire que le Chef n'a aucun talent, qu'il n'innove pas, ni que vous êtes un génie culinaire. Ca signifie simplement que la recette du Chef n'est pas cruciale pour l'Humanité. Pour les logiciels, la même chose va se produire. Leur documentation n'apporte pas suffisamment de bénéfices pour qu'on puisse supporter les inconvénients d'un monopole.

      L'Académie des Technologies recommande de tenir compte des spécificités du domaine informatique et de réduire la durée du monopole à dix ans. Ceci suggère que le délai est encore plus long à l'heure actuelle. Que représentent dix années en informatique ? Il y a dix ans, la version 1 de Linux marchait sur 386, Windows 3 ne pouvait pas se connecter à Internet. Comment qualifier une prédiction à dix ans en informatique ?

      Les brevets logiciels consistent à mettre en place un marché économique générateur de devises pour un groupuscule d'acteur. Ce marché est basé sur une valeur totalement fictive qui essaie de ressembler à de l'innovation.
      Les brevets logiciels comportent le risque énorme de fabriquer des monopoles mondiaux sur les technologies qui pourraient être détournés en tant qu'armes économiques.
      Un second risque est de détourner ces brevets logiciels pour obtenir des monopoles sur des idées ou des concepts qui n'ont à priori rien à voir avec l'informatique: la roue, l'hypertexte, les 35 heures, les nombres premiers, l'éducation à distance, les tri-thérapies, le civet de lièvre...

      La communauté du Libre s'est regroupée dans l'Alliance Eurolinux pour lutter contre ce projet. Ce qui a donné lieu à une campagne d'information transparente sur le web où sont notamment analysées les expériences américaines et japonaises. Les souhaits sont que l'Europe soit épargnées des brevets logiciels, que l'Office Européen des Brevets stoppe des pratiques préjudiciables qu'elle mène au mépris de la Convention de Munich, et enfin que les pays pronant les brevets logiciels analysent objectivement la situation européenne.

      La communauté du Libre se sent concernée mais ne pense pas être visée particulièrement par les brevets logiciels. Les risques encourus seront partagés par tout un chacun, qu'il soit programmeur, utilisateur, investisseur, entreprise, état. Ce serait une rupture d'équilibre qu'il faudrait assumer collectivement. Eurolinux a travaillé pour que le message soit entendu de tous et que des décisions puissent être prises en toute connaissance de cause. Il serait dommage de faire la sourde oreille à ses objections.
      • [^] # Re: t'a pas compris ? va mourir.

        Posté par  . Évalué à 1.

        >Pour comprendre ce qui fait la spécificité du
        >logiciel, prenons un parallèle. Imaginez-vous
        >attablé dans un grand restaurant devant un
        >succulent civet de lièvre. Avez-vous réellement
        >besoin de la recette de cuisine rédigée par le
        >chef pour reproduire ce plat à votre domicile ?
        >Je parierai que non.

        Je crois que tu mets le doigt sur le véritable problème, n'importe quel informaticien, au fait des techniques de base de l'informatique et avec suffisamment de temps et de moyens financiers, peut reproduire n'importe quel programme informatique. La raison en est que les techniques algorithmiques de base sont toujours les mêmes, recherches et stockages dans des tables, des fichiers, ou des arbres, c'est outrageusement simplifié, mais pratiquement toutes les techniques de base de l'informatique ont été décrites dans le fameux "The Art of Computer programming" de Don Knuth, qui est la bible que tout informaticien qui se respecte doit à défaut d'avoir lu, être en mesure de consulter quand il rencontre un problème complexe.

        La mise en oeuvre d'un programme n'apporte donc strictement rien de fondamental au niveau de l'innovation, les innovations dans ce domaine sont souvent le ressort d'universitaires et font le plus souvent l'objet de publications dans les revues spécialisées. Une autre façon de voir les choses, c'est qu'un programme est l'expression dans un langage informatique, mais qui reste après tout un langage d'une idée, vu que l'implémentation n'apporte rien de fondamental, accorder un brevet sur un programme revient en pratique à accorder un brevet sur l'idée elle même. L'idée et sa mise en oeuvre en viennent à se confondre. On aboutit donc à la contradiction suivante :

        1) Soit il est possible de contourner un brevet logiciel en le réecrivant de manière différente, tout en gardant les même fonctionnalités; car la réimplémentation de tout logiciel est triviale (modulo les techniques et algorithmes de base de l'informatique, voir plus haut) et dans ce cas le brevet n'a pas vraiment d'utilité économique.

        2) Soit il est impossible de contourner le brevet logiciel en le réecrivant différemment et dans ce cas, la seule raison varitable de l'échec c'est que c'est l'idée qui a été brevetée et non sa mise en oeuvre et on retombe sur une nouvelle contradiction, car seule la mise en oeuvre d'une idée peut être brevetable non l'idée elle même.
  • # ca m'incube au niveau du streaming

    Posté par  . Évalué à 0.

    Koâ ? Apparement, l'incubateur d'i2bp aurait été auditionné par l'Académie ? Quelqu'un confirme ?
    Liste des personnalités extérieures auditionnées

    Cette liste est donnée sous toutes réserves, l'information ci-dessous provient de deux documents remis à la presse lors de l'annonce des conclusions des travaux de l'Académie des Technologies.

    L. Birotheau:
    Directeur de la propriété industrielle
    de l'atelier de l'innovation

    Petit rappel : http://news.zdnet.fr/story/0,,s2062825,00.html(...)
  • # Re: Action vers le ministere

    Posté par  . Évalué à 0.

    En plus ou a la place de la lettre avec AR, il est possible de realiser une operation-fax de la lettre de l'April aupres du ministere.
    Ce type d'action a ete entrepris avec succes en 96 par la Confederation des Etudiants-Chercheurs pour manifester au ministere de l'enseignement superieur ses revendications. Les faxs avaient ete satures pendant qq heures, aucune poursuite a craindre puisque chaque personne ne faxe qu'une fois. C'est spectaculaire et facile a realiser.

    Les numeros de fax d'apres les pages blanches :
    01 53 18 24 19
    et 01 43 19 21 50 pour le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie (secteur des P.M.E)

    Il y en a surement d'autres, il faudra les trouver quand ils debrancheront les premiers fax.

    Puisque la question des brevets devient politique, il faut apprendre les regles du lobbying, qui passent par :
    - l'elaboration de texte de reference (c'est deja fait, et ca doit continuer)
    - la reconnaissance par les responsables politiques de l'existence d'un mouvement anti-brevet
    - des noms a mettre sur ce mouvement (April, FSF-France...)
    - des rendez-vous a obtenir, beaucoup de reunions, le plus possible de contacts directs
    - une organisation a mettre en place pour coordonner le mouvement politique anti-brevet (qui assiste aux reunions, fait les comptes-rendus, contacte les politiques (lesquels, dans quelle region), les journalistes, quand le faire, avec quels objectifs precis, quelles actions de sensibilisation organiser, comment les realiser, voire reunir qq fonds etc...)

    Note: je ne suis certes pas un acharné de la triste politique traditionnelle, mais un convaincu de la politique au sens Premier du terme (vie de la Cité). Et de l'efficacité dans l'ACTION !
  • # un avis n'est que consultatif

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Pourquoi perdre de l'enregie dans la critique alors qu'elle pourrait être plus intéressante dans l'action constructive?
    De plus personnellement, pour le cas du brevet sur la musique, je trouve que c'est assez promordial que les artistes puissent protéger leur création, mais en étant démaguo, on peut s'apercevoir qu'en France ce sont surtout les gros qui en profitent, et que les droits de la SACEM ne servent pas à l'innovation, mais à générer des rentes de situation pour quelques croutons.
    Si c'est pour le bien de l'humanité, ne devrions nous pas plutôt permettre à des personnes de déposer des contributions sous forme d'algorithme et de logiciels consultables par tous, avec une interdiction explicite de les utiliser à des fins commerciales, moi je trouverais ça cool?
    C'est à dire, utiliser ces instances dans un but de service pour tous.
    Bref
    - 1 pourquoi dépenser de l'énergie à critiquer ce qui n'est qu'un avis et ne pas pluôt en emettre un
    - 2 sous prétexte que les procédures d'application du brevetage logiciel sont dolosives, devons nous dire que le brevetage logiciel est "MAL".
    Réfléchir ça peut être sympa aussi ;)

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