Alafac.fr contrevient à un texte GPL

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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0
25
juin
2000
Pirate

On trouve sur Alafac.fr une violation qualifiée des lois sur la
propriété intellectuelle d'autant plus remarquable que le contenu en
question est diffusé sous license GPL.

L'objet du litige est le mémoire de fin d'étude d'Agnès Le Béon traitant de
l'application des droits de l'homme en chine, publié depuis 1995 sur son
site personnel. Alafac.fr a mis en ligne une copie intégrale du mémoire sur
son propre site web, sans en prevenir l'auteur et en limitant l'accès aux
seules personnes enregistrées sur le site. Cette protection n'est pas
totale car il est possible de télécharger le memoire sans s'identifier
lorsque l'on connait l'URL directe. Il reste qu'une personne navigant sur
le site www.alafac.fr n'a aucun moyen de deviner cette URL et se voit donc
interdire l'accès au mémoire … à moins de s'abonner.

Agnès Le Béon n'est pas citée comme étant l'auteur du mémoire. Le seul
commentaire relatif à l'auteur mentionne une formation commerciale et un
niveau bac +3 alors que le mémoire conclut une formation en géopolitique à
l'école des Hautes Etudes Internationales (HEI). Plus amusant encore, le
document est classé dans la catégorie Droit/Droit International alors qu'il
serait bien placé dans la catégorie Sciences Humaines/Géopolitique. Preuve
s'il en fallait que le contrevenant n'a même pas lu l'objet du délit. Pour
couronner le tout Alafac.fr publie une charte assez détaillée à l'attention
de ses visiteurs dans laquelle on lit, section 8: ALAFAC respecte les
droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs
d'en faire autant
.

L'ironie de la situation est que le mémoire en question est diffusé sous
licence GPL. Alafac.fr peut donc en toute légalité copier le mémoire sur
son site et le proposer à ses lecteurs sans reverser de droits d'auteur. Le
seul prérequis est de conserver le copyright et de ne pas conditionner
l'accès à l'enregistrement de l'utilisateur.

Comment un site d'apparence respectable et réalisé avec un soin manifeste
peut-il commetre une pareille bourde ? L'idée maitresse de Alafac.fr est de
publier des travaux d'étudiants. Le potentiel est énorme quand on sait le
nombre de mémoires de fin d'étude qui finissent au fond d'un tiroir chaque
année. Afin d'inciter les étudiants à publier leurs travaux, Alafac.fr a eu
la mauvaise idée de rémunérer les contributeurs apportant le plus grand
nombre de publications. Agnès Le Béon semble avoir été victime d'un
impécunieux bradant la sueur de son front pour 50 FF.

La honte sur le stupide qui s'est tiré dans le pied sans raison valable,
une tape sur les doigts à Alafac.fr qui ferait mieux de payer la qualité
que la quantité et l'espoir que ce coup de gueule remette rapidement les
choses en ordre.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/06/2000 à 01h22, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

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