Amende pour SCO pour propos "mensongers"

Posté par . Modéré par Mouns.
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sept.
2003
Justice
La société SCO en Allemagne s'est vu condamnée par la justice à payer une amende de 10 000 euros car elle continue à affirmer que le noyau Linux contient du code lui appartenant sans en fournir la moindre preuve. C'est finalement de la diffamation que fait SCO et il est normal d'être condamné pour ça.
On ne peut que féliciter la justice allemande de sa décision tout en se disant que le montant n'est pas trés élevé en regard du tord que cela a pu causer aux sociétés distribuant du Linux.
S'il en allait de même aux US, les jours de SCO et de cette affaire seraient comptés...

NdM: (précision de Boa) la condamnation est dû au non respect d'une injonction du tribunal lui ordonnant de retirer de son site toute opinion qu'elle peut avoir sur l'éventuelle présence de son code source dans Linux. Comme cet irrespect était manifestement accidentel (ils avaient oublié de nettoyer le serveur HTTPS), l'amende n'a pas été forte (250 000 euros avaient été requis).

Aller plus loin

  • # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

    Posté par . Évalué à 3.

    Ça pour une nouvelle... c'est une exellente nouvelle pour le moins inatendue!

    Si ce jugement pouvais faire jurisprudence dans le monde, ça ne serai que justice, et ça découragerai une autre societé de faire parler d'elle de la meme façon.
    • [^] # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      si vous ne l'avez pas remarqué l'allemagne devient de plus en plus agressive sur les sujets du libre, la réponse aux brevets logiciels & propriétaires vas peut être venir de ce poids lourd de l'europe ?
    • [^] # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

      Posté par . Évalué à 3.

      Oui c'est une bonne nouvelle, mais elle est logique ! En France la loi est semblable, si l'on fait une saisie chez une entreprise et que l'on ne dépose pas plainte dans un certain délai, l'entreprise peut vous poursuivre pour saisie abusive !
      Bon dans le cas sco, c'est vrai que c'était plutôt de la difamation, mais la logique est semblable.
  • # La même chose aux Etats-Unis

    Posté par . Évalué à 8.

    A noter que Red Hat a formulé une requete en justice pour que la même chose se passe aux Etats-Unis. SCO ne pourrait affirmer ce genre de chose que s'ils apportent des preuves que c'est vrai. Si la requete passe, ca éliminerait le pouvoir de nuissance de SCO/
  • # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

    Posté par . Évalué à 8.

    Et je trouve que 10000 euros c'est pas cher payé. Quand on pense à ce que risquent ceux qui rippent un DVD ou qui copient un CD...
    • [^] # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

      Posté par . Évalué à 9.

      Et je trouve que 10000 euros c'est pas cher payé.

      Il semblerait que SCO ait été condamnée parcequ'ils n'avaient pas retiré les affirmations de la partie sécurisée de leur site (en https). Ce serait une omission involontaire plus qu'autre chose, d'ou une amende relativement légère.
      Maintenant la question que je me pose: si SCO dit vrai en affirmant qu'on a utilisé son code dans le noyau Linux sans sa permission, ce serait pas plus simple de donner les lignes en question pour qu'on les retire?
      • [^] # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

        Posté par . Évalué à 9.

        Pure stratégie, on laisse croire aux clients qu'ils risquent d'être confrontés à un problème s'ils investissent dans du linux et on empêche les développeurs Linux de virer le code et d'en développer un autre ce qui aurait pour effet de faire disparaître cette pression.

        SCO est mort, Microsoft investi pour que cette firme survive encore un peu en échange de ce service.

        CQFD

        Tout ceci n'est que spéculation bien sur.

        :o)
    • [^] # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

      Posté par . Évalué à 10.

      je dirais plutot que ceux que qui rippent un DVD ou copient un CD payent trop. Personnellement je suis contre ce genre d'escalade aux amendes et aux dommages et interets. Ce sont ces jugements (jurisprudences ??) qui entrainent une suresponsabilisation qui nuit aux develeppoment d'une societe equitable.

      Dans l'histoire, c'est le libre arbitre de chacun qui en patit
      Excusez moi de l'expression, mais ca me fait gerber que l'on doivent considerer des FUD et que ca se regle a coup de proces a la con.
      Le fric ca se merite a la sueur du front, du sien pas celui des autres.
      Si les gens ne se rendent pas compte qu'ils s'enfoncent dans la merde, alors il devraient arreter de regarder leur nombril. Enfin voila c'etait mon coup de gueule anti connards, on voit que c'est l'epoque de popstar et de star academy :)

      je suis pret ! moinssez moi :-) (mais pas trop chuis a 206 et j'aimerais pas descendre en dessous de 200 ;)
      • [^] # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

        Posté par . Évalué à 1.

        Mis à part "coup de gueule anti-connard" je ne vois aucune raison de moinsser.

        Simplement, tu reproches quoi à qui, là ? :)

        - Aux gens qui font du FUD d'en faire ?
        - A ceux qui attaquent les sociétés qui font du FUD de pas les ignorer tout simplement ?
        - Aux gens de penser qu'au fric ?
        - Aux gens de pas vouloir se fatiguer ?
        - Aux gens de pas être parfait ?8br /> - Au déplaisir d'exister ?
        - A la vie d'exister ?

        Bref, précise :)
      • [^] # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

        Posté par . Évalué à 3.

        >on voit que c'est l'epoque de popstar et de star academy :)
        tu as oublié:
        - à la recherche de la nouvelle star (qui comme les étoiles, ne fera pas long feu, mais sera moins brillant)
        - koh lanta (je connais pas l'orthographe de c'te truc)
        - l'île de la tentation (ou l'île de la sensations)
        - star à domicile (j'mets ça dans le même sac, même s'il y a F.F qui présente)
        - opération séduction (et pas opération déduction, ça c'est pour le chef testeur de QI de la même chaîne)
        - la future émission où il y aurait des ministres (y vont se foutre de notre gueule à l'étranger, j'vous dit pas...)

        >je suis pret ! moinssez moi :-)
        euh... ça me fais penserà une expression très entendu à un moment "vas-y, j'suis prêt, fesse-moi avec une pelle". Fan de ?

        >mais pas trop chuis a 206
        oh ben ça va, moi t'en enlève 6, et il m'en faudra 4 pour pouvoir revoter (z'avez trouvé à combien je suis? allez vous inscrire à QI le grand test ... :) )
  • # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

    Posté par . Évalué à 10.

    Allez, pour éviter les trolls sur l'Allemand technique, parceque j'aime cette
    langue et que ça fait du bien de voire un peu de bon sens contrecarrer SCO, je me lance dans une traduction approximative (sans garanties du gouvernement)

    SCO condamné à une amende.

    SCO Allemagne doit verser 10 000 euros d'amendes. La raison de cette
    décision du tribunal Munich I du land de Bavière est une décision temporaire
    (terme juridique ???) gagnée par l'entreprise Tarent et l'association
    LinuxTags contre SCO. Après cela, SCO n'a plus le droit d'affirmer que Linux
    contient des parties illégales de la propriété de SCO. Pour cette raison, SCO
    aurait du retirer cela de la page d'accueil de son site ce que Tarent lui
    avait mis en demeure en Juin.

    Le tribunal reproche, selon qqn de la société Tarent, à SCO un « comportement
    désinvolte » à propos de leur page d'accueil. D'après le texte de la décision
    temporaire, on pouvait y lire que "Les utilisateurs possédant le logiciel Linux
    pourraient être tenus responsables des violations de la propriété
    intellectuelles de SCO"


    Tomm Kaeger de Tarent-Anwalt se sent conforté par la décision du tribunal, dans
    son idée que le comportement de SCO est à considérer comme des "propos
    massivement nuisibles aux affaires", ces affaires ayant de plus lieu dans un
    "domaine extrèmement fragile". Grace à ce genre d'affirmations _non_ prouvées,
    on peut fonder un business sur la peur. Contacté par nos soins, SCO se refuse
    pour l'instant aux commentaires ; a la demande de réparations, Hans Bayer
    répondait début join : "Notre intention était de nous y conformer".
    L'infraction contre la décision temporaire ne serait pas intentionelle.


    PS: <blockquote> < /blockquote > marche, quel bonheur.
    • [^] # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

      Posté par . Évalué à 10.

      J'en déduis donc qu'il ne s'agit donc pas de propos "mensongers", mais tpit simplement illégaux, un peu comme on a pas le droit de la ramener sur le passif judiciaire de quelqu'un qui a été blanchi. (Quelqu'un pour confirmer ? )

      Voila un petit dessin pour les mal comprenants :
      Acte 1:
      SCO : bla bla bla, we O3wn Unix bla bla bla
      Justice allemande : Prouvez-le ou taisez-vous !
      SCO préfère se taire

      Acte 2:
      while (1) {
      SCO : bla bla bla, we O3wn Unix bla bla bla
      Justice allemande _o/ BLAM !
      }
      • [^] # Re: amende pour SCO pour propos "mensongers"

        Posté par . Évalué à 2.

        * Effectivement, il est illégal de revenir sur des faits amnistiés.

        * Ici nous sommes, si j'ai bien compris, dans une situation d'effet relatif du premier jugement. L'effet relatif d'un jugement c'est celui qui se limite aux parties, en l'occurence SCO et LinuxTag. Dès lors que SCO n'a pas obtenu, en faisant appel, réformation du premier jugement, celui-ci s'impose et donc il a valeur de loi "relative" (entendre : LinuxTag peut dire "Oh mais l'autre, là, sur ton site, t'as pas respecté *notre* premier jugement !!" mais Suse ne pourra peut-être pas le faire ( sur ce dernier point là j'extrapole un brin à partir du droit français , d'où ma réserve)).

        Un des intérêts pour les juristes de ce dossier, c'est comment justement obtenir une décision ayant force obligatoire dans l'ensemble des Systèmes Juridiques concernés par la querelle de licence. Même si SCO se fait débouter aux US, rien ne les empéchera de poursuivre leurs pressions dans d'autres pays [Hé oui, nous n'avons pas de système juridique mondial performant et c'est, parfois, dommage]. En gros, un jugement de Cinncinati (au hasard) n'aura normalement aucun effet absolu, il n'aura donc pas de valeur juridique à Vierzon (au hasard) (la solution que je ne détaillerai pas par incompétence crasse serait des jugements d'exequatur).
        On pourrait donc se retrouver dans un beau fouilli juridique à cette réserve que le premier jugement "sérieux" (entendez "crédibles pour les lecteurs du Wall street journal" et je vous laisse imaginer leurs critêres...) qui rejetera les prétentions de SCO devrait provoquer une rapide agonie boursière...

        cordialement,

        j-a.
  • # Ce pour quoi SCO est vraiment condamné

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    (Merci de mettre à jour la dépêche.)

    SCO Allemagne a été condamnée pour n'avoir pas respecté une injonction du tribunal lui ordonnant de retirer de son site toute opinion qu'elle peut avoir sur l'éventuelle présence de son code source dans Linux. Comme cet inrespect était manifestement accidentel (ils avaient oublié de nettoyer le serveur HTTPS), l'amende n'a pas été forte (250 000 euros avaient été requis).

    Bref, rien à voir avec un jugement de fond sur l'affaire, qui n'est pas encore pour tout de suite.

    Pour ceux qui n'auraient pas tout suivi, résumé de l'affaire en Allemagne :

    1. SCO fait du FUD
    2. LinuxTag et d'autres l'attaquent en justice pour FUD¹
    3. Le tribunal condamne SCO à retirer tout FUD de son site en attendant le jugement sur le FUD
    4. SCO nettoie tout son site, sauf le serveur HTTPS
    5. Le tribunal met une amende à SCO pour n'avoir pas bien obéi

    ¹ En pratique, pour publicité mensongère : en effet, SCO démarche des entreprises en Allemagne en présentant comme des faits des éléments qui ne le sont pas, à savoir ses droits sur Linux.
    • [^] # Re: Ce pour quoi SCO est vraiment condamné

      Posté par . Évalué à 2.

      L'informaticien qui a oublié de la partie HTTPS va se faire taper sur les doights.

      Genre , tu as oublié une partie alors on enlevera de ton salaire une 'petite' somme pour renflouer l'argent perdu.

      Puis , c'est l'argent de M$$ qui part en Allemagne,ca leur coûte rien,c'est dans le prix du package M$Office.

      En faite , l'informaticien a dû partir parce qu'il etait tous seul avec les avocats !
  • # Et l'argent ????

    Posté par . Évalué à 1.

    A qui SCO doit-il payer cette somme ???
    • [^] # Re: Et l'argent ????

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      En allemagne je ne sais pas, mais ça doit probablement être comme en France.

      Donc, en France, un amende se paye au trésor public, c'est à dire à l'État.
      À ne pas confondre avec les dommages et intérêts, ainsi qu'avec les remboursements, qui se payent au(x) plaignant(s).
  • #

    Posté par . Évalué à 1.

    Un article en anglais sur le meme sujet :
    http://www.infoworld.com/article/03/09/02/HNscofined_1.html(...)

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