Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement européen

Posté par  . Modéré par kalahann.
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jan.
2003
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Le parlement Européen avance et en plus dans la bonne direction, me semble-t-il... ;)

Reprise de l'article de "weblmi.com" du 23.01.03 :
.... la brevetabilité est une mauvaise idée, qui n'a progressé que sous l'action de lobby des grands groupes. Et d'ajouter : "L'Europe dispose d'un géant du logiciel qui est le logiciel libre. Son seul moyen d'être indépendante est de pousser le libre en encourageant la non brevetabilité du logiciel"

Aller plus loin

  • # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&eacut

    Posté par  . Évalué à 10.

    Cela fait chaud au coeur que de lire une telle réaction.

    Cela montre que la non brevabilité des logiciels est défendu là où on pourrait la perdre. Sera-t-on entendu ?
    • [^] # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&e

      Posté par  . Évalué à 10.

      Sera-t-on entendu ? et surtout plus que les lobby pro-brevets ?
      Les hommes politiques écoutent en général ce que leur disent leurs rapports et leurs conseillers. Quelques uns arrivent même à ce faire une opinion personnelle basée sur une expérience personnelle mais il me semble que la plupart sont bien loin des problèmes des brevets logiciels (heureusement on peut faire la comparaison avec les brevets des biotechnologies).

      En gros il est connu que les logiciels libres peuvent faire aussi bien voire mieux que les logiciels propriétaires, mais souvent les gens ne se rendent pas assez compte de ce qu'on ne peut faire qu'avec des standards ouverts (internet, web, irc ;o..) et donc les logiciels libres (car tous ces standards ont commencé avec des implémentations libres n'en déplaise aux IEiens).

      Il y a peut être une idée à creuser de ce coté ..
      • [^] # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&e

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à -1.

        <I>mais souvent les gens ne se rendent pas assez compte de ce qu'on ne peut faire qu'avec des standards ouverts (internet, web, <B>irc</B> ;o..)</I> Vu le nombre de serveurs IRC différents et incompatibles entre eux, c'est peut-être pas le meilleur exemple de standard :)
        • [^] # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&e

          Posté par  . Évalué à 10.

          Le protocole pour IRC (cf RFC j'sais plus le numéro) reste complètement identique quelque soit le serveur (undernet, efnet, ...) que tu utilises, ce n'est que l'ajout de fonction en plus qui est modifie l'interopérabilité, un peut comme dans mozilla pour une partie des css, ie pour des rajouts aussi dans les normes css, ... Ton client (xchat, mirc, ...) est capable de se connecté à tous ses serveurs et n'utilise qu'un seul protocole (IRC, RFC #####), les modifications citées plus haut (par exemple le bot X pour undernet) ne s'appuyent que sur le protocole et ne le change pas :)
          • [^] # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&e

            Posté par  . Évalué à 3.

            Est-ce que mozilla intègre vraiment bcp d'ajouts à CSS (ou d'autres normes) ? J'ai entendu parler d'une propriété pour arrondir les côtés des boîtes, mais j'ose espérer que Mozilla ne pratique pas trop ce genre de choses... On sait très bien que cela mène les gens qui ne testent que sur un seul navigateur (ou qui se foutent de l'interopérabilité) à créer des applications spécifiques. (microsoft le sait malheureusement trop bien d'ailleurs).
            • [^] # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&e

              Posté par  . Évalué à 3.

              La propriété pour arrondir les bords, c'est -moz-border-radius. Mozilla dispose lui aussi de pas mal d'extensions propriétaires à CSS, mais elles commencent toutes par -moz-, indiquant clairement au développeur que ce sont des propriétés liées à Mozilla, et ne lui faisant pas croire qu'il s'agit de propriétés standard , comme certains autres logiciels ont par trop tendance à le faire...
            • [^] # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&e

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

              Mozilla integre beaucoup d'ajout.

              Mais c'est nettement excusable :

              - ces ajouts sont, comme il est recommandé préfixé par le nom du responsable, ca contient -moz- devant. Hors de question de croire utiliser du standard, quand on utilise ca on sait qu'on ne développe pas en css mais en mozilla.

              - une partie de ces ajouts ne sont que des versions de développement, la propriété pour arrondire les angles c'est -moz-border-radius ... qui est tout simplement le border-radius de css3 préfixé en attendant la recommandation w3c sur css3 et un support correct des css3. Pas mal des propriétés sont là pour ca.

              - l'autre partie des ajouts sont des ajouts nécessaires à mozilla lui meme, par exemple pour les extensions ou la GUI de mozilla lui meme. Il ne s'agit pas d'étendre le standard mais simplement de donner une interface de programmation pour la gui et les composants qui est proche des outils connus et qui s'interface totalement avec eux.

              - aucune extension propriétaire destinée à etre utilisée dans le cadre d'un doc html/css par le public et promue en ce sens. Rien à voir donc avec ce que tu crains.

              - les extensions ne sont pas forcément mauvaises si elles sont bien utilisées. Prenons l'exemple du -moz-border-radius dont tu parles (en oubliant qu'il s'agit d'une version de dev pour la préparation de css3). CSS définit explicitement qu'une ligne non conforme (une ligne avec une directive inconnue par exemple) doit etre ignorée, du coup l'absence d'interprétation de -moz-border-radius n'aura d'autre effet sur les autres navigateurs que de ne pas avoir les bords arrondis :
              . pas de probleme d'interprétation ou compatibilité car la présence de directives inconnues est prévue par la norme
              . pas de probleme de perte de sens car cette directive n'a pas un role important et son absence ne retirera rien à l'accessibilité du contenu
              . pas de probleme de perversion de la norme car le -moz- ne permet absolument pas de croire utiliser quelque chose de standard

              Bref ... ca ne serait pas trop grave d'utiliser ce genre de choses (quelqu'un le faisant bien aurait mis le -moz-border-radius pour le coté "joli" sous moz ET le border-radius pour quand un navigateur fera css3 de facon à etre ouvert au reste, et aura un design qui rend cette propriété non indispensable)
            • [^] # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&e

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

              il y a 4 types d'extensions/entorses aux standards dans moz :
              1- les trucs en developpement pour les prochaines version de css, style -moz-bidule.
              vois les autres commentaires.
              2- les trucs necessaires a mozilla lui meme. vois aussi les autres commentaires. de
              toutes facons ca commence aussi par -moz :)
              3- les extensions proprios de microsoft. ca ca sapplique plutot au DOM. yen a quelques
              unes, certaines sont des bonnes idees, dautres moins, mais generalement c'est pas
              documente, c'est juste pour pas que les sites tout IE soient completement casses.
              4- les modifications pour que certains sites qui nont rien compris aux CSS passent mieux.
              active avec le doctype switching [1], ca sert par exemple a ce que les sites qui foutent
              un doctype transitionnal pour faire joli ne soient pas tout casses comme il devraient
              l'etre vu que ils ont pas lu les specs css [2] :]

              [1] http://mozilla.org/docs/web-developer/quirks/doctypes.html(...)
              [2] http://devedge.netscape.com/viewsource/2002/img-table/(...)

              nota: mozilla.org, devedge.netscape.com et http://itot.com/standards/blog(...) fourmillent de bon liens plus ou moins en rapport avec tout ca.
          • [^] # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&e

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

            Serveurs IRC différents incompatibles entre eux implique que je parle du protocole inter-serveurs, pas du protocole client-serveur. Les 2 protocoles sont dans les RFC, mais un seul est encore à peu près respecté.

            Au niveau du proto inter-serveur, chaque serveur fait sa propre cuisine.

            Lucas
      • [^] # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&e

        Posté par  . Évalué à 1.

        Les hommes politiques écoutent en général ce que leur disent leurs rapports et leurs conseillers.

        Il semble qu'on ne soit pas dans ce cas. Si on regarde les deux députés qui ont le plus amendé le texte de la commission, il s'agit de:

        - Geneviève FRAISSE (France, Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique)
        Philosophe. Directrice de recherche au CNRS.

        - Raina A. Mercedes ECHERER (Autriche, Groupe des Verts/Alliance libre européenne)
        Artiste et actrice de théâtre, de cinéma et de télévision.

        Ce sont donc deux femmes qui n'ont absolument pas le cursus politique habituel. Et je crois que nous leur devons beaucoup.

        NB: les infos sur les députés sont tirées de là: http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps.short_list?ilg=FR&i(...)
    • [^] # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&e

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

      L'action menée par EuroLinux en général et François Pellegrini en particulier n'a pas été médiatisée. François n'a compté ni son temps ni sa peine dans cette affaire et je pense que nous pouvons tous l'en remercier. Il est l'auteur des excellents articles (URL http://www.abul.org/brevets/articles/ dans le titre) que je conseille de faire lire à tous vos amis.
  • # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&eacut

    Posté par  . Évalué à 2.

    Dans l'article de LMI on peut lire le mot "algorythme" c'est pas terrible. Enfin, il semble que l'on va pour l'instant dans la bonne direction.
  • # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&eacut

    Posté par  . Évalué à 10.

    La citation reprise dans l'article est juste un commentaire fait par un expert qui ne semble pas avoir participé spécialement au débat.
    Par contre, la nature des amendements déposé par la commission présidée par Michel ROCARD (le brave homme !), ont pour but de préserver le statut actuel de non brevetabilité du logiciel et de le laisser sous le régime du copyright.
    Ca, c'est bien.
    • [^] # quels partis ?

      Posté par  . Évalué à 7.

      En parlant de ce brave homme, quels sont les partis qui sont favorables aux logiciels libres ?

      Il me semble que pour les présidentielles, tous les partis y étaient plus ou moins favorables, les uns parce que ça fait révolutionnaire de s'opposer aux firmes internationales et de partager ses connaissances, les autres parce que ça fait libéral et que c'est bon pour la libre concurrence. Mais globalement, ce sont un peu des positions électoralistes.

      Quels sont les partis (en France et en Europe) qui voteront réellement (ou qui ont voté) contre une brevetabilité des logiciels, ou pour une utilisation orientée vers le libre dans les institutions publiques ?
      • [^] # Re: quels partis ?

        Posté par  . Évalué à 5.

        Aucun partis ?
        Je pense que c'est une problématique qui se situe plus au niveau du député (de la personne) que du partis, pour le moment. (hélas!)
        D'où la nécessité du lobbying sur nos cher élus... Exprimons-nous!
      • [^] # Re: quels partis ?

        Posté par  . Évalué à 7.

        Pas mal de partis étaient plus ou moins favorable au libre, à droite comme à gauche, mais en lisant les programmes ils avaient l'air pas mal indécis (si je me rappelle bien le PS n'était pas clair du tout, l'UDF étaient carrément pro-brevet logiciel etc..)
        Le débat est loin d'être clos.
        • [^] # Re: quels partis ?

          Posté par  . Évalué à 4.

          Le PS était vague. Pour, mais théoriquement. Le PCF se disait pour. Les verts totalement pour. Le RPR était vague. Pour, théoriquement... Tout en sous entendant qu'il ne fallait pas que ça nuise... Et en sous entendant être favorable aux logiciels propriétaires français...
          • [^] # Re: quels partis ?

            Posté par  . Évalué à 6.

            Surtout, tous laissent clairement sentir qu'ils n'y comprennent pas grand'chose, hélas...
      • [^] # Re: quels partis ?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 9.

        il y a un détail complet sur les positions des partis vis à vis de la brevetabilité des logiciels ici : http://www.linux-france.org/~cphil/election2002.html et certains sont favorables au brevet logiciel ( madelainistes comme par hasard). Je crois que le principal initiateur de directives nationales et gouvernementales en faveur du logiciel libre est le PS. entre autre pour budgéter les initiatives de dev dans le service public. Mais je ne sais pas ou ça en est et si qqun a déjà obtenu un tel budget (d'ailleurs ça m'intéresserait fortement de le savoir). peyo
        • [^] # Re: quels partis ?

          Posté par  . Évalué à 5.

          > Mais je ne sais pas ou ça en est et si qqun a déjà obtenu un tel budget (d'ailleurs ça m'intéresserait fortement de le savoir). Plusieurs projets du consortium opensource Objectweb ont reçus des financements du minefi (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) et de l'Europe (Information Technology for European Advancement). http://www.objectweb.org/consortium/associateOrganizations.jsp
      • [^] # Re: quels partis ?

        Posté par  . Évalué à 8.

        Position éléctoraliste ? Je ne pense pas que ce soit véritablement une position electoraliste. Les brevets logiciels, c'est plutôt élitiste, non parce que ca touche peu de monde (tout le monde est bien sur concerné) mais surtout parce que ca fait peu de bruit (seul une certaine ""élite"" se tient véritablement au courant). Pour moi une position éléctoraliste, c'est plus la promesse d'augmenter les allocations familiales de 200% ou le retour au plein-emploi dans les 6 mois. <Connerie> C'est clair qu'il faut mettre la pression, mais c'est moins facile pour les Geeks que pour les agriculteurs ou les chasseurs, vu que bloquer des autoroutes, c'est plus facile avec un 15 tonnes ou un tracteur qu'avec un rack 19' ou un routeur ;) </Connerie off>
      • [^] # Re: quels partis ?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

        Je pense que les partis se sont tous plus ou moins dénaturé. Les choses sont devenues confuses. Le principe, à l'origine, me semble-t-il, était qu'un parti politique défende un projet de société, une vision du monde, une vision de l'homme. Ainsi, pour certains, l'homme de par sa nature ne pouvait que dominer ou être dominant et le monde devait à cette image être constitué de maîtres et de travailleurs. Pour d'autres, l'homme devait (pouvait) se surpasser et, de par son intelligence, rompre la loi de la vie, la compétition. Lors, aujourd'hui qu'en est-il ? Entre ses deux visions du monde, il y a compétition déjà et donc règne des premiers. Il n'est pas facile de briser la chaîne qui encore nous maintient en vie, à la vie. Nous sommes nombreux à vouloir défendre le logiciel libre contre nos instincts ! Aussi, ne le faisons souvent qu'à moitié...
        • [^] # Re: quels partis ? TOUS !

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

          Les partis politiques ne semblent plus avoir de projet de société. C'est à mon avis pour ça que les taux d'abstention battent des records. Avoir des projets, c'est avoir foi en l'avenir et faire naitre des espoirs. Un avenir sans espérance n'est que le début de la mort. À nous de communiquer vers les politiques de TOUS les partis pour leur montrer que la société de l'information peut faire naitre les plus grands espoirs. Il y a un siècle, la maîtrise de l'énergie faisait naître la société industrielle et suscité des multitudes de projets. C'est à nous de faire comprendre que la maîtrise de l'information est la clef de l'avenir.
      • [^] # Re: quels partis ?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

        les "jeunes" verts si j'en crois leur page de liens : http://www.sourisverte.org/pages/liens.htm Sites de défense des logiciels libres : http://april.org http://nekeme.net http://france.fsfeurope.org http://aful.org http://linuxfrench.net http://linuxfr.org http://tuxfamily.org c'est un peu general/vitefait mais c'est mieux que rien...
      • [^] # Re: quels partis ?

        Posté par  . Évalué à 6.

        quels sont les partis qui sont favorables aux logiciels libres ? On s'en moque. Le LL n'a pas le monopole de l'opposition aux brevets logiciels. Vous trouverez des opposants chez les auteurs de sharewares, les chercheurs, les développeurs d'Apple, MS, Sun, Oracle, SGI. On n'est pas le nombril du monde, dans ce débat. L'amalgame problématique brevets logiciels <=> problématique LL ne nous sert pas. L'OEB s'en sert.
        • [^] # Re: quels partis ?

          Posté par  . Évalué à 4.

          les "jeunes" verts si j'en crois leur page de liens : http://www.sourisverte.org/pages/liens.htm(...)

          Ça c'est drôle, c'est moi qui leur ai donnés ces liens, j'avais jamais été voir s'ils les avaient mis. :)
          Sinon, je crois que le parti qui défend le plus les logiciels libres en pourfendant les brevets logiciels est les Verts, ou en tout cas c'est les seuls à l'intégrer dans la problèmatique de protection du savoir et de son accessibilité universelle (oula !). Ils font d'ailleurs le lien avec les OGM (leur site est pourri et mal foutu mais j'ai trouvé ça : http://www.les-verts.org/jact.html#ogm0301(...) ).
          D'ailleurs Mamère a invité Stallman à l'Assemblée, et oganisé une conférence sur ce sujet le 27 janvier (http://linuxfr.org/2003/01/22/11077.html(...)).
          Mais bon, vous êtes pas obligés d'aimer les Verts non plus. ;)
    • [^] # Explications et references sur le debat parlementaire "brevets logiciels&qu

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      Suite aux nombreuses questions soulevees apres la parution dans LMI de cette breve qui n'a repris de ma conversation qu'une citation marginale vis-a-vis de l'actualite (mais que je maintiens : face aux couts de developpement par exemple d'un systeme d'exploitation fiable et plus impermeable a l'espionnage [11], aucune entreprise commerciale ne pourra prendre le risque d'un tel investissement, alors que la communaute du Libre a deja fourni nombre de solutions utilisables), voici quelques tentatives d'explications de la part du quelqu'un "qui ne semble pas avoir participe specialement au debat". 8^)

      Cette directive doit etre adoptee selon le processus de co-decision:
      1- la Commission Europeenne propose le projet de directive [1].
      2- le Parlement Europeen l'amende.
      3- retour a la Commission, qui peut retirer le texte si elle trouve que le Parlement n'a pas fait ce qu'il fallait (dans le genre "deni de democratie", ca peut laisser reveur).

      En ce qui concerne l'etape 2, qui est en cours, le Parlement Europeen est divise en plusieurs commissions de travail [2]. Une est saisie au fond, et deux autres pour avis. Celle saisie au fond est ici JURI (juridique et marche interieur), et celles pour avis ITRE (industrie) et CULT (culture, presidee par M. Michel Rocard).
      Chaque president de commission pour avis realise un rapport d'opinion sur le texte de la directive, et propose des amendements. Les autres membres de la commission concernee proposent egalement des amendements. Le tout est vote, et constitue la contribution de la commission pour avis au debat.
      Pour CULT, la proposition initiale de M. Michel Rocard est [3], et les amendements proposes sont [4]. L'objet de la breve dans LMI etait que la Commssion CULT avait vote l'ensemble des amendement au texte, excepte le 26, qui est un amendement "brevetabilite totale" depose par la deputee europeenne Mme Janelly Fourtou, membre suppleante de CULT.
      Pour ITRE, le processus est en cours: le rapport initial est disponible [5], et la date de depot des amendements n'est pas encore forclose.
      L'ensemble des amendements votes par les deux commissions pour avis, ici CULT et ITRE, seront ensuite transmis a la commission au fond, JURI, qui les re-votera en meme temps que ses propres amendements, ce qui fait que les amendements votes a CULT, qui vont dans le bon sens, pourraient tres bien se faire retoquer a JURI si celle-ci vote en faveur des brevets logiciels...
      Ainsi, JURI peut tres bien decider d'adopter le meme amendement "brevetabilite totale" que le 26 de CULT, qui sera a mon avis re-propose a JURI par Mme Fourtou, qui est membre de JURI.
      Tout ca pour dire que le combat contre les brevets logiciels est loin d'etre gagne, et que l'industrie informatique europenne, tant libre que (surtout) proprietaire, n'est pas encore sauvee des appetits des predateurs juridiques de tous poils [9,10].

      Je mets en [6,7] des references sur une conference organisee par le groupe Verts/ALE du Parlement Europeen sur les brevets logiciels, et contenant les bases economiques pour comprendre le dossier.

      En ce qui concerne les prises de position des partis politiques francais, vous en trouverez des exemples ici [8]. Notez cependant que le blocage majeur se situe au niveau des cabinets ministeriels, ou des conseillers techniques orientent les decisions des politiques ; conseillers parfois tres sollicites par les entreprises qui ont ete leurs employeurs precedents et/ou seront leurs employeurs futurs.

      Si vous avez un tonton Premier Ministre ou President de la Republique, entreprenez-les lors d'un repas de famille, afin que la France parle haut et clair contre la brevetabilite logicielle au Conseil de l'Europe. Si vous connaissez des deputes, nationaux ou europeens, ne vous genez pas non plus. Et si vous connaissez des journalistes, pareil... 8^)


      f.p.


      References:

      [1] : http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/com02(...)

      [2] : http://www.europarl.eu.int/committees/home_fr.htm(...)

      [3] : http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20021209/483467(...)

      [4] : http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/485759(...)

      [5] : http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/itre/20030122/482104(...)

      [6] : http://www.greens-efa.org/fr/agenda/detail.php?id=770&lg=fr(...)

      [7] : http://www.greens-efa.org/fr/issues/?id=14#2(...)

      [8] : http://www.abul.org/brevets/articles/positions.php3(...)

      [9] : http://www.youmaybenext.com/(...)

      [10] : http://www.forbes.com/asap/2002/0624/044.html(...)

      [11] : http://www.heise.de/tp/english/inhalt/te/5263/1.html(...)
  • # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&eacut

    Posté par  . Évalué à 5.

    Malheureusement on n'a pas le détail des amendements intégrés. De plus je ne sais pas si la Commission Culture a un rôle uniquement consultatif ou peut peser réellement sur la décision finale. Par contre il est agréable de voir le Monde Informatique (magazine de cadres tristoune) faire un lien vers le site de l'ABUL :-)
  • # Re: Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement europ&eacut

    Posté par  . Évalué à 1.

    Comme l'Union Européenne n'est pas si opaque que ça, on a le droit aux compte-rendus de séance de la dite commission:

    http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/CULT20(...)

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