Brevets logiciels refoulés en Allemagne ?

Posté par  (site Web personnel) . Modéré par Fabien Penso.
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21
nov.
2001
GNU
Décidemment, les nouvelles sur le front des brevets logiciels sont contradictoires.

En effet, L'allemagne vient de dire, par l'intermédiaire de son ministre de l'économie et des technologies, non à la brevetabilité des logiciels.

Cette prise de position est une bonne nouvelle. Ceci dit, attention à ne pas chanter victoire trop vite. D'une part parce que l'Office européen des brevets reste sur sa position, et que deuxièmement cette position de l'allemagne n'est peut être pas définitive.

Au vu des dernières lois en Allemagne, sur la sécurité notamment, que cache cette position ? Est-ce une contre attaque après l'affaire de l'Anthrax contre les USA ?

Aller plus loin

  • # OEB

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je pense que l'OEB fermera son clapet le jour ou l'Allemagne et la France diront un non très ferme aux brevets logiciels. Si ces deux là y sont opposés, je ne vois pas très bien comment l'OEB pourrait s'accrocher. Son président est allemand et son directeur général francais...

    Denis
    • [^] # Re: OEB

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

      Tu as raison.

      Mais je trouve curieux que d'un coté les pays comme la France et l'Allemagne disent leurs réticences aux brevets logiciels, et d'un autre coté l'OEB qui les trouvent très bien. Alors que l'OEB est un organisme Comunautaire.

      J'ai vraiment l'impression que les gouvernements Européens jouent un double jeu. Ils utilisent l'OEB pour dire Oui aux brevets logiciels, et d'un autre coté ils disent à leurs populations respectives qu'ils sont contre. Ensuite ils accuserons l'Europe d'avoir fait passé le truc, mais que ô grand Dieu ce n'est pas de leur faute.

      Bien sûr ce n'est qu'une impression, peut-être me trompé-je.
      Mais c'est souvent ce qui se passe avec l'Europe. C'est une bonne excuse pour faire passer des mesures pas trop populaires.
      • [^] # Re: OEB

        Posté par  . Évalué à 8.

        Le problème est qu'il y a effectivement un double discours.

        C'est un peu ce qu'on retrouve avec la banque centrale européenne. Les états demandent des choses (baisses des taux) ce que ne fait pas la BCE, ou beaucoup plus tard (alibi de rigueur économique). le problème c'est que les Etats ont tout fait pour avoir une banque centrale européenne très marqué idéologiquement (d'ailleurs qu'elle soit indépendante est aussi marqué idéologiquement).

        Pour revenir à ce que disait R, le pouvoir au niveau europééen est essentiellement détenu par les différents conseils des ministres. La commission a surtout un pouvoir dans les domaines économiques (concurrence notamment) mais qui a tendance à déborder du cadre économique (genre tu payes pour acheter des oeufs, donc l'alimentation c'est économique)

        Donc, je ne suis pas du tout convaincu que le problème des brevets cessera si la France et l'Allemagne disent non... Il ne faut pas non plus oublier que pour beaucoup de "décideurs" l'exemple américain n'est pas si noir que ça (mais là ils confondent les causes et les conséquences en pensant que le brevet logiciel est un facteur de développement)
        • [^] # Re: OEB

          Posté par  . Évalué à 2.

          C'st difficile d'être critique. La position actuelle
          de la BCE n'est pas mauvaise contrairement à l'idée généralement répandue. Une baisse rapide des taux n'a pas d'effets à court terme et cette baisse est contre productive si elle très marquée (augmentation des taux à long terme ce qui gène les investissements).
          A qui profite la déconsidération de la BCE à laquelle les principaux medias d'infos participent.

          Les droits d'auteurs et les brevets sur les logiciels font l'objet d'une âpre bataille sur fond d'intérêts contradictoires. La commission europeenne effectivevement tres neoliberale est si sensible aux lobbies.

          La lachete habituelle de beaucoup d'elus boutefeux qui font d'un côté ce qu'ils dénoncent de l'autre reste encore impunie.
  • # La petition : toujours d'actualite

    Posté par  . Évalué à 10.

    Toujours bon a remettre au gout du jour ;)

    L'alliance d'EuroLinux pour une infrastructure libre de l'information est une coalition ouverte des compagnies commerciales et des associations sans but lucratif unies pour favoriser et protéger une culture européenne vigoureuse de logiciel basée sur des normes ouvertes, concours général et pour ouvrir le logiciel de source tel que Linux. Les membres ou les commanditaires de corporation d'EuroLinux développent ou vendent le logiciel sous les permis libres, semi-libres et non-libres pour les logiciels d'exploitation tels que GNU/Linux, MacOS ou Windows.

    http://petition.eurolinux.org/(...)
  • # Bonne nouvelle

    Posté par  . Évalué à -7.

    C'est plutot une bonne nouvelle non ?

    Sur ce fait je fait aller manger gaiement ;)
  • # La guerre économique fait rage...

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    Est-ce une contre attaque après l'affaire de l'Anthrax contre les USA ?

    Pendant des années les américains ont défendu les brevets contre tous. Une petite crise arrive (qui parle encore d'anthrax en ce moment) et c'est le repli.

    J'espère que ce volte-face entrainera un assouplissement des lois sur les brevets pour le bien et l'avenir de l'humanité et que ce que Bayer à fait pour le cipro en faveur des américains, elle le fera pour d'autre pays pour des médicaments contre le sida, le paludisme et tant d'autre.

    Enfin ne révons pas. Comme on dit, on ne prete qu'aux riches.
  • # Fraunhofer Institute

    Posté par  . Évalué à 10.

    je trouve plutot etonnant que le Fraunhofer Institute soit co-auteur de ce rapport...

    sonts-ils toujours posseseur des brevets sur le format mp3 ?? (philips ne les a-t-il pas rachete ? => dans ce cas on comprend un peu mieux la position du Fraunhofer Institute...)
    • [^] # Re: Fraunhofer Institute

      Posté par  . Évalué à 8.

      Je pense qu'il faut faire la nuance:

      Ce qui est breveté, c'est l'algorithme de compression; on a la même chose sur les gifs.
      On ne parle pas de brevet logiciel mais plutot intellectuel (comme la fourchette à enrouler les pâtes).
      • [^] # Re: Fraunhofer Institute

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

        Et même?

        Le brevet d'un algorithme c'est la même chose, c'est totalement inique comme le brevet d'une formule mathématique par exemple.
        • [^] # Re: Fraunhofer Institute

          Posté par  . Évalué à 3.

          C'est un peu limite comme raisonnement, parce que dans la compression mp3, si je ne m'abuse, y a des notions de psycho-acoustique.

          Je trouve ça légitime de vouloir protéger les années de recherche en psycho-acoustique qui ont abouti à un tel algorithme...
          • [^] # Re: Fraunhofer Institute

            Posté par  . Évalué à 9.

            Pour plus d'infos sur la psycho-acoustique et le mp3 (google est mon ami) :

            http://home.urbanet.ch/urba7517/nassss.mp3.ms/mp3/mp3.htm(...)

            Etant donné que c'est le modèle psycho-acoustique qui fait la qualité de restitution du mp3, je trouve ça légitime ... (bis repetita).

            C'est d'ailleurs ce qui fait que les MP3 codés avec les outils du Fraunhofer Institute sont ceux qui ont la meilleure qualité...
            • [^] # Re: Fraunhofer Institute

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

              Etant donné que c'est le modèle psycho-acoustique qui fait la qualité de restitution du mp3, je trouve ça légitime ... (bis repetita).

              Oui ça se comprends. Mais si après ça bloque toutes les recherches découlant des travaux du Fraunhofer ou si quelqu'un ayant aussi investi du temps dans la recherche se retrouve bloqué par le brevet c'est légitime aussi...

              J'ai tendance à penser que les brevets n'ont pas vraiment de rason d'être à notre époque "d'innovation permanente" et qu'ils ne sont là que pour nuire à la concurrence voire à l'humanité (comme des brevets sur des solutions alternatives aux produits pétroliers détenu par elf).

              Enfin bon peut-être que je me trompe.
              • [^] # Re: Fraunhofer Institute

                Posté par  . Évalué à 2.

                C'est toujours le même problème.

                D'un côté, il est légitime de protéger le résultats de dures années de labeur.

                D'un autre côté, ça peut bloquer la concurrence.

                C'est très dur de trancher dans ces cas là...

                Les brevets n'interdisent pas l'utilisation du principe, mais obligent à payer pour l'utiliser ; ce qui est notre problème, puisque les développeurs de LL ne disposent pas des moyens des grosses boîtes.

                Le problème, c'est que les brevets sont faits pour que des sociétés capitalisent sur les fruits de leurs recherches.

                Faut se mettre à leur place aussi. Imagine que tu dépenses des milliards en recherche et qu'au final, c'est une autre boîte qui te pique la vedette parce que rien ne lui empêche d'utiliser tes découvertes, ça dégoûte d'investir dans la recherche quand même...

                Bref, je sais pas quoi penser dans tout ça...
                • [^] # Re: Fraunhofer Institute

                  Posté par  . Évalué à 6.

                  Ben y'a peut-être d'autres alternatives...

                  Par exemple, faire payer les droits sur un brevet uniquement sur les benefices, tu utilises une technologie breveté et tu gagnes de l'argent alors tu payes en pourcentage sur tes gains, tu ne commercialise rien ou tu perds de l'argent tu payes pas de royalties.

                  Autre solution, financer avec l'argent public des laboratoires qui developperons les technologies de demain. Chaqu'un pouvant utiliser les algos developpés, charge à l'entreprise de vendre le meilleur service.Ces logiciels de base (OS, tableur, traitement de texte etc) pouvant être repris par une entreprise et adapté pour chaque client (avec assistance... etc). Notion de service.


                  D'autres solutions??
                • [^] # Re: Fraunhofer Institute

                  Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 0.

                  Faut se mettre à leur place aussi. Imagine que tu dépenses des milliards en recherche et qu'au final, c'est une autre boîte qui te pique la vedette parce que rien ne lui empêche d'utiliser tes découvertes, ça dégoûte d'investir dans la recherche quand même...

                  C'est pas ce qu'on nous a rebattu pendant un moment : "C'est pas le plus gros qui gagneras mais le plus rapide"?
          • [^] # Re: Fraunhofer Institute

            Posté par  . Évalué à 3.

            Ton raisonnement marcherait eventuellement si les chercheurs de Fraunhofer etaient les seuls a avoir bosse dessus.
            Est-ce vraiment le cas ?
            • [^] # Re: Fraunhofer Institute

              Posté par  . Évalué à 1.

              Il me semble que oui ; c'est ce qui fait la différence entre tous les codeurs MP3, c'est le modèle psycho-acoustique ; celui de Fraunhofer est le meilleur, y a pas photo.

              Et celui de Sony pour l'ATRAC3 (là, on est dans le pur domaine propriétaire, mais il s'agit encore de psycho-acoustique) est encore meilleur : un ATRAC3 de 64kbps a la même qualité qu'un MP3 à 128 kbps. Vu le résultat en terme de qualité, on comprend un peu mieux que le format ne soit pas public...
              • [^] # Re: Fraunhofer Institute

                Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 0.

                « Vu le résultat en terme de qualité, on comprend un peu mieux que le format ne soit pas public.. »

                Donc en gros, mauvaise (ou moins bonne) qualité = format public.
                • [^] # Re: Fraunhofer Institute

                  Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

                  Donc en gros, mauvaise (ou moins bonne) qualité = format public.

                  C'est une idée reçu à combattre. Les gens en sont plein. On peut citer celle qui nous fait le plus de tord "Attention c'est gratuit, faut se méfier".
                • [^] # Re: Fraunhofer Institute

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Donc en gros, mauvaise (ou moins bonne) qualité = format public.

                  En fait, c'est comme d'hab, je clique sur suivant avant de réaliser que je m'ai mal exprimé...

                  Ce que je voulais dire, c'est plutôt :
                  Vraiment meilleure qualité = on comprend qu'ils veuillent le garder pour eux...
          • [^] # Re: Fraunhofer Institute

            Posté par  . Évalué à 1.

            C'est un peu limite comme raisonnement, parce que dans la compression mp3, si je ne m'abuse, y a des notions de psycho-acoustique.

            Je trouve ça légitime de vouloir protéger les années de recherche en psycho-acoustique qui ont abouti à un tel algorithme...


            Pour ce qui est de vouloir les protéger, je comprends leur réaction, mais ce n'est certainement pas légitime. Ca n'en reste pas moins des algorithmes, des maths, et rien ne peut justifier le brevetage (sauf si on accepte les brevets sur les idées, les maths, etc). Ils y ont passé des années de recherche ? Certes, mais "c'est leur problème", ils savent ce qu'ils font, et ils auraient du etre conscients que leurs résultats ne pouvaient pas etre brevetés (ils l'ont été, mais par des détournements à la OEB). Je trouve que cette justification "ils y ont passé du temps", c'est comme dire "Je viens de passer 5 ans avec mon équipe à faire des améliorations d'un produit GPL, ça représente des années de recherche, donc j'ai le droit de passer outre la licence car ça doit me rapporter". Ben non, pas d'accord, faire du boulot qui ne rapporte pas directement, faut l'assumer plutot que de vouloir modifier les droits ou les lois en fonction de ca.
    • [^] # Re: Fraunhofer Institute

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

      Le mp3 a été développé par le Fraunhofer Institute et a été rejoint ensuite par Thomson Multimédia.
      Leur collabartion continue puisqu'ils ont développé le mp3pro par une société commune, Coding Technologies.
      Le Fraunhofer Institute semble donc jouer un double jeu assez flou.

      Pour les histoires de mp3 et de brevet, un petit lien qui explique bien les rôles de Thomson et Fraunhofer : http://www.mp3-tech.org/patents.html(...)

      Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

  • # Pour avoir toutes les cartes en main

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à -7.

    Pour avoir toutes les cartes en main et se faire un opinion il faut connaitre toutes les donnees d'un probleme.

    Allez donc jeter un coup d'oeil sur ce site qui est pour les brevets logiciels. Meme s'il est parfois acerbe sur la communaute du libre il a le merite de proposer le dialogue (Il y a d'ailleurs un lien vers Linuxfr.org et une rubrique LL qui est plutot bien faite)

    www.brevets-logiciels.com/
    • [^] # Re: Pour avoir toutes les cartes en main

      Posté par  . Évalué à 0.

      Proposer le dialogue ? Ce site est géré par un consultant en brevet, aussi incompétent en informatique que Chirac.

      Les gens comme lui sont des parasites. L'élimination du circuit décisionnaire de ces rats d'égouts ne peut etre qu'une bonne chose.

      Soyons contre.
      • [^] # Re: Pour avoir toutes les cartes en main

        Posté par  . Évalué à -7.

        "Enculator 3000", le bien nommé.
        Si fallait supprimer les commentaires anonymes pour en arriver là... c'est franchement pas la peine.

        hop, -1
        • [^] # Re: Pour avoir toutes les cartes en main

          Posté par  . Évalué à 1.

          > "Enculator 3000", le bien nommé.
          Tssss, encore un qui juge sur l'apparence et non pas sur les propos.
          • [^] # Re: Pour avoir toutes les cartes en main

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à -3.

            Avoues-le quand meme que ton pseudo est d'un stupide... Alors forcement ca aide pas a avoir des bons scores ici. Mais bon perso je serais plutot pour supprimer les noms aux scoreurs.

            Pour le meme prix tu peut avoir un compte avec pseudo "correct" ou meme utiliser ton vrai nom pour montrer que tu as les couilles de ce que tu ecrit.

            Allez -1
    • [^] # Re: Pour avoir toutes les cartes en main

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

      Allez donc jeter un coup d'oeil sur ce site qui est pour les brevets logiciels.

      Oulala encore ce site ! Je sais pas pourquoi, mais tu vas faire un high-score avec, mais dans le negatif. Ce site est gere par Pierre Breese, consultant en propriete intellectuel, il ne reve ni plus ni moins que d'elargir son champ d'action.

      merite de proposer le dialogue

      Disons plutot qu'il fait croire qu'il propose le dialogue. J'aime bien la maniere dont nous sommes traites La "pensée unique" véhiculée par un petit nombre d'activistes fervents des logiciels libres ne doit pas rester sans réponse, car il en va de l'avenir d'une industrie européenne du logiciel. La "pensee unique" ? bravo !!
      On pourrait dire la meme chose en parlant d'un groupe de consultants qui reve de se faire encore plus de thunes. Lire linuxfr sur le domaine n'est peut-etre pas objectif, mais le leur non plus !!

      Tiens, juste un morceau choisi de ce site :

      Or, je soutiens que (a) le brevet constitue un instrument de régulation économique vertueux { car il est encadré par des règles claires et transparentes, car le brevet protège les efforts d'innovation, quel qu'en soit le bénéficiaire (grand ou petit)}.

      Sachant qu'un australien a reussi a faire breveter la roue et l'aful l'informatique comme moyen de faciliter le passage aux 35 heures, j'ai vraiment du mal a continuer de lire ses arguments.
      • [^] # Re: Ok, je suis desole

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à -1.

        Ok, je vous prie tous de bien vouloir m'excuser, je ne savais pas qui avait realise ce site.
        Mais je maintiens quand meme qu'il faut bien connaitre toutes facettes du probleme des brevets de logiciels pour pouvoir se faire une opinion et eviter de rejeter tout en bloc.

        Encore toutes mes excuses, je le referais plus, promi jure.
  • # En effet, L'allemagne vient de dire...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Comme souvent, les sites de news oublient des points importants

    W. Müller ministre de l'économie et des technologies est une personnalite a part de la politique allemande. Il est sans parti et a eu souvent maille a partir avec d'autres membres du gouvernement. La derniere en date avait ete une tres grande divergence de vue avec le ministre du travail sur la reforme des conseils d'entreprise.
    Cependant etant issu de l'entreprise et non politicien professionnel son point de vue est interressant. Mais dela a penser que l'Allemagne (aka le gouvernement) est oppose aux brevets logiciels il n'y a qu'un pas que je n'oserait pas franchir !.

    le texte original (pour ceux qui comprenent l'allemand)
    http://www.bmwi.de/textonly/Homepage/Presseforum/Pressemitteilungen(...)
    • [^] # Re: En effet, L'allemagne vient de dire...

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      Cependant etant issu de l'entreprise et non politicien professionnel son point de vue est interressant.

      J'ai remarqué récemment que dans l'entreprise le brevet est un peu passé de mode. Finalement peu d'entreprise font de la recherche, elle produisent ou innovent sur des bases établis. Le temps passé et l'argent perdu sur des brevets dont elle ne se servira pas est trop important.

      Aujourd'hui on brevete des concepts et des marques, c'est plus simple et plus rentable.

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