Cette page expose aussi les raisons pour lesquelles le débat a été ravivé. C'est une excellente synthèse et on s'y aperçoit que l'opinion du gouvernement n'est pas si en faveur des brevets (mais ne baissons pas la garde pour autant ! :-)).
Aller plus loin
- Ministere de l'industrie (5 clics)
# À ce propos, j'ai une anecdote
Posté par Cru Kilu . Évalué à -9.
Mais, où est mon cognac ? s'étonne papa nours.
Qui a touché au cassoulet ? s'indigne maman nours.
Ouinn, on m'a piqué mon disque de Sinatra, pleurniche le petit nours.
À ce moment là, une souris traverse la pièce, en faisant "hips, prout, stanger in the night .."
(connaissiez-vous cette blague ? si c'est non, cliquez sur "+", merci)
[^] # Re:
Posté par Jak . Évalué à -7.
[^] # Re: À ce propos, j'ai une anecdote
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
# que disent ils ?
Posté par cornofulgur . Évalué à 10.
C'est ici : http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/anacam.htm(...)
[^] # Re: que disent ils ?
Posté par Jaimz . Évalué à 7.
à méditer.
[^] # Re: que disent ils ?
Posté par void . Évalué à 4.
tiens il y a plus d'arguments en faveur du brevetage, c'est qu'ils doivent être meilleurs. CEux qui sont contres n'ont même pas de quoi répondre à ca ....
bon ceci dit à la lecture on se rend compte que les arguments sont plutot faiblard ..
Je note quand même dans le pour :
- Il nexiste pas de définition précise du logiciel
alors ils vont faire comment pour breveter des trucs qui n'ont pas de définition ?
On nous reparle aussi du fond de garantie sans savoir qui va réellement payer ...
[^] # Re: que disent ils ?
Posté par Mes Zigues . Évalué à 3.
Alors que c'est le contraire, entendrais-tu par là que la conclusion de rapport de "l'académie" des technologies était connue d'avance et donc qu'ils ont orientés la présentation pour la soutenir ?
[^] # Re: que disent ils ?
Posté par void . Évalué à 2.
[^] # Re: que disent ils ?
Posté par Johann Deneux . Évalué à 4.
Par ailleurs, je trouve interessant que les opposants aient pense aux problemes "theoriques". Les defenseurs des brevets n'apportent aucun argument theorique, et montrent qu'ils n'ont pense qu'a une chose: le fric !
Bon de toutes facons, c'est pas la longueur des colonnes qui compte, hein !
[^] # Re: que disent ils ?
Posté par Mes Zigues . Évalué à 1.
"Certains logiciels ne sont pas brevetables
Il faut permettre lintégralité du champs de la protection aux logiciels
Il nexiste pas de définition précise du logiciel"
Il ne savent pas lire à "l'académie" des technologies ?
[^] # Re: que disent ils ?
Posté par Mes Zigues . Évalué à 2.
[^] # Re: que disent ils ?
Posté par Philippe F (site web personnel) . Évalué à 2.
# Enfin, on y voit Eurolinux et l'AFUL
Posté par Gnurou (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: Enfin, on y voit Eurolinux et l'AFUL
Posté par loopkin . Évalué à 8.
Il semble en gros que le principe des brevets logiciels n'est pas rejeté, mais fortement limité afin d'éviter des dérives semblables à celles constatées au Etats-Unis.
Notamment, le critère fondamental d'innovation est normalement constitué par le caractère non existant et non évident dans l'état actuel de la technique, ce qui pose un énorme problème pour les logiciels. Le rapport du gouvernement est très abscons pour moi à ce sujet, que préconisent-ils exactement ? l'Académie propose de mettre en place un organisme spécialisé, tout en soulignant que cela couterait très cher....
Autre point d'importance, la préconisation est que seuls les procédés et les dispositifs soient brevetables, et en tous cas jamais le code source.
Un juriste dans la salle pour confirmer/répondre/développer ?
[^] # Re: Enfin, on y voit Eurolinux et l'AFUL
Posté par Jaimz . Évalué à 10.
On pourra remarqué que l'un des arguments en faveur des brevets logiciels est, dixit Lionnel Birotheau, Sur les 300 brevets logiciels déposés, aucun n'a été refusé. Cela montre surtout que l'INPI et consors n'ont pas les moyens (on pourra peut être m'objecter que ce serait surtout l'expérience) de juger du caractère réellement innovant et non trivial d'une innovation logicielle. Sans compter que l'INPI touche de l'argent pour chaque brevet déposé, et est donc innévitablement tentée d'en valider le plus possible.
Une idée au passage, qui concerne les brevets en général et pas seulement logiciels : Les brevets devraient être ... gratuits. Seules la demande de dépot et de recherche d'antériorité devraient faire l'objet d'une facturation.
Mes 0.305 euros.
# Bluff
Posté par Yann Droneaud (site web personnel) . Évalué à 7.
Intitulé:
Rapport du groupe de travail interministériel :
"Quelles protections pour les logiciels"(13 juillet 2001)
Ce rapport presente le marché actuel des logiciels (sauf les libres), la position de plusieurs acteurs du marché, des considérations juridiques. C'est le resultat de la compilation d'audition de plusieurs organismes.
Bien qu'interessant ce document me choque sur un point: meme si on retrouve le nom de l'AFUL dans les annexes, a aucun moment la position des developpeurs du libre n'est exprimé.
J'ai l'impression que le nom de l'AFUL a été posé en fin du document de facon anecdotique.
[^] # Re: Bluff
Posté par cornofulgur . Évalué à 4.
Ca semble tres interessant, plus que le rapport de l'Académie. Pour l'analyse du Marché Informatique, tu as raison. Il ne parlent pas du libre mais il ne parlent pas non plus du marché des navigateurs (IE, netscape, mozilla, Opera sont gratuits). Ce qui les interessent dans le marché, ce sont les sociétés cotés en bourse. Ils ne donnent pas les sources de leurs chiffres.
Le paragraphe suivant (sur les biznesses méthodes) m'a fait sourire :
En fait, les hésitations découlent essentiellement du fait que les méthodes en cause paraissent encore plus proches si possible de la catégorie des "idées" - essentiellement non protégeables - et d'une difficulté d'appréhension des conséquences économiques et sociales des évolutions esquissées. On peut ainsi se demander dans quel monde on vivrait, si on avait breveté par exemple le principe de l'hypermarché ou de l'amortissement dégressif.
Pour ma part, comme personne ne semble connaitre la portée ni le nombre de brevets logiciels validés chaque jour par l'OEB, ca m'interroge mon appréhension du monde dans lequel je vis, aujourd'hui. ;-(
A part ca, le texte me semble suivre la dérive habituelle que souhaite l'OMPI : Les brevets protègent s/l'innovation/les inventeurs/.
Recadrons les politiques !
# A propos de news et des brevets logiciels ...
Posté par pierre wagner . Évalué à 4.
[^] # oups !
Posté par pierre wagner . Évalué à 4.
# Erreur d'URL pour EuroLinux
Posté par Christophe "CHiPs" PETIT (site web personnel) . Évalué à 5.
Juste pour dire que l'adresse indiquée pour EuroLinux est « presque » fausse : c'est http://www.eurolinux.org/indexfr.html(...) la bonne, avec http://eurolinux.org/indexfr.html(...) , on tombe sur le site de la FFII, qui cause en allemand dès qu'on clique quelque part !
Faudrait prévenir qui pour faire corriger ?
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.