Création de l'Open Invention Network (OIN)

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nov.
2005
Justice
Le 10 novembre dernier, la société Open Invention Network (OIN) a été créée par cinq investisseurs de renommé mondiale: IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony.

Cette société a pour but de rassembler les brevets pour pouvoir les rendre accessibles à des entreprises, institutions ou développeurs indépendants.

D'après Franz Meyer, directeur de Red Hat pour la zone Europe du Sud, Moyen Orient et Afrique, «elle permettra de dissuader l'utilisation abusive de brevets logiciels pour attaquer les développeurs de la communauté open source. Car dans ce domaine, le meilleur moyen de se protéger est de disposer soi-même de brevets pour contre-attaquer un éventuel assaillant ou s'en servir comme monnaie d'échange»

On peut se demander comment ces brevets vont être gérés par des associations pure Open Source comme GNU ou Debian? Si l'implication de IBM, Novell et Red Hat semble évidente, ce n'est pas forcément le cas de Philips et de Sony.

Pour Philips, cette initiative permettra de booster l'utilisation de notre OS préféré et rendre ainsi cette plateforme plus attractive.
Pour Sony, plusieurs logiciels de cette société sont dérivés des logiciels libres, comme par exemple le compilateur PlayStation 1/2/3 basé sur GCC. Leur implication dans cette organisation devient donc évidente.

Aller plus loin

  • # Creation

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je sais pas si cette C.O.I.N va vraiment casser trois pattes à un canard.
    Désolé.

    Bon ou sinon, est-ce que, d'une certaine manière cela ne légitime pas l'utilisation des brevets logiciels ?
    Est-ce qu'il ne faudrait pas plutôt que ces 'investisseurs' se regroupent pour dire "pas de brevets logiciels parce que vous voyez, ça nous arrange pas des masses".

    A vouloir jouer sur les deux tableaux, je me demande si on ne va pas perdre sur les 2.
    Je suis assez dubitatif.

    PS: j'allai presqu'oublier : PAN.
    • [^] # Re: Creation

      Posté par  . Évalué à 6.

      Si ca vaudrait mieux, je sais pas, mais vu le nom de certains de ces investisseurs (IBM par exemple), qui ont pas manifesté (à ma connaissance) au fil des années une opposition farouche aux brevets logiciels, c'est pas demain la veille.
  • # question de vocabulaire

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

    « On peut se demander comment ces brevets vont être gérés par des associations pure Open Source comme GNU ou Debian? »

    Ca ferait sans doute rigoler GNU, et même Debian, d'être appelé « pur source ouvert » alors que ces deux ensemblent parlent logiciel libre (free software), GNU étant particulièrement revendicatif sur cet aspect, puisque le terme libre est plus clair que « ouvert » (par contre, il est vrai que « free » en Anglais n'est pas toujours clair).
  • # La seule solution

    Posté par  . Évalué à 9.

    c'est d'interdire les brevets. Point-barre.

    Je ne vois pas trop l'intérêt d'essayer de « légitimer » l'existence des brevets.
    • [^] # Re: La seule solution

      Posté par  . Évalué à 10.

      Le pragmatisme ?

      Imagine une seconde "qu'interdire les brevets" n'arrive jamais ?
    • [^] # Re: La seule solution

      Posté par  . Évalué à -1.

      L'intérêt, c'est de permettre aux créateurs de logiciels qui investissent les millions en R&D de rentabiliser leur investissement., en les protégeant du plagiat. C'est à mon avis quelque chose de normal dans une économie de marché. Ce qui n'est pas normal, puisque les brevets sont là pour protéger les intérêts financiers des professionnels du secteur, c'est qu'il s'appliquent aussi à ceux qui ne vivent pas de le vente de leurs logiciels (freeware), et à ceux qui souhaitent partager leur travail (free software). Mon opinion est donc la suivante : brevets logiciels pourquoi pas, à partir du moment où ils ne s'appliquent pas à ceux qu'ils ne protègent pas.
      • [^] # Re: La seule solution

        Posté par  . Évalué à 7.

        De deux choses l'une, où les brevets sur le logiciel sont légitimes et alors la loi doit valoir pour tous, soit ils ne le sont pas et alors la loi doit aussi valoir pour tous.

        Je ne vois pas pourquoi une implémentation "libre" d'un brevet devrait être exemptée des obligations relatives aux brevets. Ce serait une concurrence déloyale par rapport aux autres développeur.

        Maintenant, mon opinion, c'est que les brevets sur le logiciel sont un pur abus du système et représentent un mouvement rétrograde anti-innovation. Breveter du logiciel, ça permet de breveter la logique, les mathématiques, des processus décisionnels, des méthodes commerciales, et ce dès que ces derniers sont implémentés sur ordinateur, Et c'est inacceptable.

        Les brevets sur le logiciel sont la preuve que nos grandes entreprises IT merdent et que face à leur manque de créativité, elles sont obligées de créer de nouvelles sources de revenus pour garder une croissance apparente aussi forte que lors du boum de la fin des années 90.
        Du coup, ces entreprises essayent de s'accaparer et de transformer en fric tout ce qui ressemble de près ou de loin à une idée, à un concept, même abstrait.

        Les brevets existent à la base pour contrer les secrets de fabrication en offrant une rétribution temporaire sur un procédé technique novateurs et non-évidents de l'inventeur, pas pour donner des monopoles sur des concepts abstraits.
      • [^] # Re: La seule solution

        Posté par  . Évalué à 4.

        Aussi, le terme "plagiat" relève du droit d'auteur, pas des brevets.
        • [^] # Re: La seule solution

          Posté par  . Évalué à -2.

          Le terme "plagiat" existait dans la langue française avant la notion de droits d'auteurs.
    • [^] # Re: La seule solution

      Posté par  . Évalué à 3.

      >Je ne vois pas trop l'intérêt d'essayer de « légitimer » l'existence des brevets.

      Il faut quand meme comprendre pourquoi les brevets existent, parce qu'au départ, ça part pas d'un si mauvais sentiment. Effectivement à l'heure actuelle, c'est plus une arme juridique qu'autre chose. Mais le concept est quand meme nettement moins affreux que l'implémentation qui en a été faite.

      Au départ il s'agit de protéger les gens qui innovent. Imagine que tu inventes un truc. Il faut le mettre au point, y passer du temps. Si tu crois dur comme fer au modele open source [1], tu files ton boulot gratuitement à tout le monde, tu attends que ton compte paypal se remplisse grace aux donations et tu esperes que ca sera assez pour manger. Si tu as un chouia moins la foi ( ou que tu n'es pas fonctionnaire, ou beneficiaire d'une bourse, ou d'allocations chomages ), tu optes pour un systeme plus réac qui consiste à faire payer les gens pour la valeur ajoutée dont tu les fais beneficier grace à ton travail.

      Alors bien sur c'est pas tres altruiste et ca ne devrait pas exister pour certains domaines ( la santé notamment ). De plus il faudrait probablement garantir l'acces à la connaissance dans le cas où le but n'est pas mercantile. Il faudrait aussi lourdement pénaliser les entreprises qui utilisent leurs brevets comme armes juridiques plutot que pour produire concretement. Donc oui, le systeme actuel à été pas mal ( sans doute trop ) détourné de son objectif initial. Mais avoir une solution qui permet de récompenser le travail et la recherche c'est une bonne manière de motiver les chercheurs et "d'encourager" les entreprises à investir dans la recherche. Si en plus cette solution permet de proteger les petits contre les gros, je serai aux anges.



      [1] Allergiques au cynisme et à la caricature délibérement provocatrice, ne lisez pas la suite.
      • [^] # Re: La seule solution

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

        > Au départ il s'agit de protéger les gens qui innovent.

        Même pas, c'est encore mieux que ça.
        Au départ le but c'est de révéler les secrets de conception pour qu'ils profitent à tous au lieu de vivre chez un ou deux artisants pour finir par mourrir avec le dernier détenteur.
        Du coup on paye celui qui révèle le secret, et on lui offre un monopole pour que ça ne change rien pour lui à moyen terme.

        Le but n'est même pas de financer la création, c'est de payer llibre circulation des idées existantes (bref, pile le contraire de l'effet actuel)
  • # protection: contre-attaque ET engagement de non agression mutuelle

    Posté par  . Évalué à 10.

    La news explique très justement que ce pool de brevet peut servir d'arme pour contre attaquer.
    C'est un point interessant. Mais il y a quelque chose de beaucoup plus fascinant (et aussi moins polémique je crois, "la fin justifie-t-elle les moyens ? etc."), c'est que tout les adhérents sont aussi protégés par le simple fait qu'ils se sont engagés à ne pas s'entre-attaquer !

    Le texte indique (traduit vite fait):

    "Les brevets détenus par Open INvention Network seront disponibles gracieusement (sans frais) pour toute compagnie, institution ou individu qui accepte de ne pas utiliser les brevets dont il dispose contre le systeme d'exploitation Linux ou certaines applications en relation avec Linux".


    Et je trouve ça absolument fascinant ! ça ouvre des abymes de questions et d'idées:

    - Certains groupes sont fermement opposés aux brevets logiciels et n'acceptent pas l'idée d'utiliser des brevets, même pour contre attaquer.
    Par contre je pense qu'ils souscriront volontier à cette idée: j'adhère à OIN et je m'engage a ne pas attaquer les autres adhérents , en contreparti je ne serait pas attaqué par les autres adhérents (dont IBM, Sony etc.). C'est donc une excellente garantie, même pour les simples individus, et on n'est pas forcé d'utliser OIN pour contre-attaquer (donc on peut rester intègre sur sa position).

    - Pour de nombreuses compagnies, adhérer a OIN peut être un bon moyen de se protéger contre ces énormes boites (IBM dispose de milliers de brevets) à moindre cout (négocier avec IBM, à l'amiable ou devant un tribunal, même si on a des brevets a leur opposer où si on est dans son droit, c'est couteux et long).

    - Du coup, OIN pourrait croitre exponentiellement: chaque nouvelle société qui y adhère apporte son lot de brevet, rendant ainsi OIN plus fort et dangereux pour les autres boites utilisant les brevets, qui seraient alors encouragées à adhérer. Je fantasme ? peut-être, mais ce serait superbe non ? et ce n'est pas impensable !
    exemple: si je me fait attaquer par Sony, IBM ou Phillips, je crois que je serait très tenté de régler ça en 5mn en adhérant à OIN ! ou bien encore: si j'ai envi d'utiliser gratuitement une techno (linux related) de Sony ou IBM, je commencerai par adhérer à OIN pour ne pas être attaquable.

    - Linux pourrai devenir très vite, grace à OIN, un système inattaquable tellement le nombre de brevets le protégeant seront nombreux.

    - Le status quo (non attaque entre les grosses compagnies) est déjà plus ou moins effectif dans le monde du brevet logiciel. Mais ce qui pèse toujours lourd, ce n'est pas tant d'être attaqué que d'être attaquable.
    Les compagnies attaquables perdent la confiance des investisseurs, les particuliers et sociétés s'empechent d'utiliser des technos brevetés à cause des incertitudes (cf. par ex. la lecture mp3, souvent exclus des distros bien que Frauhnofer ai indiqué qu'ils n'attaqueraient que les encodeurs).
    Les brevets excercent déjà leur nocivité à plein régime par le simple FUD (fear uncertainty and doubt).

    - Sera-t-il possible pour de simples individus adhérants d'utiliser OIN pour menacer des sociétés detenant des brevets, et les forcer à adhérer à leur tours ? (non plus contre-attaquer, mais prendre les devants !).
    Je verai bien un tir groupé et massif sur Fraunhofer, divx, Apple, Secure Computing etc.

    - Ce qui est couvert par l'alliance, "Linux operating system or certain Linux-related applications" est un concept à géométrie variable ... comment définisse-t-ils ceci ? Par ex. est-ce que l'ensemble de Debian GNU/Linux est compris dans cette définition ?

    - Nokia s'est déjà engagé à ne pas attaquer les developpeurs et utilisateurs du noyau Linux. Pourquoi n'adhèrent-ils pas ? Et Sun ?

    - La non décision du parlement Européen concernant la brevetabilité logicielle ne rend elle pas caduque cette initiative en Europe ? Un particulier n'aura alors pas les moyen de se défendre (en faisant valoir l'illégalité du brevet) ni de contre-attaquer (puisque ces brevets n'ont pas de valeur).
    • [^] # Re: protection: contre-attaque ET engagement de non agression mutuelle

      Posté par  . Évalué à 6.

      - La non décision du parlement Européen concernant la brevetabilité logicielle ne rend elle pas caduque cette initiative en Europe ? Un particulier n'aura alors pas les moyen de se défendre (en faisant valoir l'illégalité du brevet) ni de contre-attaquer (puisque ces brevets n'ont pas de valeur).
      Il faudrat que le particulier soit tres riche pour pouvoir tenir contre de grosses boites qui feront tout pour faire durer le procès et auront les meilleurs avocats...
  • # GPL ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    D'après ce que j'ai compris, ce concept se rapproche de la GPL et du principe du copyleft. Cependant, les brevets sont-ils compatibles avec une licence libre ?
    Quel est l'avis de la FSF ?
    • [^] # Re: GPL ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      J'ai un peu de mal à te suivre là mais je ne demande qu'à comprendre ? Brevet et GPL ne font ps bon ménage dans mon esprit.
      • [^] # Re: GPL ?

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

        GPL:
        La GPL, pragmatique, retourne contre elle meme l'arme du copyright en utilisant comme base légale les lois en vigeur (copyright, donc si les lois sur le copyright sont renforcés, la GPL aussi) plutot que de les changer.

        Et la GPL a un aspect "contaminant" dont tous les "contaminés" jouissent d'un environnement sain favorisant a la fois l'innovation mutuelle et la concurrence, alors qu'a l'exterieur, pour les non contaminés, innovation et copyright ne font pas bon ménage.

        ONI:
        La ONI, pragmatique, retourne contre elle meme l'arme du brevet en utilisant comme base légale les lois en vigeur (brevet, donc si les lois sur le brevet sont renforcés, l'ONI aussi) plutot que de les changer.

        Et l'ONI a un aspect "contaminant" dont tous les "contaminés" jouissent d'un environnement sain favorisant a la fois l'innovation mutuelle et la concurrence, alors qu'a l'exterieur, pour les non contaminés, innovation et brevet ne font pas bon ménage.
        • [^] # Re: GPL ?

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

          Il:y a une grosse différence par rapport à la GPL, c'est le droit d'entrée :
          Déposer un brevet international coûte vraiment très cher alors que mettre un logiciel sous licence GPL est gratuit.
          • [^] # Re: GPL ?

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 0.

            En même temps s'il fallait payer pour mettre son logiciel sous GPL ce serait étrange :D
            Il faut bien qu'il y ait d'autres avantages à faire un proj sous GPL que celui d'être libre, même si pour un développeur ça veut dire beaucoup, le DSI y pige pas encore grand chose, donc il regarde coté thunes...
  • # Sony

    Posté par  . Évalué à 2.

    Ah, ces petits coquins de Sony avec leur rootkit, et qui ne respectent apparemment pas la LGPL (avec Lame)...

    http://www.ratiatum.com/news2584_Sony_viole-t-il_les_droits_(...)
    • [^] # Re: Sony

      Posté par  . Évalué à 1.

      Justement, je me demande bien ce que Sony vient faire ici. Ils ont fait quelque chose d'ouvert un jour ? Je ne vois rien du tout, au contraire...
  • # quelques commentaires

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je vais me passer de tout reformuler en vous proposant de lire le très intéressant et pertinent commentaire de Florian Mueller sur Slashdot à propos de cette nouvelle.

    http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=05/11/15/1715235&(...)

    Sinon, pour un point de vue plus balancé mais vraiment passionnant, je recommande à tous ceux qui s'intéressent vraiment au sujet de se procurer une copie de The Economist du 22 octobre 2005 avec une "survey" complète sur le sujet. Le seul article disponible en ligne est celui-ci:

    http://www.economist.com/printedition/displaystory.cfm?story(...)

    Il y a également une bibliographie assez intéressante.

    http://www.economist.com/printedition/displaystory.cfm?story(...)

    Pour les non-anglophones, je le ferais la lecture :)

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