Des nouvelles du DADVSI

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
Tags : aucun
0
17
déc.
2006
Justice
IP Watch nous apprend qu'une délégation du Secrétariat d'État au Commerce américain a rencontré récemment le gouvernement français pour évoquer la loi DADVSI. Cette rencontre a eu lieu alors que les décrets d'application de la DADVSI sont annoncés pour fin janvier, début février (après avoir été annoncés pour la rentrée 2006 puis pour la fin de cette même année).

Si l'avant-projet de décret visant à créer l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) a été mis en ligne par le ministère de la Culture, il n'en va pas de même pour le projet de décret visant à rendre illégal le fait d'utiliser un logiciel dédié au contournement de mesure technique comme DeCSS (NdM: algorithme destiné à déchiffrer les contenus d'un DVD brouillés à l'aide du système CSS). Nulle fuite de ce projet de décret pour l'instant.

À l'inverse du représentant des États-Unis interviewé par IP Watch, "Radio Couloirs" laisse entendre que les États-Unis menacent de poursuivre la France devant l'OMC en fonction du contenu des décrets, et précise que le décret visant à rendre illégal l'utilisation d'un logiciel dédié au contournement est déjà sur le bureau du Conseil d'État. Il est aussi intéressant de signaler dans ce contexte l'intervention du premier ministre français dans le débat qui a eu lieu à Bruxelles autour de l'articulation entre redevance copie privée et mesures techniques de contrôle de copie.

La direction générale du marché intérieur, qui pense que les mesures techniques sont la solution, souhaitait imposer aux États membres une harmonisation des redevances.

Pour Charly Mc Greevy, le commissaire européen concerné, les différences existantes entre les États membres quant aux montants collectés sur les supports et périphériques électroniques, entraînent des distorsions de concurrence. sur le marché intérieur. Il souhaite également que les sociétés de gestion collective se réforment pour faire baisser leurs coûts de gestion. cf.: McCreevy swings toward computer lobby on digital rights . Voyant qu'il aurait du mal à faire adopter une directive, Mc Greevy a tenté d'imposer sa vision par recommandation (donc en contournant le parlement).

Dominique de Villepin, sans doute sur-sollicité par les sociétés de gestion collective française, a écrit au président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, pour lui demander de reporter cette initiative et d'impliquer le Conseil à l'avenir sur ce sujet. cf. la lettre du Premier Ministre (format PDF)

Aujourd'hui, les médias signalaient que Jose Manuel Barroso s'était rallié à la position de Dominique de Villepin.

Aller plus loin

  • # Pourtant

    Posté par . Évalué à 5.

    On leur avait bien dit que l'interdiction des logiciels dédiés au contournement c'était une mauvaise idée !
  • # de pire en pire

    Posté par (page perso) . Évalué à 8.

    Il faudrait remettre dadvsi dans la campagne présidentielle...
    Connaitre la position de chaque candidat, tout ça.
    • [^] # Re: de pire en pire

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Dans le même genre cette semaine il y avait une réunion de la commission je crois, au sujet du brevet communautaire, dont personne n'a parlé... j'ai appris ça en regardant les questions au gouvernement mais c'était déjà trop tard pour faire des courriers.
    • [^] # Blog du Parti Socialiste

      Posté par . Évalué à 5.

      A noter que le Parti Socialiste vient de lancer son blog sur l'economie numérique . C'est l'occasion de leur poser des questions sur les sujets du moment :

      http://informatiquespubliques.parti-socialiste.fr/

      Et pour ne pas faire de prosélitisme pour un parti ou un autre , il y a aussi le blog de Richard Cazenave qui parle de vente liée des logiciels en ce moment :

      http://www.richardcazenave.com/
      • [^] # Re:Position du PCF

        Posté par . Évalué à 8.

        le PCF a rappelé dernièrement dans un communiqué de presse son attachement aux Logiciels Libres et son engagement contre les brevets logiciels et ce depuis 1995.

        Il annonce par ailleurs la migration des postes du siège du Parti place Colonel Fabien vers des solutions entièrement libres et le passage au CMS SPIP pour le site web. De plus l'ensemble des productions du parti sont sous licence Creative Common.

        Etre pour les Logiciels Libres, sur le principe c'est bien, agir en accord avec ses idées c'est mieux.

        Le communiqué de presse : http://www.pcf.fr/spip.php?article1048
      • [^] # Re: Blog du Parti Socialiste

        Posté par . Évalué à 6.

        Dans tous les partis, il y a des courants. LE PS ne fait pas exception. Au PS il y a des gens bien informés comme M. Cazeane mais il y a aussi l"'autre" courant : Jack Lang et Anne Hidalgo soutiennent Davdsi. Sans oublier Catherine Tasca, qui a instigatrice de la taxe du même nom sur les CD/DVD. Bref, à ce petit jeu personne n'est tout blanc ou tout noir. Même si le PS était au pouvoir à ton avis entre tous ceux là qui aurait le plus de chances d'être entendu ? Un député qui a des idées mais manque d'appuis ou quelques dinos qui ont le bras long ?
        • [^] # Re: Blog du Parti Socialiste

          Posté par . Évalué à 7.

          Quelques faits :
          - Cazenave n'est pas député PS et a bcp parlé plutôt que d'agir sur le DADVSI ;
          - les groupes socialistes à l'assemblée et au sénat ont voté contre le projet de loi droit d'auteur ;
          - la rémunération des créateurs est au coeur du débat actuel et la ligne de fracture sépare, notamment, les partisans du tout-DRM et ceux de l'existence d'une rémunération collective sur la copie privée - le débat est de société et ne peut être réduit à une simple dimension technique;
          - Anne Hidalgo s'est prononcée, entre autres, pour l'interdiction de toute mesure technique - sa divergence de l'époque portait sur le dispositif de licence globale ;
          - etc.

          Tu as certes raison : personne n'est tout moche ni tout beau, mais cela n'empêche pas de voir qui l'a emporté dans chaque camp et d'éviter certaines erreurs grossières. :-) Du noir au blanc, il y a un joli dégradé de gris.
          • [^] # Re: Blog du Parti Socialiste

            Posté par . Évalué à 1.

            Cher Ludovic,

            Puisqu'on parle de faits, tenons-nous-en aux faits plutôt qu'à des allégations plutôt douteuses et bien mesquines venant d'un collaborateur de Christian Paul.

            Qu'est-ce qui te permet de dire que Richard Cazenave a beaucoup parlé et rien fait ? Laisse-moi te dire que ta position politicienne est indigne au vu de l'investissement de mon père dans le débat ; permets-moi donc de corriger cette "erreur grossière" que tu as commise :

            - il était en hémicycle pendant tous les débats, et ce dès décembre 2005 où il a, avec Bernard Carayon, fait passer notamment l'amendement "un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne sont pas une mesure technique au sens du présent article".

            - le travail ne se limite pas à la présence et à la prise de parole en hémicycle : il s'agit aussi de parlementer, de négocier, de s'opposer afin de faire bouger les lignes. Il est facile de s'opposer quand on est dans l'opposition ; il est moins aisé d'être dans la majorité et de diverger de la position gouvernementale ; il est encore plus délicat de faire avancer les débats dans ces conditions... pourtant, il l'a fait !
            Je serais bien incapable de compter le nombre de réunions auxquelles il a participé avec les membres de l'exécutif et leurs collaborateurs, le temps consacré à recevoir tous ceux qui avaient un point de vue à faire valoir, les heures passées à plancher sur les rédactions possibles pour tel ou tel article ou alinéa...

            - je rappelle quand même que sans Cazenave, pas de débat sur l'interopérabilité avec le gouvernement, pas de deuxième délibération sur l'article 7, pas d'amendement "libre usage"... Il suffit d'ailleurs de lire les compte-rendus des débats et de compter les amendements pour se rendre compte qu'il a beaucoup plus agi qu'il n'a parlé - ce que tu es bizarrement le seul à contester.

            - sans son investissement, les débats n'auraient pas rassemblé aussi largement à droite et ne seraient pas ouverts comme ils le sont aujourd'hui.


            Je rappelle également que les positions du groupe socialiste sont assez aléatoires et pour le moins floues. Personne ne comprend, aujourd'hui encore, pourquoi le groupe PS a tenu à saisir le Conseil Constitutionnel sur l'exception de contournement à des fins d'interopérabilité... Ni pourquoi Monsieur Assouline, en pleine séance au Sénat, paraissait dépité que cette exception ait finalement été conservée par la Haute Assemblée...


            Tu as raison, entre le blanc et le noir il y a un formidable dégradé de gris... qui s'applique aussi bien au PS qu'à l'UMP ou l'UDF. Mais en ce qui me concerne, ça ne me viendrait pas à l'idée de mépriser le rôle de tel ou tel parlementaire dans ce débat, qu'il soit de droite ou de gauche ; c'est grâce à tous que le débat a eu lieu.
            Ces débats réunissent des hommes et des femmes au-delà des frontières des partis. Cette question n'est ni de gauche, ni de droite, et je ne peux que m'en réjouir car c'est grâce à ce mouvement qui dépasse les clivages habituels que nous pourrons faire avancer la situation.
            • [^] # Re: Blog du Parti Socialiste

              Posté par . Évalué à 2.

              Je suis tout a fait d'accord avec ce post mais :

              car c'est grâce à ce mouvement qui dépasse les clivages habituels que nous pourrons faire avancer la situation.

              Ce qui serais cool , mais vraiment super cool , c'est que les personnes politiques arrete de penser 'c'est la gauche c'est mal' 'c'est la droite ca pue' .
              TOUS les problemes devraient dépasser les clivages, personne à la sacro sainte véritée , et le débat sert justement a obtenir une solution satisfaisante , et non pas à imposé son opinion.

              Exemple bete : dans un projet , j'ai l'habitude de tel méthode et donc je la propose.
              Viens un type de l'équipe qui a une méthode completement différente.
              Quoi faire ? dire 'c'est ma méthode la mieux' ou regarder de facon ouverte la méthode de l'autre, peser le pour et le contre de chacun,voir si on peut pas faire qqch au milieu ?
            • [^] # Re: Blog du Parti Socialiste

              Posté par . Évalué à 1.

              Des allégations douteuses ? Venons-en aux faits - ils sont têtus.

              Comment peut-on estimer que ce projet de loi est un enjeu essentiel et se dissimuler derrière « une réunion prévue de longue date » pour ne pas venir siéger après la CMP ? Comme si Bloche, Mathus, Paul mais aussi Dutoit et tous les autres n'avaient pas, eux aussi d'impérieuses obligations, comme s'ils n'avaient pas eu eux aussi à bousculer leurs agendas.

              Je glisse sur M. Assouline « qui paraissait dépité » - affirmation quelque peu divertissante tant elle est fondée sur une appréciation personnelle plutôt que sur des faits et aux antipodes de l'union dégagée par les parlementaire socialistes avant d'aborder la CMP.

              Revenons sur la saisine. Tu parles ici comme si la décision des « sages » du conseil constitutionnel allait de soi. Penses-tu donc qu'il était si évident que l'interopérabilité puisse être ainsi réduite ? Je te laisse, le cas échéant, la paternité d'une telle affirmation. Rassure-moi, tu ne voulais pas faire de la « politique politicienne » et tenter de nous convaincre que le vote par ton père de cette loi est pleinement justifié par son judicieux contenu (http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo0964.asp). Les amendements Vivendi, c'est donc super ? Même si ton père a été moins pire que d'autre, il n'est pas l'arbre qui cache la forêt.

              Enfin, chère Alix, désolé de te décevoir, mais je travaille pour une « jeune entreprise innovante », dont je suis l'un des fondateurs avec quelques amis, et ne suis donc pas un professionnel de la politique. Je suis fier de ma proximité avec une personne de la qualité de Christian Paul mais ne saurait laisser insinuer un quelconque état de dépendance ou de subordination. Demain, si je le souhaite, je le critique librement. Peux-tu en dire autant ?

              Taquinerie mise à part, je souhaite que plus de parlementaires, de tous bords, sachent manifester l'ouverture d'esprit d'un Christian Paul et s'entourer de personnes issues de la société civile. Que cela ferait du bien à notre pauvre démocratie...
    • [^] # Re: de pire en pire

      Posté par . Évalué à 8.

      > Il faudrait remettre dadvsi dans la campagne présidentielle...

      Il faudrait remettre toutes les plaies de la France au milieu du débat. Tout est devenu urgent, à force d'attendre.

      Sauf que pour dialoguer avec les français sur une telle masse de sujet, il faudra un sacré esprit de synthèse au futur président et que les débats soient respectés par les autres (candidats, médias, etc…). Alors, on pourra peut-être enfin faire autre chose que seulement choisir la vitesse du pourrissement de la France.
      Bref, il n'y a plus qu'à compter sur le principe de réalité pour faire péter tout ça, tôt ou tard…

      Ça me fait mal d'être aussi pessimiste à 19 ans.
  • # Sauvé par les americains ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    L'intervention des Américains va peut-être nous sauver ? Voila qui va reforcer leur image de shérif de la planète (jok)

    Bon sur ce je vais aller prendre mon cafè. J'ai du abuser de cognac hier soir moi ^^
    • [^] # Re: Sauvé par les americains ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Oui, et c'est bien malheureux de devoir compter sur eux.

      Dans un sens, ça risque de devenir un de ces éternels conflits entre Europe et USA, comme par exemple les OGM, la foie gras Français interdit aux USA, les bovins aux hormones, les conflits devant l'OMC en matière d'agriculture et avec Aribus, etc, etc...

      Bref, je pense que c'est un débat sans fin qui va s'ouvrir, et plutôt que de faire changer d'avis le gouvernement, ça risque plutôt de forcer à rester sur ses positions (faut pas se plier à leurs désirs, technique de l'autruche).
  • # J'ai rien compris

    Posté par . Évalué à 10.

    J'ai rien compris.
    Pour commencer, c'est quoi 'radio-couloirs' ? et ou laissent-ils entendre que les États-Unis menacent de poursuivre la France devant l'OMC ? Et pour quels raisons ?

    D'autre part, dans l'article d'IP-Watch donné en lien, il y'a un minuscule paragraphe sur la rencontre avec les americains a propos de DADVSI.


    Meanwhile, this week Deputy US Trade Representative John Veroneau held bilateral meetings with French officials in Paris and raised US concerns over France’s new copyright law. France recently adopted a law to implement the European Union Copyright Directive, and included measures allowing Internet users to possibly circumvent digital rights management or technical protection measures.
    “We have been having ongoing discussions with French authorities to clarify certain questions about how France will implement this new law, particularly with respect to its provisions regarding technical protection measures,” Assistant US Trade Representative Sean Spicer told Intellectual Property Watch.


    Donc les américains sont inquiets parce qu'ils pensent que DADVSI autorise les utilisateurs à contourner les DRMs. Effectivement ça aurait été bien, mais c'est pas vraiment le cas, au contraire. Dans ce cas je comprends pourquoi les americains voudraient attaquer devant l'OMC (même si copie privée toussa...)

    Alors soit j'ai rien compris à l'article, soit j'ai rien compris à l'article de IPWatch, soit j'ai rien compris a DADVSI (ca c'est probable).
    • [^] # Re: J'ai rien compris, interop

      Posté par . Évalué à 8.

      Ce n'est pas nouveau, à lépoque du vote de DADVSI, Apple avait essayé de faire un scandale en disant que l'interopérabilité allait faire du mal à son DRM ipod.
      Les US veulent une loi encore plus dure que DADVSI, sans aucune possibilité d'exiger l'interopérabilité pour les concurents.
      Et des brevets logiciels aussi tant qu'à faire (cf les discussions actuelles sur les brevet communautaire), afin de pouvoir obtenir un monopole de fait.

      Et si on pouvait en + supprimer les lois anti-monopoles, les comptes en Suisse de certains seront alors très bien garnis, en récompense.
    • [^] # Re: J'ai rien compris

      Posté par . Évalué à 5.

      J'ai compris comme toi, l'article ici dit exactement le contraire de celui d'IPWatch.
      La menace avec l'OMC concerne la Chine, pas la France.

      PS: cet article est réellement peu clair.
  • # mise a jour des modos

    Posté par . Évalué à 10.

    Comment ce fait il qu'il n'y ai pas une note des modos sur le fait que cet article est passé de seconde page (avec 3 pauvres commentaires qui sont maintenant anterieur à la date de modération) en première page ?

    Je veux bien croire que les modos devant le manque de commentaire ai voulu le mettre plus en avant, mais l'article reste pour autant assez incompréhensible...
  • # Il y a aussi les ambigus

    Posté par . Évalué à 3.

    Par exemple les "faites comme je dis, pas comme je fais" à la François Bayrou.

    Ca se passe ici : http://framablog.org/index.php/post/2006/11/07/Logiciel-libr(...)
    • [^] # Re: Il y a aussi les ambigus

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      C'est surtout qu'il n'a pas pris le temps de faire la migration. Comme pour la plupart des gens, il craint les perturbations que ça peut lui engendrer. Vu son emploi du temps, on peut le comprendre.

      Ce serait bien que quelqu'un se dévoue pour lui installer une Mandriva 2007 avec tous ses updates. Elle est bien debuggée et la Mandriva 2007.1 qui est en préparation devrait être un modèle de stabilité et de sécurité de fonctionnement.
      • [^] # Re: Il y a aussi les ambigus

        Posté par . Évalué à 2.

        J'espère que ce message est une plaisanterie. Non, franchement, on ne va tout de même pas me faire croire que Bayrou s'occupe lui-même de son système informatique.

        Un type qui rêve de présidence de la République, mais qui est incapable de s'entourer de personnes capables se doit de remettre sérieusement en doute ses ambitions. Si Bayrou parle - plutôt bien - du logiciel libre, c'est qu'il est conseillé par quelqu'un ; espérons ce ce Monsieur Quelquun soit capable d'effectuer une migration...
        • [^] # Re: Il y a aussi les ambigus

          Posté par . Évalué à 4.

          euh une migration , meme par quelqu'un de compétent (je dirais meme surtout par quelqu'un de compétent) ca prend du temps.
          On parle pas des photos de tantes lucettes qu'on perd si on foire les trucs, sans compter le temps que l'utilisateur aura à migrer.

          Enfin il faut pas confondre poste de travail et poste informatique chez soi.

          Quand aux conseiller : on est forcé d'avoir un conseiller pour avoir une opinion?
          C'est quand meme génial maintenant ce sont forcément les conseillers qui sont responsables de tout.

          Et je pense qu'actuellement il a autre chose à penser que 'tiens et si je mettais linux sur ma machine' ?

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