Directive européenne sur le droit d’auteur = menace sur la collaboration open source

Posté par (page perso) . Édité par Davy Defaud et Pierre Jarillon. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa.
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24
5
sept.
2018
Communauté

Le parlement européen s’apprête en septembre à finaliser le texte de la nouvelle directive sur le droit d’auteur en Europe.

Le texte actuel contient de nombreux points qui nous semblent problématiques, notamment (mais pas seulement) l’article 13 sur le « filtrage d’Internet » qui provoque des débats acharnés entre le lobby des industries culturelles et les tenants d’un Internet ouvert (des lunatiques comme Vint Cerf ou Tim Berners‐Lee).

Plus spécifiquement, la rédaction actuelle de l’article 13 préoccupe profondément les utilisateurs de plates‐formes de développement collaboratif ouvertes, type GitHub, GitLab, OW2 Forge, etc. Elle prévoit en effet une exception pour les plates‐formes de développement collaboratif, mais uniquement lorsqu’elles sont à but non lucratif (non‐for‐profit open source software developing platforms).

C’est pourquoi le CNLL est co‐signataire, avec d’autres organisations représentatives des industries et de la recherche dans la filière du logiciel, d’une lettre ouverte visant à attirer l’attention du gouvernement français sur les conséquences que la directive sur le droit d’auteur pourrait avoir pour l’écosystème français et européen du logiciel libre et open source.

Nous avons ainsi solennellement appelé le gouvernement français à soutenir, lors des négociations interinstitutionnelles (ou « trilogue ») qui se tiennent actuellement, l’exclusion pleine et entière des plates‐formes utilisées par les développeurs de logiciels du champ d’application de la directive, y compris lorsque celles‐ci sont à but lucratif.

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