Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

Posté par (page perso) . Modéré par Pascal Terjan.
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15
sept.
2003
Justice
Je viens de soutenir mon mémoire sur le thème des «Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques)» dans le cadre d'un DESS "Audit et Expertise en Informatique". Le but était de rendre cette problématique explicite aussi bien pour des non-juristes que des non-informaticiens ou des non-économistes.

J'espère que son contenu pourra être utile pour dégager des arguments précis ou pour vous aider à étayer vos propres argumentations. Sentez vous libre de le distribuer à quiconque serait de près ou de loin concerné par le sujet, surtout des euro-députés si possible! (la copie Verbatim est autorisée sur tous support.)

Tous commentaires, corrections, suggestions sont les bienvenus!

Aller plus loin

  • # pdf vs html

    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

    La méthode avec laquelle tu as produit ton mémoire ne permet pas d'avoir une sortie HTML en plus de la sortie imprimable ?
    Ça reste quand même le plus pratique pour parcourrir un document avec un navigateur...
    • [^] # Re: pdf vs html

      Posté par . Évalué à 4.

      «Très cher monsieur jz, j'aimerai assez accorder deux minutes au survol du fruit de votre année de travail pour le commenter sur linuxfr, mais seulement voilà, son format ne me rend pas la tâche aussi aisée qu'elle devrait l'être. Vous auriez pu faire un petit effort quand même...»
      -- Thomas Walraet, in Guide du Dlfpien Culotté
    • [^] # Re: pdf vs html

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      si c'est possible, mais c'est vraiment *laid*! :)

      alors voilà, un peu pour te faire plaisir, et surtout pour démontrer la puissance absolue d'OOo:

      http://www.tofz.org/memoire/html/enjeux_des_brevets_logiciels_11.ht(...)
      • [^] # Re: pdf vs html

        Posté par . Évalué à 0.

        tu aurais du le faire en latex. ca t'aurais fait
        - un beau .ps
        - un beau mais pas libre pdf
        - un html avec des liens et des chapitres
        - tout un tas d'autres trucs grace a la communaute

        a part ca, un grand bravo pour ton memoire. personnelement, il me servira pour une de mes UVs (informatique et societe)

        merci
        a+
        sam
        • [^] # Re: pdf vs html

          Posté par (page perso) . Évalué à 9.

          C'est vrai... Le LaTeX, ca préserve les rapports (c)

          Tout humour mis à part, je pense que ce n'est pas le moment de lancer un troll... Focalisons-nous sur le contenu, et brûlons le poilu pour une fois...(*)

          (*) Et cela, même si c'est Lundi matin...
  • # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Je n'ai pas encore tout lu (loin de là) mais félicitations pour la quantité de données qu'il semble y avoir. Tu as du y passer pas mal de temps :-)
    • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Je pense qu'il y a passé un an, c'est du moins ce que j'ai lu au début du rapport. ;-)

      Je viens de lire le "Rapport numéro 41 du Conseil d'Analyse Économique sur la « Propriété Intellectuelle »". C'est un document de même nature sauf qu'il très approximatif. Il vaudrait mieux envoyer à Matignon ce mémoire que le rapport 41.
      Après tout, pourquoi pas ? Envoies le aussi aux ministères concernés.
      Fais une lettre d'accompagnement rédigée comme suit : "Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint...". Le temps qu'ils cherchent quel service a fait la demande, tout le monde aura pris connaissance !
      • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

        Posté par . Évalué à 2.

        T'as raison, Pierre !! Ce mémoire est clair, précis et compréhensible.
        A faire lire pour mieux faire comprendre les enjeux de la brevetabilté.
      • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        hmm... c'est vrai que c'est pas bête...

        mais bon... quel poids peut avoir un petit mémoire de DESS comparé à des études payées des 100aines de milliers d'€ à des inca^H^H^H^H ami^H^H^H heuu à des gens qui savent très très bien de quoi ils parlent?

        je ne suis pas assez culotté pour faire un truc du genre je pense... si tu t'en sens le courage n'hésite pas! :)
        • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Je tiens à te rassurer, il y a eu "pire" dans l'histoire comme détournement de thèses... Faut pas chercher bien loin...

          Suffit de voir la thèse de l'étudiant Anglais reprise par Powell...

          Sinon, pour l'idée première de Pierre, je dois avouer que je n'ai pas pu m'empêcher de rire... Puis finalement, je la trouve pas mal... puis simplement excellente...
          Tu devrais tenter... au pire, tu perds le prix du papier et de l'enveloppe (le timbre est gratuit pour Matignon)... Au mieux, tu nous sors une belle épine ("que dis-je , c'est une péninsule...") du pied...

          PS : dans tes remerciements, tu accordes un crédit à "l'inventeur de la patience"... Si tu le connais personnelement, merci de me mettre en contact... J'ai quelques conseils à lui donner... :))
        • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

          Posté par . Évalué à 2.

          > mais bon... quel poids peut avoir un petit mémoire de DESS comparé à

          Change la présentation de ton rapport (enlève les références à ton DESS, et le coté formel propres aux rapports d'étudiants).

          > je ne suis pas assez culotté pour faire un truc du genre je pense

          Fait toi épauler par une association/société/personne influente/etc. qui pourront aussi te parainer pour l'impression et frais d'envois; et éventuellement cosigne ton rapport avec l'un d'eux. Un joli tampon, ya rien de mieux pour convaincre un décideur (pressé)

          Fait le tour des entités qui se sont directement impliquées contre les brevets logiciels, par exemple regarde ici http://www.revues.org/brevetslogiciels.html(...)

          Comme dirait Nike, just do it!
        • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

          Posté par . Évalué à 5.

          ben, on a commencé à en parler de ton mémoire ;-)
          Il est dans les liens mentionnés dans la lettre papier que nous envoyons demain aux députés européens français !
          Le texte de la lettre :"
          Association Tuxbihan
          Place de Bretagne
          56270 Plœmeur

          Plœmeur,
          Le 15/09/2003,



          Madame ou Monsieur le Député,

          Les associations d'utilisateurs de l'informatique libre de la région
          Bretagne Pays de la Loire, Linux Nantes, Gulliver, Ploug, Rhizomes,
          Tuxbihan et Finix (associations qui regroupent plus de 250 membres :
          des chefs d'entreprise, des informaticiens indépendants, des salariés,
          des étudiants, ou des simples utilisateurs), ont le devoir d'attirer
          votre attention sur le danger que représente le projet de directive
          européenne[1] concernant la "brevetabilité des inventions mises en
          œuvre par ordinateur".

          L'examen de ce projet de directive aura lieu durant la session du 22
          au 25 septembre. S'agissant de l'industrie du logiciel française et
          européenne, un vote favorable ne pourrait avoir que des effets
          néfastes sur les entreprises, l'économie et l'emploi européens et
          français.

          À ce jour, plusieurs milliers de brevets portant sur des logiciels ont
          été accordés hors de toute légalité par l'Office Européen des Brevets
          ; plus des 3/4 de ces brevets ont été déposés par des multinationales.
          Portant sur des points qui n'ont rien d'innovant (des choses
          extrèmement courantes comme les liens hypertextes, fondement même du
          web), une majorité de ces trente mille brevets a pour objectif
          principal de servir de moyen de pression et ne favorise en rien la
          recherche et le développement. Les multinationales sont donc prêtes à
          dominer le marché, comme elles le sont pour les brevets sur le vivant.

          L'innovation et l'emploi sont essentiellement le fruit de PME,
          entreprises souvent fragiles qui n'ont pas les moyens de déployer un
          vaste arsenal juridique pour se prémunir contre les grands groupes
          (Microsoft a perdu son procès contre Stack, mais Stack a fermé ;
          Microsoft a perdu son procès contre Digital Research, mais Digital
          Research a fermé ; etc... les cas abondent aux Etats-Unis).

          Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe[2], ainsi que des
          acteurs de l'édition électronique en France[3] s'opposent à la
          brevetabilité du logiciel. Ce projet de directive s'oppose également
          à l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie,
          de la commission culture. Une pétition [4] contre cette brevetabilité
          des logiciels a réuni plus de 240 000 signataires de tous les pays
          d'Europe, et la consultation publique, organisée par la Commission
          européenne autour de cette question, a elle-même reçu 95% de réponses
          négatives. Est-il possible d'ignorer l'avis des experts, des
          professionnels du domaine et des simples particuliers utilisateurs de
          l'informatique ?

          Seuls les grands groupes peuvent y trouver leur intérêt, et appuient
          d'un lobbying pressant les tenants de cette directive. Les pressions
          et les menaces actuelles de certains pays membres de l'OMC montrent
          bien à qui pourrait profiter cette directive, et laissent augurer des
          conséquences qu'elle aurait sur l'indépendance de l'Europe.

          Vous savez peut être enfin que l'enjeu pour une société comme
          Microsoft, qui vise à établir son pouvoir absolu sur TOUTE la chaîne
          de l'information, est ici d'obtenir le dernier outil qui lui manque
          pour étouffer dans l'œuf la SEULE concurrence qu'elle craigne : le
          logiciel libre.

          Aussi nous vous prions de considérer soigneusement votre vote, afin de
          ne pas mettre en péril l'indépendance logicielle de l'Europe -celle-ci
          rejaillissant inévitablement sur tous les autres secteurs
          d'activités-, les entreprises et les emplois présents et surtout à
          venir.

          Nous restons à votre disposition pour toute information
          complémentaire.

          Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.


          [1] http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID=30318&LE(...)
          [2] http://www.temps-reels.net/breve.php3?id_breve=89(...)
          [3] http://www.revues.org/brevetslogiciels.html(...)
          [4] http://petition.eurolinux.org/(...)


          Liens divers sur les brevets logiciels:
          http://www.brevets-logiciels.info/wiki/(...)
          http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/brevet.html(...)
          http://www.abul.org/brevets/(...)
          Un mémoire sur les enjeux de la brevetabilité des logiciels en europe
          http://tofz.org/memoire/enjeux_des_brevets_logiciels_FINAL_RECTO_20(...)


          Pour les associations,
          Le Président de Tuxbihan
          "
          Ce courrier sera relayé par amail à TOUS les élus locaux de Bretagne et des Pays de la Loire dont nous avons les adresses mails.
          • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

            Posté par . Évalué à 0.

            s/amail/email/
            s/email/courriel/

            ;)
          • [^] # De la caricature conclusive: critique et application.

            Posté par . Évalué à 5.

            > Vous savez peut être enfin que l'enjeu pour une société comme
            > Microsoft, qui vise à établir son pouvoir absolu sur TOUTE la chaîne
            > de l'information, est ici d'obtenir le dernier outil qui lui manque
            > pour étouffer dans l'œuf la SEULE concurrence qu'elle craigne : le
            > logiciel libre.

            Bon, je te l'ai déjà dis sur la mailing list de gulliver, mais j'aime bien insister, ce paragraphe il est vraiment pas à la hauteur du reste... Parler des LL, oui, mais pourquoi réduire finallement toute la problématique à cet aspect, à mon avis assez mineur ? «L'enjeu c'est ÇA!» Bah nan, ce n'en est qu'un petit bout, tu le montres d'ailleurs plus ou moins tout du long du courrier. Je crains que cette caricature conclusive ne décrédibilise un peu tout le reste.

            Sinon, en critique un peu plus constructive, je suggère un lien vers le site de la FFII, personnellement c'est là que j'ai vu les analyses du texte et de ses travers les plus détaillées.

            Quant au lien sur brevets-logiciels.info, bah... je suis assez mitigé. Pour moi c'est un bon site pour l'organisation de l'action militante, mais pas un site à présenter aux députés. Le côté «lobbying howto», avec les listes d'adresse, les lettres types et les recettes en tout genre est bien trop présent pour que ce soit rendu publique. C'est un peu leur écrire noir sur blanc qu'on les prend pour des cons, on devrait attendre l'après vote pour ça. Mais bon, je sais, c'est trop tard, et puis c'est quand même moins chiant à lire que les pinaillages juriques de la FFII, et puis les wikis c'est bien(tm), et puis on est prem's dans google que même si il est mal(tm) c'est quand même bien(tm), etc.
  • # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

    Posté par . Évalué à 10.

    bon, je pose la question que tout le monde se pose sans oser l'avouer, et je sors...

    t'as eu une bonne note au moins ? ;)

    -----------> [ ] (lundi matin, circonstances atténuantes, tout ça...)
    • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

      Posté par . Évalué à 2.

      Ben je vois pas pourquoi tu sors : c'est assez important quand même. Pour un non-initié, la note permet de se faire une idée de la valeur du travail (en tous cas de sa reconnaissance dans le champ universitaire dont on peut tout de même supposer le sérieux).
    • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

      Posté par . Évalué à 2.

      Tu n'as pas à sortir... :-))
      En tout les cas, il a réussi à vulgariser quelque peu, grâce à des phrases simples et des schéams clairs, un sujet aussi délicat, il a atteint son but AMHA.
      Un bon 15/20 est un minimum à mon sens :-p
    • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      hehe je sais pas encore! :)

      mais bon la soutenance s'est bien passé, et les profs ont posé des questions qui allaient dans le sens du "hey! mais c'est grave, non?!".

      je vous tiendrais au courant! ;))
      • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

        Posté par . Évalué à 3.

        Bah, on voit mal pourquoi ils mettraient une mauvaise note. C'est clair et bien foutu.

        Juste un regreg personnel : dommage qu'il n'y ait pas plus de détails sur les problèmes liés à la protection du logiciel par le droit d'auteur (pas de disponibilité du code source, protection trop longue, difficultés de mise en oeuvre des critères de la contrefaçon, etc...)

        OUI AU DROIT SUI GENERIS YO!

        :=)
    • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      je viens d'avoir la note!!
      j'ai eu 47,5/50 soit 19/20 !!!!!

      je suis trop youpi!!!


      merci à vous tous pour votre soutien!
  • # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

    Posté par . Évalué à 3.

    Tout d'abord bravo pour ton travail, je n'ai fait que le survoler mais ça promet, j'aime beaucoup le petit dessin idée->code->binaire, j'ai toujours du mal à l'expliquer à l'oral.

    Un petite remarque sur "la copie Verbatim est autorisée sur tous support.", c'est que j'ai souvent entendu dire que les mémoires universitaires n'appartiennent pas à l'étudiant mais au labo ou au directeur de recherche, je me demande donc si c'est légal que tu y attribue une licence. J'ai aussi le souvenir d'un camarade de classe dont le mémoire à été publié en livre avec non pas son nom d'auteur mais celui de son directeur de recherche, et les profits de la vente sont allés au labo, pas d'argent ni de reconnaissance, parait-il que c'est normal.... j'espère que je me trompre ce ne serait pas al première fois.
    • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

      Posté par . Évalué à 1.

      Manquerait plus que ca!
      • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

        Posté par . Évalué à 1.

        Je n'ai pas tout lu (juste les remerciements et la conclusion (et zou 70 pages sautées d'un coup)) c'est sympa. Je n'ai pas regardé mais as tu inclus la "fameuse" citation de Bill Gates dont tout le monde parle tout le temps sans jamais la citer (Vi bon bref j'aimerai savoir où, quand, et en quelles circonstances il a dit quoi que ce soit sur les brevets).

        Félicitations pour ce mémoire. Utile.
        Et sans déconner... envoie le au parlement européen... ca vaut trop le coup. :)
        • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Moi, la seule citation de Bill Gates que je connais c'est "640K should be enough for anybody" ;)
        • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Le texte du memo de Mr William Gates III dans lequel il parle des brevets logiciels est ici :

          http://www.tmk.com/ftp/humor/gates-memo(...)

          Le passage interessant est dans la section 3 : "Patents".

          Le texte en entier est interessant a lire, car il donne de bons indices
          sur la personnalite et l'intelligence du personnage, qui sont grandes.
          Il a juste oublie de voir que, en dehors du monde de la technologie
          et des accords de licences croisees, meme lui pourrait se faire
          predater par des avocats en brevets n'ayant rien a echanger mais
          tout a prendre...

          f.p.
    • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Je crois que c'est exacte malheureusement ! Le rapport appartient à l'universitée !

      Y.
      • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

        Posté par . Évalué à 3.

        Et en quel honneur le rapport appartiendrait-il à l'université?!?

        Il a été écrit par un étudiant, il appartient à cet étudiant! Ou alors, il faut me montrer les textes qui permettent de déroger au règles classiques du droit d'auteur.
        • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

          Posté par . Évalué à 1.

          C'est comme ça que ça se passe dans l'industrie, si un employé invente un truc ça appartient à l'entreprise. Me rapelle d'un mec de chez Renault qui avait inventé un engrenage dont les deux roues tournaient dans le même sens (étonnant non ?!) beh le brevet appartenait automatiquement à Renault, je crois que c'est pareil pour l'inventeur du Micral. Alors si ce système sutpide existe dans l'industrie, pourquoi pas à la fac ? En tout cas je l'ai entendu dire.
          • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Travaillant dans un service de recherche dans une entreprise, je peux confirmer que cela fonctionne ainsi (du moins en Allemagne).

            Quand nous présentons une invention à breveter, il est bien mentionné que si l'invention a été réalisée dans le cadre du travail (ou sur les heures de travail) avec les moyens techniques offerts par la société, cette dernière appartient à l'entreprise. L'auteur reste l'auteur, mais le propriétaire des droits et celui qui peut jouir financièrement de ses derniers est l'entreprise. Enfin, tout dépend de la manière dont le brevet est déposé.

            Dans la boîte où je bosse, tu recois une compensation financière pour te féliciter du brevet, mais rien n'oblige l'entreprise à te rémunérer en fonction de la portée et des avantages financiers qu'elle va retirer du brevet.
            • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

              Posté par . Évalué à 4.

              Dans une entreprise, oui. En effet, le Code de la propriété intellectuelle prévoit spécifiquement qu'il y'a une présomption de cession de la création de l'employé au profit de son employeur.

              Mais en matière de recherche universitaire, j'aimerais bien savoir quel texte pourrait être utilisé pour priver l'étudiant de son oeuvre.

              A mon sens il n'y en a pas et les étudiants qui se font spolier par leurs professeurs ou a qui on interdit de publier leurs oeuvres sont simplement mal renseignés.

              A vérifier tout de même...
              • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

                Posté par . Évalué à 5.

                Peut être suffit il à l'étudiant de changer - pendant qu'il en est encore temps - le titre de son mémoire et de le nommer "réflexion personnelle" puis de baser son mémoire - en tant que tel - sur cette "réflexion personnelle". Tordu mais peut être légal non ?

                Un auteur peut il se plagier lui-même ?
                (et on en revient aux brevets logiciels :p)
              • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

                Posté par . Évalué à 1.

                "les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur, sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer."

                Il n'y a pas de cession ni de presomption de cession. Les droits d'auteur sont a l'employeur et a aucun moment a l'employe.
          • [^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

            Posté par . Évalué à 4.

            > Me rapelle d'un mec de chez Renault ...

            Me rapelle d'un mec de chez Renault... qui a inventé (découvert) les surfaces portant son nom. Il en reste sans aucun doute l'auteur, et ceci, à tout jamais.

            http://rocbo.chez.tiscali.fr/Max/culture/bezier/bezier.htm(...)
    • [^] # Commentaire supprimé

      Posté par . Évalué à 2.

      Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

  • # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Bravo !

    J'adore les deux/trois dessins à la fin de II) qui montrent bien qu'un logiciel est complexe : c'est plus difficile à breveter qu'une carte à puce. A ce moment là, autant breveter les figures de style en français et les tons utilisés pour faire un tableau.
  • # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

    Posté par . Évalué à 1.

    j'ai juste un mot à dire...bra-vo..et moi qui cherchait un dess pour l'année prochaine ;)
    Si ca reflete l'enseignement que tu a suivi en cours cette année, je crois que je vais me fendre d'un beau dossier de candidature.

    Jab

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