Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

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jan.
2003
Justice
La nouvelle vient de tomber sur le site du journal Aftenposten : le Norvégien Jon Lech Johansen vient de recevoir le verdict du tribunal dans un des cas les plus médiatisés issus de la lutte anti-piratage des éditeurs. Johansen a été acquitté de toutes les charges pesant sur lui. Le juge semble avoir complètement suivi les arguments de la défense, à en croire le compte-rendu du journal. Ainsi, les lois sur la consommation norvégiennes protégeant les droits d'un consommateur à se servir librement d'un produit qu'il a acheté ont été mises à contribution pour justifier la rétro-ingénierie (reverse engineering) effectuée par Johansen. Le juge a aussi décidé que les accusations de piratage ne tenaient pas, puisqu'il n'y avait « pas de preuves » que Johansen ou d'autres aient utilisé DeCSS a des fins illégales. D'après Aftenposten, cette décision pourrait avoir de nombreuses ramifications (même si cela est quelque peu douteux en raison des différences entre droits nationaux). C'est donc une victoire éclatante pour les consommateurs !

[source Slashdot]

Aller plus loin

  • # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

    Posté par  . Évalué à 10.

    Heureux de voir que tout n'est pas toujours noir dans le monde de la défense des droits des consommateurs face aux lobings, majors et consorts.

    Jack
    -1
  • # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

    Posté par  . Évalué à 10.

    C'est une super nouvelle ... mais un peu terni par nos politiques qui nous préparent des lois permettant de condamner l'utilisation de DeCSS ....

    Enfin, il reste une chance que ça ne se fasse pas ! Optimisons, peut-être que ce genre de nouvelles leur donnera des idées !
    • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

      Posté par  . Évalué à 10.

      Dois-je comprendre que le cas DeCSS n'est pas vraiment clos?
      Qu'un francais (ou n'importe quel non norvegien) _risque_ tjs la taule s'il regarde un DVD crypte sans avoir paye le droit de le faire?

      Ca m'evoque quelque chose d'assez rigolo. Si je devoile la solution du Rubik's cube au public, je risque la taule aussi?
      • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

        Posté par  . Évalué à 10.

        Non, les lois ne sont pas retroactives. Mais quand l'EUCD va etre applique, a partir de la on aura une situation similaire a celle des US avec le DMCA. Malgre tout, ca n'empeche pas les armericains de regarder des DVD avec libdvdcss, mais ca va risquer de poser des problemes d'hebergements de rpms comme PLF pour Mandrake, ou freshmeat pour RH.
      • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

        Posté par  . Évalué à 10.

        Le plus troublant est surtout que, normalement, en achetant un DVD, on paie justement le droit de le regarder...
        On risque la taule seulement pour avoir voulu exercer ce droit, mais en utilisant un système (Linux) 'marginal' pour le visionner...
      • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

        Posté par  . Évalué à 10.

        Qu'un francais (ou n'importe quel non norvegien) _risque_ tjs la taule s'il regarde un DVD crypte sans avoir paye le droit de le faire?

        Euh .. j'ai payé mon lecteur DVD, j'ai payé mon ordinateur, j'ai payé le DVD, je n'ai pas payé ma Linux mais la distrib est libre, je crois que je drevrais avoir le droit de regarder le DVD en question quand même !!
        • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

          Posté par  . Évalué à 7.

          Non avec l'EUCD tu n'auras pas le droit.
          • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

            Posté par  . Évalué à 6.

            Il est vrai que je n'ai sans doute pas encore payé assez : l'achat (couteux) d'un lecteur DVD de salon (avec les divers taxes qui vont bien) me semble absolument vital :(

            J'ai pas le moral ce soir..
          • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

            Posté par  . Évalué à 5.

            Non avec l'EUCD tu n'auras pas le droit. [ de regarder un DVD ]

            J'aimerais bien voir ça !
            Je ne pense pas qu'on puisse faire un loi qui t'interdise de faire chez toi ce que tu veux avec du matériel que tu as acheté. Il y a malgré tout un minimum de bon sens quand on écrit des lois, par rapport aux lois existantes. Sans compter que je vois mal la police débarquer dans ton salon pour vérifier avec quoi tu regardes tes DVD...
            • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

              > J'aimerais bien voir ça !
              C'est pourtant simple, imaginons que tu veuilles lire un DVD avec un lecteur logiciel utilisant une license libre:
              • A: l'EUCD t'interdit de contourner un système de protection protégeant des données, il t'interdit même d'essayer de le faire...
              • B: les DVDs sont protégés par un système de protection cryptographique
              • A et B => C: tu n'as pas le droit de contourner le système de cryptage pour lire le DVD
              • D: aucun lecteur logiciel de DVD libre n'a été rendu public par les concepteurs/diffuseurs de DVD
              • D => E: tu dois - ou un autre développeur doit - faire lui même un lecteur de DVD libre
              • E => F: tu dois contourner le système de protection
              • F et C => G tu n'as pas le droit de lire un DVD avec un lecteur libre

              La seule solution "légale" dans le cadre du DMCA / de l'EUCD est de lire ton DVD avec un lecteur propriétaire - comme le font d'ailleurs beaucoup d'utilisateurs, en particulier sous Windows.

              Ceci dit c'est vrai qu'à priori les lois ne sont pas rétroactives donc pour le DVD on est normalement tranquilles, mais pour les nouveaux supports à venir - qui seront cryptés, faut pas se leurrer - ça va être la bonne grosse merde.

              Et je suis d'accord avec toi, cette loi est d'une débilité profonde car elle entre en conflit de manière flagrante avec d'autres lois qui existent déjà.

              Moi ce qui me fait sourire, c'est cet espèce de procès d'intention que nous font les majors: "si on autorise vraiment la copie personnelle et qu'on rend possible la duplication de l'information, les gens vont en abuser, et n'hésiterons pas à nous mettre sur la paille!". Ca en dit long sur la moralité de ces gens-là, à croire qu'eux n'hésiteraient pas à détourner les lois de leur but originel dans le but d'accroître leurs profits, et ce au détriment de l'intérêt général le plus évident. La malhonnêteté que l'industrie du disque/du cinéma nous prête n'est que le mirroir de leur absence totale de morale ou de scrupules.
              • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

                Posté par  . Évalué à 4.

                Ceci dit c'est vrai qu'à priori les lois ne sont pas rétroactives donc pour le DVD on est normalement tranquilles, mais pour les nouveaux supports à venir - qui seront cryptés, faut pas se leurrer - ça va être la bonne grosse merde.

                Pour aller dans ton sens, je pense que ce qui pourrait être interdit dans le futur, avec de nouveaux supports, c'est de diffuser des techniques de décryptage. On risque en effet d'être dans la merde. Cependant, l'argument selon lequel DeCSS permet de pirater un DVD n'est pas valide puisqu'on peut très bien dupliquer un DVD sans le décrypter (je dis bien décrypter et non déchiffrer vu qu'on casse le truc), ce dont ne se privent pas les réseaux de DVD pirates.

                A mon avis, on ne peut pas interdire l'utilisation d'un logiciel comme DeCSS pour un particulier, puisque personne n'est lésé : on voit un DVD qu'on a acheté. D'ailleurs même aux USA je pense qu'aucune "major" du cinéma ne pense à poursuivre les particuliers qui lisent des DVD avec DeCSS. Faudra juste héberger les serveurs des projets de décryptage dans des pays qui n'ont pas de législation à la DMCA ou EUCD, genre en Asie (Taiwan, Philipines, etc).
  • # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    A quelques [jours][mois][années] (rayez les mentions inutiles) de l'adoption de l'EUCD, on peut dire qu'il a eu du bol, le gars :/
  • # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

    Posté par  . Évalué à 9.

    D'apres Slashdot, le jugement a eu lieu au plus bas niveau des differentes cours ...
    Il y a deux "etapes" avant la cours supreme ...

    Je crois malheureusement qu'on a pas finit d'entendre parler de cette histoire : il va certainement y avoir un (ou des) appel(s).

    Pourvu que la justice Norvegienne continue dans sa lancee et confirme le jugement actuel ...
  • # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

    Posté par  . Évalué à 10.

    Y aurait-il une contre-attaque possible de la part d'une association de consommateurs à l'encontre de DeCSS ?

    Clairement, la justice Norvégienne valide les droits de Jon Lech Johansen (il eut été bizarre de voir ses droits renié). Mais, si on pousse le bouchin plus loin, cela veut dire que DeCSS empeche les gens qui n'ont pas le talent technique nécéssaire de profiter d'un produit qu'ils ont dûment payé !

    J'aimerai enfin qu'on arrive à considérer cette histoire de zonage, non plus comme une soit disant protection contre les pirates, mais comme une répartition du marché entre les différentes sociétés qui produisent des DVD.

    Ce qui serait intéressant c'est d'analyser le principe du cryptage des DVD et de le confronter aux lois européenes. Je suis sûr que cela bafoue les droits des utilisateurs. Ne serait-ce que parceque cela les prive de la possibilité d'avoir une copie personnelle... Et il doit y avoir d'autres lois qui sont bafouées (par exemple le droit à la libre concurence pour les fabricants de lecteurs de DVD, je suppose qu'ils doivent payer une licence pour pouvoir avoir acces à la clef cryptographique).

    Bref, est-ce que quelqu'un connait un endroit sur le Net où l'on peut trouver une association qui lutte contre ça ?
    • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      Tu confonds CSS (le système de cryptage/zonage) et DeCSS qui permet de le contourner.
    • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      ...j'avais acheté (et lu) un bouquin technique sur les DVD, VCD, SVCD, et vidéo numérique tout ça, et en effet, tous les trucs DVD-machin sont bourrés de royalties plein-partout... il y a aussi foultitude de brevets etout genre... bref, c'est vérouillé de partout et dans tous les sens... c'est pour ça qu'il y a eu cission DVD-RW / DVD+RW
    • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      > Et il doit y avoir d'autres lois qui sont bafouées (par exemple le droit à la libre concurence pour les fabricants de lecteurs de DVD, je suppose qu'ils doivent payer une licence pour pouvoir avoir acces à la clef cryptographique).

      Oui, mais d'un autre côté, tu peux voir ça différemment : maintenant, si tu es un fabricant de lecteurs de DVD Norvégien, tu peux faire une machine avec une puce exécutant le code DeCSS plutôt que de payer la licence. À partir du moment où tu n'utilises pas les marques déposées du consortium (par exemple le logo, qui doit être protégé), je vois mal comment on pourrait t'attaquer, à moins que le jugement soit contredit (mais j'espère bien que ce ne sera pas le cas)...

      > Bref, est-ce que quelqu'un connait un endroit sur le Net où l'on peut trouver une association qui lutte contre ça ?

      Y a [http://eurorights.org/(...)], mais le seul lien d'organisation locale qu'ils donnent est celui d'une assoc' Anglaise [http://ukcdr.org/(...)]. Je sais pas s'il y a quelque chose en France, mais si c'est le cas, je suis d'accord pour adhérer, ne serait-ce que pour avoir un peu plus de poids auprès de nos grands amis les politiques. Donc je serais aussi curieux de savoir si ça existe ou si quelqu'un veut monter quelque chose.

      Envoyé depuis mon PDP 11/70

    • [^] # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

      Posté par  . Évalué à 2.

      Tu peux toujours contacter l'UFC Que Choisir.

      Tu peux aussi aller sur eucd.info où tu pourras aider à empêcher que le contournement ou la suppression de mesures techniques de protection soient rendues illégales.

      http://eucd.info(...)

      Autrement, juste pour te taquiner, comment peux tu être sûr de quelque chose que visiblement tu dois étudier ? Et en droit, en plus ? Ouah, j'ai trouvé la Mme Irma du barreau ;)
  • # Le cas DeCSS ?

    Posté par  . Évalué à 9.

    J'ai appris cela sur slashdot (http://yro.slashdot.org/comments.pl?sid=49997&cid=5031711(...) ) :

    Jon n'est pas l'auteur de l'algorithme de DeCSS, mais bien d'une GUI qui s'en sert. La première publication de l'algorithme, en 1999, était anonyme (source : http://www-2.cs.cmu.edu/~dst/DeCSS/Gallery/(...) ). Finalement, est-ce l'étude de l'agorithme CSS qui est mis en cause dans cette affaire, ou le fait d'en rendre le décodage possible au grand public ?
    • [^] # Re: Le cas DeCSS ?

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

      > Jon n'est pas l'auteur de l'algorithme de DeCSS, mais bien d'une GUI qui s'en sert.

      Hmmm... peut-être (à vrai dire, il me semble bien avoir lu qu'il avait des contacts avec l'équipe originale. En fait, tout le monde l'a tellement présenté comme un auteur de DeCSS que je n'ai pas fait suffisamment gaffe), mais dans tous les cas, il semble bien avoir été considéré (par la justice, en tout cas) comme ayant participé à DeCSS, et le juge a bien reconnu que le fait de casser une protection dans un but légal n'avait rien de répréhensible. Et ça, ça mérite de rester dans les annales.

      Ceci étant dit, tu as parfaitement raison, cette erreur factuelle n'aurait pas dû passer (j'aurais au moins dû mettre un conditionnel à la phrase). Désolé pour le plantage.

      Envoyé depuis mon PDP 11/70

  • # Re: Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

    Posté par  . Évalué à 2.

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