La Cour suprême renforce la liberté d'expression sur Internet

Posté par (page perso) . Modéré par Florent Zara.
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23
nov.
2006
Justice
Dans un jugement rendu le 20 Novembre, la Cour suprême des États-Unis juge que les fournisseurs d'accès à Internet ou tout utilisateur relayant une information ne sont pas responsables d'un éventuel contenu diffamatoire de cette information.

Bien que la Cour suprême déclare que "accorder une large immunité à la publication d'éléments diffamatoires sur Internet comporte des conséquences dérangeantes", les personnes désireuses de porter un recours en diffamation ne peuvent se retourner que contre la source originale de la diffamation. Le cas "Stephen J. Barrett et al. contre Ilena Rosenthal" renforce ainsi la liberté d'expression sur Internet, en confirmant la validité de l'article 230 du "Federal Telecommunications Act" de 1996.

L'Electronic Frontier Foundation a réagi dans un communiqué sur son site à ce qu'elle considère comme "une victoire pour la liberté d'expression sur Internet". "La vitalité d'Internet se dissiperait rapidement si poster du contenu écrit par d'autres créait une responsabilité [juridique]" explique Ann Brick de l'American Civil Liberties Union. "La tendance à l'auto-censure deviendrait inévitable."

Aller plus loin

  • # Eh président ! enc...hanté !

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    J'ai été tenté un instant de sombrer dans la diffamation et l'insulte sourcées.
    Je crains hélas que la situation juridique en France soit différente : qu'en est-il à votre avis ?
    • [^] # Re: Eh président ! enc...hanté !

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Pourtant on nous rabat les oreilles avec le "journalisme" en voulant traiter les internautes comme des journalistes. Eh bien les journalistes ont le droit de rapporter les propos des autres personnes, y compris diffamatoires que je sache, c'est le droit à l'information. Donc pourquoi les internautes n'auraient pas ce droit si on les assimile aux journalistes ? Y a pas de raison d'être journaliste uniquement pour les mauvais côtés !
      Je la retire oû ma carte de presse ??
      • [^] # Re: Eh président ! enc...hanté !

        Posté par . Évalué à 2.

        Une recherche rapide me confirme que les journalistes ne sont pas à l'abros d'être attaqué et condamnés pour diffamation : http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=medias/20061128(...)
        • [^] # Re: Eh président ! enc...hanté !

          Posté par . Évalué à 2.

          Je corrige un peu, les journaux, pas les journalistes. Le mec qui a écrit l'article engage la responsabilité du journal.

          La différence étant que sur le net le diffuseur contrôle pas nécessairement aussi bien l'info publiée que le journal, si pas de modération "à priori" ou beaucoup de contenu diffusé. Cela dit avant darriver au procès la première chose à faire pour le plaignat est peut être de contacter les responsable du site ? Si il le fait explicitement il est moins difficile de plaider la non responsabilité par l'ignorance ... Enfin bref AMHA la situatoin est un peu mooins simple que tu sembles l'énoncer.

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