La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

Posté par . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Nÿco.
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10
jan.
2004
Communauté
La loi Fontaine (LEN) sur la confiance en l'économie numérique est passée en deuxième lecture, le jeudi 8 janvier 2004.

Elle fut adoptée avec relativement peu de modifications par rapport à la première version du texte fortement décriée (voir odebi).

NdM : Merci à BillyTheKid, Jillif, Amael, hojo et Teki pour les informations apportées sur le même thème (voir les liens).
NdM2 : LCEN : une loi pour ou contre la confiance dans l'économie numérique ? [Juriscom.net], Reporters sans frontières dénonce le projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique voté le 8 janvier par l'Assemblée nationale [rsf.org] Ce texte laisse à l'appréciation des hébergeurs, la suppression ou l'interdiction de consulter les contenus dénoncés comme illicites amenés à leur connaissance. Les prestataires techniques se voient dès lors responsables des contenus qu'ils ne font que distribuer.

L'une des rares modifications du texte est la création d'une procédure de notification, standardisée pour notifier les contenus illicites aux prestataires techniques ; ainsi que la création d'un délit qui, en cas d’abus, expose la personne ayant demandé la suppression d’un contenu faussement illicite à une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
  • # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par . Évalué à 10.

    > Suppression de la notion de «correspondance privée» dans la définition du courrier électronique.

    C'est sympa de se rendre compte que la France applique les mêmes règles que la Chine.

    Un rappel sur Openpgp et GnuPG :
    http://openpgp.vie-privee.org/(...)

    M
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 10.

      Oui, en effet cette supresion a été effectué entre les 2 lectures sous la pression des lobby, du disque.
      Ils y voyent un refuge pour les pirates, car il est bien connue que tous le monde utilise sa boite personnel limité a 50Mo pour echanger film et CD...

      La pillule pour nous faire passer ca serait que celon le rapporteur"faciliterait la mise en place de mesure technique de lutte contre les pourriel".
      Je vois pas vraiment en quoi puisque le pourriel ne relevait pas de la correspondance privée ( une pub dans votre boite au lettre ce n'est pas un correspondance privée ).


      Franchement tous dans cette loie, sent l'influence des major du disque et du cinema, les FAI n'ayent déjà pas eux beaucoup de poid, je pence que les divers petitions et autres interpellation de deputé n'en a eux aucune.

      De plus je soupsonne l'opposition de ne pas avoir été trés presente ( débat a faible valeur electoral ajouté sans doute ), vue le trés faible nombre d'amendement proposés, et l'addoption a l'unanimité de plusieur des amendements nouveaux.
      • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

        Posté par (page perso) . Évalué à 9.

        > Je vois pas vraiment en quoi puisque le pourriel ne relevait pas de la
        > correspondance privée

        Ça l'aurait été si on avait pas enlevé cette mention justement.
        Un mail de spam est par définition un email. Et un email, sans cette suppression était par définition une correspondance privée.

        > ( une pub dans votre boite au lettre ce n'est pas un correspondance privée )

        Comme quoi le fait que ca soit dans une boite au lettres et dans une enveloppe ne suffit pas à dire qu'il s'agit d'une correspondance privée. Damned, finalement c'est la même chose pour les emails, le fait que ce soit un email ne suffit pas à ...
        • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

          Posté par . Évalué à 4.

          Mais est-ce que l'e-mail qui n'est pas un spam est, ailleurs, bien défini comme correspondance privée ?
          • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Pas que je sache (je n'ai pas relue la loi en entier, seulement les amendements). Ceci dit ce n'est pas marqué le contraire non plus. En gros ça sera probablement à l'apréciation.
            Je pense que outre les spams certains voulaient dissocier la correspondance écrite classique du simple transfert de fichier qui passe par le même protocole mais qui n'est pas du même ordre (auquel cas c'est privé mais est ce une "correspondance" ?)
            • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

              Posté par . Évalué à 3.

              Merci. Malheureusement, ça fait beaucoup penser aux « petites » concessions où la loi fait perdre un droit en comptant sur le bon sens qu'auront les juges, et puis la loi suivante grignote encore, jusqu'au mépris de ce droit.

              Surtout que, si la justification c'est de combattre le spam, c'est assez illusoire.
            • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

              Posté par . Évalué à 4.

              Je pense que outre les spams certains voulaient dissocier la correspondance écrite classique du simple transfert de fichier qui passe par le même protocole mais qui n'est pas du même ordre (auquel cas c'est privé mais est ce une "correspondance" ?)

              Meme si tu ajoutes des photos avec une lettre ecrites, cela reste de la correspondance privee pourtant... Pas tres logique cette loi...
              • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                > Meme si tu ajoutes des photos avec une lettre ecrites, cela reste de la
                > correspondance privee pourtant... Pas tres logique cette loi...

                Oui, mais si tu envoies un colis avec un pull et rien qu'un pull ça devient plsu contestable je pense. Même chose avec les mails et les fichiers joints

                > cela reste de la correspondance privee pourtant

                Je tiens à rappeller qu'ils n'ont pas dit le contraire et n'ont jamais affirmé nulle part que ce n'était pas de la correspondance privée. La nuance est importante
          • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

            Posté par . Évalué à 4.

            Faut pas s'affoler, le courrier électronique que s'envoient deux individus entre eux ou un individu à plusieurs autres dans le cadre d'une mailing liste privée EST et RESTERA UNE CORRESPONDANCE PRIVEE. Cette loi n'y changera rien car elle ne dit pas non plus que le mail est une correspondance publique, alors arrêtons de psycoter !

            Il y a bien plus grave pour les libertés individuelles, et c'est quelque chose que personne n'a relevé pour l'instant car cela découle du fait de faire sortir la régulation de l'internet de la loi du 30 septembre 1986 : l'internaute ne bénéficiera plus de l'article 3 de cette loi qui prévoit le SECRET DU CHOIX DES PROGRAMMES.

            En clair, sur Internet, cela signifie que l'internaute n'a plus la garantie juridique que la sélection des sites qu'il consulte demeure secrête vis-à-vis des autorités.

            Et ce n'est pas le seul problème ! Pour en savoir plus, je vous renvoie vers mon article publié sur Juriscom.net ''LCEN : une loi pour ou contre la confiance dans l'économie numérique ? '' :
            <http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=409>(...)
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 4.

      Je n ai jamais utilisé de crypto dans mes emails , et cela pour 2 raisons simples , qui je pense , sont les memes pour bon nombre de personnes :

      - facilité de mise en place : installation de l'outil de crypto/decrypto automatique .(pour un informaticien ou/et un neophite)

      - impossibilité de forcer mes correspondants a faire de meme .
      (car ils n'ont , pas envie / pas les connaissances / pas la neccessité )

      De plus , il faudrai un truc facilement installable sous linux mais aussi sous windows (outlook / outloolk express / lotus etc... )

      Derniere question face a la news (je n ai pas trop approfondie non plus les documents ) C est une lois qui a été adoptée par le Sénat ou qui va l etre ? (il me semble qu une fois passée devant le Sénat , il n y a plus d espoir . On peut encore réver ou pas ? )
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      > Suppression de la notion de «correspondance privée» dans la définition du courrier électronique.

      Oui, et je trouve qu'ils ont bien fait. Si on lit le texte il s'agissait de définir l'email. Et la définition était "il s'agit d'une correspondance privée ...."

      La suppression ne veut pas dire que les emails ne sont pas de la correspondance privée, ça veut dire qu'ils ne le sont pas forcément (ou tout du moins que la loi ne tranche pas sur ce point).


      Quand tu reçois un spam tu as l'impression de participer à une correspondance privée ? moi non. Je suis donc content que la loi ne les déclare pas comme tels.
      • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

        Posté par . Évalué à 4.

        La lutte contre le spam à bon dos ! D'ailleur je trouves annormal qu'on veuille filtrer mon mail à ma place.
        On a jamais demandé à la poste de filtrer ce que je reçois tous les jours comme papier me ventant les mérites d'une voiture, d'un credit ou d'une assurance et pourtant ils m'agacent bien plus que les emails commerciaux.
        Je suis un grand garçon , je sais trier mes déchet tout seul.
        Et jusqu'à cette loi je m'imaginait qu'il fallait en France l'ordre d'un juge d'instruction pour lire mes mails à l'insu de mon plein gré, comme pour mes conversation téléphonique et mon courrier papier.

        Si le mail n'est plus une "correspondance privée" du moins d'un point de vue légal, de quoi s'agit il ?
        • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

          Posté par . Évalué à 1.

          > On a jamais demandé à la poste de filtrer ce que je reçois tous les jours

          je vais faire dans le troll mais est ce que dans certains cas les postiers ne distribuent-ils pas eux-mêmes de la pub ?
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 6.

      c'est bien beau de crypter ses mails, mais si le gouvernement s'aperçoit que sa loi ne sert à rien et qu'il n'a pas de control sur les communications électronique, ça va faire comme aux states : cryptage de merde autorisé, mais c'est tout ...
      • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

        Posté par . Évalué à 4.

        > ça va faire comme aux states : cryptage de merde autorisé, mais c'est tout ...

        Tu peux donner tes sources, STP ?
        Pour autant que je me rappelle, c'est l'exportation de logiciels de crypto forte qui était interdite. C'est d'ailleurs pour contourner cette loi que le code source de pgp était scanné et transporté sur papier en europe avant d'être mis à disposition dans leur version "internationale". C'est aussi la raison d'être des sources debian non-us : on met sur des serveurs hors états-unis ce que les américains n'ont pas le droit de distribuer à tout le monde.
        Il me semble que la crypto n'est plus concernée par ces restrictions, mais je ne l'affirmerais pas.

        Pour ce qui est d'interdire l'utilisation, c'est peut-être à la France que tu songeais ? Il n'y a pas si longtemps que l'utilisation de la cryptographie est tolérée pour les particuliers. Il me semble néanmoins que si tu prépares un attentat, l'usage de moyens cryptographiques constitue un facteur aggravant. Si tu penses que tu seras pris, il vaut donc mieux l'éviter. <:^D

        Je ne sais pas d'ailleurs si l'usage de gpg et autres ssh n'est pas censée faire l'objet d'une déclaration.
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 0.

      Deja sans lire les resultats, je me trouve extremement decu ! :-(
      il me reste que ma carte d'electeur !
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 2.

      Est ce que cela signifie qu'un patron pourra maintenant lire le courrier electronique d'un salarie ?
  • # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    On peut m'expliquer ce que signifie les articles 18 et suivant ? Je ne comprend pas si l'utilisation des outils cryptographique est libre ou non, par exemple pour crypter mes mails qui ne sont plus considérés comme privés...
  • # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Une question car je ne sais plus. Elle ne doit pas encore repasser au Sénat cette loi ?
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 1.

      Si mais vue le peut de modification apporté par la premiére lecture, et la relative innertie du senat on a peut de chance de voir des modifications fondamental se produire, ni méme une 3éme lecture.
      • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

        Posté par . Évalué à 2.

        Il reste peut être une chance du coté du conseil constitutionnel?
        • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Le gouvernement était contre cette loi, le premier ministre pourrait donc en effet saisir le conseil constitutionnel avant qu'il ne soit définitivement adopté par le Sénat ; il n'est pas idiot de se demander s'il est compatible avec la constitution qu'un organisme autre que judiciaire (les hébergeurs) puisse statuer sur la légalité ou l'illégalité des propos hébergés. (A noter que le conseil constitutionnel peut aussi être saisi par un collège de 60 députés/sénateurs)
  • # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

  • # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Encourageons cette vaillante Nicole Fontaine qui n'hésite pas à se mettre sur le chemin du parlement pour défendre les consommateurs que nous sommes. Ainsi, quand un irrévérencieux député propose de supprimer le crédit temps (la première minute indivisible) sur les télécommunications et est soutenu par un irresponsable parlement bien décidé à arrêter de faire payer au pigeon 1 minute de téléphone quand il raccroche au nez du répondeur après seulement 3 secondes, Notre Grande Défendeuse des nobles causes prend son courage à deux mains pour se faire la voix de la pauvre industrie des télécom qui serait bien lésée de ne plus pouvoir rackéter ses clients, voire même qui serait obligée de leur présenter une grille tariffaire claire et leur permettre de comparer avec celles des concurrents ! Quelle folie indigne d'une démocratie ! Et elle n'hésite pas à le clamer haut et fort : le crédit temps est favorable à la concurrence et, in fine, au consommateur (cf http://www.liberation.fr/page.php?Article=170274(...) ). Ah, heureusement qu'on peut compter sur elle pour nous venir en aide quand nous sommes menacés !
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par (page perso) . Évalué à 0.

      Des fois des images valent mieux qu'un long discours : http://images.google.com/images?q=Nicole+fontaine&svnum=100&(...)

      ---> []
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 1.

      le crédit temps est favorable à la concurrence

      Et je pense qu'elle a raison : tous les opérateurs alternatifs (ou au moins les principaux, Tele2, 9Tel, Cegetel) jouent sur le crédit temps pour établir leur politique tarifaire. Si le crédit temps est retiré, il faut s'attendre à ce que le prix à la minute augmente, ou qu'il faille payer un abonnement (et dans ces deux cas, FT redeviendra plus compétitif qu'il ne l'est, surtout avec les forfaits qui sont actuellement proposés sensiblement au même tarif à la minute que Tele2 et sans crédit temps), et même à terme que certains opérateurs alternatifs ne puissent pas survivre. Pour FT, je ne pense pas que le crédit temps joue beaucoup (il est moins élevé que chez les opérateurs alternatifs il me semble et surtout l'entreprise a certainement les ressources nécessaires pour survivre sans ce revenu).

      et, in fine, au consommateur

      Là, c'est plus compliqué à mon avis. Si des opérateurs doivent couler, les consommateurs risquent d'y perdre (moins de guerre des prix). Quant à l'augmentation des prix, ça dépend : les gens qui téléphonent longtemps (qui lissent le crédit temps avec la longueur de l'appel et le prix à la minute bas) y perdront sans doute, ceux qui téléphonent peu (ou sur les répondeurs ;-) y gagneront certainement.

      Au final, même si la proposition part certainement d'une bonne intention, je ne suis pas convaincu que ses effets soient bénéfiques pour les télécoms.
  • # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Je me pose une question, si l'email ne repose plus de la copie privée, il devient donc public : c'est à dire que tout le monde peut lire les mails de tout le monde sans risquer d'avoir des problèmes avec la justice. On peut donc publier les mails de tout le monde car ils sont publiques ? oui ou non ?

    J'attends le moment ou seront publier des mails compromettant sur les instigateurs de cette très mauvaise idée, pour qu'ils comprennent "l'habeas corpus"!!!!!!!!!!!!!! et qu'ils apprennent à ecouter les gens et arrête de penser avec leur demi-cerveau!!!!!

    M.

    habeas corpus : "ne fait pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse"...
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 2.

      LLLOOOOLLLL

      si je pouvais je t aurai plussé plusieurs fois !!!!

      le lendemain que la lois passe , tout ptit pirate sachant sniffer un mail va se retrouver embauché par les boites : Sniffage des employés (et les employés pourront aussi faire de meme ;-) ) mais surtout de la concurence ( vu que c est en rien du courier privé ! )

      Sans compté les mails privé du ministre de ... à sa maitresse madame de F..... , publié en 1ere page d'un hebdo a grand tirage comme quoi notre ministre par en "week end d affaire" dans un chalet , du moins ca c est pour sa femme .

      En fait je suis pour la LEN: sous cet angle , cela mettrai une telle claque aux politiques qu'ils l'a retireront vite et réfléchiront peut etre un peu plus la prochaines fois.
      • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        ce qui peut être condamnable, c'est les méthodes employées pour les lire....

        Disons que les journaux à scandales pourraient publier sans riquer les procès .....

        Surtout que dans un mail, il peut y avoir des photos et tout le toutim....

        Mais c'est vrai que cela serait marrant,que cela se retourne contre eux..... et puis mainteant rien ne nous empêche de souligner ce fait aux sénateurs qui prendront la décision final....

        M.
        • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Les textes juridiques précédent ont été principalement basés sur divers arrêt des cours.
          C'est donc la jurisprudence qui a determiné la législation actuel.

          Sachant que les mêmes affaires sortiront sans doute avec les mêmes conclusions des juges ( pour cause vie privé, tout ça ), il y a des fortes chances que la même jurisprudence apparaisse.

          IE, retour à la case départ, ou pas loin.
        • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

          Posté par . Évalué à 0.

          Et pourquoi pas demander aux fournisseur de boite mail de copier tout les mails de leur membre sur un ftp publique? :p
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 2.

      Il n'est pas marqué que le courriel ne relève pas de la correspondance privée... au contraire en supprimant la notion de de correspondance privé, la loi élargie, il me semble, le spectre de ce que peut être un courriel.

      De plus des jurisprudences n'ont-elles pas mis les courriels au niveau du courrier postal, et donc dans la sphère de la correspondance privée !

      Donc non, tout le monde ne peut pas lire le courriel de tout le monde sans risquer de se retrouver devant le juge.
      • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

        Posté par . Évalué à 1.

        La jurisprudence n'a pas force de loi, de plus si le courriel ne reléve pas de la correspondance privée, il est dans une zone de flou juridique.
        Puisque ce n'est ni une publication ni une correspondance, en gros si vous ne m'etez pas un mini contrat, vous resevent un droit de regard sur l'utilisation des vos e-mail, il peut trés bien se retrouver publié sur un forum, un magazine ou autre.
        • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

          Posté par . Évalué à 1.

          Je sens que ma signature va faire quatre page maintenant....
        • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

          Posté par . Évalué à 1.

          La jurisprudence n'a pas force de loi, de plus si le courriel ne reléve pas de la correspondance privée, il est dans une zone de flou juridique.

          ha bon ? je ne suis pas juriste mais bon, je n'ai pas peur d'affirmer que la jurisprudence à force de loi, jusqu'à ce qu'une loi/réglement/jurisprudence(/autre) vienne dire le contraire.
          Donc là oui le pb (en est-ce vraiment un ?), c'est qu'il faut s'en remettre à la jurisprudence.

          Puisque ce n'est ni une publication ni une correspondance, en gros si vous ne m'etez pas un mini contrat, vous resevent un droit de regard sur l'utilisation des vos e-mail, il peut trés bien se retrouver publié sur un forum, un magazine ou autre.

          Tu veux dire que puisque mon courriel ne serait pas une correspondance privée, je perdrais mon droit d'auteur sur mes écrits me permettant d'interdire leur diffusion !? Je vois bien ce qu'il te pose pb dans ce cas c'est qu'un courriel s'il est explicitement "correspondance privée" ne peut pas être diffusé même pour des raisons autorisées (de citation par exemple) prévues par la loi. Mais bon, faut vraiment ne pas avoir confiance en la justice pour penser que la jurisprudence ne sera pas faire la part des choses.
          • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            La jurisprudence n'a pas force de loi, de plus si le courriel ne reléve pas de la correspondance privée, il est dans une zone de flou juridique.

            ha bon ? je ne suis pas juriste mais bon, je n'ai pas peur d'affirmer que la jurisprudence à force de loi, jusqu'à ce qu'une loi/réglement/jurisprudence(/autre) vienne dire le contraire.
            Donc là oui le pb (en est-ce vraiment un ?), c'est qu'il faut s'en remettre à la jurisprudence.


            Le droit est basé sur les lois, la jurisprudence, les us et coutumes.

            La loi est déterminée par les représentants du peuple. Elle a une valeur contraignante (dura lex sed lex = la loi est dure mais c'est la loi).

            La jurisprudence est l'ensemble des décisions qui ont été prises par les cours et tribunaux. Elles n'ont pas de valeur contraignante.
            Ainsin, un juge peut prendre une décision tout autre que celle qui aurait été prise dans un cas similaire dans le passé (proche ou lointain).

            Les us et coutumes sont l'ensembles des pratiques de la vie courante et ce qui est courament considéré comme acceptable (J'usqu'à l'introduction des urinoirs publics, il était considérer acceptable d'uriner discrètement dans la rue. Pour des raisons sanitraires et commerciales, ce n'est plus le cas).

            Donc, non, la jurisprudence n'a pas force de loi. Elle sert d'inspiration aux juges pour rendre leur décision.

            0.02 €
            • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

              Posté par . Évalué à 1.

              Par contre, dans le droit Anglais, la jurisprudence fait office de loi. Plus que ça: avant de rendre son verdict, un juge britannique doit motiver sa décision en fonction de précédents jugements, et donc de la jurisprudence. Mais on s'en fout, on parlait de la France ;)
          • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            > puisque mon courriel ne serait pas une correspondance privée

            PERSONNE n'a affirmé une telle chose.
            Ils n'ont simplement pas dit que c'en était une. La différence est énorme.
    • [^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 3.

      > habeas corpus : "ne fait pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse"...

      L'habeas corpus, c'est de l'anglais juridique. Ca signifie ton corps t'appartient.
      C'est une loi importante votée en 1649 en Angleterre qui limite les détentions arbitraires. Un embastillé peut ainsi émettre une requète pour demander à être libéré ou entendu.
      Encore un truc bureaucratique qui nous encombre de paperasses inutiles, quoi. Vive la justice privée, vive la LEN, vive la peine de mort, vive Universal.
      http://www.droitsenfant.com/habeas.htm(...)

      Ne pas confondre Habeas Corpus avec Vous êtes priés de laisser le Ternet dans l'état où vous l'avez trouvé en entrant.
  • # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par . Évalué à 1.

    Question : si internet ne fait pas partie de l economie audiovisuel , la copie-privée s'y applique t elle ?

    Tout comme j ai le droit pour un usage privé et dans un cadre restreint (amis et famille) de copie une emission de télé , de radio et de la leur donner via un média , puis je faire de meme avec des fichiers via internet ( fichiers que j'ai le droit d avoir ( mp3 achetés ou créés par mes soins apres avoir acheté le cd original) mais aussi fichier contenant des données qui entreraient dans la copie privé (genre film copié en divx depuis ma télé ) .
  • # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par . Évalué à 2.

    Suite au vote de cette loi, la ligue odebi http://www.odebi.org/(...) appelle l'ensemble des internautes à frapper les intérêts économiques de l'industrie phonographique. Le moyen recommandé est de ne plus acheter de produits musicaux (cd et en ligne), mais comme dit la chanson il n'y a rien de meilleur que la dynamite.
    • [^] # RIAA radar

      Posté par . Évalué à 1.

      http://www.magnetbox.com/riaa/(...)

      C'est un site pour connaitre qui produit un CD particulier et pour savoir si il est riaa-free.

      C'est un bon moyen pour savoir quoi acheter.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: RIAA radar

        Posté par . Évalué à 1.

        C'est bien gentil cette histoire de RIAA, mais plus près de nous il y a la SACEM :)
        • [^] # Re: RIAA radar

          Posté par . Évalué à 1.

          La RIAA est l'asso lobby des majors. La sacem est avant tout une asso d'auteur-compositeur contre les éditeurs. Dans les faits, ils ne s'occupent que des gros, mais cela n'est pas comparrable

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: RIAA radar

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            La SACEM est un organisme gère toutes les compositions. Toutes les chansons sont enregistrés à la SACEM et quand un titre est diffusé à la radio, lors d'un gala ou interprété en concert il faut le déclarer à la SACEM, payer une certaine somme (pour un gala ou concert c'est un pourcentage du budget calculé en fonction des composition utilisées) qui est ensuite redistribuée aux auteurs compositeurs par la SACEM. Ça n'a absolument rien à voir avec la RIAA. En gros, la SACEM gère collectivement les droits d'auteur pour la musique.
  • # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par . Évalué à 2.

    coquille ou style yoda ??

    NdM : Merci à BillyTheKid, Jillif, Amael, hojo et Teki pour avoir les informations apportées sur le même thème (voir les liens).
  • # Tout n'est pas si noir...

    Posté par . Évalué à 2.

    J'ai lu sur le site du nouvel obs (http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20040109.OBS2280.html(...))
    que l'un des amendements de la LEN consistait à "créer un cadre juridique favorable aux logiciels libres". Quelqu'un en sait-il plus ?
    • [^] # Re: Tout n'est pas si noir...

      Posté par . Évalué à 7.

      « l'un des amendements de la LEN consistait à "créer un cadre juridique favorable aux logiciels libres". Quelqu'un en sait-il plus ? »

      Les logiciels libres seront désormais tolérés, malgré leur caractère déviant s'opposant à la propriété privée et à la saine concurrence. Les capilocommunistes qui les conçoivent ne seront autorisés à y travailler que dans des centres fermés et ne pourrons retourner dans la société qu'après une période de décontamination. Les utilisateurs seront taxés à 400% par rapport à l'estimation du coût de production d'un logiciel propriétaire équivalent, puisque tout logiciel libre (et gratuit) vole le profit légitime d'une honnête entreprise.
    • [^] # Re: Tout n'est pas si noir...

      Posté par . Évalué à 2.

      Les standar libre tous du moin, mais je n'ai pas vue mention de logicieil libre.
      Il est simplement exigé que les logs et autres moyen d'identification, d'interconnexion et autre dans le cadre du commerce electronique soit effecué via des standar libre, histoire que la justice ne se retrouve pas dependant d'un societé privée pour effectuer ses enquetes ;-)
  • # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

    Posté par . Évalué à 3.

    Comme le l'ai dit ici :
    http://linuxfr.org/comments/326612.html(...)

    Rencontrez vos élus... La plupart d'entre vous votent.
    Savez vous que dans votre circonscription, 'votre' député y tiens régulièrement (2 fois par mois je crois) une permanance. Et que vous pouvez prendre rendez vous avec lui.... pour lui donner votre opinion sur la LEN !

    Montrez que les internautes ne restent pas bloqués derrière leur écrans

    Montrez que vous existez et que vous avez un droit de vote et que par conséquent, ils ont le DEVOIR de vous écouter !


    Agissez citoyennement !


    Hervé Leroux
    • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

      Posté par . Évalué à 3.

      Et ils agissent citoyennement eux ?
      parce que moins de 50 députés présents, pour voter un "texte fondateur de l'internet" (comme si internet avait attendu ces beaux messieurs pour exister...), ça la fout mal non ? ils étaient où les 350 autres ?
      Pas la peine de chercher plus loin, ils sont DTC (et profond en plus, faut qu'ils laissent de la place pour sarkozy, ses instructeurs de la police chinoise, et les avocats véreux qui vont se ruer sur la LEN pour museler tout ce qui n'est pas du goût de leurs clients-au hasard, les mêmes députés qui ont voté cette loi...)

      [-15237]
    • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

      Posté par . Évalué à 0.

      « Savez vous que dans votre circonscription, 'votre' député y tiens régulièrement (2 fois par mois je crois) une permanance. Et que vous pouvez prendre rendez vous avec lui.... pour lui donner votre opinion sur la LEN ! »

      Oh mais c'est trop bon de bien vouloir écouter les gueux si souvent ! Tant qu'ils ne demandent qu'à être écoutés (et ignorés), et rien de plus...

      « Montrez que vous existez et que vous avez un droit de vote et que par conséquent, ils ont le DEVOIR de vous écouter ! »

      Bah non, ils n'ont aucun devoir, c'est un peu là le problème. Voter c'est accepter de confier son pouvoir à des gens, pour 5 ans, qui n'ont pas de comptes à rendre. Impossible de dire, en cours de route, « non finalement mon représentant c'est un autre », ou plus simplement voter soi-même les décisions, directement (ah non, suis-je bête, ça risquerait d'aboutir à une démocratie !).

      « Agissez citoyennement ! »

      Par exemple en commençant par ne reconnaître aucune légitimité aux politiques. Hé hé, « agissons citoyennement », mais cette phrase a de multiples interprétations !
      • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

        Posté par . Évalué à 0.

        ouais... alors tu proposes quoi? On vote, et puis dès que tu changes d'avis on réorganise des élections? Ou alors tu passes juste un coup de fil et puis on met quelqu'un d'autre à la place du député actuel? Oh... Mais non, toi tu rêves de démocratie directe... Ouais, la classe... En gros, peine de mort, la prison pour les taggeurs, etc... (et oui, l'Homme est un con :)

        Hum... Nouvelle fraîche du jour: la plus part des gens sont assez ignorants, non pas généralement bêtes, mais bien incapables de voter un budget ou de prévoir un redressement de la sécu. Alors bon, le jour où c'est des mecs comme toi qui votent les décisions (en fait, des mecs comme toi et moi, des gars lambda quoi), je me casse aux USA (c'est dire...)

        démocratie directe = tyrannie = totalitarisme = régréssion.

        Envisageable dans des petites cités athéniennes de quelques miliers d'habitants (ya quelques années de ça tout de même), mais c'est tout.
        • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          C'est sûr qu'il vaut mieux confier le pouvoir à des crapules qui sauront quoi en faire plutôt que d'essayer d'impliquer la population dans la vie civique.

          C'est sûr que démanteler le service public pour que quelques copains du gouvernement rackettent les français c'est le progrès.

          C'est sûr que traiter les ennemis politiques de terroristes pour les enfermer sans jugement est digne d'un pays démocratique s'autoproclamant pays des droits de l'homme.

          C'est parfaitement respectable de présumer innocent les copains des ministres et d'interdire la presse de douter de cette innocence, et de laisser nicolas dire que l'assassin présumé du prefet est arrêté.

          C'est par pur hasard que le frère de nicolas est le numéro 2 du medef.

          Pour l'instant on a la chance de pouvoir encore exprimer nos opinions, mais peu à peu nos libertés individuelles se restreignent tandis que la liberté des gros groupes de pouvoir s'étend. Si t'appelles pas ça la régression, c'est que tu as intérêt à limiter les libertés individuelles.

          Même si les gens ne sont pas forcéments compétents pour voter un budget, c'est toujours mieux que de laisser des voleurs corrompus le faire : ça ne peut pas être pire. L'intérêt général des français n'est plus du tout défendu par ceux qui sont élus, il faut donc changer de système.
        • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

          Posté par . Évalué à 3.

          « ouais... alors tu proposes quoi? On vote, et puis dès que tu changes d'avis on réorganise des élections? Ou alors tu passes juste un coup de fil et puis on met quelqu'un d'autre à la place du député actuel? »

          Il n'existe aucune volonté d'aller dans ce sens, bien que la démocratie directe soit applicable partiellement sans aucun des risques que tu agites. De plus tu n'y connais pas grand chose si tu parles de réorganiser des élections ou de changer de députés.

          « Oh... Mais non, toi tu rêves de démocratie directe... Ouais, la classe... En gros, peine de mort, la prison pour les taggeurs, etc... (et oui, l'Homme est un con :) »

          C'est vraiment ridicule. Ca ressemble beaucoup aux craintes des défenseurs de l'ancien régime devant d'idée de démocratie, même représentative. Des affirmations gratuites, du fud contre un modèle qui ne leur plait pas.

          La prison pour les taggeurs il n'y a pas besoin de démocratie directe pour l'avoir. Et la démocratie représentative a bien soutenu la peine de mort, qu'elle nous ramènera peut-être. Mais ces remarques sont de toutes façons ridicules puisqu'il n'y aurait en fait pas lieu de les voter dans une démocratie.

          « Hum... Nouvelle fraîche du jour: la plus part des gens sont assez ignorants, non pas généralement bêtes, mais bien incapables de voter un budget ou de prévoir un redressement de la sécu. »

          C'est pour ça qu'il n'est pas idiot de voter via des délégués. Mais surtout que le vote n'a à concerner que ceux qui sont impliqués.

          « Alors bon, le jour où c'est des mecs comme toi qui votent les décisions (en fait, des mecs comme toi et moi, des gars lambda quoi), je me casse aux USA (c'est dire...) »

          Je ne vois pas le rapport avec la peine de mort, qui est inacceptable dans une démocratie, par définition. Une démocratie, directe ou représentative, qui fonctionne correctement, ne peut l'accepter. En tous cas, tu fais bien rire avec ta solution pour échapper à ces risques de peine de mort et de tolérance zéro : aller aux USA, arf :)

          « démocratie directe = tyrannie = totalitarisme = régréssion. »

          Affirmation gratuite = intérêt nul. Si tu démontres les égalités ci-dessus, ça m'intéresse, mais j'ai bien peur que tu ajoutes des hypothèses qui n'y étaient pas.

          « Envisageable dans des petites cités athéniennes de quelques miliers d'habitants (ya quelques années de ça tout de même), mais c'est tout. »

          C'est toujours gratuit, mais c'est intéressant que tu reconnaisses finalement que ça fonctionne, parce que beaucoup de décisions n'ont d'intérêt que dans cette portée (locale).

          Tu présumes beaucoup de choses fausses. C'est assez employé, pour dénigrer quelque chose qui changerait radicalement : l'imaginer sans rien changer du contexte, donc le placer dans un contexte pour lequel il n'est pas prévu. Évidemment là ça ne marche pas, ça conduit à des aberrations. Tout simplement parce que ce dont tu parles n'est pas ce qui serait proposé : tu délires sur une "vision" que tu inventes (soit volontairement pour dénigrer, soit involontairement) mais que personne n'a souhaité en premier lieu.
        • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

          Posté par . Évalué à 2.

          donc d'apres toi il faudrait mieux une dictature car si les gens sont des incapables comment veux tu qu'ils puissent choisir leurs dirigeants ?
        • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

          Posté par . Évalué à 0.

          « Mais non, toi tu rêves de démocratie directe... »

          Je précise quand même, comme je n'ai répondu que sur l'aspect « démocratie directe » qu'il y aurait bien d'autres moyens pour les politiques de renforcer la démocratie, même en restant en démocratie représentative. Il faudrait pour ça utiliser un type de scrutin correct, tout bêtement, parce qu'actuellement ce n'est pas le cas. Le scrutin à la majorité est un des plus faibles qui soient, et qui ne permet pas de s'exprimer sincèrement. Ca fait des dizaines d'années que ça a été démontré, que les effets sont connus, mais ça reste en l'état puisque la démocratie n'est pas le souci premier des politiques.
          Ci-dessus Romaric a trouvé le mot juste : finalement tu défends plus la dictature bienveillante que la démocratie représentative.
        • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

          Posté par . Évalué à 2.

          >(et oui, l'Homme est un con :)
          >la plus part des gens sont assez ignorants, non pas généralement bêtes, mais bien incapables de voter

          Ah ?
          Par "gens" et "l'Homme" tu entend aussi nos députés, ministres et autres présidents ? Ou tu pense qu'il existe une race supérieure prédestiné à diriger ?

          Et puis nous sommes "incapables de voter un budget" mais capable de voter pour not' bon mait' ?
        • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

          Posté par . Évalué à 2.

          « démocratie directe = tyrannie = totalitarisme = régréssion.

          Envisageable dans des petites cités athéniennes de quelques miliers d'habitants (ya quelques années de ça tout de même), mais c'est tout. »


          En attendant, le régime tyrranique et totalitaire dans lequel je vis ne vote pas (encore ? :/) des lois comme la LEN.

          (je vis en Suisse)
      • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

        Posté par . Évalué à 0.

        T'es trop intelligent, ça choque !

        Dictature = ferme ta gueule
        Démocracie = cause toujours
    • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

      Posté par . Évalué à 4.

      Je crois que je me suis mal exprimé ! ou alors que vous n'avez pas compris (enfin bref...)

      Je ne veux pas refaire le monde... !
      La politique est telle qu'elle est, un individu lambda ne le refera pas !

      De toute façon, nul part dans le monde, la politique n'est parfaite, allez demander à toutes les populations si vous ne me croyez pas !!! C'est juste que nous français, on a l'habitude d'ouvrir plus facilement notre gueule !!!

      Donc c'est bien facile de gueuler, mais ca ne fait rien avancer...

      Et arrêtez avec le cynisme ! Peu importe ce que fera l'élu de votre circonscription, vous avez le droit de le rencontrer, et de discuter avec lui, c'est un représentant !
      Il est censé vous écouter... Pas forcément être d'accord avez vous ! C'est ca la politique !

      Si déjà tous les députés savent ce qu'est exactement le logiciel libre, ca sera déjà une victoire !!
      En allant le voir, vous allez essayer de lui rappeller que vous existez ! et que ce n'est pas parce que vous êtes jeunes (pardon pour les "vieux" qui trainent ici :) lol
      que vous ne vous intéressez pas à la vie de votre pays !!!
      Il ne s'agit pas donc de le convaincre, mais de l'informer... !


      Maintenant ce que j'ai écris, c'est une proposition !!!!
      S'il y en a d'autre ... Je suis ouvert !
      Il y a la pétition de l'ODEBI, mais cela n'est pas assez personnel à mon avis.

      Au passage, vous pouvez aussi faire remarquer à votre députer si c'est le cas qu'il n'est pas souvent présent dans l'hémicycle... C'est votre droit


      Bah non, ils n'ont aucun devoir, c'est un peu là le problème. Voter c'est accepter de confier son pouvoir à des gens, pour 5 ans, qui n'ont pas de comptes à rendre. Impossible de dire, en cours de route, « non finalement mon représentant c'est un autre », ou plus simplement voter soi-même les décisions, directement (ah non, suis-je bête, ça risquerait d'aboutir à une démocratie !).


      C'est totalement stupide ceci !!! pardonnes moi, mais je ne sais même pas quoi répondre ... tu ne fais pas avancer le chbouib là... Bien sur qu'ils ont le devoir de te recevoir !!! ils n'ont pas le devoir d'executer toutes tes volontés, mais ils doivent t'écouter... ! Quand tu votes, tu élis des REPRESENTANTS ! c'est comme ca que ca marche ! après, c'est à toi de te faire entendre des représentant, et ce n'est pas en postant sur un forum que tu te fais entendre !

      C'est la raison pour laquelle j'ai écrit la suite :
      Montrez que les internautes ne restent pas bloqués derrière leur écrans
      Mettez un visage sur la personne qui a signé la pétition.
      Enfin, ayez des couilles.


      Bref... Pour info, je me penche sur ce problème courant février, et je tiendrais un journal de l'évolution du truc ... Car il est évident que pour prouver sa crédibilité, il faut préparer le truc ...

      Mais s'il vous plait essayez de faire des remarques constructives !!!!
      • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

        Posté par . Évalué à 2.

        « C'est totalement stupide ceci !!! pardonnes moi, mais je ne sais même pas quoi répondre ... tu ne fais pas avancer le chbouib là... Bien sur qu'ils ont le devoir de te recevoir !!! ils n'ont pas le devoir d'executer toutes tes volontés, mais ils doivent t'écouter... ! ! »

        Tu peux me dire précisément ce qui était stupide dans ce que tu as cité ?

        Ils ont le devoir d'écouter ? Évidemment, mais ils n'ont aucun devoir de tenir compte de ce qui leur aura été dit, c'est bien sûr de ça que je parlais. Pratiquement, ils doivent écouter, mais peuvent sans problème t'ignorer. J'espère que tu n'appelles pas ça un devoir pour une tâche aussi critique au fonctionnement de la démocratie représentative.

        « Quand tu votes, tu élis des REPRESENTANTS ! c'est comme ca que ca marche ! après, c'est à toi de te faire entendre des représentant, et ce n'est pas en postant sur un forum que tu te fais entendre ! (...) Mais s'il vous plait essayez de faire des remarques constructives !!!! »

        En quoi ce n'est pas constructif de signaler un gros problème lié à la notion de « représentant » ? J'ai l'impression qu'avec ton « c'est comme ça que ça marche », tu n'acceptes pas d'autres opinions, j'espère que c'est une fausse impression. Si tu crois que « ça marche comme ça », eh bien ça me paraît naïf mais c'est ton point de vue. Mais ne demande pas aux autres d'y croire s'ils y voient un système défaillant ou illégitime.
        • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

          Posté par . Évalué à 2.

          A propos de participation, de démocratie directe ou parlementariste, est-ce que quelqu'un à déjà entendu parler de l'économie participaliste (www.parecon.org) ? Est-ce que ça ne pourrait pas être une autre piste pour un modèle économique pour le LL ?
        • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

          Posté par . Évalué à 1.

          "Ils ont le devoir d'écouter ? Évidemment, mais ils n'ont aucun devoir de tenir compte de ce qui leur aura été dit, c'est bien sûr de ça que je parlais. Pratiquement, ils doivent écouter, mais peuvent sans problème t'ignorer. J'espère que tu n'appelles pas ça un devoir pour une tâche aussi critique au fonctionnement de la démocratie représentative."

          On ne perds rien à essayer...

          "En quoi ce n'est pas constructif de signaler un gros problème lié à la notion de « représentant » ? J'ai l'impression qu'avec ton « c'est comme ça que ça marche », tu n'acceptes pas d'autres opinions, j'espère que c'est une fausse impression. Si tu crois que « ça marche comme ça », eh bien ça me paraît naïf mais c'est ton point de vue. Mais ne demande pas aux autres d'y croire s'ils y voient un système défaillant ou illégitime."

          On ne peut pas refaire le système (je vois mal une révolution à l'heure actuelle) ...

          Je prend donc le système qui existe, et j'essaye de trouver des moyens de m'exprimer.
          Je suis parfaitement conscient que beaucoup de choses ne vont pas dans le système actuel, malheureusement, je crains que personne n'aie trouvé mieux à ce jour. (utopie ?)
          Je fais donc avec ce que j'ai sous la main.
          • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

            Posté par . Évalué à 1.

            « On ne perds rien à essayer... »

            Ah, si tu le vois comme ça oui... Pour moi ce serait reconnaître leur légitimité, ça me déplairait de le faire. Mais c'est vraiment personnel bien sûr.

            « On ne peut pas refaire le système (je vois mal une révolution à l'heure actuelle) ... »

            Hé hé, c'est assez curieux comme réflexion ça !

            « Je suis parfaitement conscient que beaucoup de choses ne vont pas dans le système actuel, malheureusement, je crains que personne n'aie trouvé mieux à ce jour. (utopie ?) »

            De meilleurs, je pense que ça ne manque pas, mais ceux qui décident n'ont aucun intérêt à changer... ce qui est en fait une situation terriblement banale.
          • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            >> On ne peut pas refaire le système (je vois mal une révolution à l'heure actuelle) ...

            >> Je prend donc le système qui existe, et j'essaye de trouver des moyens de m'exprimer.

            S'il te plait, ne dit pas ça à des linuxiens - euh en fait, je ne prétends pas parler en leur nom, puisque je ne reconnais à personne le droit de parler en mon nom - mais ne dit pas une chose pareille !

            Si je transpose ces idées à l'informatique, il vaudrait mieux qu'on bidouille windows plutôt que de travailler à améliorer Linux ? Ma mauvaise foi légendaire est, dit-on à l'épreuve de bien des balles, mais là tu avoueras que ça tombe plutôt mal, non ?

            Je (et d'autres pensent comme moi, ou peu s'en faut) REFUSE de dire "je fais avec ce que j'ai sous la main", car ce "que j'ai sous la main" c'est un système ici nous privant certes de quelques libertés qui paraissent bien anodines, mais qui ailleurs (car c'est le même système dont ils s'agit, quand on parle du président chinois, ne dit-on pas "l'homologue" du président français ? et à d'autres époques on aurait dit la même chose de Staline, et d'autres dont il n'est pas besoin de citer le nom...) qui ailleurs, disais-je prive les être humains des droits les plus élémentaires, y compris parfois même de leur vies, que ce soit directement, via la peine de mort, ou indirectement, via les pénuries organisées de nourriture. Des enfants meurent chaque jour, alors en ce qui me concerne, je deteste ce système et je fais tout ce que je peux pour le changer.

            J'aimerai bien rappeler que lutter de manière radicale contre nos injustices est le combat d'une avant garde bien nourrie, qui fait des émissions à la télé pour parler de notre plus gros problème : perdre du poids ! Alors se revolter, ne serait-ce qu'en paroles déjà, et refuser de collaborer, n'est-ce pas le moins qu'on puisse attendre de nous ?

            Bon, pour en revenir au technique, prenez le temps économisé pour installer freenet, GnuPG, et cryptofs. Il faut rentrer en possession de ce qui est à nous depuis toujours.

            et pour finir

            # apt-get install anarchy
            • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

              Posté par . Évalué à 1.

              La « révolution » Linux ne s'est pas faite brusquement.
              Pendant combien de temps les pro-Linux et pro-LL en général ont-il dû faire passer Linux en douce dans leur entreprise, avant que leur hiérarchie décide de reconnaître ses bienfaits ?

              Dans tous les cas (et même maintenant), pour faire accepter Linux on essaie de passer par la discussion, pas par la force, que je sache. Ton analogie est donc erronée, à mon avis.

              Pour info, aucune véritable révolution ne s'est faite sans verser de sang ... Donc bon. Refuser de collaborer c'est bien, mais ça ne changera pas grand chose. J'aurais tendance à plutôt essayer de changer le système de l'intérieur, en essayant de convaincre les gens du bien fondé de mes opinions. La solution consistant à aller voir son député me semble viable si un nombre conséquent de personnes font de même, et se bougent aussi ...
              • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture <- Rencontrez vos élus

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Le passage à la démocratie directe ne se fait pas brusquement non plus. Les budgets participatifs sont un début. Des militants luttent patiemment depuis des années. Ce n'est pas parce qu'on veut tout changer qu'on doit tout détruire. C'est surtout l'ampleur du changement qui est importante.

                Par un hasard involontaire, tu mentionnes même ce que je combats le plus dans ta phrase : "Pendant combien de temps les pro-Linux et pro-LL en général ont-il dû faire passer Linux en douce dans leur entreprise, avant que leur hiérarchie décide de reconnaître ses bienfaits ?" Preuve accablante, s'il en est, que la hiérarchie est le système le plus opposé au progrès - et à toute espèce d'amélioration de manière générale - quiconque a "fait" l'armée voit très bien ce que je veut dire :))) On voit très bien pourquoi aujourd'hui des millions sont foutus en l'air en licences par nos gouvernants incompétents...

                Une révolution sans verser de sang ? pourquoi pas ? Le système actuel verse du sang, mon petit gars, ouvre les yeux ! Des enfants meurent tout les jours dans des conflits armés ! J'en passe et des pires. Cependant je crois qu'il est possible de changer radicalement les choses sans verser de sang, MAIS en tout cas, pas sans montrer une opposition radicale au système, et pas sans inverser les rapports de force qui ont cours actuellement. Donc lécher les bottes d'un député - qui au final s'en foutra completement - ne participe qu'à une perte de temps. Et si on veut arrêter le massacre, il faut agir vite.

                La discussion me semble aussi une des meilleures armes. Mais la discussion ne vaut que d'égal à égal. Je ne suis pas un chien qui doit quémander un bout de viande à son maitre, risquant de récolter les claques sur la truffe...

                waouh, je suis tellement loin que je vois plus le sujet, même en écarquillant les yeux :)))
  • # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par . Évalué à 2.

    Vous allez trouver ca stupide, mais a mon boulot, on recoit beaucoup de spam par fax.
    Vous croyez que ce type de spam tombe sous le coup de la loi LEN ?
    • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 3.

      Je viens de lire le texte ici ==> http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl0528.asp(...)
      * le courrier publicitaire doit être explicitement marqué comme tel
      * il doit être marqué pour qui cette publicité est effectuée
      * le courrier non solliité est dans la plupart des cas interdit. La seule éxception est si l'expéditeur t'a vendu quelquechose, il peut te contacter à un sujet relié avec cet achat. C'est à dire, la Fnac ne pourra pas t'envoyer leur promotion pour le CD de Britney Spears si tu as acheté un appareil photo numérique chez eux.
      * cela s'applique également pour les courriers envoyés aux professionnels.

      Avec cette loi, les bases légales pour lutter contre le spam sont là

      Par contre je me demande :
      * comment trouver le spammeur dans la pratique
      * si un spammeur opérant en Corée et envoyant des mails à des personnes résidant en France tombe sous le coup de cette loi.
      • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

        Posté par . Évalué à 4.

        Pardon, j'ai oublié le plus important dans ton cas :

        « Art. L. 33-4-1.- Est interdite la prospection directe, au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, de toute personne qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels appels ou courriers électroniques.
  • # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par . Évalué à 1.

    que va devenir le site http://forum.gouv.fr/(...) ?
  • # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par . Évalué à 2.

    Comme dirait un certain groupe breton (brestois si je ne me trompe) :

    ..."on a tondu les moutons et filez la" LEN...

    :o)

    =>[]
  • # RSF dénonce le projet de loi "liberticide"

    Posté par . Évalué à 3.

    La réaction complète de Reporters sans frontières est disponible sur leur site Internet (plus complet que la dépêche AFP disponible sur Yahoo) :
    http://www.rsf.org/article.php3?id_article=9011(...)
  • # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par . Évalué à 1.

    à tout hasard : j'ai fait un petit résumé de la loi fontaine ici : http://frenchfragfactory.net/columns/?Ozh(...)
    • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 1.

      A propos de ton article, je ne suis pas d'accord avec le premier paragraphe qui s'intitule "Avant cette loi, le bordel !". Avant cette loi, si tu postes des commentaires salaces ou des appels au meurtre sur un site, c'est ta responsabilité personnelle qui peut etre engagé. Bien sur, il se eut que l'on ne puisse pas toujours te retrouver, mais ca c'est pareil partout.
  • # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par . Évalué à 1.

    Afin d'eviter l'application de cette loi imbécile,
    vous pouvez participer a la petition de AFA :

    http://www.afa-france.com/actions/petition.php(...)

    ou mieux directement ecrire a votre senateur :
    http://www.senat.fr/listes/sencir.html#c895(...)
    • [^] # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

      Posté par . Évalué à 1.

      Je vous rappelle tout de même l'article 11 des droits de l'homme :

      Article 11
      1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

      Selon cet article, l'illégalité d'un texte ou contenu ne peux etre déterminé que par un proces public. Le fait de retirer ce contenu des publications est donc un acte de censure.

      Je précise aussi que la suite de la loi ne s'applique pas au mail, mais aux correspondances privées.

      Ce qui veux dire que :
      - les lettres postales peuvent etre luent
      - les appels téléphoniques peuvent etre écoutés
      - les sms peuvent être lus

      De plus la loi prévoi que toute personne permettant la mise à disposition de l'information est responsable, à elle de se prémunir en mettant en place le controle nécessaire.

      Vous pouvez donc être accusé de complicité pour tout message illégal dont vous pourriez avoir été le dépositaire. Ainsi le facteur peut être accusé de vous avoir ammené un coli contenant un cd ou même une simple image copyrighté.

      Alarmant, n'est ce pas ?
  • # Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    L'Europe s'en mêle!

    Lu sur http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20040120.FIG0241.html(...)

    Erkki Liikanen, le commissaire européen en charge des entreprises, et Mario Monti, son homologue en charge de la concurrence, ont adressé une lettre au gouvernement français la semaine dernière pour témoigner de leur inquiétude après l'examen au Parlement de la loi sur l'économie numérique. Adoptée en deuxième lecture par les députés, le 8 janvier, le texte reviendra au Sénat le 12 février.

    D'accord, ce ne sont que des inquiétudes, mais comme elles ont été adressées par des Commissaires européens au Gouvernement français, elles ont au moins le mérite d'appeler à la vigilence et de pointer un possible problème.

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