« Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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18
déc.
2002
Justice
En Australie, la cour suprème a décidé que, dans le cadre de l'affaire Gutnick VS Dow Jones, lorsqu'une information était diffusée sur Internet, son lieu « officiel » de publication était le pays où on avait lu l'info, et non pas celui d'où elle était partie.

Les répercussions de cette décision peuvent être importantes, car elle risque de faire jurisprudence dans le monde, et elle pourrait être interprétée différemment (voir l'affaire Yahoo par exemple).

Aller plus loin

  • # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

    Posté par  . Évalué à -3.

    Et ?
    la connerie de mondialisation par et pour les riches contre les pauvres se tire une balle dans le pied. J'ai l'espoir que tous les sytème crétins meurent un jour (auquel cas il n'y aurait que leur vitesse d'apparition et leur vitesse de disparition à gérer).

  • # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

    Posté par  . Évalué à 5.

    "son lieu « officiel » de publication était le pays où on avait lu l'info, et non pas celui d'où elle était partie."


    Gni ?

    En clair si cela fait jurisprudence un jour que j'espere lointain, si je poste un article en opposition avec les lois chinoises je me verrais dans la possibilité de me faire poursuivre en chine, selon leurs lois et non celles de mon pays ??

    • [^] # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Concernant les pays totalitairs, ils respectent rien du tout
      donc du moment qu'on les critiques le jours qu'on vas dans leurs pays ils faut s'attendre à des problèmes, la Chine est un pays qui à un
      gouvernement criminel comme (l'Arabie Saoudite, l'irak, le koweit, Cuba, le Congo, et tout autre pays ou les droits de l'homme sont systématiquement bafouer).

      • [^] # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

        Posté par  . Évalué à 5.

        Nan mais là ça va plus profond, si en tant que rédacteur pour un journal basé web tel que lemonde.fr et que je dis que hum...je cherche un exemple...que GW Bush est un argument de taille pour l'instoration d'une politique de controle des naissances ou tout simplement que c'est un nain sanguinaire...il serait en droit de me poursuivre :)

        et si on couple ça avec le flou juridique des forum, si je le post sur hfr ça serait pareil (vivi y a le fbi qui m'espionne^^)

        • [^] # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Oui, tout plein de problèmes... les infos (objectives ou non) sur les journaux web, les commentaires tiers sur les forums,

          Il est donc tant de redéfinir les responsabilités sur "l'information" au sens large, plus généralement "l'immatériel" au sens légal selon les pays, et peut-être une base commune internationale, une sorte d'uniformisation... c'est un tout petit peu ce que fait la GPL...

      • [^] # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

        Posté par  . Évalué à 9.

        un gouvernement criminel, comme dans "peine de mort" ?
        n'oublies pas les USA dans ta liste ... (de l'antiaméricanisme primaire ? ou ça ?)

    • [^] # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      son lieu « officiel » de publication était le pays où on avait lu l'info, et non pas celui d'où elle était partie.

      C'est pas mal comme jugement, cela signifie la fin de l'unicite de lieu. Ainsi, un meme article aura ete publie en plusieurs lieux en meme temps.

      Rhalala, ils sont vraiment trop forts les juges, la relativite a cote c'est risible.

      • [^] # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Ce sont les avocats qui sont doués pour présenter les choses de manière avantageuse pour leur client à des juges qui ne comprennent pas toujours les enjeux de société ou qui, tout simplement, trouve leurs propres intérêts idéologiques. Oui, idéologique, car ici, il s'agit bien de débat idéologique, voir philosophique. Il est seulement navrant, effrayant de constater que les choix philosophiques, qui concerne la société bientôt mondiale, soient mis entre les mains des avocats et des juges. Face à cela, le peuple en débat sur le réseau, au travers de quelque forums, eux même menacés de totalitarisme, de censure, de niaiserie (lorsque que nous risquerons tous d'être attaqué pour diffamation et nous serons obliger de nous identifier, nous ne parlerons plus que de banalités).
        Si vous cherché un soutient pour lutter contre tout cela, pensez aux intérêts et aux convictions... Je n'en suis pas sûr, mais j'ai l'impression que pour travailler dans les hautes sphères, il faut avoir réussi dans le monde actuel qui est plutôt capitaliste/libéral, élitiste...

    • [^] # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

      Posté par  . Évalué à -1.

      bah vi...apparemment, cé ce ke jé cru comprendre....

  • # Ridicule

    Posté par  . Évalué à 9.


    elle risque de faire jurisprudence dans le monde


    Ce qui est ridicule, c'est davantage les commentaires du reporter que la news en elle-même, car quand on lit ce type d'anerie, ça montre non seulement qu'on n'y connait rien, mais alors strictement rien, en droit, mais surtout qu'on a la mauvaise idée de vouloir faire du sensationnalisme et du catastrophisme de bas-étage.

    Ce n'est pas en criant au loup tous les deux jours que les internautes seront mieux alertés, au contraire, c'est plutôt dangereux et ça dessert considérablement toutes les initiatives citoyennes qui existent encore, fort heureusement, loin des spots fluos médiatisants et populistes qu'on lit encore trop souvent sur linuxfr.

    • [^] # Re: Ridicule

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

      > "[...] c'est davantage les commentaires du reporter que la news en elle-même, [...]"

      Oui, mais un reporter se doit d'être objectif, non ? M'enfin, je dis ça j'ai rien dit... ;-)

    • [^] # Re: Ridicule

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Ce n'est pas en criant au loup tous les deux jours...

      Il ne s'agit pas amha de crier au loup, mais bien de rester vigileant.
      Je ne sais pas si cela risque de faire jurisprudence au niveau international. Par contre, qu'est ce qui interdit à une entreprise X n'appréciant pas un article paru sur un site Y d'aller plaider en Australie ou autre pays plus "laxiste" en disant "nous avons lu cet article depuis l'Australie (ce qui peut se défendre aisément à partir du moment où l'entreprise à des bureaux en Australie)".

      Cela pose également, comme dit plus haut, le problème de la multiplicité des lieux de publication, si l'on se base sur ce jugement.

      Il semblerait plus logique de situer le lieu de publication comme celui qui héberge le serveur ou celui du siège social. On peut toutefois trouver des inconvénients aussi à cette solution.

      Je pense que, de toutes manières, il n'y aura pas de réelle solution tant qu'il n'y aura pas harmonisation de la législation Internet au niveau international. En étant bien entendu très vigilant sur le sens dans lequel ira(it) cette harminisation.

  • # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    Va-t-on voir apparaître des articles avec des préambules du style :

    EN LISANT CE TEXTE VOUS ACCEPTER LA LICENSE ATTENANTE ET PARTICULIEREMENT LE FAIT QUE TOUT LITIGE CONCERNANT CE TEXTE ET LES EVENTUELLES OFFENSES CONTENUES SERONT ARBITRES PAR UN TRIBUNAL SUISSE, SEUL LE DROIT OUGANDAIS SERA APPLICABLE.
    ->Lire la license

    AÏe ce serait grave...

    D'ailleur, ce genre de protections seraient-elles valables?
    Si oui dans quelle forme?
    Sinon qu'est-ce que j'ai à disposition pour me protéger? Par exemple, si je prone la mixité et que je suis lu dans un état apppliquant la charia.

    Les contextes sont tellement différents d'un pays à l'autre que des propos normaux en Suisse peuvent paraître insultants au Nigéria.

    ---
    Beatnick qui se pose des questions.

  • # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

    Posté par  . Évalué à 5.

    Depuis quand une décision de justice prise dans un pays fait jurisprudence dans le monde? Ça peut être une base de réflexion pour les legislateurs des autres pays mais en aucun cas une jurisprudence...

    Au moins, le New York Times a raison de forcer ses lecteurs à accepter un "Subscriber Agreement" http://www.nytimes.com/ref/membercenter/help/agree.html(...) ... il ne reste plus qu'à savoir si ce genre de contrat est valable dans le monde.

  • # Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?

    Posté par  . Évalué à 5.

    bon oki...mea culpa....

    j'ai trop recopié ce qu'à dit le reporter sna pour autant suffisamment réfléchir..
    Le terme de jurisprudence est n'est pas employé ici corrzectement.

    J'aurais du lire 'il risque d'influencer d'autres court dans d'autres pays qui pourraient avoir envie de faire pareil'.

    Voilà désolé.

    Sinon, le problème avec la Chine, c'est que pour lire un article, encore faut il y avoir accés. Mais bon, c'est un autre débat que je ne lancerais pas ici (comment ça trop tard??)....

    Encore désolé pour ce 'petit' malentendu

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