Article juridique sur la responsabilité des créateurs de forums

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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7
oct.
2002
Justice
Etant donné les décisions qui se succèdent et le flou qui se fait de plus en plus autour de la responsabilité des créateurs et des intervenants dans les forums sur internet, j'ai tenu à écrire ce petit texte sur le sujet...

J'espère qu'il sera déjà suffisant pour apporter des réponses juridiques claires et précises ainsi que pour montrer les voies de défenses possibles pour les internautes qui se sentent leur liberté d'expression menaçée!

Les solutions que je dégage devraient pouvoir s'appliquer aussi bien aux forums qu'aux mailing-lists ou aux autres méthodes de discussion sur internet et je pense que c'est un texte qui devrait intéresser pas mal de gens.

N'hésitez pas à réagir et à me faire part de vos critiques ou à me demander des précisions.

Aller plus loin

  • # La grande peur de l'inconnu

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

    La peur de l'inconnu, de la nouveauté "que l'on ne peut pas maitriser" est certainement une explication au comportement pitoyable de la plupart des juges.
    La loi du 1er août 2000 et surtout la directive européenne de juin 2000 devraient protéger les prestataires. Encore faudrait-il que les juges les lisent (et les comprennent).

    Dans les condamnations en cascade, je ne comprend pas pourquoi on ne jouerai pas le coup à fond, il faudrait aussi condamner Wanadoo et France Telecom ! Parfois il faut faire un excès pour en contrer un autre.

    • [^] # Re: La grande peur de l'inconnu

      Posté par  . Évalué à 6.

      ca ne marcherait pas parce que les fournisseurs d'accès sont clairement définis par la loi... tout le problème vient du flou autour des fournisseurs d'hébergemnt : les créateurs de forums sont-ils ou sont-ils-donc-pas des fournisseurs d'hébergement, ah ben mince alors dis donc?

      ^_^

      mais ft et wanadoo c'est très clair : c'est des fournisseurs d'accès :(

  • # Quelques questions...

    Posté par  . Évalué à 7.

    Tout d'abord, bravo pour ce document ! Je me suis contenté de le parcourir pour le moment, n'ayant pas trop le temps, et si la réponse à mes questions s'y trouve, merci de me remballer sans ménagement ;-).

    - tout d'abord, y a-t-il nécessité de s'adresser au responsable d'un forum non-modéré plutôt qu'à l'auteur du message diffamatoire ? Nous savons bien qu'il n'y a pas d'impossibilité technique à retrouver l'auteur d'un message, surtout avec les lois récentes sur la conservation des logs de connexion et leur mise à disposition des autorités judiciaires.
    Or, j'ai le sentiment que l'on entretient volontairement cette idée fausse pour avalider l'attaque du forum lui-même plutôt que celle des auteurs des messages qui y sont postés.
    Cela permet de fermer un site, ce qui est beaucoup plus intéressant que la simple obtention de dommages et intérêts de la part d'un particulier.

    Y-a-t'il des raisons juridiques qui s'opposent à l'attaque directe de l'auteur d'un message ?
    J'ai pas mal d'exemples en tête, où le média audiovisuel est impliqué, et où c'est bien ce qui se produit.

    - Ensuite, il me semble me rappeler que lors de l'affaire père-noël.fr, les défenseurs avaient plaidé le fait que père-noël ayant plusieurs procès en cours pour escroquerie, il serait bon d'en attendre l'issue avant de décider si les traiter d'escrocs est diffamatoire ou pas.
    J'avais lu en réponse ici et là que tant que la justice n'a pas statué, c'est effectivement diffamatoire.
    Dès lors, comment un contenu peut-il être qualifié de diffamatoire tant que la décision de justice n'a pas été rendue en ce sens ?

    Désolé si j'enfonce des portes ouvertes. Je lirai le document en détail ce soir, promis !

    • [^] # Re: Quelques questions...

      Posté par  . Évalué à 4.

      hello

      hé bien euh, je crois que les réponses sont dans le document mais grosso modo, on se retourne en général contre le responsable en matière de presse mais sur internet, celui-ci est protégé dans certains cas et moyennant certaines obligations

      enfin, dire de quelqu'un qu'il est coupable alors qu'il est encore présumé innocent, c'est bien de la diffamation :)

  • # En résumé il faut dire: "ceci est un hébergement direct et permanent de mes

    Posté par  . Évalué à 1.

    En résumé il vaut mieux mettre en haut de chaque forum non modéré un avertissment du type:
    "ceci est un hébergement automatique, direct et permanent de messages laissés par les utilisateurs sans que nous ne puissions prendre connaissance préalablement de chaque message. Seul l'auteur d'un message illégal est donc responsable de ce message ."

    cf
    2.1.1 La notion de stockage direct et permanent
    L'idée de stockage direct implique que le fournisseur n'a pas pu prendre connaissance des messages dont il assure le stockage avant qu'ils ne soient
    accessibles au public. C'est à dire que le stockage des messages doit avoir eu lieu de manière automatique sans que le fournisseur d'hébergement n'en prenne préalablement connaissance avant leur mise en ligne.

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