L'EFF fait tomber le brevet sur l'enregistrement des concerts

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Thomas Petazzoni.
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13
mar.
2007
Technologie
C'était le n°2 sur sa liste des brevets à abattre. L'EFF vient de gagner son combat contre Clear Channel. Cette société attaquait depuis 2004 les concurrents qui proposaient aux spectateurs de repartir d'un concert avec les chansons enregistrées sur une clé USB ou un CD.

Ce mardi, le bureau américain des brevets a annoncé qu'il allait annuler les brevets concernés de Clear Channel.
Ce brevet aurait par exemple empêché des groupes de musique d'utiliser d'autres systèmes d'enregistrement sur CD que ceux de Clear Channel, ponctionnant ainsi une "taxe" sur les concerts des artistes ou les retombées de leurs concerts.

NdM : l'Electronic Frontier Fondation (EFF) fait appel au "prior art" (réalisation antérieure) et au caractère évident de certains de ces brevets pour les faire rejeter. La procédure est longue mais permet d'éviter des aberrations dans le cadre des brevets logiciels (valables aux États-Unis mais pas encore en Europe).

Aller plus loin

  • # Nouveau brevet...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Ils ont pensé à brévetter la lutte anti-brevets dangeureux ?

    Ils comptent sinon s'appuyer sur le prior act ?

  • # Effets de bords

    Posté par  . Évalué à 5.

    Salutations à ceux qui ont trouvé le temps et les ressources de s'attaquer à des brevets ineptes.

    Le problème qui risque de suivre, c'est nos chers lobbies M$ (et autres Mignorance) qui vont se jeter sur le sujet en criant "vous voyez que le système américain est bien : on peut faire annuler les brevets abusifs... donc on peut/doit appliquer le même système en Europe..."

    ...

    • [^] # Re: Effets de bords

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

      Oui, c'est vrai que à peine trois années pour faire sauter un brevet dont l'absurdité pourrait être découverte par un enfant de dix ans, il faut avouer qu'ils sont réactifs ;-)

      Adhérer à l'April, ça vous tente ?

      • [^] # Re: Effets de bords

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ce mardi, le bureau américain des brevets a annoncé qu'il allait annuler les brevets concernés de Clear Channel.


        finalement, lorsque tous les neurones du cerveau travaillent de concert, on arrive à faire de grandes choses, ne serait-ce que de ne pas se laisser faire par certains qui voudraient hausser le ton, puis défendre avec des trémolos dans la voix des droits visant à retirer des libertés fondamentales aux artistes et utilisateurs de musiques. Vouloir breveter l'enregistrement sur cd durant un concert, n'importe quoi, et pourquoi pas les bureaux virtuels sous linux tant que l'on y est...?

        Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

    • [^] # Re: Effets de bords

      Posté par  . Évalué à 5.

      aucune grande société ne dit que le système est "bien"

      on a même des entreprises comme ibm ou sun qui affirment qu'il est néfaste.

      • [^] # Re: Effets de bords

        Posté par  . Évalué à -2.

        Ah? IBM dit ça?
        Ce sont pourtant eux qui détiennent un maximum de patentes et utilisent ces patentes pour en tirer une rente conséquentes..

        • [^] # Re: Effets de bords

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          Pas mal le FUD...
          IBM a toujours dit qu'il déposais un max de brevets pour se protéger.
          Il a toujours dit qu'il n'attaquerait pas avec ses brevets, mais riposterait...

          Les brevets existent, IBM le sait, et annule juste son effet pervers car il a les finances pour.

          • [^] # Re: Effets de bords

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Tout ce fric gaché à déposer des brevets. Sérieusement, pourquoi il n'y a pas de mouvement lancé pour abolir le brevet logiciel aux USA?

            Existe-t-il ne serait-ce qu'une pétition pour demander l'abolition des brevets logiciels aux USA? Si une majorité économique d'entreprises (toute catégorie confondus) s'oppose au brevet logiciel peut être que les législateurs se pencheront sur la question.

          • [^] # Re: Kilc clac merci kodak

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            >IBM a toujours dit qu'il déposais un max de brevets pour se protéger

            Oui comme Kodak ou SGI et puis au premier problème financier, on essaye de faire casquer les copains.

            Ce genre de promesses n'engagent que ceux qui y croient.

          • [^] # Re: Effets de bords

            Posté par  . Évalué à 2.

            FUD? Les revenus d'IBM lié a leur brevets sont énormes, chiffre (vu sur Internet certes): 1 milliard de dollar par an http://patrickweb.com/weblog/categories/ibm/intellectual_pro(...)

            OK, IBM a fait des recherches dans beaucoup de domaines, mais je serai curieux de savoir quelle portion de ces revenus sont liés à des brevets logiciels, surement pas 0%!

            Tu crois toujours qu'IBM utilise ses brevets uniquement pour se défendre?

  • # Sanctions ?

    Posté par  . Évalué à 5.

    Y a-t-il des sanctions ou au moins des dommages et intérêts versés à l'EFF ?
    Il me semble que le bureau américain des brevets devrait être sanctionné financièrement pour faute puisqu'ils n'ont pas assuré leur mission de vérification, qui comme l'a rappelé un intervenant plus haut, était assez évidente.
    Par ailleurs, ne faudrait-il pas infliger une amende à la société qui a déposé le brevet afin de limiter ce type de comportement ? (Puisqu'à l'évidence, Clear Channel ne pouvait ignorer la réalisation antérieure)

    Bref, reconnaitre ses erreurs, c'est bien, tenter de ne plus en commettre, c'est mieux.

    • [^] # Re: Sanctions ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Bah, la société qui a déposé le brevet est perdante tout de même : elle a dû payer pour le déposer, et éventuellement payer pour une procédure judiciaire si elle a tenté de faire appliquer le brevet et qu'elle a été déboutée.

      Par contre, l'office des brevets, ils n'en ont rien à faire, et c'est bien ça le côté pervers du système : les offices des brevets ont à servir un intérêt commun qui va dans le sens opposé de leur propre intérêt. Je pense même qu'ils sont plutôt contents quand un brevet est contesté : ils nettoyent ainsi leur base de données, tout en ayant encaissé le prix du dépot de brevet, et en reposant la recherche d'antériorité sur des associations extérieures à leurs services. Tout bénef.

      • [^] # Re: Sanctions ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        C'est ça qui n'est pas normal.

        L'office des brevets devrait être sanctionné car il n'a pas effectué son travail. Au moins, la prochaine fois ils seraient peut-être plus attentifs avant d'accepter un brevet.

        • [^] # Re: Sanctions ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Bah oui c'est pas normal, mais si on commençait à s'arracher les cheveux à chaque fois que quelque chose n'est pas normal, on serait chauve avant le coucher du soleil...

          Mais dans le fond, je suis bien d'accord avec toi. Le plus simple, ça serait de faire valider les brevets par des experts --une sorte de peer-review par des universitaires ou des experts indépendants, tout en laissant en parralèle l'office des brevets rechercher l'antériorité dans leur base de données, comme ils le font actuellement. Ça permettrait déja de faire un premier filtre sur 1) les brevets triviaux, et 2) les brevets déja enregistrés. Mais ensuite, dès publication du brevet, il faudrait maintenir un moyen simple et public de contestation, avec effet immédiat suite à la réunion d'une comission de spécialistes.

          Il ne faut pas non plus demander l'impossible. La recherche d'antériorité par un office des brevets ne peut être raisonnablement faite que dans leur propre base de données : on ne peut pas non plus leur demander de connaitre tout ce qui a jamais été fait dans le monde entier, publié dans tous les journaux, implémenté dans tous les logiciels (pour les brevets logiciels).

          Il ne faut pas non plus pénaliser le déposant (déposeur?), puisque par définition, un brevet peut être "inventé" indépendament plusieurs fois. Quand on dépose un brevet déja publié, on est assez pénalisé par le temps et l'argent perdus à cette occasion, et on peut très bien être de bonne foi.

    • [^] # Re: Sanctions ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Malheureux si le bureau des brevets devait payer à chaque fois qu'il avoue qu'il s'est trompé, il va plus y avoir beaucoup de brevets invalidés !

  • # Clear Channel ou comment endoctriner sous prétexte publicitaire

    Posté par  . Évalué à -1.

    Bonjour,

    Petite compilation d'articles à découvrir :
    http://wallonie.apinc.org/pages/clearchannel_rock.html
    http://wallonie.apinc.org/pages/clearchannel.html

    Ce brevet n'est qu'une tentacule de la "pieuvre".
    a+

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