Lettre ouverte sur la copie privée

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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jan.
2003
Justice
Mise à jour : voir le communiqué de presse « EUCD.INFO alerte le Ministère de la Culture au sujet de la copie privée »

Voici une lettre ouverte qui essaye d'expliquer pourquoi la copie privée ne peut disparaître à l'ère numérique.

Comme après-demain, le 8 janvier, la Commission sur la Copie Privée se réunit au Conseil d'Etat, c'est sûrement le moment d'en parler, de débattre un petit peu pour préparer le terrain en criant bruyamment dans les oreilles lointaines du peuple élu d'en haut.

Ce nouveau texte fait partie d'un dossier déjà proposé ici même, "L'indépendance culturelle : un livre en mouvement sur les lobbies, les logiciels, les taxes et la démocratie". J'y travaille depuis quelques mois pour proposer un point du vue sur la directive européenne connue sous le nom d'EUCD et sur ses conséquences sur les droits des auteurs et du public.

NDA : La lettre ouverte est librement redistribuable.

Aller plus loin

  • # Re: Lettre ouverte sur la copie privée

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    J'aime assez les deux premières parties de la lettre : bonne exposition des faits, analyse intéressante de la lettre de la loi.

    Par contre j'ai un peu de mal avec la partie suivante (Aparté) : je pense que la grandiloquence et l'indignation (pourtant légitime de mon point de vue) sont un peu forcées
    ("cette sensation permanente de couteau sous la gorge pour le citoyen" ou encore "très peu finalement souhaitent voir s'ouvrir d'un coup la boîte de Pandore.")
    et malheureusement ont pour conséquence une certaine perte de crédibilité.

    En ce qui concerne la conclusion, je pense également qu'un peu plus de retenue serait plus efficace :
    poser une proposition de texte de loi simplifiée comme une solution évidente à un problème assez complexe sera, je pense, mal perçu.
    De façon similaire, la touche finale "Le public a des droits, ordinateur ou pas." ne s'impose pas je pense : ce serait parfait pour un appel à la révolte mais je ne pense pas que tel soit l'objectif, si? ;-)

    Bon évidemment après c'est plus ou moins important suivant le public visé, mais je pense que si cette lettre est destinée à tomber entre des mains "officielles", un peu plus de sobriété ne peut qu'être bénéfique.

    En tout cas, c'est du bon boulot, merci à l'auteur d'avoir passé du temps à rédiger cette lettre.

    Au fait, pour ne pas polluer inutilement les commentaires, j'envoie un petite liste de corrections orthographiques à l'auteur.
    • [^] # Re: Lettre ouverte sur la copie privée

      Posté par  . Évalué à 10.

      Tout d'abord merci pour les commentaires et les corrections.

      Je tiens à préciser deux choses :

      - ce texte n'est pas particulièrement destiné aux politiques mais à tout citoyen se sentant un petit peu concerné. Certaines initiatives en cours comme eucd.info ont pour but de présenter des synthèses sobres et plus mesurées qui sont elles bien destinées aux décideurs. Ce texte lui vise modestement à réveiller les gens car si l'EUCD est mal transposé dans les prochaines semaines, nous allons direct à une culture volée et un usage limité par des mesures techniques. C'est un simple constat, demain utiliser DeCss pourra vous amener en prison (art 14 de l'avant projet de loi).

      - le ton parfois "grandiloquent" et excessif est volontaire et la conclusion, comme presque toutes les conclusions que j'écrit, pourrait effectivement être perçue comme un appel à la révolte ou à la désobéissance civile. J'emploie toutefois le conditionnel.

      Ce texte est donc un texte engagé, présenté comme tel mais j'espère qu'il est argumenté et agréable à lire et je serais finalement heureux qu'il agace ou révolte les lecteurs tout comme je l'ai été en lisant une certaine tribune.

      Finalement, je suis sans doute plus littéraire que diplomate. Je serais toutefois aussi très content que, comme tu dis, cette lettre tombe entre des mains officielles. Il me semble qu'il est parfois nécessaire d'exprimer son point de vue sans détour quitte à passer pour un agitateur.

      On peut espérer naievement que le politique sera plus prudent si la rue gronde à travers les tuyaux ;)

      Ceci n'est bien entendu qu'une opinion personelle.
      • [^] # surtout

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        qu'on a pas des millions a agiter sous leur nez, donc il faut agiter plus fort que les lobbistes (sp?)... :-(

        Aller, [+1]
    • [^] # Re: Lettre ouverte sur la copie privée

      Posté par  . Évalué à 10.

      Au fait, pour ne pas polluer inutilement les commentaires, j'envoie un petite liste de corrections orthographiques à l'auteur.

      Chapeau bas, pour une fois que je vois ça plutôt qu'une liste sans intérêt de fautes d'orthographes.
      Enfin quelqu'un d'un peu responsable .. tiens +1 :)
  • # euhhh

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -10.

    comment ça se lit ?
    y a des bouts au début et à la fin ...
    m'enfin c ptet paske je suis pas encore réveillé :)
    • [^] # Re: euhhh

      Posté par  . Évalué à -4.

      comment ça se lit ?
      Avec les yeux.

      y a des bouts au début et à la fin ...
      Tu confonds avec un spaghetti.
      • [^] # Quoi ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

        on a pa le droit de pas être réveillé ?
        tain c pas mon jour... je tombe sur un divx encodé n'importe comment (avec les bandes noires... vachement utiles), et en + je me fais insulter sur #linuxfr...moi qui croyais que les linuxiens étaient des gens ouverts... j'ai bien du me tromper... c ptet depuis que le pingouin s'est fait faire la grosse tête par IBM... enfin bon je dois encore délirer... tfaçon g sommeil.
  • # Dans le même goût : <i>Le Droit d'Ecouter</i>...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    J'avais proposé un article similaire qui a été refusé (et c'est normal) par les modérateurs... Cependant, j'y proposais une lettre que je trouve très intéressante et très bien faite :
    Le Droit d'Ecouter [ http://artlibre.org/news.php/53.html(...) ]

    Essayez de prendre le temps d'y jeter un oeil... ;c)

    BeTa

    --
    Merci à Linux-Nantes [ http://www.linux-nantes.fr.eu.org(...) ] pour la source d'inspiration originelle.
  • # Voici comment je résume ce projet de loi et ce qui me choque

    Posté par  . Évalué à 10.

    Pour faire très court et dites-moi si je suis dans le faux ou le vrai je résume cette problèmatique comme ceci:

    Lier une oeuvre à un média dans le cadre du droit d'auteur revient à transférer ce droit d'auteur vers le producteur. Cela dénature la notion du droit d'auteur. Il semble que si les producteurs demandent une protection légale, la réponse doit passer par une loi spécifique au média et en aucun cas liée à l'oeuvre ou aux droits l'auteur.
    • [^] # Re: Voici comment je résume ce projet de loi et ce qui me choque

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Je suis plutôt d'accord 8-)
    • [^] # Re: Voici comment je résume ce projet de loi et ce qui me choque

      Posté par  . Évalué à 5.

      Lier une oeuvre à un média dans le cadre du droit d'auteur revient à transférer ce droit d'auteur vers le producteur. Cela dénature la notion du droit d'auteur.

      Tout à fait pertinent.
      Toutefois, lorsqu'un auteur est publié, il cède ses droits à l'éditeur pour une exploitation donnée. Et l'éditeur est donc propriétaire du droit d'utiliser l'oeuvre dans ce cadre.
      Dans le cadre du droit d'auteur actuellement (en France), l'oeuvre est déjà lié au média, et le droit est bien transféré vers l'éditeur pour exploiter l'oeuvre avec ce média. Enfin cela dépend bien évidemment du contrat d'auteur qui a été signé.
      (on doit pouvoir trouver sur le web des exemples de contrat d'auteur de livre par exemple, où toutes ces clauses sont spécifiées).
  • # Visiblement...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    Y a pas qu'en France qu'on a des lois stupides sur le point d'être votées, en Grande Bretagne aussi :

    http://www.petitiononline.com/2inabar/petition.html(...)

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