Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

Posté par . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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22
sept.
2003
Communauté
Linus Torvalds et Alan Cox ont récemment envoyé une lettre ouverte au président du Parlement européen, Pat Cox, sur les brevets logiciels du point de vue des développeurs Linux.

Le créateur de Linux et le mainteneur du noyau 2.2 parlent de « la plus grande menace pour le développement de Linux et des autres logiciels libres » Voici un essai de traduction

Subject: Lettre ouverte sur les brevets logiciels du point de vue des développeurs de Linux
Date: Sun, 21 Sep 2003 13:31:12 -0700 (PDT)
From: Linus Torvalds

Lettre ouverte pour
L'honorable Pat Cox, président du Parlement européen, membres du parlement européen:

Cher M. Cox,

Nous avons suivis avec un soucis croissant le fait que l'Europe voulait étendre la brevetabilité des logiciels. A présent le Parlement européen est sur le point de voter une directive qui pourrait stopper ce développement (NDT: du noyau Linux), ou le rendre plus difficile encore, suivant les amendements fait par le Parlement.

L'expérience des USA nous montre que, contrairement au brevets traditionnels (NDT: sur les biens matériels), les brevets logiciels n'encouragent ni l'innovation ni la recherche et le développement, bien au contraire. En particulier ils portent atteinte aux petites et moyennes entreprises et en général aux nouveaux venus sur le marché. Ils vont juste affaiblir le marché et faire dépenser de plus en plus en brevet et procès, au détriment de l'innovation technologique et de la recherche.

Les tentatives d'abuser du système de brevet pour se prémunir de l'interopérabilité dans le but d'interdire la concurrence avec des capacités technologiques sont très dangeureuses. Les standards ne devraient jamais être brevetables ! De même, les brevets ne devraient jamais être utilisés pour empêcher la publication d'information - l'idée même des brevets est de donner un monopôle de période limitée en échange de la publication de l'invention.

Les brevets logiciels sont aussi la plus grande menace pour le développement de Linux et des autres logiciels libres, comme nous pouvons le constater tous les jours en travaillant sur Linux. Nous voulons être capable de donner à tous des logiciels libres professionnels, de grande qualité, très novateurs qui servent à les utilisateurs et offrent le meilleurs et la seule chance de rétrécir la "fracture numérique". S'il vous plaît, ne nous rendez pas les choses plus difficiles qu'elles ne le sont déjà ! En conculsion, nous voulons vous recommander de voter pour des amendements qui :
- clarifient les limites de la brevetablitité des logiciels pour que les programmes d'ordinateurs, algorithmes et les methodes d'affaires ne peuvent réellement pas être brevetés en tant que tel ;
- assurent que les brevets ne peuvent pas être utilisés de manière abusive pour intérdire la concurrence technologique en empêchant l'interopérabilité des produits concurrents et ;
- assurent que les brevets ne peuvent pas être utilisé pour empêcher la publication de l'information.

Pour cela nous suggérons de suivre les recommendations de vote de la FFII sur cette directive (voir www.ffii.org)

Sincèrement,

Linus Torvalds Alan Cox

Aller plus loin

  • # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

    Posté par . Évalué à 0.

    préseident et d'une...
  • # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

    Posté par . Évalué à 0.

    mieux vaut tard que jamais /o\
  • # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

    Posté par . Évalué à 4.

    veuillez Pardonner mon ignorance, mais une lettre ouverte, en dehors d'etre accessible a tous, est ce qu'elle est aussi envoyer de maniere nominative aux personne concernés ?
    • [^] # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Pour ce que j'en sais, c'est juste une lettre rendue publique.
      Après ça dépend des circonstances, je suppose: si tu écris une "lettre ouverte à la Comunauté linuxienne", c'est clair que tu vas pas mettre un timbre.
      En étant bien tordu on pourrais même imaginer qu'une "lettre ouverte à RMS" par microso^Wsco finirais par lui parvenir sans que sco ait besoin de lui envoyer (m'enfin c'est vraiment "l'art et la manière de couper de couper les cheveux en quatre avec une arrête de poisson" -_^)...
  • # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

    Posté par . Évalué à 8.

    C'est une lettre qui est très bénéfique car elle apporte un témoignage sincère de développeurs qui demeurent aux États-Unis et qui sont peut-être mieux placés pour critiquer ce système. Il apparaît évident que le libre (et pas seulement) sera affaibli par une telle directive car beaucoup de développeurs demeurent en Europe (même si la plupart des projets sont souvent à cheval sur les deux côtés de l'Atlantique). Ce "havre de paix" que constituait l'Europe va maintenant être mis en danger et le développement du Libre va peut-être subir un ralentissement certain étant donné les pressions dues aux brevets.

    Maintenant, cette lettre va-t-elle avoir de l'effet? Je ne le pense pas car avec tous les avis défavorables que ce soit celui du Comité économique et social, celui de l'industrie, des diverses organes politiques, des PME et d'autres, il est difficilement pensable qu'un avis de programmeurs puisse changer grand chose.

    Voilà, je ne suis pas pessimiste, le renvoi est touours possible mais AMHA, cette lettre ne changera pas grand-chose surtout face à une telle bureaucratie. Merci néanmois aux deux développeurs.
    • [^] # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

      Posté par . Évalué à 4.

      Alan Cox est en Grande Bretagne si j'ai bonne souvenance, au Pays de Galle même...
    • [^] # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      il est difficilement pensable qu'un avis de programmeurs puisse changer grand chose.

      Si: ça rend plus délicate encore la situation de ceux qui pretendent que les brevets logiciels ne causeront pas de tort aux logiciels libres. (qui sais? y'en a peut être qui y croient après tout)
      • [^] # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

        Posté par . Évalué à 0.

        Est-ce que tu as lu ce que j'ai écrit juste avant dans la même phrase?
        • [^] # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          ? Oui... et là je l'ai relu sans parvenir à déterminer ce qui dans mon post répetait le tien ou invalidait le mien: Linus est un pas "un programeur" mais unr autorité, quelqu'un qui passe aux yeux de beaucoup (qui n'ont même jammais entendu parler de RMS) pour le representant du Logiciel Libre.
          Cette prise de position "très publique" et qui risque même d'être reprise par des cochoneries genre Vnunet et 01net fourni un argument pour ceux qui disent que le brevets logiciel n'est pas nuisible au Logiciel Libre (réfèrence à une autorité).
          Donc elle peut avoir son utilité. Evidement, je m'attends pas à ce que les députés se prosternent.
          • [^] # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

            Posté par . Évalué à 0.

            > Linus est un pas "un programeur" mais unr autorité, quelqu'un qui passe aux yeux de beaucoup (qui n'ont même jammais entendu parler de RMS) pour le representant du Logiciel Libre.

            Pas pour les dirigeants européens.
            Pour eux, ils vont se dire "Linus qui ?!!!, connais pas ... mettez cette lettre avec les autres : poubelle. hmmm! pensez à confirmer mon rendez-vous avec la B.S.A. cette après-midi, voulez-vous"

            J'en remet une couche mais "la grande majorité des gens ne connaissent rien à l'informatique" et encore moins aux logiciels libres, et encore-encore moins à Linus Torvalds, connu ou pas.

            Pour la grande majorité des gens "informatiques pc = Microsoft", "informatique Mac == apple".
            On peux pas leur en vouloir, c'est comme ca. Ils suffit de discuter avec d'autres personnes (non informaticiens bien entendu ;) pour s'en rendre compte.
  • #

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    je trouve la traduction fidèle.
    btw, j'ai posté cette url ce matin n commentaire 2 news avant... elle était sur /. déja.

    (tain pkoi moi j'ai pas le 'Re: ' automatiquement en titre ??? cu du javascript-qui-sux ou quoi ???)
  • # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Tiens, je croyais que le Linus, il se disait apolitique... Réduire la fracture numérique (narrow the digital divide), c'est plus politique que technique, non? Inutile de dire que je me réjouis de cette prise de position et de cet altruisme clairement affirmé. Ca montre bien le choix que devra faire le parlement européen: le bien général, ou des intérêts particuliers.
    • [^] # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Ils sont deux à avoir écrit la lettre. C'était peut-être les propos d'Alan...
      Cela dit, il est a fait possible que ce vote ait pu ramené Linus sur la précarité
      du Logiciel Libre dans le monde occidental...
      Bientôt, tout les Logiciels Libres seront Chinois, si ça continue: le comble !
    • [^] # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

      Posté par . Évalué à 1.

      On peut etre apolitique et avoir une opinion... de plus, le fait de diffuser Linux sous license GPL peut etre vu comme un acte visant a reduire la fracture numérique, non ?
      • [^] # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Pour moi, la GPL est clairement politique. C'est grâce à des gens comme Stallman ou Torvald que politique va peut-être cesser d'être un gros mot. Je n'ai pas le Petit Robert sous la main, mais je crois que la définition de politique, c'est qui a trait à la vie de la société ou quelque chose dans le genre.

        A ce propos, ceux qui se plaignent de ce que ce forum soit trop politique (dans un sens péjoratif) me font bien rire: y discuter, c'est déjà de la politique. Sinon, il y aurait un forum windowsfr.org.
  • # Une question

    Posté par . Évalué à 2.

    sur ce lien ci: http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+BR(...)

    je vois ce texte:
    "Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
    Arlene McCARTHY (PSE, UK)
    Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
    Doc.: A5-0238/2003
    Procédure : Codécision, première lecture
    Débat : 23.09.2003
    La commission juridique a marqué, le 17 juin 2003, son soutien total aux propositions de règles européennes relatives à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Le rapport de Mme Arlene McCARTHY (PSE, RU), a été adopté par 19 voix contre 9 et 1 abstention.
    Les inventions mises en œuvre par ordinateur ne couvrent pas les logiciels informatiques en tant que tels, mais uniquement les appareils tels que les téléphones portables, les appareils ménagers intelligents, les dispositifs de commande moteur, les machines outils ou les inventions liées à des programmes d'ordinateur.
    Tout en approuvant l'idée générale de brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, la commission a adopté une série d'amendements visant à clarifier et à préciser la formulation de la proposition de la Commission et à dégager un compromis entre les points de vue nettement divergents des députés européens.
    La commission juridique estime que, pour être brevetable, une invention mise en œuvre par ordinateur doit être susceptible d'une application industrielle. Elle doit également impliquer une activité inventive. Les députés européens sont également d'avis qu'une invention ne doit pas être considérée comme apportant une contribution technique par le seul fait qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur. En d'autres termes, les brevets ne doivent pas être autorisés pour les simples programmes informatiques.
    La Commission européenne est invitée à présenter ultérieurement un rapport sur la prise en compte de la nouvelle directive par l'Office européen des brevets ainsi qu'à évaluer s'il y a lieu de revoir la Convention sur le brevet européen.
    Les autres amendements entendent protéger les intérêts des PME en demandant à la Commission de surveiller l'incidence sur celles-ci de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur."

    Euh .. c'est moi ou bien on ne craint finalement rien avec ces brevets logiciels si c'est bien cela qu'ils veulent adopter ?
    • [^] # Re: Une question

      Posté par . Évalué à 2.

      La plupart des programmes importants apportent une contribution technique donc beaucoup de progs sont quasiment concernés.

      Je te conseille aussi de lire ceci:
      http://swpat.ffii.org/papiers/eubsa-swpat0202/amccarthy030901/index(...)
      • [^] #

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        de toutes façons il faut interdire ça en bloc, par principe. Dès qu'on leur laissera la moindre brèche les cabinets d'avocats se débrouillerons de justifier tous les brevets qu'ils veulent pouvoir déposer, même si en théorie on restreint le champ d'application.
      • [^] # Re: Une question

        Posté par . Évalué à 2.

        En clair, commed'habitude, tout est question de jouer sur les mots pour qu'ils puissent malgré tout déposer leurs brevets, et là est le problème .. je me trompe ?
        • [^] # Re: Une question

          Posté par . Évalué à 2.

          En fait, un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut pas être breveté. Après, va-t-en savoir ce que signifie de « en tant que tel » ... De plus, un programme d'ordinateur ayant un effet technique peut être breveté. Et un effet technique, ça peut presque être le fait que le programme fasse faire des choses à un ordinateur (un truc matériel, quoi). Donc tant que tu n'exécutes pas ton programme, tu ne risques de violer un brevet. Par contre, si tu le fais fonctionner, il y a des risques.

          J'exagère un peu, évidemment, mais c'est l'idée qu'il y a derrière. Va parcourir les archives de la liste FSFE-France sur gnu.org, et suis les quelques fils de discussion faisant intervenir M. Breese, consultant en propriété itellectuelle. Tu as là l'exemple de quelqu'un qui essaie à tout prix de convaincre les autres que les brevets logiciels tels qu'ils sont proposés dans la directive ne sont pas un problème.
  • # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    et voici le communiqué de presse qui allait avec
    -----------------------------------------------------------------------------------
    Helsinki, le 22 Septembre 2003
    Communiqué de presse
    Pour publication immédiate
    Electronic Frontier Finland - EFFI ry
    Linus Torvalds et Alan Cox: S'il vous plaît, dites non aux brevets logiciels

    Linus Torvalds et Alan Cox demandent des limitations strictes aux brevets logiciels, dans leur lettre aux membres du Parlement européen. Le vote à propos de la directive aura lieu mercredi et on s'attend à ce qu'il soit très serré.

    Commentaires de Linus Torvalds : « L'expérience des Etats-Unis démontrent que les brevets logiciels ne bénéficient à personne, sauf peut-être aux avocats en brevets [consultatnts en propriété intellectuelle ?]. Ils vont seulement affaiblir le marché et augmenter les dépenses à propos des brevets et des litiges, aux dépens de l'innovation et de la recherche technologique. » Il continue : « nous espérons que les membres du Parlement européen considèrent ces côtés négatifs et ne créent pas le même chaos sur le vieux continent. »

    Alan Cox note : « Actuellement, les sociétés déplacent les métiers de la programmation à l'étranger. Cet énorme migration en dehors des Etats-Unis n'est pas entièrement conduite par les prix de la main d'œuvre, mais aussi par les litiges et les risques dûs aux brevets. Les sociétés créent des holdings aux USA pour les droits de propriété intellectuelle, qui des licencient à une entité non américaine pour écrire le logiciel outre-mer et de l'importer, afin de réduire les risques. » Il ajoute : « Adopter le même genre de brevets dans l'Union Européenne enverra également des milliers d'emplois en programmation à l'etranger."

    La lettre ouverte plaide également fortement pour des normes ouvertes. Linus Torvalds explique: « sans normes ouvertes, il n'est pas vraiment possible de développer des systèmes ouverts. Et à la fin, sans systèmes ouverts, la société ne demeurera pas ouverte pour ses citoyens. »

    Dans leur lettre, Torvalds et Cox ont fait trois demandes vis à vis de la directive. Premièrement, elle devrait clarifier les limites de brevetabilité, de sorte que des programmes d'ordinateurs et des méthodes des affaires ne puissent vraiment pas être brevetés en tant que tels. Deuxièmement, la directive devrait s'assurer que les brevets ne puissent pas être détournés pour éviter la concurrence technique en empêchant l'interopérabilité des logiciels concurrents. En conclusion, on ne devrait pas permettre aux brevets d'être employés pour empêcher la publication d'information.

    L'association Electronic Frontier Finland ry (EFFI) a coordonné la campagne contre les brevets logiciels en Finlande. L'EFFI est très heureuse de la position prise par Linus Torvalds et Alan Cox. Le Président d'EFFI, Mikko Välimäki, commente : « Nous espérons que tous les membres du Parlement européen comprennent maintenant le vrai mal causé par les brevets logiciels. »

    Plus d'information:

    Lettre ouverte en anglais:
    http://www.effi.org/patentit/patents_torvalds_cox.html(...)

    Lettre ouverte en finnois:
    http://www.effi.org/patentit/patents_torvalds_cox_fi.html(...)

    Lettre ouverte en suédois:
    http://www.effi.org/patentit/patents_torvalds_cox_sv.txt(...)

    Version finnoise de ce communiqué de presse [couverture filandaise augmentée] : http://www.effi.org/julkaisut/tiedotteet/lehdistotiedote-2003-09-22(...)

    Linus Torvalds
    torvalds@osdl.org

    Alan Cox
    alan@lxorguk.ukuu.org.uk

    Mikko Välimäki
    Président, Electronic Frontier Finland ry
    mikko.valimaki@effi.org
    +358 50 598 0498

    Linus Torvalds est le créateur et le développeur principal du système d'exploitation Linux. Alan Cox a été un des développeurs principaux de Linux depuis longtemps.

    Electronic Frontier Finland - EFFI a été fondée en 2001 pour défendre les utilisateurs actifs et les citoyens de la société finlandaise dans le monde numérique. L'EFFI influence des propositions législatives, au sujet par exemple de la confidentialité des données personnelles, des brevets logiciels, de liberté de la parole et d'une juste utilisation de la loi sur le copyright. Nous faisons des rapports, des communiqués de presse et participons activement à la politique publique réelle et aux discussions légales. L'EFFI a été vue dans les médias nationaux, notamment la télévision, la radio et les principaux journaux. L'EFFI fonctionne également en collaboration étroite avec des organismes partageant les mêmes buts et valeurs en Europe, aux Etats-Unis et ailleurs. L'EFFI est un membre fondateur de European Digital Rights et un membre de Global Internet Liberty Campaign. Plus d'information sur le site web d'EFFI : http://www.effi.org/(...)
  • #

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    oué, j'en ai convaincu un de plus (il est de moi l'article) :
    http://www.yellowtab.com/(...)
  • # Re: Linus Torvalds et Alan Cox contre les brevets logiciels en Europe

    Posté par . Évalué à 1.

    Qui a dit que Linus n'etait pas un programmeur ici?
    Un coup de mv * dans son disque ne lui ferait que le plus grand appaissement virtuel a ca reponse 8-)

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