Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

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sept.
2003
Justice
La requête de Werner Heuser pour faire annuler le jugement de la cour d'appel qui donnait raison aux éditions Albert René a été rejetée par la Cour de cassation allemande. Voila une bien mauvaise nouvelle qui annonce la propriétarisation d'éléments entiers du langage par les entreprises.

La décision de la Cour de cassation allemande est un simple rejet de sa demande en révision du jugement d'appel. Elle n'a donc ni motivé cette décision de rejet d'examen, ni examiné le cas. Il n'est pas possible d'en tirer de conclusions juridiques. Surtout pas que les termes en « ix » sont désormais illégaux. Il faut bien se rappeler d'autre part que cette décision ne concerne qu'une juridiction allemande. La solution aurait peut-être été différente ailleurs (même si le droit des marques est un droit à peu près identique partout dans le monde).

Mais il ne fait pas de doutes que d'autres procès suivront bientôt sur des fondements similaires. Werner Heuser liste d'ailleurs quelques procès en cours sur sa page. Il suffira donc d'attendre la suite de ces procès pour savoir si la jurisprudence allemande change ou non d'orientation.

N'hésitez pas à lui apporter votre soutien. C'est triste de voir quelqu'un aller jusqu'au bout de ses convictions pour se voir simplement opposé une fin de non-recevoir sans même pouvoir présenter ses arguments à la justice de son pays !

Aller plus loin

  • # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

    Posté par  . Évalué à 10.

    C'est triste de voir quelqu'un aller jusqu'au bout de ses convictions pour se voir simplement opposé une fin de non-recevoir sans même pouvoir présenter ses arguments à la justice de son pays

    Fallait-il vraiment s'en étonner ? Une cour de cassation n'est pas là pour donner un avis sur le fond mais juste sur la forme. En d'autres termes, ce n'est pas devant une cour de cassation que l'on va plaider une cause ; il s'agit juste du dernier ressort en cas de faute dans la procédure judiciaire.

    Loin de moi l'idée de minimiser cette affaire mais le "procès" évoqué par le titre de la dépêche est perdu depuis longtemps, et ce n'est pas la peine de partir dans un couplet misérabiliste en crachant sur des gens (la cour de cassation) qui n'ont pas autorité pour réviser un jugement - "convictions" ou pas convictions. Un juriste vous expliquera ça très bien.

    • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

      Posté par  . Évalué à -1.

      Tout à fait !!

    • [^] # Commentaire supprimé

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

      • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

        Posté par  . Évalué à 2.

        non, je crois qu'il s'agit plutôt de forme au niveau de la présentation des éléments (exemple dans le domaine pénal : preuve qui n'aurait pas été présentée à la défense)

      • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

        Posté par  . Évalué à 1.

        N'est-ce pas la forme que de rendre un jugement arbitraire de la sorte (domaines différents, grand nombre de noms en iX avant l'invention d'As et Obé, noms génériques...) ?

        Pardon, par la forme je voulais dire le respect des règles de procédure juridique.

        • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

          Posté par  . Évalué à 5.

          La Cour de cassation ne contrôle pas que ca.

          Pour résumer, la Cour de cassation a vocation a contrôler tout ce qui relève du droit sans toucher à ce qui relève du fait. Elle va, par exemple, contrôler l'interpréation que les tribunaux vont donner des lois et vérifier que les mots ont bien le même sens partout dans le pays.

          Elle va aussi contrôler la procédure, évidemment, mais aussi les fondements sur lesquels les juges font reposer leurs décisions, elle vérifie qu'ils ont bien rempli les critères imposés par les lois, etc.

          Le problème c'est d'interpréter les décisions de la Cour de cassation. Tout un art où il faut essayer de savoir si la décision est une décision de rejet ou de renvoi, motivée ou non, publiée ou non, etc... Un sacré bazar!

          Mais dans cette affaire, la Cour a tout simplement refusé d'examiner le problème. La décision de la Cour d'appel fait donc jurisprudence en quelque sorte... en espérant qu'elle ne soit pas confirmée par la suite des procès à venir.

          • [^] # Commentaire supprimé

            Posté par  . Évalué à 1.

            Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

            • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

              Posté par  . Évalué à 1.

              "Ou peut-être tout au contraire, il faudrait qu'il y ait suffisament de plaintes pour que l'affaire devienne plus importante.

              Ce verdict peut quand même foutre une sacrée pagaille et ouvre les portes à tous les débordements possible. "

              Tout à fait, il est possible que d'autres essaient de faire valoir les mêmes arguments que les éditions Albert René dans d'autres affaires. Si c'est le cas, il faudra bien que la Cour de cassation s'occuppe du problème... en bien ou en mal!

    • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

      Posté par  . Évalué à 7.

      Le truc c'est que Heuser avait gagné en 1ere instance et perdu en appel... alors que l'argumentation des éditions Albert René n'avait rien à voir avec le droit des marques.

      Pour simplifier, le critère de la contrefaçon de marque c'est "la confusion dans l'esprit du consommateur". Or, les éditions Albert René ont tout basé sur le nombre de lettres de différences... ce qui n'a AUCUNE valeur juridique, aucun texte, ni allemand, ni international, n'y fait référence.

      La Cour d'appel avait peut-être prononcé sa décision à la va-vite ou bien Heuser avait été mal défendu. Toujours est-il que la Cour de cassation n'a pas jugé utile de reprendre la base légale du jugement. Sans doute parce que le cas est isolé et qu'il porte sur de petites sommes mais il est certain que les arguments étaient là pour l'inciter à faire marche arrière...

      En tout cas, c'est terminé pour lui.

      Reste à voir si les procès de ce genre se multiplient. Si c'est le cas, il faudra bien que la Cour de cassation allemande intervienne pour qu'on sache si elle avalise cette extension de la protection des marques ou si elle souhaite remettre les choses sur les rails.

    • [^] # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions(?) X.

      Posté par  . Évalué à 1.

      Faut dire qu'il y avait une solution très simple, c'était de changer Mobilix en Mobilunix ou Mobilinix.
      D'autre part, il faudra que la FSF se charge très vite de porter plainte contre les éditions(?) X parce que si un mot en ix ressemble aux noms de deux personnages de BD, il s'avère que l'inverse est vrai également, et vu qu'en informatique, UNIX était là , bien avant, il se pourrait que les éditions (?) X se retrouvent dans une fâcheuse posture, qui interdirai sur un site internet ou tout autre objet ayant un rapport de près ou de loin avec l'informatique, toute mention des noms en ix, comme il l'ont fait pour Mobilix.

      Il s'en suivrait une tentative de conciliation dans laquelle, il serait possible pour la FSF de demander le remboursement des sommes extorquées à l'allemand, plus évidement des dommages et intérêts assez phénoménaux pour ôter l'envie aux éditions(?) de recommencer.

      ST.

      (?) est là parce que d'éditon, ils ne semblent plus n'en avoir que le nom.

  • #

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

    CD solant.

  • # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

    Posté par  . Évalué à 5.

    Sa page vaut le coup d'oeil, listant tout les logiciels (entres autres) dont le nom comprend "ix", mettant un sacré coup à la crédibilité d'un tel jugement.

    Quand aux éditions Albert René... Il n'y a rien de particulier à dire sinon que ce n'est pas moi qui m'attristerait de la disparition d'une companie ayant attaqué l'auteur d'un logiciel sans rapport avec leur activité juste parce qu'il a eu l'impudence d'employer un terme pouvant être vu comme une référence à une de leurs publications (et même pas création). Il y'a des gens qui créent. D'autres qui aident à créer. Certains qui, parce qu'ils ont aidé à créer, détruisent sans même y gagner quoi que ce soit. Ces derniers sont dur à comprendre.

    Enfin sans doute une histoire d'avocat « consciencieux » et de sous.

  • # Re: Mobilix perd son procès contre les éditions Albert René.

    Posté par  . Évalué à 2.

    Suis-je seul à tomber sur un site sans index.hml en essayant d'aller sur le site des éditions Albert René? J'ai essayé en cliquant sur le lien donné sur le site de tuxmobile ( http://obelix.com.fr(...) ou http://www.editions-albert-rene.com(...) ) et en allant sur http://asterix.tm.fr(...) ( merci google). Je voulais leur écrire un petit mot montrant ma désapprobation, tout ça, mais apparemment, même en y mettant du sien ( page index1.html), le mailto: n'est pas valide.... Quelqu'un a une adresse qui marche ( autre que webmaster@ ou contact@ ) ?

  • # Les éditions Albert René viennent de sortir un nouvel album

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Suite à la dernière dépèche sur le sujet, j'avais créé un petit tract pour dénoncer les actions de Albert René. A l'époque, j'avais pour idées de les glisser dans tous albums de Asterix (puisque c'est les seuls album que vendent ses éditions). Cette idée m'est revenu en voyant la sortie d'un nouvel album.

    Enfin, voilà le tract :

    http://nanardon.homelinux.org/pub/mobilix.pdf(...) http://f-cpu.seul.org/nico/mobilix.pdf(...)

    Et faites-en ce que vous voulez !

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Les éditions Albert René viennent de sortir un nouvel album

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je trouve la deuxième page un peu indigeste :-)

      Ceci étant, je ne suis pas certain que glisser ces tracts dans des albums en vente fasse très plaisir aux éditions Albert René.

      Ce serait même l'occasion d'en rajouter une couche sur Mobilix.org (vu qu'ils sont cités) pour diffamation ou tout autre motif équivalent.

    • [^] # Re: Les éditions Albert René viennent de sortir un nouvel album

      Posté par  . Évalué à 1.

      il faudrait dire aussi qu'il est meme pas français, Werner

    • [^] # Re: Les éditions(?) X viennent de sortir un nouvel album...

      Posté par  . Évalué à 1.

      La solution est de modifier le texte pour qu'il s'adresse directement aux gens concerné :

      "Vu votre réputation grandissante de rapaces pétochards, qui s'attaquent aux gens sans défense pour leur extroquer de l'argent, il serait dans votre intérêt de prouver que vous n'êtes pas de cette (sous-) espèce-là.
      Comment ? En montrant que vous n'avez pas la trouille (si toutefois c'est bien le cas) en vous attaquant à des gens autrement plus riches que ce pauvre allemand.
      Ci-joint la liste : (glisser ici la liste de ton PDF)".


      Ceci dit, la meilleur méthode, c'est quand même de les attraper par les roubignolle, j'ai nommé : le fric.
      N'achetez plus d'albums (je viens de jeter les miens), déconseillez aux gens d'aller au parc du gaulois moustachu (dont je tairai le nom de peur de me salir la bouche), n'allez pas voir les films au ciné (perso, je fait désormais l'impasse sur le 3ème) et n'achetez surtout pas les DVDs. A la rigueur, demandez à un ami de vous prêter le sien.

      A bon entendeur, salut.

  • # Mon petit papier

    Posté par  . Évalué à 1.

    Gauloise et gaulois d'Albert - René Editions,

    Je vois que le ciel est enfin tombé sur votre tête (depuis le temps...), en effet, Je viens d'apprendre que vous avez gagné votre procés concernant le nom "Mobilix" (Mobile Unix) vous opposant à des wisigoths.

    Je vous informe donc que les projets suivants ont eu l'outrecuidance de s'approprier, eux aussi, des noms suffix... (oups pardon, je ne veux pas de procès) se terminant en "ix"

    Postfix, UNIX, Freenix, Informix, Citrix, AIX...

    Je m'arrête là, la liste est bien trop longue. Vous la trouverez en entier sur http://tuxmobil.org/mobilix_asterix.html(...)

    J'espere que vous aller porter plainte contre tous ces barbares qui osent utiliser deux lettres de trop et que vous gagnerez plein de sesterces!!

    Quant à moi, je me sens un peu seul dans un petit village gaulois qui resiste à l'envahisseur (ultraliberalus)...

    Un lecteur

    • [^] # Re: Mon petit papier

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je pose une question :Est-ce que Werner peut porter son cas aupres de la cours europeene ?

      (je ne suis pas loin de penser aussi que c'est une atteinte au droit d'expression meme si ça se refere a une marque)

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