Certains de ces points ne sont pas évidents à traiter, car ils iraient de paire avec une limitation des libertés fondamentales du logiciel libre. Ainsi, l'OPL, qui tente d'adresser le problème de la non-soumission obligatoire des correctifs (problème qui était devenu très important dans le cas du noyau Linux au point que Linus s'en plaint régulièrement), n'est pas considérée comme licence libre par la FSF.
Cette fois-ci, l'OSI vient d'approuver une licence, l'OSL, qui s'attaque au problème des brevets logiciels de manière intéressante. Elle contient une clause de terminaison qui stipule que toute société/personne qui attaquerait en justice un logiciel couvert par l'OSL pour violation de brevet perdrait immédiatement tous les droits d'utiliser librement tous les logiciels couverts par l'OSL.
Une telle licence n'a pas une chance d'être acceptée par la FSF, mais pourtant le "principe viral" posé est extrêmement intéressant pour lutter contre les brevets logiciels.
Aller plus loin
- Licence OSL (1 clic)
- l'OSI - licences (8 clics)
- la FSF - licences (2 clics)
# moué enfin bon
Posté par kael . Évalué à 10.
[^] # Re: moué enfin bon
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 10.
Sur certains ca n'aura aucun influence, sur d'autres type IBM etre privé du libre peut etre un facteur de reflexion avant d'essayer d'attaquer le LL en proces.
Moi par contre ce qui m'embete c'est qu'on voit aparaitre sur ces licence de plus en plus de trucs qui n'ont rien à voir avec le logiciel qui a la licence.
On commence à s'engager à ne plus embeter X avec des brevets pour pouvoir utiliser Y qui n'a rien à voir. Je ne pense pas que ce soit souhaitable. Je suis plutot de ceux qui aimeraient voir les logiciels rentrer dans la norme et avoir des contrats clairs et simples avec le client (quand vous acheter un voyage ou une voiture personne ne vous interdit de faire quoique ce soit contre la marque de voiture ou la franchise de boulangerie).
Franchement je ne suis pas sur d'etre pour ce genre de licence, sans compter que je ne sais pas si dans certains pays celà ne sera pas considéré comme clause abusive (car n'ayant rien à voir avec l'utilisation du logiciel lui meme)
[^] # Re: moué enfin bon
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à -3.
Cette licence est ridicule, et ressemble plus à un système repressif que préventif.
On est bien loin de la définition du logiciel libre (FSF), ou d'une nouvelle version de la GPL(3) qui pourrait encore mieux le protéger.
Je crois que tout ce qui vise à restreindre les libertés doit être d'office écarté ...
Le système de publication de modification est déjà restreint par l'open source définition, on ne peut publier une modification sans l'accord préalable de l'auteur.
@+
code34
[^] # Re: moué enfin bon
Posté par tekool . Évalué à 2.
C'est faux. Il n'y a aucune clause obligeant à informer l'auteur original lors de redistribution de modifications.
L'OSD : www.opensource.org/docs/definition.php
Pour preuve, la GPL est compatible OSI.
[^] # Re: moué enfin bon
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 1.
Je vois pas en quoi c'est une preuve. La GPL est une licence.
art 2: " Un code source délibéremment confus est interdit."
Qui juge que le code est délibérement confus si ce n'est l'auteur ?
Le site de l'Open Source est de plus en plus confus, il semble que maintenant chez eux le logiciel libre s'appelle Open Source en anglais.
C'est une bonne nouvelle,dommage que ça ne soit pas fondé, et qu'ils soient les seuls à le penser.
code34
# article non signé
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
« Ainsi, l'OPL, qui tente d'adresser le problème de la non-soumission obligatoire des correctifs (problème qui était devenu très important dans le cas du noyau Linux au point que Linus s'en plaint régulièrement), n'est pas considérée comme licence libre par la FSF. »
Est-ce que l'essentiel là dedans est le fait que la FSF considère cette licence libre ou pas, ou sont-ce les raisons qui font que certains (dont la FSF) pensent que cette licence n'est pas libre ?
L'auteur de la dépêche pense apparement que l'essentiel est la première option. Comme si l'objet de ce paragraphe était d'accuser la FSF de tel ou tel comportement.
« Cette fois-ci, l'OSI vient d'approuver une licence, l'OSL, qui s'attaque au problème des brevets logiciels de manière intéressante. Elle contient une clause de terminaison qui stipule que toute société/personne qui attaquerait en justice un logiciel couvert par l'OSL pour violation de brevet perdrait immédiatement tous les droits d'utiliser librement tous les logiciels couverts par l'OSL.
Une telle licence n'a pas une chance d'être acceptée par la FSF, mais pourtant le "principe viral" posé est extrêmement intéressant pour lutter contre les brevets logiciels. »
A nouveau, il est question de discuter la position de la FSF par rapport à une licence non-libre... Et d'oublier que finalement ceux que cette licence pourrait déranger en premier lieu n'est pas la FSF mais d'autres groupes qui généralement sont opposés à la FSF.
Finalement, dans cette dépêche, au lieu d'aborder des interrogations comme :
- est-ce que ces licences font réellement des logiciels libres ?
- quelles sont leurs implications sur le plan économique ?
... Il est question de la FSF dans un rôle de père fouettard... A qui l'on reproche tout les deux jours l'aspect restrictif de la GPL, de sa viralité... Et à qui on trouve encore apparement moyen de reprocher un manque de restrictivité et de viralité....
[^] # Re: article non signé
Posté par tekool . Évalué à 10.
La GPL ne contient aucune clause relative aux brevets. Mais comme il est possible de lier du code breveté à des softs GPL, ceci peut poser un problème. La MPL avait déjà proposer une alternative et RMS semblait y réfléchir.
La GPL est trouée car elle autorise la liaison à des biblio proprios, contenant éventuellement du code breveté. C'est sans doute ce qui permet cygwin ou des distribs sur des machines IBM. Il serait utile d'adresser cette problématique dans la GPL.
RMS sur la MPL et les brevets :
http://www.april.org/groupes/entretiens/rms-french.html(...)
"La clause sur les brevets me paraît une bonne idée. J'en tiendrais compte dans la GPL version 3"
Le "trou" de la GPL :
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#WritingFSWithNFLibs(...)
[^] # Re: article non signé
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 10.
http://www.gnu.org/licenses/gpl.html(...)
Preamble. Finally, any free program is threatened constantly by software patents (...)
7. If, as a consequence of a court judgment or allegation of patent infringement (...)
8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in certain countries either by patents (...)
[^] # Re: article non signé
Posté par tekool . Évalué à 10.
Dans la MPL, tout contributeur s'engage à n'inclure que du code dont il a les droits. En cas de pb, les autres contributeurs ne peuvent être poursuivis. La GPL adopte une position exactement inverse en rendant responsable l'utilisateur qui vient déjà d'être condamné même si il n'a rien inclus de breveté. C'est répressif et non préventif.
Un extrait de la MPL annotée :
1. It is not OK for someone to create a Modification for which he or she has a patent, make the Modification available free of charge as required under the License, and then come back and try to charge everyone for the patent rights.
Version complète : http://www.mozilla.org/MPL/MPL-1.0-annotated-fs.html(...)
[^] # Re: article non signé
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
De plus, il est impossible de mettre des librairies proprio avec du code libre. Seul la lgpl est autorisé, il me semble. C'est également possible avec une mention spécial dans la licence du logigiel (kernel linux et ces modules propriétaires).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: article non signé
Posté par tekool . Évalué à 10.
Un exemple d'utilisation du trou :
Je crée une lib proprio, je la wrappe. Je mets le wrapper en GPL. Je suis le créateur du wrapper donc je peux le lier avec du code proprio et à ma lib truffée de brevets. Je fous un avertissement dans le wrapper.
A partir de ce moment là, je lie n'importe quel programme GPL avec mon wrapper. Je peux égalerment créer un programme utilisant mon wrapper et hop dans celui là pas d'avertisemment. Bingo !
Notes que dans la FAQ, il est bien précisé que l'obligation de mettre un avertissement ne vaut que pour les programmes n'étant pas des compilateurs, des lieurs ou autres briques de bases. C'est l'inverse que tu as visiblement compris.
Quant à la clause que tu évoques empêchant les poursuites dûes à des brevets, je ne vois pas bien où elle est dans la mesure où RMS parle de l'inclure dans la version 3 (cf mon premier lien). Aurais tu un lien ?
[^] # Re: article non signé
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est la question 9. Mais je ne sais pas de quelle partie de la GPL il s'agit.
Sinon, ce n'est pas le fait que tu soit l'auteur d'un wrapper GPL qui te donne le droit de le lier à du code propriétaire. Ce que tu peux faire, c'est changer la licence de ton wrapper pour autoriser le link avec du propriétaire, mais alors, ce n'est plus du GPL.
Par contre, je ne crois pas qu'il soit interdit de distribuer un programme GPL utilisant des librairies proprio. C'est ce qui était fait avec KDE dans ses premières versions (Quand Qt était non libre -- proprio, c'est peut-etre un terme un peu trop fort), c'est le cas de toute application GPL utilisant les API Windows, ...
L'inverse, par contre (Programme proprio utilisant des librairies GPL) est interdit.
[^] # Re: article non signé
Posté par tekool . Évalué à 2.
Sinon ce n'est pas le fait que tu sois l'auteur d'un wrapper GPL qui te donne le droit de lier à du code propriétaire
Si. Un wrapper GPL sur une lib proprio n'est possible que si je suis l'auteur original. Un utilisateur peut le faire mais ne peut pas redistribuer. Ainsi, le cas évoqué dans le quiz concerne des gens qui modifie un logiciel GPL en y incluant du code breveté, pas des auteurs originaux.
Le coup du wrapper GPL permet des liaisons à du code GPL et à du code proprio tout en permettant la redistribution.
Par contre, je ne crois pas qu'il soit interdit de distribuer un programme GPL utilisant des biblios proprios
Tout à fait, c'est exactement ce que je démontrais dans mon post précédent.
[^] # Re: article non signé
Posté par Jar Jar Binks (site web personnel) . Évalué à 8.
Non. La GPL est nulle et non avenue si tu ne fournis pas l'intégralité de ton code source. Contrairement au cas de la LGPL, le wrapper et la bibliothèque en-dessous sont considérés comme une seule et même entité. Tout ceci, à moins que le wrapper soit sous licence GPL avec exception, mais il est alors incompatible avec la GPL.
[^] # Re: article non signé
Posté par tekool . Évalué à -2.
[^] # Re: article non signé
Posté par Jar Jar Binks (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: article non signé
Posté par anonyme512 . Évalué à 10.
En gros, soit je mettais rien, et je me tapais des commentaires: "c bien mais c pas libre", et je viens de découvrir qu'en les mettant, je me tape des commentaires "tu tentes juste de dénigrer la FSF". Super.
Le point essentiel n'a en l'occurence rien à voir avec ma prétendue antipathie avec la FSF, mais simplement avec le logiciel libre et les brevets logiciels.
[^] # Re: article non signé
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: article non signé
Posté par #3588 . Évalué à 4.
Et ce qui est intéressant, c'est que contrairement au libre selon FSF/OSI qui ont chacun une définition différente, Debian et l'OSI ont des définitions quasiment identiques, pour des raisons historiques. Or l'interprétation n'est pas la même. Par exemple l'APSL est toujours considérée non-libre par Debian (pas lu debian-legal récemment, mais ça m'étonnerait que ça ait changé). Leurs conclusions sont souvent beaucoup plus proches de celles de la FSF. Voire les dépassent, je crois que la FDL (pour la doc) n'est toujours pas jugée suffisamment libre, à cause des sections invariantes.
# Brevets
Posté par Moby-Dik . Évalué à 10.
[^] # Re: Brevets
Posté par Sébastien BLAISOT . Évalué à 3.
cette clause a-t-elle été étudiée par des avocats ? défendue devant un tribunal ?
bref, quelle est sa valeur ?
[^] # Re: Brevets
Posté par beb . Évalué à 9.
# Interet?
Posté par Eddy . Évalué à 3.
Quel est l'interet d'en rajouter encore une autre? A part accroitre encore un peu la complexite du monde des licenses, je ne lui vois absolument pas le moindre interet.
[^] # Re: Interet?
Posté par kalahann . Évalué à 4.
[^] # Re: Interet?
Posté par kalahann . Évalué à 4.
(merci Eddy ;)
[^] # Re: Interet?
Posté par anonyme512 . Évalué à 9.
l'abondance de brevets aussi ça va faire peur à beaucoup, et de plus en plus à l'avenir. souhaitons que les brevets logiciels ne passent pas en Europe, mais je crois que c'est mal parti.
La GPL se contente d'évacuer les problèmes de brevets logiciel. Je vous prédit que ce ne sera bientôt plus suffisant.
Quand à l'intérêt d'une licence en tant que telle, elle est en effet discutable. En revanche, dans le cadre des discussions sur la GPL v3, de telles approches sont intéressantes à envisager, non ? (quand à les retenir... c'est ça qui doit faire l'objet du débat)
[^] # Re: Interet?
Posté par #3588 . Évalué à 4.
Les licences non-copyleft, à la limite ce n'est pas le problème, elles permettent de passer de l'une à l'autre.
Par contre, multiplier les licences copyleft, là c'est très con parce qu'a priori elles sont mutuellement exclusives. On pourrait imaginer un copyleft avec passage de l'une à l'autre, mais il faudrait une « autorité » chargée de définir un groupes de licences valides pour ça. C'est pas pour tout de suite si la GPL doit en faire partie.
Suffisamment de développeurs ne partageant pas les idées de RMS ont utilisé la GPL sans s'associer à la FSF. La GPL n'est qu'une licence, on l'utilise pour ses propriétés. Pas pour les idées de la FSF, du moins pas nécessairement. S'il y a vraiment des manques, c'est plutot des propositions bien travaillées qu'il aurait fallu proposer à la FSF pour les futures révisions de la GPL. A moins que ce soit la GPL qui gêne, auquel cas, les motivations ne sont plus vraiment de fournir une bonne licence copyleft, mais de concurrencer la GPL...
# Legal ?
Posté par Bonnefille Guilhem (site web personnel) . Évalué à 10.
En effet, dans l'hypothese ou les brevets logiciels sont legaux, dans la mesure ou un logiciel est en conflit vis a vis d'un brevet, la license est-elle toujours legale ? Le logiciel lui-meme est dans l'illegalite, donc j'imagine que l'application de sa license n'entre plus en ligne de compte.
Ca me fait penser a des pratiques mafieuses : OK je suis dans l'illegalite, mais comme tu a besoin de moi je te conseille de pas m'attaquer.
[^] # Re: Legal ?
Posté par Jar Jar Binks (site web personnel) . Évalué à 6.
[^] # Re: Legal ?
Posté par #3588 . Évalué à 8.
Une clause de terminaison est a priori toujours légale, parce qu'il peut y avoir n'importe quoi comme exigences dans la licence (on est toujours libre de ne pas la suivre). Par contre la condition de terminaison n'est pas forcément réalisable, et inversement peut être toujours vraie. Ce qui peut rendre la licence tout simplement inappliquable par quelqu'un qui reste dans le cadre de la loi. Mais ça ne pose pas de problème sur la licence proprement dite, au pire si elle exige l'impossible, c'est que le logiciel est inutilisable légalement.
« En effet, dans l'hypothese ou les brevets logiciels sont legaux, dans la mesure ou un logiciel est en conflit vis a vis d'un brevet, la license est-elle toujours legale ? »
Le logiciel en lui-même n'est pas en conflit avec le brevet. Par exemple, le détenteur du brevet aurait le droit d'utiliser le logiciel sans contraintes, puisque c'est lui qui possède le brevet. Les interdictions qu'il peut y avoir (ou les limitations, le caractère payant, etc.) ne concernent que l'utilisation, la distribution, etc. Un peu tout certes, de quoi rendre le logiciel inaccessible et inutilisable, mais le logiciel en lui-même n'est pas illégal. C'est son utilisation qui peut l'être. On peut très bien imaginer un logiciel sous le coup d'un brevet, diffusable par ceux qui ont rémunéré les détenteurs du brevet, et utilisable par ceux qui ont fait de même.
« Ca me fait penser a des pratiques mafieuses : OK je suis dans l'illegalite, mais comme tu a besoin de moi je te conseille de pas m'attaquer. »
Amha on ne peut faire aucune comparaison de ce style. Si jamais le logiciel était dans l'illégalité, il serait interdit de l'utiliser tout simplement. Et le but de telles licences est plutôt d'interdire l'accès aux logiciels qui sont clairement libres de tout brevet à ceux chercheraient à défendre leurs brevets sur d'autres logiciels. Ca n'a pas vraiment de sens si on parle du même logiciel dans les deux cas. C'est plutot une manière de définir une communauté d'utilisateurs/développeurs, à l'intérieur de laquelle il n'y a pas de brevet. Toute personne utilisant des brevets s'en retrouve exclue. C'est tout simplement apporter des avantages à ceux qui ne les utilisent pas. Un peu comme la GPL apporte à ceux qui font du libre (compatible GPL du moins), et pas aux autres. Ca n'a rien d'illégal, ça n'interdit pas les brevets évidemment, ça n'empeche personne d'attaquer en justice, etc, c'est juste créer une communauté qui les refuse.
[^] # Re: Legal ?
Posté par longhairedguru . Évalué à 4.
[^] # Re: Legal ?
Posté par jojolapin . Évalué à 3.
Ca m'étonnerait. C'est ce qu'on appelle une clause abusive. Je ne vois pas comment une clause qui interdit de recourir à un tribunal pourrait être légale.
Ca me fait penser a des pratiques mafieuses Tout à fait, et c'est d'ailleurs à cause de ce genre de clauses (en moins pire quand même, car aucune boite sérieuse n'oserait sortir un truc aussi gros), que Microsoft a des problèmes avec la justice.
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