projet de loi sur la communauté (;-) de l'information

Posté par Anonyme le 14 juin 2001 à 13:26. Modéré par Yann Hirou.

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juin

2001

Le gouvernement français planche sur le projet de loi de la ~~société~~ communauté de l'information. Pour moi un point positif : Art. 43-8-2 -> c'est une bonne nouvelle pour altern, les hébergeurs ne sont plus tenus de jouer les cyber policiers sur le contenu de leurs pages hébergées.
Un point négatif : internet est toujours associé aux sociétés privées et je ne vois nul part la mention de certification électronique par l'état dans les mairies (comme pour les pièces d'identité ou les photocopies).
Regardez les différentes critiques des acteurs d'internet.

Aller plus loin

le projet de loi (1 clic)
avis de l'iris (1 clic)
avis de la cnil (1 clic)
article vnunet (1 clic)
article le monde (2 clics)

# Pas glop :-(

Posté par François Désarménien le 14 juin 2001 à 14:07. Évalué à 1.

Si je télécharge OpenSSL depuis ftp.funet.fi, je
DOIS le déclarer au premier ministre, sans quoi
je suis passible de poursuites judiciaires.

Pire pour un site français qui mirrore OpenSSL.

Par contre, pour les softs proprio, pas de problème :

le fournisseur déclare et tout le monde à le droit
d'utiliser sans déclaration.

Pas glop :-(
- [^] # Re: Pas glop :-(
  
  Posté par Annah C. Hue (site web personnel) le 14 juin 2001 à 16:00. Évalué à 1.
  
  Mais il faut juste télécharger les sources. Les sources ne sont pas des programmes, mais juste du texte. On ne va quand meme pas déclarer du texte maintenant ?
  - [^] # Re: Pas glop :-(
    
    Posté par Alain Rouen le 14 juin 2001 à 16:21. Évalué à 1.
    
    Une fois compilé cela revient au même non?
    - [^] # Re: Pas glop :-(
      
      Posté par Anonyme le 14 juin 2001 à 16:40. Évalué à 0.
      
      C'est le meme programme oui. Mais ce que tu récupères ce sont les sources, qui peuvent etre utilisées en tant que telles, pour etre étudiées par exemple (et pas compilées).
      - [^] # Re: Pas glop :-(
        
        Posté par Alain Rouen le 15 juin 2001 à 15:09. Évalué à 1.
        
        Ben oui... mais bon, malgrès tout le respect que j'ai pour les développeurs d'OpenSSH... quand j'ai besoin d'utiliser ssh, c'est le binaire qui m'interresse!:))
    - [^] # Re: Pas glop :-(
      
      Posté par Annah C. Hue (site web personnel) le 14 juin 2001 à 16:43. Évalué à 1.
      
      En fait il faudrait savoir si des sources sont considérées comme un texte, ou si elles sont considérées comme un logiciel.
  - [^] # Re: Pas glop :-(
    
    Posté par François Désarménien le 14 juin 2001 à 19:34. Évalué à 1.
    
    On retombe dans le même problème que les
    américains avec DeCSS. Sauf qu'en France,
    on a pas de premier amendement...CQFD
# crypto-mechant

Posté par cornofulgur le 14 juin 2001 à 15:57. Évalué à 1.

En cas de délit, l'usage de la crypto sera une circonstance agravante.

Je veux bien... mais ca ne me parait pas très logique si on veux en banaliser l'usage.
# l'avis du CSA

Posté par cornofulgur le 14 juin 2001 à 16:25. Évalué à 1.

apparement, le CSA cherche a recuperer le web. il demande des dispositions supplementaires qui lui permettrait de proteger les petits nenfants, l'impartialite des sondages avant les elections, et la longueur des coupures de pubs entre chaque pages.
Peut etre qu'on evitera de lui demander son avis la prochaine fois ?
http://www.iris.sgdg.org/actions/lsi/apl/avis-csa.html(...)
# La "fourniture" de cryptage est interdite, sauf dérogation

Posté par Anonyme le 14 juin 2001 à 16:56. Évalué à 0.

On notera l'hypocrisie de cette loi : l'"usage" est libre mais... la "fourniture" est strictement réglementée.

En même temps, les utilisateurs de logiciels libres s'en moquent : GnuPG est fourni, la crypto est intégrée au noyau (SuSE 7.2, Mandrake 8.1) les scripts chiffrent sans même sans rendre compte, etc... ;-)
- [^] # Re: La "fourniture" de cryptage est interdite, sauf dérogation
  
  Posté par François Désarménien le 14 juin 2001 à 19:33. Évalué à 1.
  
  Mais SuSE pourrait avoir des problèmes...ils sont
  dans l'illégalité !
# Pas bon du tout

Posté par Deraison Renaud le 14 juin 2001 à 19:49. Évalué à 1.

L'article 35 de cette belle loi stipule que de mettre à disposition un programme destiné à accomplir une des infractions des articles 323-1 à 323-3 donne droit à passer du temps en prison et payer des sous à notre beau pays.

Or, l'article 323-2 dit :
"le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé est puni ...".

On remarque l'absence du mot frauduleux (merci à Franck-qui-se-reconnaitra pour m'avoir fait remarquer ca).

Ca veut dire que demain, je trouve un déni de service Linux, je le publie => prison.

Pire, je fait un scanner de vulnérabilités gratuit (quelconque hein ;) => prison.

Donc pas une belle loi du tout. Il faut tous se plaindre contre l'article 35 (ou faire modifier le 323-2 pour rajouter le mot "frauduleux").

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