Le 7 février, la Ligue ODEBI divulguait un projet de décret « créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne », visant un champ d'application bien plus large que la protection de l'enfance et les contenus des services multimédia mobiles.[2]
Ce jour, l'APRIL, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet, qui avait déjà exprimé publiquement ses inquiétudes sur ce projet,[3] a publié un communiqué de presse [4] et un avis argumenté. [5]
L'APRIL a appelé dans son communiqué, et via candidats.fr, les candidats à la présidentielle 2007 ou leur entourage à prendre position publiquement sur le projet de décret dont la signature est imminente. J'en profite pour vous inviter à signer la déclaration candidats.fr si vous ne l'avez pas encore fait.
Mise à jour : « Dans un document confidentiel, que s'est procuré lemonde.fr, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) déplore l'absence de concertation (...). Le FDI qualifie le projet de "construction 'baroque', par certains aspects inquiétante", son "objectif de régulation excédant la seule préoccupation de protection de l'enfance annoncée au préalable". » L''APRIL critique le fait que le champ d'intervention de la commission souhaitée par le gouvernement soit extensible au-delà de la stricte protection de l'enfance, qui est ici, pour l'association, instrumentalisée. L'APRIL s'inquiète que cette commission puisse faire peser de nouvelles contraintes sur tous les acteurs français de l'internet, sans que ces contraintes n'aient été adoptées par voie législative ou réglementaire. L'APRIL dénonce également le mécanisme choisi pour les nominations dans les termes suivants :
Pour l'APRIL, ce projet « montre une volonté de reprise en main par l'État de la régulation de l'internet compte tenu notamment de la présence massive au sein de la nouvelle commission des représentants des pouvoirs publics dans cette commission, et du fait que les 14 personnalités qualifiées y siégeant sont désignées exclusivement par arrêté du Premier ministre, pour cinq ans, transformant donc ces nominations en choix politique, et encore plus si elles ont lieu à proximité d'élections nationales. (...) Par ailleurs, les quatre ''représentants'' des professionnels et des usagers siégeant au sein du comité des différends chargé d'interpréter les recommandations et éventuellement de sanctionner les professionnels ne les respectant pas, seront nommés par un second arrêté, parmi les membres déjà nommés par le premier arrêté, ce qui constitue un deuxième filtre politique particulièrement sensible, puisque ce comité sera chargé, en quelque sorte, de rendre une forme de justice. »
Aller plus loin
- [1] Discours de Phillipe Bas (2 clics)
- [2] Projet de décret (2 clics)
- [3] PCINpact : Déontologie : vers l'instauration d'un ordre moral du Net (1 clic)
- [4] Communiqué de l'APRIL (1 clic)
- [5] Avis de l'APRIL (2 clics)
- Article Le Monde.fr regroupant diverses réactions (FDI, Odebi, APRIL, RSF, UNAF, IRIS, etc.) (0 clic)
# umpf
Posté par ultimat . Évalué à 3.
Si personne ne veut être estampillé "gouvernement compliant", la commission ne servira a rien, puisqu'elle n'a de pression que sur les adhérents à leur label.
De ce que je comprend, pour que leur commission marche, il faut :
* informer le grand public qu'il y a un label rouge sur les sites gentils
* donner le label aux sites pour qu'ils affichent un gros logo
A mon avis les internautes ne regardent pas en bas de la page pour voir si le site possède le logo du label. Pour preuve y a le logo linux sur le site de free, c'est pas pour autant que les freenautes sont tous sous linux :)
[^] # Re: umpf
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Non par contre, un linuxien qui voit ce logo linux avec ce petit tux sera content et dira "free c'est cool". ;-)
C'est comme ça que ça marche les labels évidemment. C'est ceux qui connaissent qui vont en prendre conscience. Evidemment dans le cas de recommandation de public, si c'est marqué en toutes lettres, il suffit de le voir une fois pour comprendre le sens du label.
Et pis en plus si une telle commission de déontologie nous contacte pour apposer un label de public sur notre site, on aurait le droit de refuser? Par ex ds les films, je doute qu'un gars qui fait un film violent ait le droit de refuser le label "interdit aux moins de ...". Donc là je me dis qu'ils pourraient avoir le même pouvoir sur les sites du sol français.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: umpf
Posté par François B. . Évalué à 6.
Le principal risque que je vois dans ce nouveau label est que nos enfants ne pouront bientôt plus naviguer sur les sites non labelisés en France... et ça c'est grave au nom de l'ouverture de la connaissance ! Je comprends qu'on mette en place des filtres pour éviter une navigation accidentelle sur un site non adapté à leur âge, mais il faut avant tout éduquer les enfants et leurs parents à l'utilisation du net.
[^] # Re: umpf
Posté par Lu (site web personnel) . Évalué à 3.
Il suffira d'un matraquage publicitaire informatif dans les journaux des principales chaînes avec de grossiers arguments pipeaux raccourcis journalistiques pour que les gens cherchent ces labels et ne fassent confiance qu'aux sites les affichant en tête de page.
Alors bien sûr, les gens qui auront lu les sites de news avant la mise en place sauront quoi en penser, mais cette mesure (sous couvert d'une cause plus que valable) vise les autres, le grand public. Ce fameux grand public qui doit continuer à avoir peur de tout, de son voisin, de ce qu'il ne connaît pas, de tout ce qui n'est pas validé par le bon gouvernement qui sait ce qui est bon pour le peuple, etc
C'est un avenir bien sombre qui se dessine ... http://www.ptitlu.org/blog/archives/81-Patte-blanche.html
# Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
En tout cas ca devient sacrément fatiguant à la longue... surtout pour au final toujours voir ce genre de loi passer dans l'urgence sans réel débat.
Tiens j'en profite pour placer une image que j'aime beaucoup:
ttp://static.zebishop.com/blog/images/drmea9.jpg
Sans vouloir faire de démagogie, ca représente pas mal l'impression que j'ai actuellement de notre démocratie, dès qu'on à la possibilité de faire passer un truc en douce qui, soyons clairs va à l'encontre des intêrets des citoyens, ils s'en donnent à coeur joie, mais attention c'est pour mieux annoncer en grandes pompes des promesses électoralistes qui ont autant de chances d'aboutir que moi de devenir un jour ministre.
[^] # Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par Slauncha (site web personnel) . Évalué à 8.
Comme ont dit : "Trop bon, trop con !", alors effectivement des fois je me demande si la voie de la "violence", la voix de celui qui fait le plus de bruit/casse/... n'est pas la plus forte.
Gardons espoir (même si par moment l'envie de coller des beignes démange)
[^] # Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par draffin . Évalué à 1.
Nous n'avons pas un gouvernement démocratique et c'est pour ça que nous sommes obligés d'utiliser les grands moyens pour obtenir le minimum social. Cela dit, ça n'est pas un appel à la violence (que je réprouve) mais simplement à faire un peu de bruit sous les fenêtres de nos idiots de ministres...
[^] # Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par Guillaume Rossignol . Évalué à 5.
Malgres tout le mal que je pense de se gouvernement, j'aimerai comprendre le debut de la phrase. C'est un quoi un gouvernement democratique ? C'est un gouvernement qui demande son avis au peuple pour chaque decision qu'il prend ? Si oui, on n'as pas vraiment besoin de gouvernement.
On peut reprocher au gouvernement de ne pas être elu mais nommer. Il n'empeche que c'est quand même "nous" qui a travers les deputés et le president qui les choisissons...
[^] # Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par maat (site web personnel) . Évalué à 5.
- un gouvernement élu qui n'a rien à carrer des demandes des gens et qui trace sa route façon "vous m'avez élu... ben je gouverne où est le problème ? Fallait pas m'élire bande de protestataires grincheux"
- un gouvernement qui fait appel au peuple pour tout et n'importe quoi... y compris des questions sans importance.
Aujourd'hui j'ai quand même l'impressions que le gouvernail n'est pas bien à sa place...
[^] # Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par Jakie Kasperwsky . Évalué à 3.
L'idée de la démocratie est que les personnes reçoivent par un vote populaire leur légitimité à prendre les decisions parfois difficile. Après on peut débattre du protocole même de prise de décision qui peut être plus ou moins démocratique.
Par exemple, faire une manif pour demander de retirer une lois qui ne me plaît pas ne me paraît pas démocratique. Par contre faire une manif pour demander par exemple de s'appuyer sur un groupe d'expert (ayant une légitimité quelque part : élus, indépendants, organisme indépandant) pour des lois techniques me paraît dans la logique d'une démocratie.
[^] # Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par bonnaud frederic (site web personnel) . Évalué à 3.
L'idée de démocratie c'est que le pouvoir est dans les mains du peuple.
Je ne suis pas sur qu'une autre forme de démocratie soit meilleure, mais en tout cas refuser de remettre en cause la légitimité de nos élus au prétexte qu'ils ont été élu et sont donc 'par définition légitime' me parait être un excès lié au fait qu'à force de différents bourrages de crane aucune autre idée de démocratie ne peut plus être envisagé sans être taxé de populisme.
Pour en revenir avec ton idée qu'il n'est pas démocratique de demander par voie de manifestation le retrait d'une loi, je pense que tu te trompes même en admettant le présupposé que les élus sont légitimes. Tout dépend du mandat pour lequel nous avons élu quelqu'un.
Je m'explique, en 2002 nous (les français) avons élus J. Chirac avec une majorité de 82%. Il est manifeste que le mandat que nous lui avons donné à ce moment là n'était pas de décider des changements sociétaux mais de faire en sorte que le Président du FN ne soit pas élu. Et donc, quand les décisions de ses différents gouvernements ont été des changements sociétaux, si les gens n'étaient pas d'accord avec, il était légitime qu'ils manifestent pour dire que ce n'était pas le mandat qui avait été donné à cette majorité et donc demander les retraits des différentes lois en question.
Dans le même ordre d'idée, admettons que N. Sarkosy soit élu président de la République, il le serait sur la base d'un programme politique, s'il décidait de procéder à diverses nationalisations, d'indexer les salaires sur l'inflation, d'interdire les licenciements, de tripler l'impôt sur la fortune et de doubler les effectifs de la fonction publique, alors il serait légitimes que les français manifestent pour demander le retrait de ces hypothétiques lois puisque c'est aux antipodes des choix qu'il avait annoncé dans son programme.
[^] # Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par Jakie Kasperwsky . Évalué à 1.
...en 2002 nous (les français) avons élus J. Chirac avec une majorité de 82%...
Il y a eu beaucoup de manifestation à juste titre à la suite de cet épisode. Des manifs contre beaucoup de chose au même moment : contre JM Le Pen, ie contre un homme, contre ses élécteurs, ie une partie de la population mais aussi contre la présidentielle en elle même. Le sens profond du malaise qui a fait suite à cet épisode, c'est avant tout que le système éléctoral a permis de mettre au second tour quelqu'un qui est considéré comme dangeureux par 80 % de la population !! Pourquoi est-il au second tour ?? Le système éléctoral est alors complétement anti-démocratique, dangereux et une fronde populaire contre ça est totalement justifié puisque qu'un tel système produit un resultat qui n'est pas fidèle à la volonté des citoyen. De plus, une partie des voix donnée à Chirac sont en fait données contre JM Le Pen, ce qui n'a aucun sens dans une procédure de légitimisation d'un président.
Après, dans le deuxième exmple, on est dans un cas similaire. Si un président est élu et se met à faire nimporte quoi. On peut descendre dans la rue pour demander l'existance d'une procédure exeptionnelle pour virer un président dangereux (Ça existe dans le plupart des pays démocratiques par le bias d'un vote au parlement). ça me semble inutile dans le fond de remettre en cause les agisement d'un tel président sans remettre en cause le système, ses libertés et devoirs, dans lequel il exerce ses fonctions. Ou alors quel sens donner à la protestation : on aime plus ce président mais on ne veut rien changer au système, pas de problème si la situation apparaît à nouveau.
En fait en y réfléchissant, c'est même peut-être une condition nécessaire et suffisante pour avoir ce qu'on appele une démocratie participative. Que la protestation soit le droit fondateur mais qu'elle ne porte que sur l'organisation même de la démocratie et non sur les décisions qui sont prises.
Après, il faut pas se tromper, exprimer ses idées sur un sujet en manifestant dans la rue pour propager ses idées est quelque-chose de différent quoique la différence puisse être subtile et en pratique plutôt abstraite. On est dans alors dans le cas de la liberté d'exprression et non un "droit" à s'opposer à un décideur.
[^] # Démocratie représentative/participative/consultative
Posté par alixcazenave . Évalué à 2.
La démocratie représentative est le régime que nous connaissons depuis 1871, avec un "intermède" pendant la seconde guerre mondiale et le régime de Vichy. Il s'agit d'élire des représentants qui agissent et décident au nom du peuple.
La démocratie participative repose un peu sur la démocratie représentative dans le sens où on continue d'élire des représentants, mais le peuple ne se défait pas pour autant de son pouvoir : il participe activement au débat public et se prononce à grand renfort de referenda et consultations en tous genres. Mais cela suppose une forte implication de la part de tous les citoyens.
Explication : Je pense être une citoyenne impliquée, pour autant je ne vais pas assister au Conseil Municipal de ma commune. Mon implication est donc trop faible pour que je sois une bonne citoyenne de démocratie participative, puisque je ne connais pas les décisions du Conseil Municipal et encore moins leurs motivations.
La démocratie consultative est un intermédiaire entre les deux, où les représentants consultent les citoyens afin d'être mieux éclairés et de mieux comprendre (et prendre en compte) leurs aspirations. J'ai l'impression que cette forme de gouvernance, plus réaliste au vu de l'intérêt des Français pour la vie de la Cité, correspond globalement aux aspirations qui se font jour depuis quelque temps, notamment depuis l'élection présidentielle de 2002, comme vous l'avez soulevé dans les posts précédents.
Avis perso : une démocratie consultative permettrait de réformer plus en douceur puisqu'il y aurait de facto plus de dialogue donc plus de compréhension mutuelle entre les citoyens et leurs représentants, tout en stimulant l'intérêt des Français pour la chose publique (puisqu'ils pourraient se sentir plus écoutés et plus impliqués). En effet, il faut mettre un terme au sentiment que nos gouvernants ne gouvernent que pour une minorité de Français. Pour cela, il "suffit" que nos représentants jouent le jeu en ouvrant réellement les institutions aux citoyens par l'intermédiaire de consultations.
La démocratie participative en revanche est de mon point de vue irréaliste vu la faible implication citoyenne des Français, et incohérente avec l'élection de représentants : on ne donne pas mandat à des élus pour décider à notre place si c'est pour sanctionner (de manière positive ou négative) chacune de leurs décisions. Mais c'est peut-être un sujet dont on pourra reparler différemment dans quelques années.
[^] # Re: Démocratie représentative/participative/consultative
Posté par reno . Évalué à 2.
Il y a beaucoup de moyens d'améliorer la situation en restant dans le même système:
-système de vote ne favorisant pas '2 grands parties' qui sont tellement grand qu'ils en deviennent détaché des citoyens.
-comptabilisation des votes blancs (ok, c'est rien mais ça m'agace).
-possibilité pour un citoyen de faire un procès contre une loi pour non-respect de la constitution: cela aurait pu éviter l'épisode ou les députés se sont auto-amnistié.
-etc...
Le problème majeur, c'est que les politiques n'ont aucun interet a changer le systeme, alors..
[^] # Re: Démocratie représentative/participative/consultative
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est sans doute assez vrai car cela demande à chacun de s'impliquer en permanence. Cependant, Internet permet de casser l'isolement entre les élus et les électeurs. Tous ceux qui ont quelque chose à dire peuvent le faire. On est passé d'un système à sens unique (radio, télévision, journaux) à un système où chacun peut produire de l'information et de la connaissance.
Notre système politique est encore dans le cas où l'on cherche à adapter Internet au passé et non à s'adapter à la vie avec Internet.
[^] # Re: Démocratie représentative/participative/consultative
Posté par alixcazenave . Évalué à 1.
Je partage bien évidemment ce constat : les Français ont changé, ils ont accès à une autre information qu'ils vont chercher eux-mêmes (au lieu de rester passifs devant la becquée d'information que l'ORTF consent à leur donner) et sont plus prompts à se signaler, notamment par mail, auprès de leurs élus.
Il faut à mon avis pas grand-chose pour que les citoyens contribuent davantage à la réflexion des pouvoirs publics, et je sais qu'il en existe déjà beaucoup qui le font ou qui souhaiteraient le faire. Ne serait-ce que parce que ce n'est pas aux lobbies d'écrire la loi (que ce soit ou non la réalité, c'est en tout cas un sentiment qui ne doit pas perdurer), et que si l'action des lobbies est malgré tout nécessaire - à titre d'information sur les enjeux pour des catégories d'acteurs économiques - il faut aussi une information moins teintée d'intérêts particuliers... Et quoi de plus normal et légitime que les citoyens puissent faire connaître et prendre en compte leur point de vue ?
Par contre, et je rejoins sur ce point reno, cela suppose aussi prendre garde à ne pas s'enfermer dans le bipartisme. Peut-être qu'une réforme du mode de désignation des Sénateurs (scrutin uninominal -> proportionnelle) pourrait être un début de réponse au décalage de représentativité et de diversité entre les collectivités locales et le Parlement (à qui on pourrait au passage rendre un peu de pouvoir).
Mais ce ne sont que les idées d'une jeune femme encore pleine d'idéaux, malgré toutes ces années dans l'univers politique...
[^] # Re: Démocratie représentative/participative/consultative
Posté par Jakie Kasperwsky . Évalué à 3.
L'idée est que Internet présente une forme de "capitalisme intellectuel" dans le sens où les plus savant arrivent à prendre des distances et se faire leur propre opinion dans la multitude d'information qui leur est offerte et deviennent encore plus savant. Mais plus on est ignorant, plus on est sûr de soi et sur Internet, on a le choix de visiter des pages web de gens qui pense comme nous et à participer à des forums avec des gens qui pensent comme nous. Deux exemples :
Il m'arrive d'entendre JM Le Pen à la télé ou à la radio. Mais je ne suis jamais allé voir le site du FN parce je pense que je n'ai rien à y apprendre. Vous me direz c'est pas une catastrophe mais en fait je me dis que les fans du FN font la même chose dans l'autre sens et évitent par exemple des journaux en ligne généralistes qui pourraient porter des analyses négative du chef de l'extrême droite, se contentant des sites présentant des opinions nationalistes et ne seront pas confronté à des mise en cause de leur idées.
Dans un tout autre domaine et par rapport à ce forum, je navigue rarement sur des sites qui prône le modèle économique du logiciel propriétaire parce que je suis convaincu du modèle du libre. Donc je participe à des forums où les gens sont aussi partisan du libre. Mais il faut un certain temps pour comprendre le modèle économique du libre, il faut y réfléchir activement et en tout cas s'informer sur le sujet. Mais admettons que le libre soit en fait une utopie et que certains sites en donne un argumentaire convaincant mais qui demande aussi un investissement pour les comprendre. Ça me paraît aujourd'hui improbable et donc je ne m'attarderai pas la dessus et passerai à autre chose, et passerai sans doute à coté.
Je me dit qu'au fond il y a un risque avec Internet que les gens s'enferme dans leur extrémisme parce qu'ils ne regardent pas ailleurs, autre chose. Ce n'est pas un problème d'internet en soi mais Internet, comme média d'information dominant, comporte ce risque. Ce phénomène est dangereux lorsque des esprits faibles sont confrontés à des sites extrémistes. J'ai du mal à voir qu'il y ait une solution à ce problème puisque toute forme de contrôle d'internet serai bien plus dangereux encore. Toujours est-il, je pense, qu'il faut prendre quelques distances avec les bienfaits systématiques d'Internet.
[^] # Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par Guillaume Rossignol . Évalué à 4.
A mon sens, manifester est légitime à partir du moment où on pense que les choix gouvernementaux sont fondamentalement néfastes... et c'est tout aussi légitime de manifester si on est une minorité car sa peut être le seul moyen de se faire entendre.
[^] # Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par Hrv . Évalué à -3.
Sur ce point, vous pouvez lire le gros travail de synthèse d'Etienne Chouard* qui résume bien les défauts de notre constitution (plus ceux du TCE), et les qualités qu'une bonne constitution devrait avoir.
* http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
> C'est un gouvernement qui demande son avis au peuple pour chaque decision qu'il prend ?
Non, c'est un gouvernement qui n'a pas le pouvoir de faire des choses contraires à l'intérêt commun, telles que brider la liberté d'expression dans une optique sécuritaire. Ce n'est pas une question d'honnêteté des politiciens mais d'honnêteté de la constitution, qui ne doit surtout pas être écrite par des politiciens professionnels (car ceux-ci ne vont pas limiter leur propre pouvoir : ils sont juges et parties).
[^] # Re: Ils voudraient pas nous laisser souffler 5 minutes ?
Posté par Littleboy . Évalué à 2.
Pour une bonne moitié des gens, Etienne Chouard est aussi crédible et compétent que leur belle mère sur les questions constitutionnelles (non, j'ai rien contre votre belle-mère, surtout si elle est juriste et spécialisée dans les questions de droits constitutionnel :P)
IMO ça oscille entre la naïveté et la plus entière mauvaise fois.
La notion d'intérêt commun, c'est bien beau, mais qui le définit l'intérêt commun ? Toi ? C'est justement lors des élections que tu peux choisir un candidat qui va porter le mieux tes idées et définir la direction dans laquelle on doit aller.
Et tu n'attends tout de même pas que les politiciens que tu estimes déconsidérés inscrivent dans la constitution la même définition que toi de l'intérêt commun...
honnêteté de la constitution, qui ne doit surtout pas être écrite par des politiciens professionnels (car ceux-ci ne vont pas limiter leur propre pouvoir : ils sont juges et parties).
On va passer rapidement sur le fait que derrière la constitution, il y a quand même beaucoup de travail de juristes, etc...
Ce qui me gène, c'est cette mise en cause systématique des "politiciens professionels", boite dans laquelle on met je suppose tout ceux qui ne nous plaisent pas. Ces gens qui nous dirigent en font une carrière, mais c'est abominable ! Ca ne viendrait à personne de choisir quelqu'un avec l'expérience et la formation nécessaire pour faire ce métier; surtout pas, ils en profiteraient pour nous arnaquer.
D'ailleurs je suppose que quand tu dois faire réaliser des travaux chez toi, tu ne demandes surtout pas conseil à un professionnel de peur qu'il t'arnaque ?
# Où est le vrai problème ?
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . Évalué à 0.
En outre, il s'agit là d'établir un "label" qui ne représente pour l'instant rien de concret, je ne vois pas pourquoi l'APRIL monte encore une fois sur ses grands chevaux... J'aimerais bien qu'on m'explique. Il ne faudrait pas confondre déontologie avec ordre moral : tout père ou mère d'enfants peut en effet craindre que ces derniers soient confrontés à des textes, images ou vidéos qui seraient choquantes pour leurs jeunes âges. Le problème est-il peut-être dans le fait qu'on introduit trop tôt dans leur cycle de vie l'apparition des médias ? Après tout, il suffit de se promener dans la rue pour voir une fille en string à l'affiche...
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Slauncha (site web personnel) . Évalué à 9.
Effectivement, et alors là dans ce cas précis mais "que fait la police ?". Ya t'il un logo "-12" en bas à droite, écrit en bas d'affiche "mineur de -12 ans ,veuillez ne pas regarder cette affiche, fermez les yeux (gaffe à la marche)".
Encore une incohérence, de la thune dépensée à que dalle, ... une commission poubelle.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 0.
Je conçois que le risque dénoncé par April et Marc Rees sur http://www.pcinpact.com/d-84-1-deontologie-filtrage-labelisa(...) , mais le risque de faire un flop existe aussi car contrôler Internet est un mythe. Certes, je sais que la Chine par exemple exerce des contrôles, mais qu'en est-il de leur efficacité ? Il y a tant de moyens de les contourner.
Quel est le risque le plus probable associé à cette commission ? Une perte de liberté ou un simple gaspillage ? Je me garderais bien de faire un pari.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par z a . Évalué à 7.
peut-être mais ce n'est pas une raison pour l'accepter, et même si c'est faible, elle existe et doit gêner.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Gniarf . Évalué à 0.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Jeanuel (site web personnel) . Évalué à 10.
- L'une des deux est une pseudo démocratie où tenir certains propos en public ou écrire certaines opinions est interdit, les journalistes sont à la botte du pouvoir, les chefs d'état sont des vieillards, les étrangers sont traités comme des esclaves, la justice et la santé sont à deux vitesse, les femmes gagnent 20% de moins que les hommes ;
- L'autre occupe le Tibet.
PS pour ceux qui n'ont pas de second degré : passez votre chemin :-p
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Picachou . Évalué à 2.
Je me souviens que pendant le DADVSI le chanteur du groupe Kyo avait dit, à propos du filtrage "ils le font bien en Chine" - du style pourquoi ne le ferait-on pas en France, il faut tout faire pour protéger les artistes - et qu'on s'est retrouvés avec plusieurs dispositions tendant à nous imposer le filtrage :
- l'amendement Vivendi civil, qui permet d'imposer 'toute mesure de nature à faire cesser le dommage' (citation de mémoire) sur un logiciel P2P ; je ne peux m'empêcher de penser aux DRM obligatoires
- le registre national des oeuvres (qui n'a heureusement pas survécu aux débats entre le sénat et l'assemblée nationale) qui avait pour ambition de référencer toutes les oeuvres disponibles en France et protégées par des droits ; quelle meilleure base pour filtrer ?
- l'obligation faite aux FAI de fournir aux abonnés un moyen de "sécuriser" leur connexion, toujours dans l'esprit de "protection du droit d'auteur", et qu'ils auront obligation d'installer ; je ne vois là qu'un seul moyen de "sécurisation" efficace : le filtrage (ici directement chez l'abonné) du P2P non drmisé.
Vous me trouverez peut-être un chouilla parano, mais la multiplication des tentatives convergentes de filtrage, certification, labellisation etc me fait vraiment penser que nos dirigeants ont peur d'internet et font tout ce qui est en leur pouvoir pour tenter de le contrôler par en-haut.
La bonne (et la mauvaise nouvelle) c'est qu'ils n'y connaissent rien et ne savent pas qu'ils ne pourront pas le faire - à moins d'employer des moyens vraiment chinois : un filtrage par l'architecture réseau elle-même.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Barnabé . Évalué à 9.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par tekool . Évalué à 10.
Par ailleurs, deux petites anedoctes :
1) En décembre 2005, les FAI et les producteurs de cinéma s'étaient mis d'accord pour collaborer à la traque des contrefacteurs (tu m'aides à identifier les internautes, ou au minimum à les intimider sans que j'ai besoin de passer devant le juge et sur la base de preuves que je te fournis, et je te donnerai accès à mon catalogue de films pour la VOD). Le lendemain de l'annonce, le gouvernement proposait un amendement de 7 pages créant une police administrative, amendement qui a soulevé un tollé monumental tant il allait à l'encontre de principes de bases dans notre démocratie (la police fait la police sous le contrôle d'un juge qui juge). L'amendement a été rejeté.
Avec une telle commission, nos amis FAI et producteurs de contenus pourront essayer de remettre le couvert, progressivement.... jusqu'au moment où un individu ou une organisation trouvera le courage d'aller devant le tribunal administratif (bonne chance...)
2) En novembre 2005, je suis intervenu au CSPLA (commission admistrative ratttachée au ministère de la culture) pour tenter de convaincre les lobbystes du cinéma, du film, des FAI, et des éditeurs de services en ligne, d'abandonner le projet d'amendements portés par Vivendi, qui à l'époque, visait, au pénal, les éditeurs de logiciels manifestement utilisés (et non destinés à) qui n'auraient pas mis des mesures techniques dans leur logiciels.
Ce que j'y ai vu est la chose suivante : le BSA, FT Division Contenus, Vivendi et quelques autres dealaient littéralement nos libertés d'utilisateurs de logiciels libres, en conscience : tu soutiens mon projet d'amendement et je te donne accès à mes contenus quant au Logiciel Libre qu'il se démerde....
Le CSPLA, commission administrative où la FSF France a demandé pendant 3 ans à siéger et n'a jamais eu de siège, a plus largement montré les limites de l'exercice consistant à nommer les "usual suspects" pour débattre de la norme comportementale relative aux acteurs du net.
Dernier point : à titre personnel, j'en ai marre des commissions administratives créé sans étude d'impact ... pour mémoire, il existe plus de 40 autorités administratives, et sans doute beaucoup, mais alors beaucoup, plus de commissions administratives. Créer des machins administratifs est le réflexe classique du technocrate qui a peur du parlement et du juge et se fout des finances publiques.
dernier exemple
Pendant les débats sur la DADVSI, le gouvernement à créér – de justesse - , une 40ème autorité administrative (l'autorité de régulation des mesures techniques). Cette 40ème autorité administrative travaillera sur l'interprétation des dispositions de la loi DADVSI relatives aux mesures techniques (aussi appelées DRM), de concert ou en parralèlle avec :
- trois autres autorités administratives (le conseil de la concurrence, le conseil supérieur de l'audiovisuel, la commission informatiques et libertés),
- deux commissions administratives (la commission sur la redevance copie privée et le CSPLA)
- le secrétariat général de la défense nationale, service directement rattaché au Premier ministre .
Cette 40ème autorité administrative se substituera au juge de premier instance et ne pourra pas être saisi par le particulier.
Tout cela au nom du droit d'auteur et sans qu'aucune étude d'impact de ce dispositif alambiqué n'ait pu être réalisé puisque le texte a été examiné en urgence et que toutes les demandes de création d'une commission parlementaire ont été rejetées malgré l'évidence des enjeux, en terme de libertés, de concurrence, de souveraineté, de justice, de finances publiques et de démocratie...
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Slauncha (site web personnel) . Évalué à 3.
On a tous en tête l'histoire de l'institutrice poursuivi pour avoir téléchargé 4 pauvres mp3, elle a eu une amende ou autre, je ne sais plus.
Plus récemment, une autre affaire de ce type a été mise en lumière, mais là la différence c'est que le type accusé de téléchargement illicite à poursuivit l'accusateur en l'occurrence la SACEM pour atteinte à la propriété privée.
http://www.clubic.com/actualite-67280-p2p-internaute-relaxe-(...)
Pourquoi ce genre d'affaire ne fait pas jurisprudence ?!
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par tekool . Évalué à 6.
Maintenant, comme tu le signales, il s'avère que plutôt que de défendre sur le fond, il est plus aisé de se défendre sur la procédure dans la mesure où les identifications se font sur la base de collectes déloyales de données personnelles visant à démontrer l'infraction (IP).
Le risque que pose la commission souhaitée par le gouvernement est une tentative de faire apparâitre comme normal des pratiques illégales. Je ne dis pas que ça passera tout seul, mais il y a déjà suffisamment d'endroits où il faut contrer des dérives de ce type pour ne pas accepter que cela puisse se produire dans une nouvelle commission à l'accès verouillé, et en plus en avançant caché derrière la protection de l'enfance.
Un bel exemple :
Les fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit conviennent de définir ensemble de nouvelles modalités de coopération pour approfondir le processus de mise en oeuvre relatif à la responsabilisation des abonnés. A ce titre, les fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit étudieront notamment, tant sur le plan technique que juridique, l'adaptation des outils existants - à ce jour les logiciels de contrôle parental - aux besoins spécifiques de la lutte contre la contrefaçon.
http://www.afa-france.com/p_20061221.html
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . Évalué à 0.
Parce que c'est bien gentil de s'opposer à tout ce que fait le gouvernement actuel mais il faudrait aussi montrer qu'on peut proposer des solutions alternatives.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à -6.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par bonnaud frederic (site web personnel) . Évalué à 10.
Perso, quand j'étais petit, mes parents ne me laissait pas rentrer tard le soir parce que c'était un peu dangereux pour un gamin. Et pour autant, ils ne demandait pas des mesures spécifiques à nos dirigeants.
Et bien sur internet c'est pareil : c'est potentiellement dangereux, donc tu laisses pas ton môme faire n'importe quoi. Tu surveilles ce qu'il fait comme tu surveilles ce qu'il fait quand il sort.
Evidemment des fois, il est quand même possible que la vigilance des adultes soit trompée et des fois des mômes (heureusement assez peu souvent quand même) se font enlever/violer/tuer/manger par des détraqués etc ... et pourtant j'ai pas envie d'avoir mon ADN dans une BD gérées par la police, j'ai pas envie d'avoir une CI biométrique, j'ai pas envie que la police dispose d'une BD biométrique, j'ai pas envie d'être traqué par diverses caméras satellite et autres outils 'james-bond-esques'. La police a déjà bien des pouvoir, et limite déjà trop nos libertés au nom de la sécurité.
J'ai quand même l'impression qu'on (nous français) vit dans un pays relativement sûr et donc j'ai pas envie d'une quelconque mesure bridant mes libertés. Le compromis liberté/sécurité français me parait assez bon il n'est sûrement pas nécessaire de déplacer cet équilibre vers plus de sécurité.
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par mandravore . Évalué à 2.
Plus sérieusement, je peu constater autour de moi que nombres de parents ont baissé les bras, trop occupé par leurs travail. Il déchargent ainsi leur responsabilité de parents sur l'état qui est censé, selon eux, tout régler, les sauver...
C'est mal barré !
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par z a . Évalué à 2.
C'est une mauvaise solution, les majors, hommes politiques et autres ne pourraient pas s'enrichir. Si on nous enfermait dans une fnac dès la naissance, là ça serait bien plus intéressant.
[^] # Protection de l'enfance
Posté par alixcazenave . Évalué à 5.
Une telle classification est claire et permet aux parents, comme pour les programmes/contenus télévisés, d'effectuer un réel contrôle, tout en avertissant le jeune confronté à ces contenus qu'ils ne lui sont pas destinés (ça en étonnera peut-être certains mais grâce à l'éducation, des parents réussissent à ce que leurs enfants s'en détournent d'eux-mêmes).
[^] # Re: Où est le vrai problème ?
Posté par Ulrich Blondel . Évalué à 4.
C'est cela le vrai problème car les recommandations seront soumises par les membres du forum des droits d'internet, qui compte parmi ses membres la SACEM, Microsoft et d'autres.
Dans quelles mesures ces recommandations seront prises et jusqu'où iront elles ?
À terme, on peut imaginer un contrôle des contenus au travers des logiciels de contrôle parental et pire encore, si on prend en compte que ce décret doit signifier aux différents acteurs du Net lorsqu'ils sont en tort.
# Rapport avec l'April ?
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à -1.
Je conçois qu'un membre du Forum des Droits de l'Internet soit vexé que ce Forum n'ait pas été consulté, mais quand même, je pensais que l'April s'engageait pour quelque chose qui menaçait le libre.
Sinon, ben ce projet ne me surprend pas outre mesure. La droite prend des mesures qui sont de droite, c'est bien pour ça qu'elle a été élue.
C'est sûr que c'est plus rigolo de casser la web-campagne du PS, comme ça, de tels projets de droite pourront continuer à croître et à embellir.
De toute façon, je pense que sur ce coup-là, on joue un peu les Cassandre. C'est un projets bidon et des labels bidons, qui n'auront aucune influence, pas plus que les labels net+sûrs, icra, site référencé cnil, ou je ne sais quelles autres âneries qu'on voit de temps en temps.
[^] # Re: Rapport avec l'April ?
Posté par tekool . Évalué à 4.
Par ailleurs, quand une commission administrative est chargée d'établir des recommandations relatives aux dispositifs de contrôle parental ( comprendre logiciels de contrôle parental) prévus par la LCEN et transformés par la loi DADVSI en "moyens de sécurisation" visant à prévenir les atteintes au droit d'auteur (comprendre DRM) et que l'abonné devrait mettre en place sauf à engager sa responsabilité, il y a, déjà sur ce point, un rapport direct avec le logiciel libre ... il me semble.
Plus largement, un mécanisme de labellisation de "confiance publique" sur des logiciels induit un risque de discrimination entre solutions propriétaires et solutions libres pour peu qu'il soit dans les faits difficiles pour les auteurs et les distributeurs de logiciels libres de répondre à des recommandations,par exemple, pour des raisons de mode de développement distribué empêchant la certification ...
Il y a, pour info, déjà des discussions dans les institutions autour des "tiers de confiance" chargé de certifier les solutions de protection de l'enfance ....
[^] # Re: Rapport avec l'April ?
Posté par Ulrich Blondel . Évalué à 3.
Ce décret amène de nouvelles contraintes aux différents acteurs du Net.
Si ces acteurs ne se conforment pas aux recommandations de la commission, ils se verront mis en demeure, voire sanctionné.
Tout cela reste bien fantaisiste mais peut-être faut-il imaginer cela comme une première étape.
La commission recevra les recommandations du Forum des Droits sur Internet, dont certains membres sont bien connus (Microsoft, SACEM, etc, Cf. membres du foruminternet)
On peut imaginer deux possibilités:
Soit cette commission fait un bide, et il n'y aura pas de suites.
Soit elle prend de l'importance, le bénéfice ou l'économie étant l'objectif de toutes sociétés, ces dernières se conforment aux recommandations de la commission.
La commission n'étant pas strictement soumise à la protection de l'enfance et de la dignité humaine, on peut s'imaginer des recommandations plus restrictives des libertés des utilisateurs.
Prenons l'exemple d'un site négationiste qui ne serait pas filtré par un FAI, celui-ci serait mis en demeure par la commission et en cas d'inexécution, perdrait son label.
Voyons tout cela comme la possibilité du gouvernement de dissimuler certains contenus et d'une certaine façon de contrôler Internet. Il convient de ne pas se limiter à cette seul image, dans le cadre de cette commission, ne pourrait-il pas être soumis tout site contrevenant au droit? (forums d'échange et sites d'information sur le contournement des DRM et des protections logicielles)
Il convient donc de prendre toute l'ampleur de cette commission, non seulement dans son cadre actuel mais dans son cadre futur, comme il a été dit, les projets se multiplient en ce qui concernent les technologies de l'information.
Un projet n'est pas forcément une menace en lui-même mais lorsque tous les projets seront en place, sera-t-il encore possible de s'exprimer librement ou cela sera-t-il réservé à une minorité de résistants utilisant des logiciels libres, de la cryptographie, etc, afin de contourner les mesures prises par les différents acteurs du Net afin de se conformer à cette commission?
[^] # Re: Rapport avec l'April ?
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Rapport avec l'April ?
Posté par poip . Évalué à 8.
[^] # Re: Rapport avec l'April ?
Posté par Picachou . Évalué à 2.
Je vois ça d'ici : "si vous continuez à parler de l'affaire Machin, je vous retire votre label - et donc vos subventions - sous prétexte que vous ne recoupez pas suffisamment vos sources"
Déjà que les liens entre l'état et les médias sont pas très clairs - par exemple Dassault qui vit de la commande publique et qui tient tout un groupe de presse dont fait partie Le Figaro (d'où la proposition de Bayrou qu'une entreprise percevant un certain taux de commandes publiques ne puisse pas détenir de médias), si en plus on met en place un système qui permet directement de les acheter...
# Commission de déontologie=Big brother
Posté par vat . Évalué à -1.
http://linuxfr.org/~vat/23768.html
C'est vrai que le sujet aurait du être mieux présenté. L'audimat aurait certainement été meilleur.
Je copie ici ce que je disais en commentaire :
"Ceci est à rapprocher de l'offensive menée actuellement contre l'art contemporain et ses supposées "dérives", sous la pression d'associations droitières. La France paraît seule dans ce combat d'un autre âge.
On ne parle pas encore d'art ou de web "dégénéré", mais ça pourrait venir."
Ce n'est pas un hasard si cette idée est en train de sortir. Il s'agit, pour le parti au pouvoir, l'UMP+Sarkozy, de conquérir des voix d'extrême-droite, de donner des signaux et des gages aux nostalgiques d'un soi-disant "ordre moral du passé".
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=9939
http://www.paris-art.com/edito_detail-andre-rouille-170.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Kiki_Lamers
http://www.liberation.fr/culture/218153.FR.php
# Et ça...
Posté par TeraHertZ . Évalué à 1.
Il est clairement là le but, les momes ne sont qu'une excuse.
On ferait mieux d'agir, pendant que les vannes sont encore ouvertes.
# La peur
Posté par Mimoza . Évalué à 4.
En gros c'est ca, l'internet est un espace de (pseudo)liberté et bien sur cela est une épine dans le pied des dirigeant, car dans cette espace on pourrait se cultivé et découvrir la face caché des choses ...
# Communiqué IRIS
Posté par tekool . Évalué à 4.
L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) a pris connaissance d'un projet de décret créant une « Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne » [1]. Les missions et prérogatives de cette commission rappellent étrangement les dispositions principales du texte de l'article 15 de la loi de réglementation des télécommunications, telle qu'adoptée par le Parlement le 18 juin 1996 [2]. Introduites à l'époque sous le nom d'« amendement Fillon », ces mesures furent censurées par le Conseil constitutionnel le 23 juillet 1996 [3].
IRIS dénonce cette nouvelle tentative d'atteinte aux libertés fondamentales, en particulier à l'exercice de la liberté d'expression publique en ligne. Que la censure administrative soit confiée au Conseil supérieur de la télématique en 1996 ou à une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne en 2007, ou que le gouvernement procède aujourd'hui par décret plutôt que par la loi, ne change au fond pas grand-chose. Il s'agit toujours de réglementer et contraindre l'expression publique utilisant les réseaux électroniques, au mépris des libertés fondamentales, en échappant chaque fois un peu plus aux règles de la démocratie et de l'État de droit.
La suite : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-deontologie0207.htm(...)
# Responsabiliser
Posté par Macsim . Évalué à -4.
- "Qui seront les utilisateurs de ce forfais ?"
- Si c'est la maman qui prend un compte pour son enfant qui sera le seul à s'en servir les FAI pourraient appliquer des filtres sur ce compte.
- Si des adultes sont susceptible de se servir de ce compte les FAI pourraient donner un compte user/pass "Web illimité" pour les parents et un compte "Web light" pour les enfants.
- Si ce n'est qu'un adulte alors web illimité tout court.
L'enfant qui retombe sur un site peu fréquentable (qui à dit microsoft ?) se verrait demander un user/pass (qu'il n'est pas censé avoir) pour passé le filtre.
Maintenant la protection des enfants sur internet nécessite aussi beaucoup d'implication de tous les acteurs, les FAI qui fournissent le moyen d'accéder aux contenu, les industries porno qui pourraient avoir l'obligeance de n'afficher du contenu QUE quand l'user à payer pour avoir l'accès. Les parents qui doivent surveiller l'utilisation d'internet par leur enfant. Laisser un enfant seul sur internet c'est comme le laisser seul dans la rue, il peut retomber sur des bonnes soeurs ou sur charles manson.
# Extrait d'un billet paru sur le blog des rédacteurs du journal Politis
Posté par tekool . Évalué à 2.
Côté association d’usagers, l’UNAF n’est pas franchement ravie non plus : "si on voulait instaurer un régime à la chinoise, on ne ferait pas autrement" ironise Jean Pierre Quignaux, responsable de la mission “Nouvelles Technologies médias et politiques Familiales” à l'UNAF, qui trouve le procédé pas pédagogique du tout, et qualifie d’"illusoire une régulation par le sommet". »
http://www.pour-politis.org/spip.php?article186
# Communiqué Reporters sans frontières
Posté par tekool . Évalué à 2.
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=21029
Extrait :
# Le FDI inquiet face à une construction baroque
Posté par tekool . Évalué à 1.
http://lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-868923@51-83(...)
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