Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
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10
jan.
2005
Justice
Bruxelles, le 10 janvier 2005 -- Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de directive en n’arrivant pas à conduire une véritable première lecture.

Aller plus loin

  • # Un coup on perd...

    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

    ... et un coup on gagne \o/

    C'est chiant le peuple, hein :D
    Bon, en gros c'est mieux pour 'nous', mais va-ce durer ?
    • [^] # Re: Un coup on perd...

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Je ne vois pas de raison de se rejouir. Si je me souviens bien, le texte initial etait pro-brevet logiciel et c'est uniquement avec les amendements deposes en 1e lecture que les brevets logiciels ont ete exclu de la directive.

      Un retour en premiere lecture signifie donc qu'on perd les benefices des ces premiers amendements et qu'on part d'un texte pro-brevet. Maintenant, esperons que le projet aura le soutien des deputes anti-brevets.
      • [^] # Re: Un coup on perd...

        Posté par . Évalué à 3.

        Faut voir. Est-ce que « repartir en première lecture » signifie « repartir avec la première version » ou plutôt « repasser par la procédure dite `première lecture' avec le texte amendé, ce qui permet de l'amender encore puis de passer à la deuxième lecture, etc. » ?
  • # le bout du tunel ... eu un jour

    Posté par . Évalué à -1.

    ça serai bien qu'on en finisse , avant que la tendance ne s'inverse en tout cas. l'europe c'est magnifique hum.
  • # Députés francais ...

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Mais mais ils sont ou nos deputé ?

    Je viens de parcourir le PDF indiquant la liste des deputé soutenant cette proposition ... pas un francais.

    On a du boulot !
    • [^] # Re: Députés francais ...

      Posté par . Évalué à 5.

      Notre gouvernement a été irréprochable en terme de communication et action : constant.
      Constant dans la langue de bois et le laisser aller.
      • [^] # Re: Députés francais ...

        Posté par . Évalué à 7.

        Regrettably, due to time and logistical constraints it was not possible to contact a large number of MEPs about the possibility to sign during the short period in which the signatures were collected, and some expressed an interest but were not physically in reach at the respective time. Therefore, no conclusion whatsoever can be drawn from the fact that any particular MEP is not listed among the signatories.
        Ceci est un extrait du PDF en question. Pour les non-anglophones, ca dit qu'ils n'ont pas eu le temps de contacter tout le monde pour donner son avis, et que certains etaient favorables mais n'etaient pas presents physiquement pour mettre leur signature. Donc, pas de conclusions hatives... gardons espoir :) puisqu'on voit que le vent commence à tourner
        • [^] # Re: Députés francais ...

          Posté par . Évalué à 2.

          en effet, pour prendre un exemple, Rocard a passé 3 semaines en Palestine pour superviser l'élection... peut pas tout faire !
        • [^] # Re: Députés francais ...

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Merci, ca me rassure j'avais raté ce passage. Mais bon quand meme ils n'y avait pas un seul de nos deputé au parlement au moment de la proposition ?
          • [^] # Re: Députés francais ...

            Posté par . Évalué à 1.

            Et il a fallu que ce soit les polonais - honneur à eux ! - qui fassent valoir qu'un Conseil des ministres européens de la pêche n'était pas le lieu approprié pour voter à propos des brevets logiciels, lors de la dernire offensive...

            Notre gouvernement, sur ce sujet comme sur d'autres, mérite la réputation que nous font les ricains : grande gueule, et c'est tout. Et encore, sur ce sujet là, même pas grande gueule...
  • # Je chipote mais...

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels

    Moi, j'appelle ça une deuxème lecture...
    • [^] # Re: Je chipote mais...

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      à chipoteur, chipoteur et demi...

      Les termes « première » et « deuxième » lecture ont été choisi sciamment et s'appliquent selon les règles de procédures des institutions législatives européennes.

      Dans une procédure de codécision, le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent parvenir à un accord et ont pour cela droit à deux lectures chacun (plus une concilliation avalisée par une troisième lecture, cf. http://www.ffii.fr/procedure_codecision_ue_article80.html(...) pour les détails).

      Ce que les députés demandent ici c'est bien un retour à la case départ. C'est à dire une nouvelle proposition de la Commission et donc bien une première lecture au Parlement.
    • [^] # Re: Je chipote mais...

      Posté par . Évalué à 3.

      C'est comme pour les bières, la première ne compte pas. Hips...
  • # Ni une bonne, ni une mauvaise nouvelle

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Bon, si d'aventure une deuxième lecture de la directive sur les brevets logiciels devait avoir lieu, je ne vois pas spécialement de raison de se réjouir (ni de finir en depression d'ailleurs).

    Car, rien ne nous garanti que "notre" interprétation sera toujours autant représentée dans le texte qu'elle ne l'est pour l'instant et on pourrait finir par avoir un texte nettement moins polémique parceque mauvais (pour nous).

    Rapellons nous qu'Helen McCarthy s'est plusieur fois plainte d'avoir été harcelée par les lobbies anti-brevets, c'est pour moi la preuve qu'il a fallu se battre énormément pour avoir un texte positif et donc que le PE peut aussi être l'endroit où on enterrera nos illusions.

    Maintenant pour finir sur une note d'optimisme, je tiens tout de même à signaler que le PE semble être plus à l'écoute de ce que la communauté a à dire, et cela spécialement par l'action de certains députés (GUE/Ecolo surtout je pense).
    • [^] # Re: Ni une bonne, ni une mauvaise nouvelle

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Rapellons nous qu'Helen McCarthy...


      En fait, il s'agit de la (charmante ;) Arlene et non Helen. Ce qu'il faut souligner c'est qu'en septembre 2003, il a effectivement été nécessaire de batailler dur au Parlement, et notamment pour imposer des amendements allant à l'encontre de l'opinion de la rapporteuse travailliste (Arlene donc).

      Maintenant que le rapporteur est Michel Rocard, on peut espérer que le Parlement pourra se concentrer pour passer un texte complètement "imperméabilisé".
  • # Les logiciels libres au coeur du débat

    Posté par . Évalué à 10.

    L'argumentaire de la motion s'articule autour de trois points :
    - l'entrée de nouveaux membres dans l'union européenne, qui n'ont pas pu participer au début des débats,
    - le renouvellement du parlement, qui fait que les nouveaux parlementaires n'ont pas non plus suivi le début des débats,
    - de nouvelles données sur les effets des brevets.

    Sur le site de NoSoftwarePatents (http://www.nosoftwarepatents.com/phpBB2/viewtopic.php?t=282(...) ) on peut lire (version traduite de mon mieux) :

    "En ce qui concerne le changement de contexte, la motion cite en particulier les effets des brevets sur les choix d'infrastructures informatiques de certaines administrations publiques. L'été dernier, la ville de Munich avait suspendu son projet de migration vers Linux car elle craignait d'enfreindre certains brevets. Le projet est reparti, mais un cabinet d'avocat local a conseillé à l'administration de la ville d'exiger de ses fournisseurs qu'ils s'engagent à assumer les coûts et les indemnités des litiges éventuels liés aux brevets. Comme le craint l'administration de la ville, une telle exigence empêcherait les PME de participer aux appels d'offres. Par ailleurs, Steve Ballmer, le pédégé de Microsoft, a prévenu les gouvernements asiatiques le 18 novembre qu'ils s'exposeraient à des poursuites pour infraction à la législation sur les brevets s'ils utilisaient Linux en lieu et place de Microsoft Windows."

    Merci à morgendorffer pour son journal sur le sujet :
    http://linuxfr.org/~morgendorffer/16694.html(...)
    • [^] # Re: Les logiciels libres au coeur du débat

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      C'est bon ca, ca veut dire que Munich a bien reussi son coup de pub.

      Sinon, on peut noter l'impartialite de Steve Ballmer en tant que conseiller en propriete industrielle.
      • [^] # Re: Les logiciels libres au coeur du débat

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Sinon, on peut noter l'impartialite de Steve Ballmer en tant que conseiller en propriete industrielle.
        Il s'est ravisé ensuite, mais c'était beaucoup moins relayé que sa déclaration lors de la conférence et les gens n'auront retenu (la preuve ici) que la première déclaration.
        Et si c'est le sous fifre du mec le plus riche du monde qui l'a dit, c'est surement parce que c'est vrai !
  • # Question sur la suite de la procédure

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Je ne voudrais pas faire le rabat-joie, mais quand je lis "appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels" je me demande :

    - Qui décide de la relance en première lecture du texte ?
    - Faut-il un certain nombre de signatures pour relancer réellement la procédure ?
    - Ne faut-il pas encore craindre un coup de jarnac de derrière les fagots de l'un ou l'autre des pro-brevetabilité ?

    Bref, rien de gagné, ne baissons pas la garde un seul instant ! ...
  • # Re: Députés francais ...

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    C'est clair, tous ceux du gouvernement à qui j'ai écrit m'ont rassuré en disant qu'ils étaient de notre coté et que le texte actuel (enfin la version du conseil) reprenait un "nombre conséquent" d'ammendements du parlement, et qu'il était équilibré...
    Quand au député-maire de ma ville... je lui ai demandé de vive voix et... "oui j'ai bien reçu votre lettre, j'y répondrais" "je préfèrerais une action" ... ben j'attends toujours ou l'un ou l'autre :)
    Et la marmotte...
  • # En passant

    Posté par . Évalué à 5.

    Le journal anglais Guardian publie aujourd'hui un papier de Andrew Brown , "The war on copyright communists" : Bill Gates wants software patents to protect his profit, not the public

    A montrer à ceux qui seraient séduits par les arguments des grands groupes en faveur des brevets logiciels. Concis, rigoureux, et avec un petit clin d'oeil sympa à la Pologne à la fin...

    http://www.guardian.co.uk/online/comment/story/0,12449,1387575,00.html
  • # a moitié vide !

    Posté par . Évalué à -3.

    rocard est un capitaliste deguisé, je ne lui fait pas confiance
    quant a la pologne elle roule en force avec les etats-unis, je ne lui fait pas confiance non plus

    ce retour en première lecture peut etre a l'origine d'un vrai rejet des brevets (espoire) mais peux aussi etre une accepattion pur et simple de la directive ... quand on sait le mal qu'on s'est donné pour faire prendre conscience du probleme aux deputés de l'epoque, quand on sait que la plupart des députés ont changé ... tout cela correspond a un retour a la case depart pur et simple, voir pire car dans les 61 deputés rien ne dit que la plupart n'est pas pro-brevet [1] et qu'elle ne chherche pas a se sortir de la crise pour proposer une directive plus persuasive auprès des nouveaux députés, il n'y rien là de quoi se rejouir mais plutot de grandes raisons de s'inquieter, les loby pro-brevets, eux par contre, ont toutes les raisons de se rejouir, il vont recommenser leur matraquage de désinformation avec les gros moyens dont ils disposent et nous on ira manifester avec nos t-shirt jaunes et on aura un petit article dans le soir

    quant aux changements substantiels, dont parle la FFII, qui devraient amener plus de connaissance et de communication objective sur le sujet, ne sommes-nous pas les seuls a en avoir conscience ? quand je vois la quantité de communication anti-bush provenant de tous les horizons qui a circulé avant les elections et quand je vois le resultat des elections je me dis que l'information devient de moins en moins efficace face a l'argent (et les pro-brevets ont beaucoup d'argent)


    [1] mc carthy semble egalmemnt favorable a ce retour en 1er lecture d'après le communiqué de la FFII, je ne la vois pas pour autant changer dopinion sur les brevets logiciels
    • [^] # Re: a moitié vide !

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Il semble qu'il y en a qui n'ont pas suivi l'histoire depuis le début !
      C'est grâce au député européen Gilles Savary que François Pellegrini est allé voir Michel Rocard qui a très vite compris le problème des brevets et les conséquences induites. Il a alors expliqué à François qu'il ne fallait pas s'opposer au texte mais l'amender autant qu'il le faudrait de façon à en retourner le sens.
      Que l'on soit d'accord ou non avec les opinions de Michel Rocard, il faut bien reconnaitre que c'est en grande partie grâce à lui que nous avons remporté la première manche.

      Dans l'émission "Intelligence superficielle" on peut voir Michel Rocard à la tribune déclarant ceci :

      Monsieur le commissaire, cette directive et ce débat sont épouvantablement complexes et doublement complexes :
      - complexité juridique,
      - complexité informatique.

      Et pourtant, leur enjeu est majeur :
      - économiquement des dizaines de milliards de dollars,
      - philosophiquemnt le statut du savoir humain parmi les hommes.

      En 6000 ans d'histoire, un immense savoir humain a progressé par la copie. La condition nécessaire est que les produits du savoir, musique, mathématiques ou tous autres, soient accessibles librement et gratuitement. Le droit d'auteur rémunère le créateur sans mettre en cause ces principes.

      Un logiciel n'est qu'un ensemble de formules mathématiques. La création d'un logiciel utilise souvent plusieurs centaines de logiciels précédents.
      Interdire ou ralentir ce buissonnement c'est porter atteinte à la
      prolifération du savoir. Or le savoir humain demain prendra de plus en plus la forme de logiciels.

      Je ne vois pas ce qui peut justifier un manque de confiance à son égard.
      • [^] # Re: a moitié vide !

        Posté par . Évalué à -3.

        Je ne vois pas ce qui peut justifier un manque de confiance à son égard.

        le fait qu'il n'ait pas rejeter la directive et qu'on ait eu a se contenter d'amendements qui laisent une porte ouverte a l'existances des brevets logiciels (la directive amendé ne resolvaient pas l'ambigüité qui existe dans la loi actuelle sur les brevet et ne proposait rien de concret pour contrer la situation instaurée par l'OEB) et que son engagement vers l'europe est avant tout un engagement vers une europe libérale au mepris de certains aspects ecologiques et humains
        • [^] # Re: a moitié vide !

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Rejeter la directive était une mauvaise tactique, vouée à l'échec avec une très forte probabilité. Le principe des amendements qui retournaient le sens de chaque article était beaucoup plus rusé et ne s'exposait pas à une acceptation en bloc du projet de l'OEB.

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