Voici un simple aperçu :
Pour les baladeurs MP3 et chaînes hi-fi :
- 8 euros pour un disque dur inférieur à 5 Go.
- 10 euros pour les capacités de 5 à 10 Go
- 12 euros pour la tranche allant de 10 à 15 Go
- 15 euros pour la tranche de 15 à 20 Go.
Pour les téléviseurs, magnétoscopes et décodeurs :
- 10 euros pour les disques durs d'une capacité inférieure à 40 Go
- 15 euros pour ceux de 40 à 80 Go.
Plus qu'une triste nouvelle qui va se répercuter sur les prix, cette annonce relance le débat du piratage, à partir du moment où vous avez payé les droits d'auteurs grâce à la taxe ....
Aller plus loin
- 01net (5 clics)
# Taxe Brun-Buisson
Posté par kruskal . Évalué à 10.
Cette retribution (je n'aime pas le mot taxe) est certe regrettable, mais légitime, la loi francaise prévoyant une rémunération pour la copie privée. Les matériels cités entrant dans cette catégorie.
Ce qui me choque plus, c'est que les CD vierges, y comprix ceux destinés aux sauvegardes et aux distribs y passent aussi. Alors oui, je réclame que les acteurs du libre bénéficient de leur part du gateau.
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Il faudrait alors redistribuer cela également à tous les éditeurs de logiciels propriétaires (jeux compris), aux producteurs/réalisateurs, acteurs, etc.
La rétribution étant prévue pour la copie privé, pourquoi ne pas augmenter un peu les CD audio?
Cette taxe est ridicule car elle est inégalitaire: on devrait considérer toutes les utilisations des supports électroniques pour la redistribution des sommes que nous versons.
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 10.
Franchement j'aurais préféré qu'ils laissent les impôts comme ils sont et baissent les taxes qui sont un impôt déloyale. Au moins l'impôt normal a pour but (I hope) la répartition des richesses tandis que là c'est faire remonter l'argent à ceux qui en ont plein :(
Je suis dégouté
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Maintenant, c'est sur que comme taxe, c'est quand même pas mal injuste, surtout qu'il n'y a pas beaucoup d'informations sur la répartition effective des sommes (ou alors j'ai mal cherché).
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par jojolapin . Évalué à 10.
Ouais, enfin ça c'est la théorie, parcequ'en pratique, les gens les plus riches ne payent pas l'impôt sur le revenu (cf François Pinault par exemple), grâçe à des magouilles légales qui leur permettent d'y échapper.
Dans les faits, seules les classes moyennes paient l'impôt sur le revenu. La taxe Tobin, tu n'es pas prêt de la voir appliquée :-(
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par DPhil (site web personnel) . Évalué à 10.
Pour ce qui est de la taxe Tobin, elle ne s'appliquerait pas qu'au riches, mais aussi aux petits épargnants possédant des actions ou des SICAV de façon indirecte.
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par Alberto . Évalué à 5.
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par Alphonse Oncle . Évalué à 3.
Non. La taxe tobin ne s'applique que sur les echanges sur les monnaies. Elle consiste a prelever un faible pourcentage (par exemple 0.05%) des echanges sur les monnaies. Ca serait quasi transparent pour ceux qui font du change (chose que l'on fait pas hyper souvent en general) mais ca casserait une bonne partie des speculations sur les monnaies. En effet certains font faire 600 aller/retour en une journee sur des monnaies ce qui a entre autres pour effet de rendre plus vulnerables les banques centrales. En mettant ce petit pourcentage ca ruine ce que le speculateur pouvait gagner par effet de levier (600 fois une petite somme = une grosse somme) et stabilise un peu l'economie.
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par DPhil (site web personnel) . Évalué à 2.
cf : " Rapport Mondial sur le Développement Humain 1994 " - Economica.
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par #3588 . Évalué à 9.
Ce serait légitime si cette loi française était légitime. Ce qui est déjà loin d'être évident.
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par core . Évalué à 10.
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par #3588 . Évalué à 10.
Par exemple tu considères que l'interdiction de voter pour les femmes c'était légitime avant 44, moi non. C'était légal, rien d'autre, la loi n'est que la loi, et elle n'est faite que par ceux qui la votent, et n'a a priori pas plus de légitimité que n'importe quelle autre décision autoritaire.
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par core . Évalué à 9.
Je trouve que si certaines lois françaises sont certainement critiquables, je n'ai pas l'impression qu'elle soient infustifiées, ni immorales, ni déraisonables. Quand à leur équité, elle dépend souvent de la justice qui leur est associée.
Mais le problème de cette définition de la légitimité, c'est qu'elle est totalement subjective. Pour moi, les lois françaises sont légitimes, au sens légal, mais aussi au sens moral, puisqu'elles sont votées par des représentants du peuple français élus de façon démocratique.
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par N-Mi . Évalué à -2.
Par exemple, une loi française interdit d'appeler son cochon "Napoleon".
Mais sinon je suis assez d'accord avec toi.
(-1 parce que HS)
[^] # Re: Taxe Brun-Buisson
Posté par Alberto . Évalué à 8.
Cette retribution (je n'aime pas le mot taxe) est certe regrettable, mais légitime, la loi francaise prévoyant une rémunération pour la copie privée. Les matériels cités entrant dans cette catégorie.
Il ne s'agit en effet pas d'une taxe, puisque ce n'est pas l'etat francais qui recoltera les sous (auquel cas ca pourrait servir a notre service public par exemple) mais la sacem (je crois).
Moi, je trouve par contre completement immoral/illegitime cette remuneration sur la copie privee ! Mais bon, c'est pas la premiere fois ni la derniere fois qu'il y a des lois idiotes qui passent.
# Et mer.....
Posté par kagouou . Évalué à 10.
Alors qu'elle ne devait pas voir le jour la voici !
Sans aucunes études sur la copie privée, voila que nous sommes tous taxés et assimilés pirates.
Maintenant que les majors sont rétribués par tout le monde ils vont pouvoir nous baisser le prix des CD/DVD non ?! Et l'état va nous baisser la TVA dessus non ?!
Les décodeurs (TPS/canal satellite) sont aussi taxés ?! N'importe quoi !! En plus de payer la redevance et l'abonnement on en rajoute alors que j'ai quand même le droit d'enregistrer une émission qui m'interresse cela ne fait pas de moi un pirate.
Le week end commence vraiment mal !
Et franchement je n'ai vraiment plus beaucoup envie de respecter la loi, et je vais peut être m'achetter un scanner pour les pochettes, et des autocollants pour mes cdr.... à moins que ceux ci ne soit pas déja taxés....
[^] # Re: Et mer.....
Posté par pyr4nn4 . Évalué à 10.
Et franchement je n'ai vraiment plus beaucoup envie de respecter la loi, et je vais peut être m'achetter un scanner pour les pochettes, et des autocollants pour mes cdr.... à moins que ceux ci ne soit pas déja taxés....
Justement tu as le droit, c'est ce qui s'appelle la copie privée. C'est pour ça qu'il y a cette taxe de compensation.
[^] # Re: Et mer.....
Posté par patton . Évalué à 10.
[^] # Re: Et mer.....
Posté par pyr4nn4 . Évalué à 10.
Si c'est juste pour regarder les émissions en décalé et pas pour stocker, 40 Go suffisent largement et à 10 euros c'est pas la mort. Surtout comparé au prix du décodeur et de l'abonnement au bouquet télévisuel.
Si les magnétoscopes étaient taxés et pas les décodeurs, les fabricant feraient passer leurs magnétoscopes pour des décodeurs. Il s'est d'ailleurs produit une chose similaire pour les caméscopes numériques. Pour ne pas payer les frais de douanes relatifs aux importations de magnétoscopes, les fabricants mettaient un bridage bidon (i.e. facilement annulable) empêchant l'enregistrement à partir de l'entrée DV.
Dans ce cas là, la différence va rarement dans la poche du consommateur. D'ailleurs on a bien vu que le prix des CD-R après application de la "taxe" Tasca était inférieur à la somme du prix avant application et de la "taxe".
[^] # Re: Et mer.....
Posté par \o/ . Évalué à 10.
[^] # Re: Et mer.....
Posté par #3588 . Évalué à 10.
Je crois que ça n'a pas été appliqué, mais qu'il y a eu un projet de redevance magnétoscope très inspiré de la redevance TV.
[^] # taxe magntoscope
Posté par Da Scritch (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
D'ailleurs, c'est cette année-là que les lecteurs disparurent des linéaires de supermarchés, me semble-t-il
[^] # Re: Et mer.....
Posté par cj2b . Évalué à 3.
Cette redevance est similaire à celle sur les cassettes vidéo vierges. Une partie des sommes récoltées ira donc également à l'industrie du cinéma.
[^] # Re: Et mer.....
Posté par core . Évalué à 10.
[^] # Re: Et mer.....
Posté par N-Mi . Évalué à 2.
Alors déjà que l'intêret d'une telle taxe est discutable, en plus sa redistributon est illogique puisqu'un CDR ne sert pas uniquement à copier de la musique.
[^] # Re: Et mer.....
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 6.
Pour les logiciels tu n'as pas le droit de le diffuser à toute ta famille (contrairement au disques). Il n'y a pas là de copie privée à compenser.
Le seul droit de copie que tu as pour un logiciel en dehors de ce que te donne éventuellement droit la licence c'est celui de la copie de sauvegarde, rien à compenser ici.
[^] # Re: Et mer.....
Posté par françois leblanc . Évalué à -3.
[^] # Re: Et mer.....
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Ce qui etait permit l'est toujours et rien de ce qui etait interdit n'a été légalisé du fait de la taxe.
concernant ton exemple si tu parles du cercle de famille restreint c'est déjà tout à fait légal, taxe ou pas taxe.
# Ridicule
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 10.
Si non, c'est un bon moyen de se faire plein de pognon, vu que la capacité des disques va continuer à augmenter assez vite.
De toute manière c'est ridicule de se baser sur la taille d'un disque pour mesurer la copie illégale. Ça fait quelle taille un mp3 ? Sûrement pas la même taille en qualité radio qu'en qualité CD...
Enfin, c'est d'autant plus ridicule qu'un baladeur mp3 ce n'est pas vraiment de la copie. Je peux très bien l'utiliser pour faire une compilation des morceaux que j'ai, et ne pas avoir à emmener mes CDs. Et changer cette compilation tous les jours... Pour moi c'est un peu comme si on disait qu'utiliser un casque au lieu des haut-parleurs de la chaîne, c'est de la copie.
[^] # Re: Ridicule
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
[^] # Re: Ridicule
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 10.
Par contre, pour le fait de préférer un baladeur mp3 plutôt qu'un baladeur CD, parce que c'est plus pratique, plus économique... je ne vois pas pourquoi je devrais payer une indemnité aux maisons de disque.
[^] # Re: Ridicule
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
<excuse mode="bidon">
Parceque comme tu as un baladeur MP3, une autre personne peux écouter le CD. Alors que si tu avais acheté un baladeur CD, il t'en faudrait 2, donc 2 CD pour que deux personnes (toi et ta femme par exemple) écoutent le CD.
</excuse>
Quoi? Elle est pas bien mon excuse? C'est certainement ce qu'on dû se dire les gens qui ont pondu une taxe aussi ridicule.
[^] # Re: Ridicule
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 10.
[^] # Re: Ridicule
Posté par Guillaume Cocatre-Zilgien . Évalué à 10.
Ah bein non, tu ne peux pas, justement. Monsieur Sony a mis une protection dessus. Donc, tu payes une taxe pour la copie privée, même si cette copie devient impossible (sans contournement).
[^] # Re: Ridicule
Posté par patton . Évalué à 10.
[^] # Re: Ridicule
Posté par Aurélien Jarno (site web personnel) . Évalué à 10.
La solution serait de donner des amendes à tout ceux qui sont dans l'illégalité, mais il est tellement plus simple de taxer tout le monde !
[^] # Re: Ridicule
Posté par Guillaume BARON . Évalué à 4.
-1 pasque c de mauvais goût mais je pense que c'est vrai quand même, vu que la ils vont donc taxer même la moindre petite entreprise qui achète un ordinateur pour que le comptable il travaille plus vite avec le seul logiciel qui sera utilisable sur la machine (le logiciel de ... comptabilité, qui comme tout le monde le sait est en fait un système complet de rippage de dvd et d'encodage de CDs de Céline DION en ogg).
[^] # Re: Ridicule
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 4.
Au passage, cette méthode est étrange, aux dernières nouvelles ce n'est pas à l'accusé de prouver qu'il est innocent... mais bon.
Maintenant que j'y pense, ça c'est valable pour la copie illégale, mais pour la copie privée, c'est possible aussi d'y échapper pour les entreprises ?
[^] # Re: Ridicule
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
=> rien à voir
[^] # Re: Ridicule
Posté par Mascarin (site web personnel) . Évalué à 3.
ridicule, plutôt ARNAQUE[^] # Re: Ridicule
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Le texte meme qui te donne le droit de faire ta copie privée prévoit une rémunération compensatrice.
si tu as légalement le droit de le faire c'est "parce que" il y a cete taxe (qui n'est pas nouvelle).
Les droits d'auteurs c'est pas copie, pas par oeuvre (ou plutot c'est parce que l'auteur veux, mais la norme actuelle c'est par copie). Tu en fais une copie => tu payes.Si tu payes une deuxieme fois c'est que techniquement tu as deux fois l'oeuvre, vrai ou faux ? si l'auteur veut vendre son oeuvre par copie (et pas par utilisateur) c'est son droit (meme si c'est idiot)
On a considéré qu'il serait trop complexe de surveiller les copies privées et que de toute facon ca serait idiot/peu souhaitable donc on l'a autorisé en compensant par cette taxe. C'était au temps des casettes audio.
Ridicule ? peut etre, mais arnaque non. Tu as ce que tu as acheté, une copie d'une oeuvre.
Il ne faut pas confondre la propriété intellectuelle comme un bete produit physique. Ce qui est à payer dans ces oeuvres c'est bien la copie, le produit ne t'apartient jamais, tu as seulement un droit d'utilisation (pas de copie).
Apres on donne un droit de copie restreint compensé par une taxe (sur ce qui permet de copier).
Je ne dis pas que c'est "juste" mais de là à penser à une arnaque ...
[^] # Re: Ridicule
Posté par Anonyme . Évalué à -1.
# Ouf !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à -5.
Un autre truc qui m'énerve c'est la taxe par pallier. Je sais que c'est plus simple à mettre en place mais en gros entre acheter un disque de 14.9 Go et un de 15.1 Go il y a un saut de 3. Ca fait 3 les 200Mo :(
Bon le pire c'est quand même les hébergeurs et autres boites d'info. Ils doivent faire une sale gueule
Fuck Da World !!
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Ouf !
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 10.
Ils considèrent juste que les disques dur des baladeurs/magnétoscopes ne peuvent servir qu'à faire de la copie privée (officieusement, de la copie illégale).
Et dans deux ans ça ne te gènera pas le passage de 14.9 à 15.1 Go, car tu devras payer 50 pour 400 gigots ;)
[^] # Re: Ouf !
Posté par GCN (site web personnel) . Évalué à -1.
400 Gigots?!... Faut avoir un gros appétit quand même :).
OK, je ==> [] et -1.
[^] # Re: Ouf !
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 2.
(* Lovecraft forever)
(-1 forever)
[^] # Re: Ouf !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 5.
Et les teros c'est les horticulteurs :))
Et vous pensez que kilobug il doit payer une taxe ?
hop -1
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Ouf !
Posté par N-Mi . Évalué à 10.
Les DD d'ordinateurs NE SONT PAS taxés (pour l'instant).
[^] # Re: Ouf !
Posté par Jean-Yves B. . Évalué à 10.
Ça permet ainsi de contourner la loi en achetant un lecteur MeuPeu3 qui utilise un format standard utilisé dans l'informatique et ce sans taxe comme ... un disque dur de portable ! Vivement que le GigaBeat[1] arrive en Europe !
[1] http://maccentral.macworld.com/news/0206/18.toshiba.php(...)
et en japonais : http://www.toshiba.co.jp/mobileav/audio/meg50js/products.htm(...)
# Attendez là...
Posté par Olivier . Évalué à 10.
Alors si cette taxe ne s'applique qu'à ces disques durs et à eux seuls, pourquoi crier au loup ? Enfin, on verra lors de la parution au JO de cette taxe.
"La commission doit s'atteler désormais à la réactualisation de la redevance sur les supports amovibles (CD et DVD)..."
C'est plutôt la fin de l'article qui me laisse un peu pensif quant à la suite des événements... Si le même barème est laissé (1 par Go), on peut donc penser à une taxe de 50 cts sur un CD vierge, ce qui ferait évidemment trop comparé au prix du support en lui-même... Et surtout totalement injuste (à moins qu'ils ne taxent que les CDR audio, les trucs super cher pour les platines graveurs de CD de salon ;)
[^] # Re: Attendez là...
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 10.
(Il n'y a pas des dispositifs qui utilisent les mêmes mémoires que les appareils photo ?)
[^] # Re: Attendez là...
Posté par Aurélien Bompard (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Attendez là...
Posté par Fabimaru (site web personnel) . Évalué à 7.
Macromedia ? Tu confonds pas avec Macrovision ?
[^] # Re: Attendez là...
Posté par Aurélien Bompard (site web personnel) . Évalué à 3.
Ce que je voulais dire, c'est qu'ils remplissent artificiellement le CD, si ils sont assez malins pour t'empêcher de le copier, ils doivent bien pouvoir faire ça, non ?
En tout cas, c'est juste un vague semblant d'idée. J'essaye d'être constructif :)
[^] # Re: Attendez là...
Posté par N-Mi . Évalué à 4.
Faut pas compter non plus sur les artistes pour faire 80min de vrai contenu (quand on voit certains albums à plus de 15euros qui ne dure qu'une demi heure... ).
# Libéralisme
Posté par adimante . Évalué à 10.
[^] # Re: Libéralisme
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 10.
Les grandes surfaces ce démerdent toutes seules pour contrebalancer les pertes dûes aux vols en engageant des vigiles, en mettant des caméras en augmentant les prix,...
Ce n'est pas le rôle du gouvernemant que de se substituer aux majors.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Libéralisme
Posté par imr . Évalué à 10.
http://www.zeropaid.com/news/articles/auto/07052002e.php(...)
les majors ont commencé de faire la police eux mêmes.
Je suis sur que tu finiras un jour par faire la différence entre un état motivé par la raison et des compagnies motivées par le profit.
[^] # Re: Libéralisme
Posté par Aurélien Bompard (site web personnel) . Évalué à 10.
Toute la question est de fixer la limite entre usage privé et diffusion.
Concernant la diffusion audio, les compagnies devraient augmenter leurs tarifs, point barre.
Est-ce que là tu ne tombes pas de Charybde en Scylla ? Avant tu supposais que tout acheteur de cd vierge est un pirate potentiel, et maintenant tu supposes que tout acheteur du CD originel en est un ?
[^] # Re: Libéralisme
Posté par cornofulgur . Évalué à 10.
Les avocats de la propriété intellectuelle invoquent souvent cet article-ci:
Lire aussi les articles 17 et 27 de Déclaration universelle des droits de l´homme de 1948:
http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm(...)
[^] # Re: Libéralisme
Posté par #3588 . Évalué à 10.
(...)
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Dans ce cas, c'est du franc foutage de gueule, puisque quand quelqu'un fait une copie, il est évident que ça ne change rien à la propriété intellectuelle de l'auteur ou de celui qui possède l'oeuvre. La propriété n'a jamais été remise en cause par des copies.
[^] # ...
Posté par David Bosman . Évalué à 10.
"Tu peux le prêter"(le bouquin dont tu parles)", mais tu peux pas le copier".
L'exemple de Platon est frappant, car ce que tu payes c'est pas le texte de Platon, mais les droits de propriétés des "traductions et appareils critiques", pas le texte lui-même.
Platon est dans le domaine public, en grec ancien !!!, ou dans de vieilles traductions qui ne sont plus couvertes par le droit d'auteur.
Notre erreur c'est de considérer chaque "crise" comme un problème en soi alors qu'il s'agit uniquement des différents symptômes d'une même "maladie".
C'est la relation de l'économie et du politique qui est en cause. Un peu comme si lentement, la "citoyenneté" nous était "retirée" et était attribuée aux personnes morales : les sociétés économiques. Elles nous prennentnotre droit de décision et deviennent le sbénéficiaires des services publiques et des lois (en tant que nouveaux citoyens), tandis que nous, nous ne sommes plus que des "composants" de cette entreprise économique. Et presque plus des citoyens à part entière.
L'erreur, c'est sans doute aussi de nous être laissé convaincres que
pour vivre,
travailler,
enseigner,
faire l'amour,
pour TOUT,il faut consommer.
Comment on faisait avant la photocopie, dans les classes ? Les professeurs ou les élèves sont pas plus cons qu'en ce temps là et nos ancêtres, je crois qu'il étaient pas moins bien éduqués que nous.
Idem pour la musique : on est en train de nous convaincre que la musique ca passe forcément par un CD ou un MP3. Le sgrosses boîtes doivent bien ricanner de nous voir nous battre pour avoir le droit de consommer leurs produits. C'est caricatural, mais je veux juste dire qu'il y a une grosse grosse ambiguité, non ?
Au bout du compte on finira par ne plus savoir que la musique c'est autre chose que les cd pressés par Sony ou machin chose.
Tu as parfaitement résumé la caractère vicié de cette taxe, de cette appropriation des lois par des intéreêts économiques.
Nous sommes "coupables" d'utiliser une technologie qui nous est vendue en toute légalité et dont ceux qui nous la vende voudraient que nous ne l'utilisions pas !
-1 car je relis pas et doit y avoir plein de fautes ;-)
[^] # Re: ...
Posté par adimante . Évalué à -2.
# Des frontaliers ?
Posté par ldng . Évalué à 5.
Qu'on se fasse une idée à quel point on se fait entuber.
[^] # Re: Des frontaliers ?
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3466.asp(...)
[^] # Re: Des frontaliers ?
Posté par pyr4nn4 . Évalué à 8.
Ca permet de parler en connaissance de cause, ce rapport étant très complet.
Merci.
[^] # Re: Des frontaliers ?
Posté par ldng . Évalué à 3.
And the winner is ...
le France !
[^] # Re: Des frontaliers ?
Posté par Pierre Tramonson . Évalué à 3.
Donc, le débat n'est pas clos.
[^] # Re: Des frontaliers ?
Posté par ours Ours (site web personnel) . Évalué à 4.
Sinon y a une taxe sur les ordis je crois
[^] # Re: Des frontaliers ?
Posté par Ano . Évalué à 0.
Voilà les prix de mon site de vente en ligne préféré:
le site: http://www.com-tra.de(...)
les prix des cdr: http://warenkorb.parsimony.net/cgi-bin/shop/shop.cgi?shop=7661&(...)
Et en prime dans la commande ils mettent un mini-sachet de gummibären (les oursons en gelée haribo) ;o)
# OUEEEE!!!
Posté par Eddy . Évalué à 3.
Je sais pas si vous vous souvenez, mais il a ete choisi a la tete cette commission, non pas pour ses qualites, mais parce qu'il est du "serail". Cela dit, cela peut se comprendre, dans un sens, mais la, on a quand meme affaire a un enorme boulet.
En tout cas, puisque quand j'acheterais des CD vierges, je paies une taxe, je ne vais PLUS me gener pour pirater.
Elle n'est pas la pour ca, mais je vais l'utiliser comme ca. En avant la copie de CDs, et le gravage de MP3.
Les artistes, ils auront qu'a aller pleurer a la SACEM et voir ce Mr Brun-Buisson.
Ce n'est plus mon probleme.
Eddy, pas content.
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Jul (site web personnel) . Évalué à -1.
Youpi, je vais enfin devenir un pirate...avec la bénédiction du trésor publique!
Bon à quand une taxe sur les sites webs au prétexte que les warez sont hébergés sur certains?
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par #3588 . Évalué à 10.
Très juste, donc ceux qui ne font pas de copie privée mais que de la copie illégale peuvent demander à se faire rembourser le montant de cette taxe ?
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 1.
Dans ce cas là il fallait le dire tout de suite, moi je ne veux pas leur causer de tort, je vais acheter leurs CD en plusieurs exemplaires. Ou peut être que je ne vais plus les acheter du tout, tiens.
Non, franchement, cette excuse de la copie privée c'est encore plus ridicule que s'ils parlaient de taxer la copie illégale.
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à -1.
Ca a été prévu des les cassettes audio quand on a arlé de la copie privée. Ca a bien été fait pour compenser la copie privée, c'est un fait. D'autant plus que les copies (non privées) n'étaient pas aussi répendues qu'actuellement et que je doute qu'ils aient penser à chercher compenser ca. A l'époque les échanges n'étaient pas tres importants par rapport à actuellement.
Quand à ne pas porter tord tu as raison. De meme que si tu fais une copie pour chacune des moules de linuxfr ca ne changera rien pour eux.
Sauf que si tout le monde fait ca l'impact sur leur revenu sera réel.
C'est exactement la même chose que le piratage de logiciels. L'argument "si je copie ou pas ca ne changera rien pour les ayant droits" est un peu léger.
Le produit est à eux, tu as interdiction d'en faire une copie, point.
Droit t'es donné à usage privé parce qu'il y a compensation, ca a été prévu comme ca des le départ, ca n'est pas une nouvelle invention de ces derniers mois.
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 5.
Une excuse à quoi ? Si c'est une taxe ridicule elle n'a pas de raison d'être.
«De meme que si tu fais une copie pour chacune des moules de linuxfr ca ne changera rien pour eux.»
Tu parles de copie illégale, et moi je parle de copie privée. Quand j'ai acheté un CD, je ne pense pas causer de manque à gagner à l'auteur en le copiant pour l'emmener en voiture, dans ma valise... ou en en mettant un bout dans une compilation personnelle, puisque j'ai versé des droits d'auteurs, à l'auteur.
Alors que si j'en donnais une copie à toutes les moules de la tribune, alors ils se retrouveraient en possession d'un exemplaire sans avoir payé de droits à l'auteur. Ce sont deux problèmes complètement différents.
«Sauf que si tout le monde fait ca l'impact sur leur revenu sera réel.»
Pourquoi, tu connais beaucoup de gens qui achètent deux exemplaires d'un CD toi ?
«C'est exactement la même chose que le piratage de logiciels»
Copie illégale, pas piratage. Bon, tu es en train de me dire que quand je fais une copie de mes propres CD achetés, c'est exactement la même chose que de la copie illégale ?
«Le produit est à eux, tu as interdiction d'en faire une copie, point.»
Non, j'ai le droit de le faire, d'une part. D'autre part, j'estime que considérer qu'appliquer ce droit cause un manque à gagner à quelqu'un est ridicule. J'avoue que j'apprécie peu d'être traité de "pirate" en prime, mais bon passons.
«ca n'est pas une nouvelle invention de ces derniers mois.»
Ah bon, c'est comme ça donc c'est bien. Bon ben moi je découvre qu'en copiant un CD que j'ai acheté je fais du tort aux auteurs. Je pense que tant qu'à faire à leur causer du tort, je vais télécharger leur musique sur Internet, de toute manière je suis aussi taxé pour ça.
Quoi qu'il en soit je n'accepte pas comme argument le "quelqu'un a décidé que c'était comme ça, donc c'est comme ça et il n'y a pas à en discuter".
(-1, parce que ça m'énnerve)
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
La copie privée n'est autorisée par la loi que en correspondance avec la taxe en question.
Dans un cadre général de la propriété intellectuelle toute copie mérite rétribution, que ce soit pour toi dans ton sac à dos ou pour ton frere à la maison.
Il y a copie et dire qu'il n'y a pas perte pour l'auteur est un peu facile car de toute facon i ln'y aura jamais perte directe à cause d'une copie si on parle bien de biens intellectuels (d'ou la digression avec les moules, dans le cadre général si on oublie la taxe et l'autorisation de copie privée, faire une copie privé c'est la meme chose qu'une copie à ton voisin ou aux moules, le but n'était pas de te taxer de pirate, mes excuses si c'est ce que tu as compris)
apres vient s'ajouter la taxe et l'autorisation de copie privée. C'est la taxe en question qui permet la copie privée, la loi est faite en ce sens. Dire que tu as une taxe abusive et en meme temps l'autorisation de la copie privée est un non sens, les deux sont en coordinations.
Tu parles de manque à gagner mais ce n'est pas comme ca qu'il faut réfléchir. Si je squattes chez toi pendant tes vacances, meme si je remet tout exactement comme il faut tu vas vouloir une compensation, et pourtant il n'y aura pas eu manque à gagner pour toi. Le disque (ou plutot son contenu) ne t'apartient pas donc ce n'est pas à toi de décider qu'une copie ne pretera pas à mal.
C'est ca que je voulais exprimer.
Que tu remettent en question la taxe c'est acceptable mais il faut penser que ca remet de droit en question l'autorisation de copie privée qui n'avait de raison que en rapport avec cette taxe. Il ne s'agit pas AMA d'un droit (dit dans le cadre général, en dehors des lois écrites) que de copier pour usage privé, c'est juste une autorisation faite parce que la rétribution est faite d'une autre maniere afin de simplifier la vie de tous.
Elle est faite car il serait normal de tolérer un minimum mais aussi que ce minimum ne doit pas etre fait sans tenir compte des ayant droits.
Qu'on taxe du coup les enregistreurs dédiés à la télévision et disques de baladeurs je ne trouve pas ca anormal : ils sont prévu pour copier quelque chose qui ne t'apartient pas, il est normal que tu payes pour cette copie, l'évolution faite ces derniers jours je la trouve logique.
Par contre le fait que ce soit les ayant droit qui fixent le montant et le champ application de leur taxe là c'est beaucoup moins normal.
reste aussi les CD qui eux ne sont pas dédié à la copie privée et qui donc ne mériteraient pas d'etre taxés dans leurs ensemble.
Enfin je doute qu'on ce mette d'accord, le principe de la propriété intellectuelle est complexe et les avis totalement subjectifs mais si le droit à la copie privé n'existait pas en théorie il y aurait bien plus de vente (pas en proportion égale avec les copies mais il y aurait bien augmentation AMHA) donc normal qu'il y ai une compensation.
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 2.
Mais c'est justement là dessus que je réagis: en quoi y aurait-il plus de ventes si les gens n'avaient pas le droit de copier la musique contenue sur leurs CDs dans leur baladeur mp3 ? Tu crois qu'ils achèteraient les mp3 à mettre dans le baladeur ? Gageons que la plupart préfèreront utiliser un baladeur CD.
Or un baladeur mp3 est bien plus pratique qu'un baladeur CD, parce que c'est plus petit, et que cela ne contient pas de pièces mécaniques, donc que je peux faire du jogging avec, et ça consomme moins d'énergie. Ça remplacerait avantageusement mon baladeur CD qui s'arrête au moindre sursaut du train. Et en plus je ne risque pas de casser/rayer mon CD. Et je peux réorganiser l'ordre des morceaux si je veux.
Malgré tout, en préférant copier la musique de mon CD sur un baladeur mp3, je ne vois pas en quoi je cause un manque à gagner, c'est à dire en quoi si je ne l'avais pas fait, alors plus de copies auraient été vendues.
C'est un exemple parmi d'autres. Pour moi quand j'achète un CD, j'achète quelque chose qui va me permettre d'écouter des morceaux autant que je veux, et en échange je donne de l'argent aux auteurs. Si je devais repayer une somme pour avoir la même chose, mais sur un baladeur au lieu d'un CD, j'aurais l'impression d'avoir payé deux fois la même chose.
C'est un peu comme si j'achetais un logiciel dont la licence ne me permettrait que de l'installer sur mon ordinateur de bureau, et m'interdirait de l'installer sur mon ordinateur portable (sachant que de toute manière si j'utilise le portable je n'utilise pas l'ordi de bureau, pour que l'analogie soit correcte). Je sais bien que c'est ce que mentionnent la plupart des licences proprio, mais c'est une partie de ce que je rejette en utilisant du libre ;)
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Reprennons...
C'est un peu comme si j'achetais un logiciel pour l'installer sur mon ordinateur de bureau, et que je doive payer une taxe à l'achat du portable pour installer ce logicel sur ledit portable.
Tu payes ton lecteur de MP3 un peu plus cher pour tout les morceaux que tu y mets. Pas seulement pour un seul. D'où le fait que l'analogie avec le logiciel me semble tronquée.
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 4.
Tant qu'à faire, s'ils voulaient être justes, et si cette taxe concernait vraiment la copie privée, il faudrait plutôt augmenter le prix des CD audio. C'est à dire me vendre un CD à un prix tel que l'artiste se serait déjà dédomagé des copies que je pourrais en faire éventuellement (hum). Mais vu le prix actuel des CD, forcément....
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Alberto . Évalué à -1.
L'interet de ne pas le mettre directement sur le cd, c'est de faire croire que c'est la technologie qui chere. Ca evite aussi de "perdre de l'argent" en financant les petits groupes de musique.
A quand une taxe de compensation pour les vendeurs de disque dur qui vont moins vendre a cause de la taxe de compensation pour la copie a usage prive ?
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
Ce serait assurément la meilleure solution, mais comme un même CD peut être recopié plusieurs fois, on s'en sort pas. C'est vrai qu'avec un raisonnemment comme celui là, la taxe sur les DD "embarqués" apparaît ridicule. Par contre, la taxe sur les CD vierges et les minidics (par exemple), le serait beaucoup moins si cela ne servait pas à autre chose (comme mettre les images du mariage de mon frère ou un bon vieux GNU/Hurd).
Finalement, aucune des solutions n'est bonne. Il y en a surement une moins mauvaise que les autres, et la commission pense que c'est celle là. Pas nous. D'où divergence.
C'est pour cela que le système de fichier signé et protégé (c'est qui qui a pondu ça déjà? C'est pas microsoft?) avec abonnement (tu payes plein pot pour le premier download et moins les suivants du même titre), serait pas mal si on était pas habitué à une certaine liberté de ce côté là. Et puis si on avait confiance en la solution.
Et puis non finalement, il serait pas si bien que ça. Le fait de payer plusieurs fois une même chose aussi immatérielle que de la musique, c'est quand même pas juste. Je ne pense pas qu'on puisse considérer la musique comme un bien de consommation comme les autres (tiens, ça me dit quelque chose ça)...
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 4.
J'ai juste peur que la commission n'oeuvre pas pour le "bien" du plus grand nombre, et ne voit qu'à court terme (un mal assez répandu ces temps ci).
Plus le temps va passer et plus ils vont se retrouver confrontés à des problèmes insolubles. Quand les baladeurs seront connectés sur un réseau (ie. quand ce seront des téléphones) je pourrai écouter à distance un CD qui tourne sur mon PC, par exemple. Tôt ou tard (probablement tôt) l'information va se libérer de son support, et il va leur falloir beaucoup d'ingéniosité pour continuer à faire payer "à l'exemplaire".
Personnellement je préfererai vraiment que le débat, s'il a lieu, ressemble à une discution plutôt qu'à une lutte entre auteurs (et surtout distributeurs) et consommateurs. Personnellement en ce qui concerne la musique je ne me considère pas comme un consommateur qui paye parce qu'il n'a pas le choix, mais comme un public qui paye ce qu'il aime, pour que l'auteur continue. Mais plus je vois l'évolution des mentalités dans ce milieu et moins j'ai envie de le faire.
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
J'ai la même attitude que toi concernant la musique, mais ce qui m'embête le plus en fait, c'est que , souvent, même si je veux acheter un disque plus "underground", je sais que les majors sont partout. Et comme je ne peux pas me limiter à mes propres créations (qui n'ont d'ailleurs jamais dépassé les 3 notes de flute), je m'y fais, et j'achète ce qui me plaît. Même si je sais pertinemment que j'engraisse encore un peu plus les grosses boîtes.
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Alberto . Évalué à 0.
La copie privée n'est autorisée par la loi que en correspondance avec la taxe en question.
Il me semble qu'avant 1985(?), la copie privee etait autorisee et que la taxe en question n'existait pas. Ce qui montre que la copie privee n'est pas intimemement lie a cette taxe.
Un jour, cette taxe a ete invente pour permettre a certaines personnes de gagner plus de sous, c'est tout !
Pour ce qui est d'une perte hypothetique des ventes avec la copie privee / le piratage, cela me semble tres difficile a evaluer.
# Qui paie et quoi ?
Posté par adimante . Évalué à 7.
Je refuse pour ma part de considérer que le droit de prêter un livre à un ami soit considéré comme une pratique commerciale déloyale. De même, comme enseignant, je refuse de considérer comme recevable l'idée qu'il faudrait faire payer encore plus cher le droit d'expliquer des thèses et des idées, sous prétexte que la photocopie tue le livre. À mon avis, ce qui «tue le livre», c'est l'impossibilité pour les éditeurs de défendre honnêtement leur production. Ce qui tue le livre, ce sont les éditions de masse, les jeux de masse, les littératures pour crétins décérébrés et les tubes diffusés en boucle sur toutes les ondes radios. Les épiciers qui vendent de la soupe veulent prendre le pouvoir économique et, pourquoi pas, le pouvoir idéologique: Daube über alles! On comprendrait que les compagnies augmentent leurs tarifs de quelques cents : après tout, puisque les produits n'ont une existence que très courte, on va vendre la cassette video de Star War à 15 euros au lieu de la vendre à 1. Maois en quoi le consommateur est-il responsable du manque à gagner que constitue le piratage. celui-ci n'est-il pas un mal nécessaire, dés lors que les moyens de diffusion se libéralisent ? J'achète un ordianteur et je m'abonne à internet. J'ai déjà payé pas mal de taxes. J'achète un disque que je diffuse via Gnutella. Il me semble que ce n'est pas le manque à gagner qu'ont en vue les éditeurs (puisque les pirates sont de vrais consommateurs). Ce qu'ils ont en vue, c'est la capacité d'amortir et d'élargir leur taux de rentabilité avec des moyens artificiels. Cette taxe sur les disques durs, ça économise la publicité et c'est tout bénéf sans aucun investissement.
[^] # Re: Qui paie et quoi ?
Posté par Jean-Yves B. . Évalué à 10.
Je veux bien croire que tu (on se tutoie, c'est internet, tout est paix et amour) soit enseignant, mais j'espère que tu ne ponds pas des énoncés aussi alambiqués à tes élèves parce que les phrases à tiroirs c'est vraiment indigeste.
Tu dis en gros que l'État ponctionne la TVA puis une taxe sur le même produit et que cette situation est anticonstitutionnelle. Soit. Tu peux expliquer simplement pourquoi en termes simples pour quelqu'un d'un peu beubeu comme moi ?
Tu dis également, je cite, « si les acheteurs de diffuseurs MP3 sont des pirates en puissance, il s'en faut que tous le soient [taxés] ». Gni ? C'est le cas, non ? Tous les acheteurs de diffuseurs MP3 seront ainsi taxés, non ?
Sinon, je ne pense pas que la copie privée soit un droit fondamental, mais bon.
Les établissements scolaires payent une taxe pour pouvoir photocopier des livres et les distribuer aux élèves (les photocopies) ? Je ne savais pas ça. Est-ce qu'il payent quand même la taxe sur le photocopieur même, du coup ?
<digression>
Pour le reste tu pars un peu en live mais je suis quelque peu d'accord. Tu devrais lire « No Logo » de Naomi Klein[1], c'est une approche différente du problème mais les symptômes sont les mêmes.
</digression>
Tout ce fatras de taxes et contre-taxes n'est dû qu'à une chose : l'apparition depuis quelques années de moyens simples et bon marché de faire des copies de choses immmatérielles.
Au début, il fallait une batterie de moines copistes et du matos relativement coûteux pour faire une copie d'ouvrage littéraire. Puis, après deux ou trois itérations de progrès, on arrive à la photocopieuse/relieuse.
La vieille utopie de séparation contenu/contenant s'est enfin réalisée (si on veut) mais ceux qui dépendaient du contenant ne veulent pas lacher leur marché « captif » depuis l'invention de l'écriture. Or, depuis tout ce temps, ils ont eu le temps de se faire des relations du coup ils tentent d'imposer un progrès inverse.
Le défaut c'est qu'on ne peut pas (pas encore) désinventer les choses, je me permet donc de supposer que tout ce qu'ils font actuellement est bien vain et que ce n'est qu'un mauvais moment à passer.
Comment lutter à court terme ? Comme tout le monde, grogner et contaminer les gens autour de manière à obtenir une masse critique permettant de mettre un terme à tout ça. C'est long, ça sera pour nos petits enfants, mais ça se fera.
[1] http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2742737804(...)
(oui, je sais, amazon c'est Mal®. Mais bon, ils ont une base de bouquins en ligne pratique à utiliser)
[^] # Re: Qui paie et quoi ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 8.
Les établissements, les entreprises, les magasins de photocopies. Certains l'affichent clairement (j'ai meme vu des pastilles dans un magasin de photocopies poru signaler quand la taxe avait été payée, dans mon école il y avait une feuille A4 affichée au dessus des photocopieuse avec la description du principe), d'autre pas.
L'accord qui était décrit dans mon école donnait le droit de photocopier à titre privé un bout de magazine/livre du fond documentaire à condition que ca ne représente pas plus de 10% dans le cas d'un livre, 30% dans le cas d'un magazine, et que le copyright, le nom de l'auteur et de l'éditeur soient reportés sur la photocopie. La taxe est par photocopieuse (c'est souvent pour ca que le nombre de photocopieuses est extremement limité dans les écoles alors que le prix n'est pas tres important : la taxe n'est pas négligeable et à payer chaque année).
donc oui, ils paient une taxe mais je ne sais pas si c'est obligatoire ou si chacun choisit dela payer ou pas (ceux qui ne la payent pas n'ont pas le droit à ce genre de copies)
[^] # Re: Qui paie et quoi ?
Posté par adimante . Évalué à 6.
En bref, ce que je remets en cause c'est l'idée de payer des taxes à tiroir (par exemple la CSG non déductible : t u paie une taxe sur de l'argent que tu ne perçois pas). C'est-y pas grandiose? Pour ce qui est des biens immatériels, c'est la même chose. Je veux bien payer une taxe juste pour acquérir un bien, ou parce que la taxe trouve sa justice dans le bien général : par exemple, mettre une taxe très lourde sur tous les propos de Noël Mamère ;-)
Deuxième chose : tous les usagers ne sont pas des pirates. Il n'y a donc aucune raison de s'en prendre à l'usager lambda.
Troisième chose: On peut rendre les CD incopiable. Mais à mon avis, la pensée du taxeur n'est pas binaire. Voir Micromou: plus on copie plus ça fait vendre.
Puis: non je ne donne pas des énoncés comme ça à mes élèves. Mais ici, je ne pense pas être à l'école :)
Le plus important ici, c'est la notion de taxe juste.
[^] # Re: Qui paie et quoi ?
Posté par Jean-Yves B. . Évalué à 10.
Allez, on est tous chaud : à quand une manif monstre pour un gouvernement transparent ?
[^] # Re: Qui paie et quoi ?
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 5.
Dans cinq ans ? :)
J'ai bien peur qu'il faille une très grosse réorganisation pour que ça soit possible, vu que je doute déjà qu'en interne l'information soit facilement accessible.
[^] # Re: Qui paie et quoi ?
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 10.
C'est pour ça que tous ceux dont le business est de faire du fric sur le droit d'auteur des autres paniquent. On est en face de quelque chose de nouveau, on peut recopier à volonté tout ce qui est du domaine de l'immatériel. Toute tentative de l'empêcher semble artificielle et vouée à l'échec. Alors on vote des lois pour empêcher les gens de le faire. Et on essaye de se faire payer à la copie, même quand la notion de copie devient floue.
Franchement, je ne sais pas quelle est la meilleure solution pour les auteurs (pour ceux qui se font du fric sur leur dos, je m'en fiche un peu), mais je ne pense pas que la tendance actuelle soit une option à long terme.
# cette taxe ne concerne pas les ordinateurs.
Posté par Marc Quinton . Évalué à 10.
J'imagine qu'une fois établie, l'extention aux systemes informatiques devrait etre aisée, aussi il faudra prendre garde.
# Il va encore falloir payer !
Posté par Aurélien Jarno (site web personnel) . Évalué à 4.
La commission doit s'atteler désormais à la réactualisation de la redevance sur les supports amovibles (CD et DVD), qui doit être réétudiée ce mois-ci, en prenant en compte l'arrivée des ayants droit de l'écrit et de l'image.
[^] # Re: Il va encore falloir payer !
Posté par gle . Évalué à 7.
[^] # Re: Il va encore falloir payer !
Posté par Mickael Villers . Évalué à 1.
# Brun Buisson
Posté par Egidius . Évalué à 9.
C'est presqu'un troll tant on peut prévoir les réactions.
Haro sur la "taxe" !
On peut débattre de l'intérêt ou non de rétribuer les auteurs en prélevant une taxe sur le matériel de stockage au moemnt de l'achat.
Ce qui est le plus problématique et qui mérite d'être revu, c'est l'organisation et la gestion des sociétés d'auteurs qui reçoivent les sommes perçus sur la vente du matériel et sont sensées les redistribuer. L'opacité de leur gestion , la difficulté de controler les comptes de ces sociétés mériteraient une réfonte de la réglementation qui les concerne.
Enfin la commission Brun Buisson est composée de représentants des auteurs et créateurs, d'industriels fabricants de matériel et des consommateurs.
Or, la représentation de ces derniers est plutôt diverse, variée et plus qu'étrange ! Une constellation d'associations dont beaucoup ont peu à voir avec les associations comptétentes pour représenter les dits consommateurs.
Et puis cette commission a le pouvoir exhorbitant de fixer le montant des prélèvements ainsi que de modifier la liste des supports qui font l'objet de cette taxe.
Ceci dit, le droit à la copie privée est un droit fondamental. Le respect de la propriété intellectuelle et artistique en est un autre.
Cet accommodement (droit à la copie pour usage personnelle, rétribution des auteurs et créateurs en contrepartie) est-il satisfaisant ?
Manifestement, les copieurs sont nombreux à répondre ici et moins les auteurs.( Mis comme je le soulignais plus haut, il sont très mal représentés à la commission BB).
[^] # Re: Brun Buisson
Posté par #3588 . Évalué à 9.
Ou commencer par se poser la question : peut-on confier ça à des sociétés d'auteurs ? Personnellement je pense que non. Et l'organisation et la gestion ne sont des problèmes qui ne viendraient qu'ensuite.
« Ceci dit, le droit à la copie privée est un droit fondamental. Le respect de la propriété intellectuelle et artistique en est un autre. »
Droit fondamental ? Je dirais plutôt droit, tout simplement. Par exemple la partie de la propriété intellectuelle qui consiste à reconnaître que tel auteur est le créateur, là je veux bien que ce soit un droit fondamental, mais ici on ne remet pas ça en cause, on ne parle que des copies et de la rémunération associée. Ca, je ne vois pas en quoi ça pourrait etre un droit qualifié de fondamental. (c'est un droit par la loi, c'est tout)
[^] # Re: Brun Buisson
Posté par Egidius . Évalué à 10.
Il y a assez longtemps, un personnage important à son époque soufrait d'insomnie. Il paya un compositeur de musique pour qu'il écrive une partition qu'un musicien réperterait pendant la nuit "ad libidum" jusqu'à ce que ce notable s'endormît.
Le compositeur devait être assez habile pour que la musique ne parut pas se répéter mais soit néanmoins jouable simplement par l'interprète pendant des heures.
Longtemps, cette oeuvre porta le nom du notable qui l'avait achetée. Et on oublia la partition quand le propriétaire s'endormit de son dernier sommeil.
Un interprète exhuma le chef d'oeuvre car c'en est un, et ces variations porte maintenant son nom : les variations Goldberg.
De nos jours, l'auteur est néanmoins parfaitement connu et célébré, C'est Jean Sébastien Bach.
Il a fallu 2 siècles pour reconnaitre l'auteur.
C'est pour cette raison que je parle de droit fondamental en ce qui concerne le droit de l'auteur.
Le corrolaire de ce droit que je qualifie de fondamental c'est la diffusion privée par le propriétaire d'une copie ou de l'original qui me parait aussi être un droit fondamental.
[^] # Re: Brun Buisson
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 4.
C'est une question plus profonde à mon avis. La chose vendue étant immatérielle, et facile à copier, tout le monde peut (possibilité) copier une oeuvre qu'il possède. Rajouter une notion de "droit" dessus est une création de la société, donc fait partie du "contrat social" que l'on doit accepter. Que je respecte ce droit ou cette interdiction, il s'agit d'une décision de ma part.
De plus, il dépend de ce que l'on veut dire par "vente" d'une oeuvre. Autrement dit, quand j'achète un CD, je n'achète pas la musique, mais une série de droits sur cette musique. C'est comme les licences de logiciels, en quelque sorte. Il n'y a rien de fondamental là dedans non plus. Il s'agit d'un contrat avec l'auteur, que je suis libre d'accepter ou non. Si l'auteur ne désire pas me céder le droit de preter sa musique, on peut tres bien imaginer qu'il m'interdise aussi de la recopier pour moi.
Tout ça pour dire qu'il ne s'agit pas d'admettre quelque chose de fondamental à ne pas transgresser, il faut débattre des conditions que nous sommes prets à accepter.
«Le respect de la propriété intellectuelle et artistique en est un autre.»
Droit d'auteur (au risque de faire mon RMS ;). Au passage le respect du droit d'auteur n'a rien à voir avec cette idée de copie privée.
«Manifestement, les copieurs sont nombreux à répondre ici et moins les auteurs.»
Les copieurs, c'est une étrange appellation. Si on considère les auteurs comme producteurs, alors les consommateurs (copieurs ou non) sont plus nombreux ici et dans le monde entier.
[^] # Re: Brun Buisson
Posté par cornofulgur . Évalué à 10.
oui ben le problème, c'est que ce débat a déja eu lieu à l'OMPI entre quatre zyeux. Et ca a déjà été tranché.
Résultat des courses : il est nécessaire de renforcer la propriété intellectuelle. Et donc, dans le monde du numérique, le contrôle sera total et absolu. Je cite.
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3416--276863-,00.html(...)
Si Céline Dion t'impose amicalement d'écouter son oeuvre 3 fois par semaine; ou bien 8 fois le matin dans la mesure où tu es completement nu sous ta douche; ou bien 12 fois dans la mesure où tu te tiens sur un pied; elle a tout a fait le droit.
Libre à toi de ne pas accepter. Seulement tu ne peux plus invoquer le fair use. C'est obsolète maintenant. Soit tu te plies à son délire, soit tu demandes sa permission.
Ca fait bizarre hein ? On avait l'habitude de se dire "tout ce qui ne m'est pas interdit m'est autorisé". Ben avec la magie de la propriété intellectuelle, ca fout le camp : tout ce qui n'est pas autorisé est soumis à une demande d'autorisation.
Le monde du numérique est une zone de droit^W^W autorisée, ne l'oublions pas.
MPA : The magic word is . . . ASK. http://www.mpa.org/church.html(...)
Craig Mundie : Call us up. http://linux.oreillynet.com/pub/a/linux/2001/08/09/oscon_panel.html(...)
3615 WIPO : Soumettez vos désirs à nos hotesses. ;)
Le législateur a bien évidemment mis des gardes fous : si tu es un homme politique (exception 5 (f)), ou un chef religieux (exception 5 (g)), ou un archiviste (exception 5 (c)), ou un flic (exception 5 (e)), tu échappes au sort commun. On t'accordes amicalement le droit à quelques prises d'initiatives.
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CE(...)
En échange, tu seras gentil de bien vouloir préciser le nom de l'auteur au moment de citer tes sources. Comme ca, ca lui fait de la publicité gratuite et il pourra te fliquer facilement en utilisant un moteur de recherche.
Ils sont bien gentils les Auteurs Associés, mais ils manquent à gagner ma sympathie.
Mon porte monnaie boude.
Zavez qu'à augmenter les taxes.
[^] # Re: Brun Buisson
Posté par Egidius . Évalué à 4.
Le droit de l'auteur, c'est d'être reconnu comme le créateur original de son oeuvre, ce n'est pas un problème de propriété mais de sauvegarde de l'intégrité de la création.
Ainsi, le propriétaire d'une oeuvre ne peut pas la modifier. (Au contraire des logiciels, qui sont perfectibles dans le sens où aussi suberpement qu'ils puissent être écrits, ils ne sont pas conçus, à priori, par souci d'esthétique).
# Systeme anti copie
Posté par Cedric L'HOMME . Évalué à 10.
[^] # Re: Systeme anti copie
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 10.
Donc DVD cryptés par CSS, et CD protégés ne devraient pas etre concernés. Avec un peu de chance ca les fera réfléchir avant de mettre une protection.
Mais AMA sur un CD/DVD la perte due à la copie privée (je ne parle pas de piratage puisque la taxe n'est pas prévue pour ca) est plus importante que le gain grace à la taxe donc au mieux ca reportera la taxe sur ceux qui n'utilisent pas de protection.
# Vente forcé
Posté par Mickael Villers . Évalué à 1.
ca revient au même que de vendre obligatoirement un windows avec un ordi (selon moi)!
De plus si je paye une taxe et donc indirectement un produit dans ce cas là, où puis je avoir la correspondance taxe<->piratage que je puisse profiter de l'achat indirect que j'ai fait!
Pour finir, y'a pas mal de cds que j'aurais pas pas osé acheter si je n'avais pas eu d'extrait sur le net en autres, mais c'est souvent de "petits" artistes qui sont durs à trouver sur le net et qui ne font pas parti des grands maisons!
[^] # Re: Vente forcé
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
2 commenter (et seulement apres le 1)
il ne s'agit pas des disques dur d'ordinateur.
Alors à moins que tu veuilles mettre Linux sur ton décodeur TPS ...
Et meme alors ca ne change pas l'utilité fondamentale du dit décodeur.
Meme chose, la taxe n'st pas là pour compenser le piratage ou les cd que tu n'aurais pas acheter car tu les as téléchargé sur le net.
[^] # Re: Vente forcé
Posté par Mickael Villers . Évalué à 1.
Ce CD il est taxé au nom de quoi?
Et mon joli CD de sauvegarde?
Maintenant s'il faut attendre qu'un texte passe en marquant spécifiquement "Disques d'ordinateurs" ou que l'on marque clairement ce que l'on veut faire de l'argent récupéré (car dire que c'est pour une raison A "tolérable" du public alors qu'on pense à une raison B, c'est pas rare) et non pas de manière déguisé, bah je reposterais mon message dans pas longtemps alors :(
# Taxe sur les disques durs d'ordinateur
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
http://www.liberation.com/page.php?Article=40523(...)
Même si ça ne parle pas du tout des logiciels libres, ça donne une bonne idée sur la situation générale.
# et la xbox alors ?
Posté par jgreg . Évalué à -2.
C'est la seule consle qui est dans ce cas, ça serait une belle consolation de la voir taxée !
étant donné que la Xbox se branche sur la télé, je pense qu'on peut la considérer comme un périphérique de salon, de plus le disque dur n'est ni amovible,ni optionnel.
-1 ? d'accord, -1 ;)
[^] # Re: et la xbox alors ?
Posté par Loic Jaquemet . Évalué à 0.
# Encore...
Posté par Cook Captain . Évalué à -1.
1) Tous les acheteurs sont présumés faire de la copie privée - ce qui est méconnaitre totalement l'usage que l'on peut faire d'un supoort numérique.
2) Seuls les ayant-droits audio-vidéo sont concernés - quid des éditeurs de logiciels ? (ils puent le paté sans doute ? )
3) Sur 24 membres, la (pseudo) commission est constitué de 12 représentants des ayant-droits. Merci pour le foutage de gueule.
AHMA, cette nouvelle loi _ comme la précédente en la matère_ légitimise (au moins moralement) la copie audio/vidéo.
Loin de moi, lidée de vouloir ruiner les artistes en tout genre, mais je pense qu'il faudrait réfléchir à un autre moyen pour éviter le piratage. Car, voler un autre pour compenser sa perte me semble assez immoral.
Alles-y mes frères, a vos graveurs,
Vive le mpeg, mp3 et divX.
Graver sans crainte films et chanteurs
Vous en avez déja payé le prix
(LGPL:-)
# un truc qui me parait pas normal.
Posté par Nicolas Dubois . Évalué à 2.
Mais avec la venue des support CD que l'on ne peut copier (meme sis aujourd'hui, avec un coup de marqueur on peut le by-passer, mais le but a été de créer un support qui ne soit pas copiable de toute facon) et je suppose que pour les maison de disque il est inportant de généraliser ce support anti-copie, cette taxe arait donc inutile.
Donc avec ton CDR à la riqueur, tu peux copier une emission de radio... Mais, la radio paye déja des taxes sur ce qu'elle difuse, sachant qu'elles ont aussi payés des taxes sur les oeuvres qu'elles ont achetés.
Ca fait beaucoup... Jes suis bluffé...
Surtout que les percepteurs de ces taxes n'ont pas la grande réputation d'être transparent comme l'eau claire....
J'ai vraiment l'impression d'être pris pour une vache a lait depuis la taxe sur les CD. C'est pour ca que je m'autorise à copier illégalement quelques CD de temps en temps.
Cette multiplication aveugle de taxes sur les supports m'énerve et me pousse à devenir un pirate.
Surtout et c'est la ou c'est bien joué, on n'en a pas entendu parlé à la radio ou à la tv de cette décision, un peu comme si ce n'était pas important.. Sauf que avec la multiplication des téléphones portables (entre autres), d'ici quelques années, qui pouront difuser, stocker tout et n'importe quoi, TOUT LE MONDE SERA CONCERNE !!
Bref la taxe tue la taxe !!
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.