Terrorisme juridique

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Benoît Sibaud.
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18
avr.
2002
Justice
Voici un courrier que vient de nous faire parvenir François Pellegrini:

IBM menace par des brevets logiciels une norme des Nations Unies sur l'echange d'informations. Encore un exemple de terrorisme juridique des brevets logiciels :

Après avoir, pendant deux ans, collaboré avec les Nations Unies et le consortium OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards) à la définition du standard d'échange d'informations ebXML, IBM annonce qu'il détient des brevets concernant des sous-spécifications cruciales de cette norme, et que les implémenteurs de la norme devront lui verser des royalties...

Excellent exemple de l'aberration des brevets logiciels :
- brevets « sous-marins »,
- accaparation brutale et unilatérale d'un travail collectif
- insanité économique

Est-ce cela que nous voulons en Europe ?

Francois Pellegrini

Note du modérateur : j'ajoute l'article ZDNet sur « IBM et MS complotant pour une main-mise sur le net », tiré des nouvelles hebdo Debian

Aller plus loin

  • # le jeu d'IBM

    Posté par  . Évalué à 10.

    J'aime pas du tout le jeu que joue IBM dans toutes ces histoires de brevet. Quand on leur pose des questions sur le paradoxe entre leur soutient de linux, un logiciel libre et le jeux qu'ils jouent dans le dépot des nombreux brevet ils répondent qu'ils n'attaqueront pas en justice les personnes utilisant les méthodes brevetées. Voilà ici une situation en contradiction avec leurs dire...

    • [^] # Re: le jeu d'IBM

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Ambigu, c'est le cas ! Mais je vais me faire l'avocat du diable : admettons que IBM ne dépose aucun brevet et que Microsoft continue, que croyez vous qui arrivera ?
      Dans le cas de XML, Microsoft a été très actif. Il est possible que IBM ait utilisé cette menace pour contrer son adversaire dans des négociations difficiles. C'est ce que je voudrais bien croire, mais je suis quand même très inquiet car IBM et MS pourraient très bien s'entendre pour nous plumer.

      Pour l'instant, nous sommes encore un peu à l'abri, mais messieurs les députés européens, entendrez vous le message ?

      • [^] # Re: le jeu d'IBM

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Si c'était pour contrer Microsoft, ils pourraient déposer des brevets et en faire don à l'EFF ou au W3C ou que sais-je, ca clarifierait leur position.

        • [^] # Re: le jeu d'IBM

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ca clarifierait peut-être leur position, mais ça ne plairait sans doute pas aux actionnaires. Un brevet, ça coûte et je vois mal une entreprise dépenser d'importantes sommes en brevets pour ensuite les donner à d'autres. Hélas.

          • [^] # Re: le jeu d'IBM

            Posté par  . Évalué à 10.

            Ca clarifierait peut-être leur position

            IBM est un monstre multicephale, il n'y a donc pas *une* situation globale, mais une situation par division: la division serveur cherche à favoriser Linux qui est à la mode et qui leur coute peau de balle en développement, et la division propriété intellectuelle cherche à favoriser les brevets qui rapportent des sou-sous. Et comme souvent, les différentes divisions sont en désaccord: rappelez-vous de la division micro qui n'a jamais été foutue de s'entendre avec les divisions processeur et OS pour proposer des PCs à base de 6x86 tournant sous OS/2...

        • [^] # Re: le jeu d'IBM

          Posté par  . Évalué à 9.

          D'après la news, ils font justement ça en "partenariat" avec Microsoft, afin qu'ils puissent toucher des dividendes de chaque transaction quand ces standards deviendront incontournables (si tant est qu'un standard payant puisse se généraliser ainsi. C.f. I2O). Dans cette situation, il est totalement inimaginable de permettre une implémentation gratuite de ce système, qui selon tout vraisemblance, devriendrait l'implémentation majoritaire et ne rapporterait rien.

  • # terrorisme juridique ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    je sais que je vais me faire traiter de rabas-joie. Qualifier ce que fait IBM de double jeu ou de pratiques déloyales d'accord, mais parler de "terrorisme" juste pour avoir un titre qui en jette est idiot.
    Ce n'est pas parce que ce mot est à la mode qu'il faut l'utiliser pour n'importe quoi !

    • [^] # Re: terrorisme juridique ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Tout à fait d'accord le mot terrorisme n'est peut être pas le plus approprié.
      Mais c'est le titre de la news : c'est comme une accroche publicitaire, il faut un titre fort pour marquer les esprits et inciter à la lecture.

      • [^] # Re: terrorisme juridique ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

        Lorsque la "justice" sert un pouvoir totalitaire, elle sème la terreur, non ?

      • [^] # Re: terrorisme juridique ?

        Posté par  . Évalué à 10.

        Mais c'est le titre de la news : c'est comme une accroche publicitaire, il faut un titre fort pour marquer les esprits et inciter à la lecture.

        On est sur TF1 ? Faut faire trembler dans les chaumières pour faire de l'audience ? C'est pas un peu du terrorisme intellectuel ?

    • [^] # Re: terrorisme juridique ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      « Qualifier ce que fait IBM de double jeu ou de pratiques déloyales d'accord, mais parler de "terrorisme" juste pour avoir un titre qui en jette est idiot. »

      Etant donné ce que sont les brevets, ce qu'ils peuvent représenter comme danger pour les développeurs de libre, « terrorisme » ne me parait pas si excessif. Etymologiquement c'est meme plutot bon, comme sens supplémentaire un peu différent du sens courant. Peut-etre que des termes plus justes seraient de parler de privilèges (au sens des sociétés féodales) et de la dictature de ceux qui les possèdent. Car des "droits" autoritairement attribués ne sont rien d'autre que ça. Ca ne fait pas de mal d'employer des termes forts quand ils correspondent à la réalité...

      • [^] # Re: terrorisme juridique ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Quelle est la différence entre un seigneur féodal, un dictateur, un chef mafieux et le titulaire d'un monopole important (gros portefeuille de brevets sur les logiciels, par exemple) ?
        La réponse est la façon de prendre le pouvoir et d'y rester. Dans tous les cas, ils vivent aux dépens des autres par la force. Il n'y a que les mafieux qui soient illégaux... tant qu'ils ne sont pas au pouvoir. Les autres ont réussi à rendre leur situation "légale".

        • [^] # Re: terrorisme juridique ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          "Quelle est la différence entre un seigneur féodal, un dictateur, un chef mafieux et le titulaire d'un monopole important"

          le droit de cuissage. Mais de toute façon vu le nombre de nanas en informatiqu, ça servirait pas bcp

          (-1 et je sors)

      • [^] # Re: terrorisme juridique ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        terrorisme n. m.

        Usage systématique de la violence (attentats, destructions, prises d'otages, etc.) auquel recourent certaines organisations politiques pour favoriser leurs desseins.
        Dictionnaire hachette.

        Ce mot est de plus en plus utilisé pour attirer l'attention, mais son usage ne devrais rester qu'exeptionnel, dans les circonstances décrites en cette définition.

        [moua]

        • [^] # Re: terrorisme juridique ?

          Posté par  . Évalué à 10.

          terrorisme n.m. - 1794 ; de terreur
          1. (hist) Politique de terreur des années 1793-1794 en France.
          2. (cour) Emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique (prise, conservation, exercice du pouvoir...) et (specialt) Ensemble des actes de violence, des attentats, des prises d'otages civils qu'une organisation politique commet pour impressionner un pays (le sien ou un autre). [...]
          3. (mil XXe) Attitude d'intimidation. Terrorisme intellectuel.

          Je te conseille d'échanger ton Hachette contre un Robert.

          Et je ne pense pas que limiter l'emploi d'un mot, fût-il fortement médiatisé, à un sens restreint soit un progrès de la langue.

        • [^] # Re: terrorisme juridique ?

          Posté par  . Évalué à 8.

          En dehors du fait que ce dictionnaire n'est vraiment pas une référence, j'avais bien précisé que le sens différait légèrement mais que l'étymologie ne disqualifiait pas cette interprétation a priori.
          Comme l'indique le post ci-dessus, une notion essentielle, bien plus que les actes eux-meme, est celle de l'instauration d'un climat de terreur. Le détail des actions engagées pour cela est quand meme secondaire par rapport aux finalités, il faut bien s'adapter aux nouvelles formes de violence (les brevets, comme toutes menaces en général, en sont une forme).

    • [^] # Expression ...

      Posté par  . Évalué à 4.

      On parle bien de cybercriminalite or "on entend par crime : Vols avec armes, viols, meurtres, assassinats, et certains delits commis en bande organisee."

      Personne n'a jamais été jugé par une cour d'assise pour un DELIT informatique.

      C'est juste une expression ... comme terrorisme juridique :)

  • # Erreur de drapeau sur l'article de ZDnet: c'est en anglais

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à -3.

    void

  • # Bizarre, vous avez dit bizarre

    Posté par  . Évalué à 10.

    C'est étrange parfois dlfp... bon on va me dire que c'est le hasard et tout mais... avoir deux news qui se suivent, l'une disant "il faut envoyer pleins de mails pour pouvoir avoir un player shockwave sous Linux" (un truc propriétaire, fermé, breveté aussi j'imagine) et l'autre parlant de "terrorisme" judiciaire avec les brevets (l'expression employée dramatisant un poil la situation mais il est vrai que c'est un mot à la mode).

    Bref, cette succession de nouvelles me laisse un peu septique... n'y a-t-il donc pas de "ligne éditoriale" ? Est-ce une simple coïncidence ?

    • [^] # Re: Bizarre, vous avez dit bizarre

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Effectivement les news ont l'air contradictoires mais quand on regarde les commentaires les avis convergent.
      Déjà la news pour Shockwave se contente de poser la question "Faut-il un player sous Linux ?" Et puis beaucoup de commentaires expriment le désir qu'il y ait des implémentations libres du format de Macromédia. De plus, un argument pour que Shockwave soit porté sous Linux et que justement cela inciterait plus de gens à passer sous Linux pour le desktop, et donc, favoriser indirectement le libre.

      ...n'y a-t-il donc pas de "ligne éditoriale" ? Est-ce une simple coïncidence ?

      Je ne pense pas qu'il y ait de ligne éditoriale claire, mais plutôt une pensée "dominante" imprimée par les choix des modérateurs et par les commentaires des news.

      Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

  • # je comprends pas

    Posté par  . Évalué à 5.

    ebXML est un derivé d'xml (une application xml au sens strict) qui est un derivé de sgml qui est un standard mondial.

    Y a quelque chose d'innovant dans le fait de faire une application XML ? Rien: c'est décrire des tags et des regles sur ces tags.

    Soit IBM pète un plomb, soit c'est un fake.

    Sur les quatres liens proposés je ne vois rien qui parle du problème d'ebxml - oasis - ibm

    • [^] # Re: je comprends pas

      Posté par  . Évalué à 5.

      Sur les quatres liens proposés je ne vois rien qui parle du problème d'ebxml - oasis - ibm

      En suivant celui ci, alors... (zdnet, en, merci google)
      http://techupdate.zdnet.com/techupdate/stories/main/0,14179,2861528(...)

      • [^] # Re: je comprends pas

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        On arrive au même document.

        Quand j'ai proposé la nouvelle, le dernier lien cité par François Pellegrini ne fonctionnait pas. Comme il s'agissait de XML et de OASIS j'ai cité leurs news qui en parlent sous le titre : "MS And IBM: A Better Way To Set Web Standards".

        Le modérateur a remis le lien ZDNet il fonctionne à nouveau.

        • [^] # Re: je comprends pas

          Posté par  . Évalué à 4.

          On arrive au même document.

          C'est le même site, mais pas le même document.
          Mon lien pointe vers "IBM drops Internet patent bombshell". Cet article datant du 16 avril illustre ce qui est indiqué dans ta dépêche avec les réactions des acteurs d'Oasis à l'annonce du brevet. (euh quoi hein mais arf?)
          C'est un brevet uniquement US apparement, avec une licence RAND toute pourrite. Le lien suivant vers le brevet d'IBM est donc garanti marcher depuis les USA pendant 20 ans:
          http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITO(...)
          (Mes 0.2 &euros;)

    • [^] # Re: je comprends pas

      Posté par  . Évalué à 6.

      Ce n'est pas ebXML qui seras soumis à un brevet, mais les protocoles sous-jacent (CPP et CPA, Collaboration Protocol Profiles et Collaboration Protocol Agreements) qui permettent de faire de l'ebXML. Enfin, je crois que c'est ça. Sinon, oui c'est con de breveter des tags XML :)

      • [^] # Re: je comprends pas

        Posté par  . Évalué à 3.

        un protocole étant un ensemble de regles pour que deux choses puissent se comprendre, bref, un langage, breveter un protocole est du même niveau que de breveter un tag: de la connerie.

  • # Les brevets dans les normes sont des plaies reconnues

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Si il y a bien une chose concerant les brevets ou toutes les parties sont à peu près d'accord, c'est bien la contre-productivité induite par des brevets dans les normes.

    Je crois que d'une manière général toutes les associations concerné devrait mettre cela en avant. Il faudrait simplement rendre impossible toute application d'un brevet concernant l'implémentation d'une norme point barre.

    C'est vrai que cela justifierait les autres brevets logiciels. Mais ici, on pourrait évoquer tous les brevets en général (pas taper ;p).

    Dans ce genre de situation, les 5-6 grands se rencontrent, se mettent d'accord sur la norme, mettent en commun leur brevets. Et tout ceux qui arrivent derrière doivent raquer pour pouvoir exister !

    "La première sécurité est la liberté"

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