un Sklyarov et ça repart.

Posté par (page perso) . Modéré par Fabien Penso.
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déc.
2002
Justice
Cette semaine aura lieu le procès tant attendu depuis un an : celui de Adobe contre Sklyarov. L'enjeu pour le journal est de définir juridiquement le droit à partager ses données. Rappelons que le différent porte autour du fait que Dimitri a écrit à Moscou (en dehors de la juridiction américaine) un programme qui contourne une protection de contenu copyrighté valide aux États Unis. En transposant, cela reviendrait à appliquer la Charia en iran à une Elizabeth Taylor de passage pour un adultère commis aux US.

C'est historiquement le premier procès qui a été initié à partir du DMCA. Et les juristes américains sont supris que Dimitri soit sous les verrous (depuis 16 mois) pour un cas qui pour eux est lié au premier amendement (la liberté d'expression) : c'est un peu disproportionné.

Ce procès devrait avoir pour enjeu de définir le «fair use» numérique. Autrement dit, la ligne de gris entre copie personnelle, et piratage.

Contre l'abandon des charges retenues contre lui Dimitri a accepté de témoigner à charge. Il témoignera aussi à décharge. Son avocat, face à la surprise engendrée par cette stratégie répond : de toute façon son histoire est la même dans les deux cas.

Un procureur conclu par le fait que de DMCA n'est pas aussi dangereux que ses opposants le disent ; le cas de Dimitri est le seul procès en 2 ans qu'il y a eu à sa connaissance.

Aller plus loin

  • # Re: un Sklyarov et ça repart.

    Posté par . Évalué à 4.

    Et pour le DeCSS, il y avait bien eu un proces non ?
    De memoire, c'etait contre un journal qui avait publié le source de DeCSS ..... le journal avait finalement abandonné je crois.

    Reste a esperer que ce proces ne serve pas d'exemple, il ne faudrait pas que ca fasse jurisprudence et que ca donne des arguments aux majors et consorts.
    Faire du reverse engineering pour developper des softs permettant d'acceder à une techno sur une plate-forme ou ca n'est pas disponible a cause du bon vouloir de certaines sociétes, je trouve ca normal ...
    • [^] # Re: un Sklyarov et ça repart.

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Je n'ai fait que citer le procureur qui a mon avis fait référence aux États Unis.

      Pour ma part j'ai du mal à imaginer que l'on poursuive des personnes ayant enfreint une loi en dehors de son territoire d'application sans que ni la victime, ni le "criminel" ne soit du pays incirminé . (Crime de guerre exclu).

      L'extraterritorialité d'internet pose un véritable problème juridique. Un logiciel commercialisé par une société américaine doit il être protégé par la loi US en dehors de ses frontières ?

      Adobe répond oui , en considèrant que le logiciel que dimitri a eu était celui distribué aux US (à raison) pourtant son travail il l'a fait en Russie selon la loi russe, en ayant aquis légalement le logiciel selon la loi russe.

      Ma réponse intuitive est c'est du délire ; créer un cadre de validité internationale pour le commerce et la propriété intellectuelle est la raison d'être d'institution telle que l'OMPI (http://www.ompi.int/(...)), l'OMC http://www.wto.int/.(...) Et de la même manière que l'on se conforme aux standards internationaux en programmation (pour l'affichage de fontes par exemple) , il me semblerait logique que les éditeurs se conforment légalement aux traités internationaux avant tout.

      J'essaie de joindre les juristes de l'OMPI pour une interview, je sens que ça va prendre du temps .... ;)

      Et si demain la licence de windows interdit de dire du mal de windows avec un logiciel qui tourne dessus, on ne va pas tolérer de se faire incarcérer aux US pour une clause qui est illégale en regard du droit français à la liberté d'expression quand même.
      • [^] # Re: un Sklyarov et ça repart.

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        précision plus que crime de guerre exclu je voulais dire crime contre l'humanité exclu.
        • [^] # Re: un Sklyarov et ça repart.

          Posté par . Évalué à 0.

          enfin ça dépend par qui ont été fait les crimes contre l'humanité.

          si ce n'est pas un occidental alors le tpi intervient mais quand les attaques terroristes viennent de président américain (ex: Nicaragua, Lybie, attentat à Beyrouth, Soudan, Cambodge, Vietnam, Irak, etc...) alors aucun jugement n'a lieu.


          [-1]
      • [^] # Re: un Sklyarov et ça repart. <verbose>

        Posté par . Évalué à 2.

        ...
        Un logiciel commercialisé par une société américaine doit il être protégé par la loi US en dehors de ses frontières ?
        ...

        Je pense que cette remarque repose sur une vision un brin simplifié de l'organisation juridique de notre petite planète.
        Les clauses attributives de compétences sont une des réalités les plus fréquentes et les plus légitimes. Je parle du *procédé* pas de l'application qui en est faite contre le droug Sklyarov.
        Quand deux sociétés l'une de Rennes, l'autre de Menton signent un contrat, elles choisiront une juridiction attributaire du contentieux potentiel qui pourrait survenir entre elle, soit à Rennes soit à Menton. Tu imagines bien que la solution du "milieu" de la route n'est pas forcément pratiquable.
        Cette solution se duplique aisément pour une boîte de Dusseldorf et une autre de Québec. Mais là en plus de la question de la compétence teritoriale se pose aussi celle de la loi appliquable. On peut alors souvent faire référence à des règles générales du droit privé international mais dans la majorité des cas l'une des deux législations sera choisie pour sécuriser le terrain sur lequel se construit l'accord.

        Ce qui te sidère en tant que pratiquant du logiciel libre, c'est que la mise à disposition d'un logiciel binaire soit conditionné à un contrat qui t'oblige *toi* alors que les GPL et consorts donnent l'habitude de droits *au bénéfice de l'utilisateur final*. Je ne parle même pas de la disponibilité des sources.
        Donc quand tu tripotes un binaire tu as du valider une convention à un moment ou à un autre (CLUF, EULA...).

        ...
        les éditeurs se conforment légalement aux traités internationaux avant tout.
        ....

        encore faudrait-il que ces traités soient vraiment contraignants (pas garanti) et qu'il ne soit pas possible d'y déroger simplement npar contrat (à vérifier si tu es patient et scrupuleux pour les deux machins que tu cites). Une organisation internationale c'est parfois comme une commission, ça peut servir à enterrer en douceur un thème en attendant que la loi de la jungle désigne les vainqueurs réels....


        Pour l'application extra-territoriale on est tout à fait d'accord sur l'attiitude délirante des EUA qui n'hésitent même plus à considérer le monde comme leur protectorat personnel. En fait il y a plein d'autres exempls encore plus scandaleux dont le dernier est la loi Sarbanes-Oaxley (deux fôtes d'orthokraff garanties) qui donne des sueurs froides aux dirigeants des patrons des sociétés françaises côtées à Wall-Street quant bien même leur siège resterait en France : il s'agirait qu'ils engagent leurs responsabilités pénales sur les comptes publiés annuellement...

        Mais en réalité la France applique aussi un dispositif semblable en droit pénal, il suffit qu'un élement rattache un délit/crime même commis à l'étranger à la France pour q'un juge puisse se reconnaître compétent pour l'examiner. Ainsi des crimes commis à l'étranger mais dont les victimes sont des français peuvent donner lieu à procés sur le sol français.
        Ceci étant tu te contredis, Adobe est une société de droit US, non ? c'est pas elle la victime théorique ? une personne morale a les mêmes droits qu'une personne physique pour défendre ces droits. Sauf qu'une personne physique peut être balancée sur un motif un brin craignos au gniouf pendant de longs mois, elle...

        ...
        si demain la licence de windows interdit de dire du mal de windows
        ...

        Mais alors rien ne t'oblige à choisir ce produit mon bon....>:-<
        le problème de Microsoft ce n'est pas leurs pratiques commerciales un brin siciliennes, c'est le fait qu'ils sont en position ultra-dominante sur toute une série de marchés et qui fait que leurs crasseries sont d'un impact considérable.

        En plus rien ne t'oblige à te rendre dans les EAU, un pays qui tolére le KKK et où tu seras jugé par un procureur élu (!!) <bref>


        ....
        (Crime de guerre exclu).
        ....

        Là, à mon opinion qu'elle est humble, tu sombres dans le sentimentalisme . Pourquoi pas les violences sur mineurs, les abus de faiblesse sur les petits vieux, les génocides (pas forcément crimes de guerres) ou la contrebande de cigarette . C'est un travers en droit que le subjectivisme, je suis incapable de définir pour l'ensemble du monde quelles sont les infractions les plus graves; j'ai bien un classement moral personnel, mais je n'aurais jamais l'impudence de l'exposer comme vérité révélée.
        Je sais distinguer la gravité des peines, pas celles des incriminations, il est mal de rouler dans un couloir de bus et il est mal d'abandonner des déchets chimiques dans la nature. Ensuite que l'on soit en vélo ou en ballade en forêt, l'opinion sera variable...

        yoj'
        --
        trop long, faut couper....
        • [^] # Re: un Sklyarov et ça repart. <verbose>

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Merci à toi et à imr pour les infos, c"est cool la tribune ;-)

          Pour le coup de l'extraterritorialité, avec Adobe qui est US, c'est vrai que j'ai l'air de me contredire un petit peu (j'y réfléchi pour voir). Mais cela veut il dire que demain, connaître (ce qui est déjà dur) le droit français (pour un français) ne sera plus suffisant, et qu'il faudra connaître les droits d'autres pays pour :
          - faire du logiciel,
          - acheter un produit,
          - étudier un produit,
          -écrire un texte (qui est peut-être diffamant)?
          ...
          Parce que si c'est le cas, ça va devenir dur de respecter toutes les lois, non?
          Et si oui quelle juridiction a le «plus» raison ( celle du (ou des ) plaignant(s), du (ou des) défendeur(s))?.
          N'existe-t'il rien qui nous protège de poursuites abusives de la part de nations étrangères?

          je m'étais corrigé sinon, je disais crime contre l'Humanité plutôt que crime de guerre..
  • # Re: un Sklyarov et ça repart.

    Posté par . Évalué à 2.

    L'argument du "oui mais en fait, y'a pas de procès" ne tient pas pour un système judiciaire de type anglo-saxon.

    Là bas tout est fait pour que les parties s'entendent avant le procès et le procès n'est qu'un dernier recours.

    C'est sans doute pourquoi il n'y a pas beaucoup de procès sur les violations de brevets.

    Moi je me pose une question depuis deux trois jours, demain, une fois l'EUCD transposé, est-ce qu'une société française pourrait faire la même chose ? Et pourrait t-elle gagner ?
  • # nouvelle teintée de fausses informations

    Posté par . Évalué à 5.

    non le procés n'est pas contre sklyarov
    mais contre elscom, la boite qui l'emploi.
    non sklyarox n'est plus en prison depuis longtemps, d'ailleurs lui et son boss ont eu du mal à obtenir leur visa pour aller participer au procés.
    Le cas elscom est le seul cas de procés CRIMINEL en 2 ans, et pour cause puisque faisant jurisprudence, les procureurs qui sont favorables au dmca ont patiemment attendu un procés "facile".
    C'est pour ça qu'ils avaient relaché Mr sklyarov puisque son "crime" avait été de faire une conférence aux states ou il expliqué comment fonctionne son soft et que ca avait été facile puisque le fichier pdf crypté de adobe c'est de la dobe. (il est interdit d'expliquer comment circonvenir une procédure de protection digitale selon le dmca)
    Comme les procureurs du doj n'avaient rien d'autre contre lui et qu'ils se seraient exposés à exposer devant une cour que leur dmca est liberticide au niveau de la liberté d'expression, ils ont préféré renoncer. Ils ont au passage déclaré que Mr sklyarov avait accepté de témoigner contre son patron lors du procés suivant, contre Elcom la boite qui l'emploi. Ce qu'il a démenti.
    Ils accusent Elcom d'avoir commercialisé leur soft au states, donc sous la juridiction de la loi américaine donc enfreignant le dmca.
    Globalement personne ne regarde dans la direction d'adobe, responsable d'avoir sorti un systéme de fichier aussi protégé qu'une culote rue Saint Denis et qui s'est ensuite empressé de hurler à l'atteinte à sa vertu.
    Le boulot des agents du doj va être maintenant de faire oublier à tout le monde que le dmca peut empêcher toute personne de faire une déclaration publique de faits techniques triviaux et de présenter des gens qui n'ont fait que de profiter de la minablerie d'adobe comme des criminels.
    • [^] # nouvelle honteusement teintée de fausses informations

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Je me disais bien que j'avais commis quelques chtites erreurs sur ce coup là.
      1) le procès est contre elscom
      2) Dimitri a bien été relaché, et les charges abandonnées contre lui en échange de son témoignage
      3) J'ai été trop prompt à publier la news, et il y a des vérifs que je n'ai pas faites.


      Sinon
      1) le procès a commencé hier,
      http://www.sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?file=/chronicle/archive/2(...)

      Sinon voilà ce qui été dit le 4 :
      Ils ont retiré toutes les parties intéressantes du procès. Maintenant la seule chose qui est traitée est : savoir si elcomsoft a publié un soft qui casse la protection de adobe (ce qui est le cas). Et, je cite
      The defense is somewhat limited in its arguments, because Judge Whyte already ruled in May that the law does not violate the First Amendment

      Perso, je le sens mal pour elcomsoft, j'ai l'impression que le procès a été taillé sur mesure pour qu'il se fasse condamner en ayant plus les moyens de se défendre.
      • [^] # Re: nouvelle honteusement teintée de fausses informations

        Posté par . Évalué à 1.

        Il n'a pas été relaché en échange de son témoignage.
        Il a été relaché parce qu'ils (le procureur) n'avaient rien contre lui qui ne pouvaient se retourner contre eux. Mais ils ont présenté ça comme un accord pour le nouveau procés ou il leur aurait promis de témoigner à charge contre son employeur pour ne pas trop montrer qu'ils l'avaient arrété et détenu abusivement pour ensuite se tourner vers un autre procés plus facile, bref pour ne pas perdre la face.
        Il a déclaré n'avoir JAMAIS passé un tel accord.
        Ils sont clairement à la poursuite du procés le plus facile qui soit à cause de la nature de la jurisprudence lâ bas. Donc autant tapper sur des étrangers, et de préférence en les ayant bien fait passer pour des criminels dans la presse avant le procés.
        La justice américaine n'a plus qu'un seul but, maintenir la position de force des grosses entreprises américaines, même à son propre détriment.

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