Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français, qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs. Ces derniers « fournissant actuellement des logiciels de transfert d'information sur internet en France sont invités à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. »
La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique face à quiconque souhaiterait, sur les fondements de l'amendement, fermer cette réserve. En effet, les craintes d'OVH sont compréhensibles, vu que les partisans de ces dispositions répressives ont manifesté sans ambiguïté leur volonté de s'en prendre aux Logiciels Libres (cf liens n°5), ajouté à l'insécurité juridique de la disposition : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ».
La réserve accueille déjà plusieurs logiciels - entre autre de P2P comme eMule ou azureus. Certains diront qu'il sera peut être nécessaire - dans le futur - de faire de la désobéissance civile.
Aller plus loin
- Le communiqué de presse (1 clic)
- La réserve numérique (3 clics)
- Le communiqué de la FSF France (3 clics)
- L'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste (1 clic)
- Interdire le Logiciel Libre (1 clic)
# DADVSI
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 10.
La responsabilité des éditeurs est clairement indiquée dans l'amendement VU, c'est comme si on comdamnait un marchant de couteaux à chaque fois que quelqu'un se fait agresser dans la rue.
Plusieurs associations appellent au boycot des produits de l'industrie culturelle, d'autres appellent a la désobéisence civile, le texte est critiqué par tous (même par les enculés de la BSA, qui ne veulent pas de l'article 7 ...), même à l'étranger.
Comment faire passer la pilule ? C'est simple, on fait tout les plateaux de TV poubelle, et on explique au grand public que le P2P c'est pas bien, et que ya des Gros Pirates, qui se font beaucoup d'argent sur tout ces échanges ...
Notre cher ministre blanchisseur nous a pondu une belle merde, et je pense qu'il va s'écouler plusieurs années avant tout ca évolue.
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: DADVSI
Posté par kd . Évalué à 10.
Tu sembles penser que les conséquences pour le logiciel libre n'ont pas été prévues, à cause de la bêtise ou de l'inconscience de certains.
Il ne faut pas se mettre de la poudre aux yeux. Le réel enjeu du projet de loi DADVSI n'a jamais été le P2P. De manière cynique, une preuve empirique serait que c'est le seul aspect qui a été médiatisé. Et d'ailleurs, qui penserait sérieusement une seule seconde pouvoir interdire la transmission d'oeuvres protégées de manière efficace ?
DADVSI a pour but avoué d'installer le monopole de grandes boîtes, en bloquant les marchés avec des DRM. Mais d'après notre cher ministre, tout cela n'est que « désinformation ! ». Je ne sais pas combien RDDV a été payé pour faire passer son projet de loi, mais certainement assez pour se la couler douce jusqu'à la fin de ses jours, vu qu'il sait très bien qu'il ne risque pas de continuer sa carrière politique après toutes ces histoires.
[^] # Re: DADVSI
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 3.
"tu as des preuves de ce que tu avance ?" -> beh non, il n'y a que des faits évidents !
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: DADVSI
Posté par kd . Évalué à 2.
Et donc, qu'importent les langues fourchues ? C'est avec des personnes qui savent faire la part des choses qu'il convient de discuter d'un problème.
[^] # Re: DADVSI
Posté par gde . Évalué à 9.
# ...
Posté par djibb (site web personnel) . Évalué à -2.
[^] # Re: ...
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 4.
http://eucd.info/index.php?2006/03/27/290-une-reserve-numeri(...)
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
# C'est moi ou bien ?
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 10.
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. »
Dans quel but (parce qu'en plus c'est manifestement et sciement volontaire)?
Pourquoi communiquer sur une partie du texte alors que la suite fait qu'au final il n'y a juste qu'une condamnation de principe pour les emule Warlordl33t Edition.
Le message logique, ce serait dire "voilà l'état actuel du texte, ici il y a ambiguïté, faut faire gaffe, on va faire une reserve pour impacter le message". Transparence
Et non pas prendre un bout et faire croire que c'est un tout.
Oui, alerter saibien. Mais sélectionner les infos pour faire passer un message, ça s'apparente à de la manipulation.
Obscurantisme.
[^] # Re: C'est moi ou bien ?
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 3.
Et comme j'ai déja dis, je pense que c'est pas bien de faire planer la repression sur les éditeurs. Cette "opération de com" fait tout de meme suite à l'annonce d'OVH décrite dans la news.
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: C'est moi ou bien ?
Posté par Pierre Tramonson . Évalué à 1.
C'est dommage que EUCD.info fasse systématiquement ce genre d'exagérations, ça les déssert plus qu'autre chose.
[^] # Re: C'est moi ou bien ?
Posté par Pascal Terjan (site web personnel) . Évalué à 9.
Et tu prouves comment que ton logiciel est destiné à l'échange de fichiers non soumis à la rémunération du droit d'auteur ?
Je ne pense pas que cette phrase change grand chose...
[^] # Re: C'est moi ou bien ?
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . Évalué à 4.
Ce sous amendement restreint la portée de la partie pénale de l'amendement VU. Cependant, le 2e amendement VU sur la partie civile ne comporte malheureusement pas une telle restriction.
# OVH ...
Posté par sedget (site web personnel) . Évalué à 7.
Bref juste un effet d'annonce d'une société qui préfère qu'on parle d'elle pour autre chose que ses prestations techniques...
[^] # Re: OVH ...
Posté par Xorb' le nain . Évalué à 3.
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[hosting] Peer2Peer et la loi
Date: Tue, 21 Mar 2006 20:08:51 +0100
Bonjour,
Une loi sur les droits d'auteur et les droits voicins
dans la société de l'information (dadvsi) a été votée
aujourd'hui. C'est une loi qui fait suite à la
directive Européenne.
Quels impacts au niveau de l'hébergement ?
- Au niveau d'Ovh, nous sommes mirrors de sourceforge
(sf.net). Emule est l'un des projets opensource qui
utilise sourceforce et donc les fichiers d'Emule se
retrouvent automatique sur notre mirroir de sourceforge.
Nous allons donc retirer Emule de notre mirroir de sourceforge.
Les visiteurs pourront toujours le telecharger à partir
des mirroirs qui ne se trouvent pas en Europe (dés que
la directive sera adoptée dans tous les pays membre d'Europe,
il ne sera plus possible d'héberger les logiciels p2p
en Europe).
- Si vous proposez en telechargement les logiciels p2p,
sachez que désormais vous risquez 3 ans d'emprisonement
et 300'000Euro d'amende. Nous vous conseilons retirer
ces logiciels de vos hébergements.
Pour plus d'information:
http://notreconstitution.net/index.php/DADVSI/AmendementsAN/Amendement150
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML
Nous vous rappelons qu'il est interdit par le contrat avec
Ovh, d'utiliser le serveur dédié pour faire du p2p au sens
large. C'est à dire que si Ovh prend la connaissance que
vous avez demarré par exemple un serveur p2p ou un hub,
le serveur sera suspendu en quelques minutes.
Amicalement
Octave
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[hosting] P2P et le déba t sur la loi
Date: Tue, 28 Mar 2006 17:19:48 +0200
Bonjour,
Suite à notre annonce concernant p2p et la loi DADVSI, on nous
pose beaucoup des questions et on nous demande de donner notre
avis sur la question.
En étant hébergeur localisé en France, nous avons le devoir
d'appliquer la loi qui est votée en France mais en étant
n°1 d'hébergement en France, nous avons profité du vote de
DADVSI à l'Assemblée Nationale pour lancer un débat plus large
sur la question, en impliquant les utilisateurs finaux dans le débat.
Vu que la loi n'est pas encore votée par le Sénat, le débat n'est
pas fini. Pour que le débat soit le plus pragmatique possible, nous
avons pris l'exemple de logiciel Emule, qui est extrêmement populaire,
et qui parle à beaucoup d'utilisateurs d'Internet en France.
On a voulu mettre en évidence 3 points:
- Emule est un logiciel open-source faisant parti de Sourceforge
- C'est un projet qui se retrouve automatiquement hébergé en France
parce qu'Ovh est le miroir officiel de Sourceforce en France.
Ce miroir est gracieusement maintenu par Ovh pour soutenir la
communauté open-source.
- C'est un logiciel p2p qui est utilisé par beaucoup d'entreprises
pour distribuer des documents, les mises à jour des logiciels
tout à fait légaux.
La question qui reste entière: est-ce qu'on peut héberger Emule
en France une fois que la loi DADVSI est votée définitivement et
le décret d'application paru ?
Les questions qui en découlent: qu'est-ce qu'on fait des logiciels
de messageries instantanées de type MSN, GTALK, GAIM, ICQ ? les
logiciel IRC ? les logiciels FTP ? et les logiciels qui font le
serveur WEB comme apache ? dont le rôle est de mettre en relation
des utilisateurs d'Internet et pourquoi pas, permettent les échanges
des fichiers, de toute sorte.
Amicalement
Octave
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[^] # Re: OVH ...
Posté par CopainJack (site web personnel, Mastodon) . Évalué à -1.
[^] # Re: OVH ...
Posté par Xorb' le nain . Évalué à 1.
[^] # Re: OVH ...
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . Évalué à 8.
Et ce dans un comportement anormal !!!
En effet, il semblerais que ça ai coïncidé avec la période où le RIAA organisais une campagne de répression...
Bref a cette occasion les conditions de vente d'ovh on changé et ils ont obligé leur client a cesser tout service de p2p sur leur serveur dédié (légal ou non).
Ce genre de pratique est lamentable, de quel droit un hebergeur peux ordonner la cessation d'une pratique non illégale jusqu'a preuve du contraire ?
Bref, ovh ont fait leur coup de pub, mais si ils avaient vraiment été logique ils auraient prévenu qu'il retireraient a la veille de la promulgation de la loi au JO les dits logiciels et non maintenant alors que la loi n'est pas en vigueur...
Quand a ceux qui disent que cette loi n'est pas si dramatique que ça et que eucd.info/odebi.org durcissent le ton, je me permet de leur dire la chose suivante :
En france on était encore considéré comme innocent jusqu'a il y a peu, désormais des lois débiles tuent la liberté sur le net.
Pas pour arrêter les vrais coupables (pédophiles, incitateur a la haine raciale), mais pour tuer toute forme de libre expression qui "dérange".
Alors peut-être que vous ne le sentez pas, mais moi oui, des exemples concrets vous me direz :
- Changement des conditions d'utilisation de ftpperso.free.fr
(plus de connection depuis des ip non free pour les comptes créé après mai 2004 il me semble)
- Fin de l'accès au ftp de wanadoo depuis des ip non wanadoo
Alors qu'avant c'était simple on commandait un accès 56k bidon a free et on avais un mondomaine.free.fr avec 100Mo gratos et accessible de partout pour s'exprimer.
Hier on a tué kazaa et napster (qui ne servaient qu'a l'échange illégal).
Aujourd'hui on tue razorback (qui menais un projet de diffusion d'oeuvre libre de droit).
Demain on tuera jabber/etc parce qu'ils peuvent permettre d'échanger des contenus non libre de droit...
La dérive actuelle est grave car on accepte de se faire dépouiller de ses droits et je pense pas que la gauche ira faire le retour de balancier nécessaire dans l'autre sens vu l'incapacité de ses "ténors" (vous savez lang le type qui fait rien, et les autres qui attendent leur ticket pour la présidentielle).
L'industrie des produits dit "culturelle" mène une guerre que beaucoup n'ont pas remarqué et accepté, a savoir le lavage des mentalité.
A la création d'internet l'échange étais le maître mot, diffuser, aujourd'hui ils sont en train de le transformer en minitel...
Mais c'est sur le couillon moyen avec son "temps de cerveau disponible", c'est une vache a lait et il est heureux de consommer pour "soutenir la croissance" et favoriser les licenciements boursier (parce que n'est pas une direction viable).
Je tient a rappeler l'intervention de Mme billard qui a souligné que l'amendement vivendi-univer-sale n'étais pas en réalité destiné a l'intérêt de cette société, mais a philips qui a racheté la technologie netcap de napster et qui veux maintenant ramasser le pactole en DRMisant tout les protocoles pour les rendre compatible avec cette loi.
L'avenir d'internet n'est pas dans une loi qui l'enferme dans un carcan, seule la création et une valeur ajoutée pourra peut-être un jour endiguer le piratage...
Exemple concret :
- On met toute la culture sur un serveur central, accessible sans drm ni rien pour quelques euros par mois (3-5E maxi).
Bien sur on retrouvera tout sur les réseaux p2p et ils continueront d'exister, mais la chute de leur utilisation sera vertigineuse...
A bon entendeur salut ;)
ps : pour les grincheux afficionnados de la touche inutiliser, vous pouvez y aller sur ce post, maintenant j'ai quelque points d'avance avant de retourner en négatif na :p
[^] # Re: OVH ...
Posté par dawar (site web personnel) . Évalué à 2.
ha bon, pourtant l'autre jour je voulais télécharger un client gnuttela, et bien pas possible de l'avoir sur le mirroir OVH de sourceforge.
You are requesting file: /gnutfinger/gnutfinger-1.0beta.tgz
There was a problem downloading the file from ovh.dl.sourceforge.net. Please try a different mirror.
You are requesting file: /xnap/xnap-2.5r3-installer.exe
There was a problem downloading the file from ovh.dl.sourceforge.net. Please try a different mirror.
You are requesting file: /btplusplus/BTpp-0.5.4-bin.exe
There was a problem downloading the file from ovh.dl.sourceforge.net. Please try a different mirror.
Bref, soit je suis parano, soit leurs serveurs sont mal configurés, certes ça marche pour amule par exemple, mais beaucoup de client p2p alternatifs apu les fichiers...
# Et icecast ???
Posté par str00mff . Évalué à 0.
En fait l'idée d'une réserve est très bonne mais j'aimerais bien y voir un peu plus de soft en voie de disparition...
[^] # Re: Et icecast ???
Posté par kenden . Évalué à 1.
Esperons que ne n'est pas la création d'un zoo pour une espece en voie de disparition, le logiciel libre...
[^] # Re: Et icecast ???
Posté par str00mff . Évalué à 2.
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