Journal Que faire jusqu'au 17 janvier et au-delà au sujet de la loi DADVSI ?

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25
déc.
2005

La discussion sur la loi DADVSI a été repoussée au 17 janvier, mais au vu des débats, il y a beaucoup d'éléments très défavorables aux logiciels libres (sur l'interopérabilité) et aux utilisateurs licites sur le contournement des mesures techniques).

Que peut-on faire d'ici là ? Sur quels sujets concentrer nos actions ? Vers quelles personnes ? On peut déjà, en analysant les débats de l'Assemblée, imaginer :

  • demander au ministre le retour à une double lecture et la suppression du caractère d'urgence

  • demander aux députés et sénateurs d'affirmer le droit de contourner les mesures de protection pour les utilisations licites d'oeuvres acquises légalement

  • demander aux députés et sénateurs le retrait des éléments de loi qui défavorisent les solutions d'interopérabilité non commerciales.

Si les mesures défavorables subsistent après le vote, il y aura aussi des démarches à effectuer. J'imagine déjà :

  • faire fonctionner l'exception de copie privée le plus possible, en demandant dans un premier temps aux ayant-droit de toutes oeuvres dont on dispose d'un original le moyen de la copier à notre propre titre

  • dans les cas d'oeuvres dont la demande ne peut être faite (ayant-droit non identifiable par exemple) ou en cas de refus de l'ayant droit (contraire à la loi, donc), direction les médiateurs.

  • et bien sûr, contester les points de la loi contraires à la directive elle-même.

Dans cet esprit, j'ai créé un journal (non, je ne dirai pas "blg) destiné à informer les "utilisateurs" (je n'ai pas trouvé d'autre mot, "consommateur" étant hors de propos) d'oeuvres sur leurs droits, ainsi qu'à rapporter les démarches entreprises et leur progression et la jurisprudence du domaine. A terme, j'espère en faire une référence, modeste mais exacte, du droit d'auteur **et* d'utilisateur.

Ceux que cela intéresse peuvent consulter mon journal sur http://albert.aribaud.net/wordpress/ et y contribuer, dans l'esprit du post "inaugural" que j'y ai fait.

Le site de la CNIL n'étant pas entièrement clair sur le sujet, j'attends des clarifications sur la façon exacte de déclarer ce journal (il faut y être enregistré pour y commenter) mais j'ai déjà indiqué les droits des visiteurs liés à la loi Informatique et Libertés. :)

  • # D'abord commencer par le commencement...

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

    On est tous concernés, on est tous informaticien, donc capable de bien comprendre les enjeux techniques qui vont de pair avec les enjeux sociétaux, donc on cherche une solution (ou plusieurs).

    Et quand on l'a trouvé, on fait campagne pour la (les) défendre auprès de nos chers hommes de loi en expliquant qu'on a essayé de trouver une solution équilibré qui ne porte pas préjudice aux artistes.

    Je parle pour la musique, car pour le cinéma, c'est un autre problème.

    « Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker

  • # J'écris à mon Député

    Posté par  . Évalué à 4.

    Personnellement, je vais (ré)écrire à mon député. Après un premier mail de ma part, il m'avait répondu plutôt sympathiquement où il me précisait qu'il avait poser une question écrite officielle au ministre pour lui signifier son "inquiètude" sur le projet de loi (j'ai vérifié et c'est vrai).
    Néanmoins, je le soupçonne de ne pas avoir assisté aux débats et aux votes. Malheureusement je n'ai pu voir la video pour en être sûr et son nom n'apparait pas dans les comptes rendus.
    Je vais donc lui répondre pour le relancer sur la chose. Il me semble qu'il reste encore pas mal d'amendements à voter, et certains pourrait encore contribuer à rendre cette loi moins dramatique et peut être, au mieux, incohérente.
    Je pense qu'en mobilisant et/ou sensibilisant un maximum de nos députés, certains de ces amendements peuvent passer, on a bien vu que c'était plutôt serré.

    Pour ce qui est de l'après vote, il me semble qu'il faudra juger la situation sur le texte final avec tous ses amendements.

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