Journal Vote électronique lors du 2e tour, décision du Conseil Constitutionnel

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10
mai
2007
Le Conseil Constitutionnel a proclamé ce jour (jeudi 10 mai 2007) les résultats du 2e tour de l'élection présidentielle.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielle(...)

Il a donc étudié les réclamations des procès verbaux de tous les bureaux de vote, y compris ceux utilisant le vote électronique.

Seulement 2 bureaux de vote ont vu leurs suffrages annulés en raison du non respect du Code Electoral. Ces 2 bureaux de vote n'utilisaient pas à ma connaissance le vote électronique.

Quant aux réclamations relatives au vote électronique, elles semblent avoir été rejetées avec la motivation suivante: «Pour des raisons évidentes de volume et de délai, le rejet d'une réclamation n'est pas motivé» (voir document _Fondements de la décision de proclamation_).

Bonne lecture.
  • # Marrant!

    Posté par . Évalué à 10.

    Des questions essentiels a mes yeux à l'établissement d'une démocratie pas traité pour des raisons de 'délais et de volume'.

    On devrais dire la meme chose aux naufragé .
    'Pour des raisons évidentes de délais (plusieurs jours de recherches !!!) et de coûts (les batiments de la marine nationale quand ils participents au recherches, les hélico , ... ca consomme) on est au regret de vous laisser crever la où vous etes'

    C'est LEUR boulot de veiller a ce que la démocratie soit TRANSPARENTE.
    Visiblement ils connaissent pas le dernier terme.
    • [^] # Re: Marrant!

      Posté par . Évalué à 5.

      Leur boulet, c'est d'une part de vérifier la conformité des lois avec la lettre et l'esprit de la Constitution et d'autre part de veiller à la régularité des consultations nationales. Et encore j'ai toujours un peu de mal à voir ce que vient foutre la deuxième partie dans ses prérogatives.

      Et son boulot, il l'a fait. Les réclamations ont été examiné. Elles n'ont simplement pas été motivé. C'est intéressant parce que ça signifie qu'elles ont quand même été fort nombreuses. Le Conseil Constitutionnel dispose en effet de très peu d'effectifs (en-dessous de 100 me semble-t-il), pour la plupart détachés des autres administrations. S'ils n'ont pas motivé, c'est parce qu'il faut que les résultats officiels soient proclamés au plus vite (en particulier avant la fin du mandat du Président de la République). Et avec le personnel dont il dispose et vu le nombre de réclamations, ils ont préféré ne pas motiver, ce qui n'est effectivement pas une obligation. Le Président du Conseil Constitutionnel a néanmoins produit une synthèse qui vaut ce qu'elle vaut.

      Le boulot maintenant n'est plus celui du Conseil Constitutionnel que, pour des raisons que j'évoque dans un autre commentaire, me semblait mal placé pour annuler l'élection. C'est l'heure d'entendre journalistes et hommes politiques.
      • [^] # Re: Marrant!

        Posté par . Évalué à 3.

        S'ils n'ont pas motivé, c'est parce qu'il faut que les résultats officiels soient proclamés au plus vite (en particulier avant la fin du mandat du Président de la République).
        yep, IIRC ils ont 3 jours (du dimanche soir à mercredi) avant que tout soit reglé.
      • [^] # Re: Marrant!

        Posté par . Évalué à 3.

        Rien ne les empeches de refuser l'ensemble des bureaux de votes électroniques vu la quantité importe de pv.

        Rien ne les empeches de faire la grève du zèle.

        Enfin trouver comme excuse a un déni de démocratie (amha c'en est un) le coup du 'ouais mais on est pas assez nombreux donc bon, comme il y a eu plein d'urnes qu'on a pu modifier, alors on laisse faire sans rien dire....'



        Le boulot maintenant n'est plus celui du Conseil Constitutionnel que, pour des raisons que j'évoque dans un autre commentaire, me semblait mal placé pour annuler l'élection. C'est l'heure d'entendre journalistes et hommes politiques.
        L'un n'empêche pas l'autre.

        Mais bon le conseil constitutionnel nous a habitué a ce genre de fonctionnement comme 'interopérabilité -> pas clair, on vire. MTP -> encore moins clair -> on garde'... (enfin si c'est bien le conseil constitutionnel qui a du se pencher sur la dadvsi, je me perd un peu avec tous ces organes)
  • # Il n'y a pas plus sourd...

    Posté par . Évalué à 10.

    ... que celui qui ne veut pas entendre:
    Je crois, pour ma part, que cela provient du fait que le problème posé par les machines à voter est plus psychologique que technique. (Jean-Louis DEBRE)
    Bhhheeuaourg... ça y est, a vomi.
    • [^] # Re: Il n'y a pas plus sourd...

      Posté par . Évalué à 1.

      Faut pas lui en vouloir : souvenons-nous que notre Président du Conseil Constitutionnel et ex-Président de l'Assemblée Nationale n'aura jamais réussi à obtenir son baccalauréat.
      • [^] # Re: Il n'y a pas plus sourd...

        Posté par . Évalué à 3.

        Tiens, c'est marrant, à une époque, on parlait de Pierre Bérégovoy comme exemple de la réussite française. Avec deux CAPs en poches, il a réussi à atteindre le poste de premier ministre pour ceux qui ont oublié. Maintenant, c'est un contre-argument...

        Sur le fond, je suis d'accord, j'ai jamais compris comment Debré était arrivé à ce poste.
        • [^] # Re: Il n'y a pas plus sourd...

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Sur le fond, je suis d'accord, j'ai jamais compris comment Debré était arrivé à ce poste.


          Tout simplement par respect de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1989, qui prévoit que « tous les citoyens, étant égaux à ses yeux [la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

          On m'aurait menti ? :)
      • [^] # Re: Il n'y a pas plus sourd...

        Posté par . Évalué à 1.

        Mouais, mais apparemment il a été par la suite bardé de diplômes (même si ça sent le piston !)... bref un bac+42 sans bac quoi.

        http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Debré
    • [^] # Re: Il n'y a pas plus sourd...

      Posté par . Évalué à 7.

      Je pense néanmoins qu'il n'est pas loin de la vérité.

      Le problème n'est ni financier ni technique. A psychologique je substituerai un autre mot en -ique, Démocratique

      Non, l'ouverture du code n'est pas la solution. Et même contre productif puisque récupéré en terme d'arguments par les constructeurs
      http://voreppe.citoyen.free.fr/dotclear/index.php?2007/05/01(...)

      Ce texte, bien qu'essayant de faire passer quelques idées contestables n'en esquisse pas moins des question enfin pertinentes. Comme dit plus bas, la mesure et la portée de la contestation commencent à être prises.

      Pour ceux que ça intérresse, quelques commentaires supplémentaires sur ce texte
      http://voreppe.citoyen.free.fr/dotclear/index.php?2007/05/10(...)
      • [^] # Re: Il n'y a pas plus sourd...

        Posté par . Évalué à 3.

        Le problème n'est ni financier ni technique
        Effectivement : on ne SAIT PAS résoudre le probleme de vote (démocratique, suffrage universel, anonyme, avec vérification) d'un point de vue technique.
        • [^] # Re: Il n'y a pas plus sourd...

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Si, on sait : édition d'un papier conforme au vote du citoyen lors de son passage dans la machine, papier à plier en deux, coller et glisser dans une urne.

          Comme ça on a les résultats tout de suite, et en plus on peut les valider par comptage manuel.
          Et quand bien même des gens tricheraient en insérant un bulletin papier dans l'urne non conforme, on pourrait toujours dire que le vote manuel fait foi.
          • [^] # Re: Il n'y a pas plus sourd...

            Posté par . Évalué à 9.

            Comme ça on a les résultats tout de suite,
            Quel intérêt puisque :
            - de toutes façons, une urne se dépouille en moyenne en une heure ? (on n'est pas à une heure près pour connaître le résultat),
            - de toutes façons, il faudra dépouiller l'urne pour valider le décompte par machine (on duplique la méthode de vote et de décomptage pour aucun avantage substantiel).
            • [^] # Re: Il n'y a pas plus sourd...

              Posté par . Évalué à 6.

              - de toutes façons, une urne se dépouille en moyenne en une heure ? (on n'est pas à une heure près pour connaître le résultat),

              De plus les resultats intermédiaires donnés à 20h par les instituts de sondages sont plutot fiables, et que le résultat est réellement confirmé que quelques jours plus tard.
            • [^] # Re: Il n'y a pas plus sourd...

              Posté par . Évalué à 3.

              Les banques utilisent bien des machines pour compter les billets, pourquoi ne pas les utiliser aussi pour le comptage des votes?
  • # Pas si negatif quand meme

    Posté par (page perso) . Évalué à 8.

    On voit pourtant ceci (voir plus bas) qui est somme toute une assez bonne vision du probleme. La conclusion esquissee etant assez bien vu : peu importe les garanties techniques, le probleme est psychologique, presque culturel.

    ---
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielle(...)
    Dès avant le premier tour, le Conseil constitutionnel a publié un communiqué rappelant que les machines à voter présentaient toutes garanties contre les détournements et les fraudes et mettant en garde contre la hantise irrationnelle de leur dévoiement.

    D'où vient alors la persistance des réticences constatées au second tour ?

    Certes, l'acharnement déployé dans certains milieux pour jeter le doute sur la crédibilité du vote électronique, suggérer l'existence d'une fraude concertée et inciter au contentieux (des modèles de recours en référé et de réclamations étant diffusés sur Internet) laisse perplexe quant aux mobiles de leurs instigateurs.

    Il n'en reste pas moins que beaucoup d'électeurs de bonne foi éprouvent eux-aussi un malaise.

    Celui-ci semble avoir une cause beaucoup plus psychologique que technique.

    L'usage de l'urne et des bulletins, le dépouillement manuel rendent palpables et familières les opérations électorales. Un contrôle mutuel, visuel, est rendu possible par la présence physique des scrutateurs.

    Allons plus loin : la participation aux opérations qui se déroulent dans un bureau de vote, que l'on soit assesseur, scrutateur ou simple électeur, associe les citoyens à une sorte de liturgie républicaine.

    L'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de tout cela. Elle rend opaque ce qui était visible. Elle leur confisque un sacerdoce partagé. Elle met fin à une « communion citoyenne ». Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s'incarne le suffrage universel. Elle rompt le lien sensoriel et symbolique que la pratique « manuelle » du vote et du dépouillement avait tissé.

    N'est-ce pas cela, au fond d'eux-mêmes, que reprochent leurs détracteurs aux machines à voter ? Et si tel est le cas, les apaisements techniques sont vains.

    Il ne s'agit pas, bien sûr, de condamner l'usage des machines à voter, mais de tenter de comprendre les ressorts profonds et dignes de considération de la résistance qu'elles rencontrent. Dans ce domaine, comme dans tant d'autres, la société contemporaine doit apprendre à mettre en ½uvre le progrès sans sacrifier la tradition.
    • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Il me semble que pas mal d'opposants aux machines à voter le sont uniquement pour des raisons techniques. Ils demandent notamment :
      - l'accès au code/spécifications de la machine histoire de pouvoir vérifier son fonctionnement
      - une impression sur papier du vote de façon à permettre une vérification en cas de doute

      Un autre argument est qu'avec une machine à voter, il n'est plus possible pour le citoyen non-informaticien de vérifier/comprendre le processus de vote.

      Je ne vois dans aucune de ces trois raisons un quelconque bloquage psychologique.
    • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

      Posté par . Évalué à 10.

      jolie : morceau de choix :
      L'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de tout cela. Elle rend opaque ce qui était visible.

      Je crois que cette phrase résume assez bien,et montre que le conseil constitutionnel en a bien conscience, mais s'en fout royalement de la visibilité dans une élection démocratique.
      • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

        Posté par . Évalué à 9.

        Ce qui me frappe, c'est le silence assourdissant des grands médias sur cette faute grave du Conseil Constitutionnel. Ça devrait faire toutes les unes.

        Ces mêmes journalistes qui ne se privent pas pour donner des leçons de Démocratie à d'autres pays se taisent sur la dérive anti-démocratique de la France.
      • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

        Posté par . Évalué à 3.

        En même temps, je serai curieux de savoir quelques actions le Conseil Constitutionnel pouvait envisager. Le code électoral est législatif et les agréments de machines sont exécutifs. Alors certes, je suis pas persuadé que Pierre Mazeaud et ses pairs dans leur infinie sagesse aurait censuré une loi sur les ordinateurs de vote au nom de la sincérité du scrutin (de valeur constitutionnelle) mais bon...

        Sinon pour les élections proprement dites, vu que les machines ne concernaient "que" 1,4 millions d'électeurs à titre expérimental et vu la participation massive, je ne pense que ça leur soit même venu à l'idée d'annuler tout ou partie du scrutin.

        Estimant que le Conseil Constitutionnel a dit ce qu'il avait à dire, je suis beaucoup plus du même avis que l'autre personne qui t'a répondu à savoir : mais que font les journalistes et les hommes politiques ? Bref, où sont ceux qui sont censés avertir les citoyens ?

        C'est au législateur maintenant de faire son boulot et c'est pas avec un silence aussi assourdissant qu'on va les pousser au cul...
        • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

          Posté par . Évalué à 2.

          C'est au législateur maintenant de faire son boulot et c'est pas avec un silence aussi assourdissant qu'on va les pousser au cul...

          Si le conseil constitutionnel invalide tous les votes des machines à voter, ca sera achement plus simple pour le législateur de faire passer une loi contre.

          A l'inverse si il ne le fait pas, ca veut dire 'allez y ca pose de pas de probleme'. Il devient de facto presque impossible de proposer une loi contre.
          • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

            Posté par . Évalué à 4.

            Si le conseil constitutionnel invalide tous les votes des machines à voter, ca sera achement plus simple pour le législateur de faire passer une loi contre.

            Sauf que le conseil constitutionnel peut seulement vérifier que le vote s'est fait conformément a la législation en vigueur. Si les machines sont autorisées et que l'election s'est faite selon le code électoral en vigueur, ils n'ont aucun motif qui leur permette d'invalider les votes juste parce qu'il y avait des machines a voter.
            • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

              Posté par . Évalué à 2.

              vraiment ?
              Combien de machine ont été mise a disposition par tranche de 300 électeurs ?
              0.1 ? 0.3 ?
              Ce n'est pas conforme au code électoral pour la plupart des bureaux.
              Quand on veut, on peut :P
              • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

                Posté par . Évalué à 2.

                le pb, c'est qu'une urne par bureau est aussi valide...

                Et puis dans ce cas, c'est simple à régler il suffit d'en acheter plus.
              • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

                Posté par . Évalué à 2.

                Le code electoral impose une urne (et une seule) par bureau, et d'un isoloir par tranche de 300 electeurs. La loi considere qu'une machine a voter est une urne, pas un isoloir.

                Dommage, bien tente.
                • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

                  Posté par . Évalué à 3.

                  donc il n'y a pas d'isoloir dans les bureau de vote.
                  Donc on est a nouveau en infraction avec la loi vu qu'il y a 0 isoloir par bureau de vote par tranche de 300 :P
                  • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

                    Posté par . Évalué à 3.

                    L'utilisation d'isoloir ne s'applique qu'aux bureaux de vote avec une urne traditionnelle. Dans le cas d'une machine a voter, la procedure pour voter (Article L62 du code electoral) ne mentionne pas d'isoloir.
      • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

        Posté par . Évalué à 2.

        Le problème c'est que quand le conseil constitutionnel écrit:
        L'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de tout cela. Elle rend opaque ce qui était visible.


        "tout cela" parle de phénomènes psychologiques, de sensations, mais pas du tout de technique. Bref, elle fait passer les critiques pour des nostalgiques, des sensuels, et non pour des citoyens informés et inquiets pour le fonctionnement de la démocratie. Je trouve ca très dommageable. Conclusion:

        1- Je conchie ce rapport du conseil constitutionnel (pour la forme);
        2- De ce que j'ai compris (problème d'interprétation ?), Epsos trouve que cet extrait reflète bien le problème -> je moinsse.
        • [^] # Re: Pas si negatif quand meme

          Posté par . Évalué à 5.

          amha le tout cela ne parle pas de psychologie mais bien de "technique".
          Deux phrases après :
          Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s'incarne le suffrage universel

          Je pense que cette citation se suffit à elle même, non ?

          En clair, on peut plus surveiller le suffrage universel, ce qui est bien ce qu'on le reproche.

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