Journal les débats en direct

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8
mar.
2006
Les débat à l'assemblée nationale,
séance du 8 mars 2006, 21h30 : compte rendu, propos marquants et amendements.
On en est à 2 suspensions de séance : une UMP, puis une socialiste, le stade des rappels au règlement n'a pas été franchi.
La suite en commentaire dans le journal.
Pour l'instant CR (communistes et républicains) SOC et UDF ont fait un rappel au règlement en évoquant les intermittants (dont le régime d'assurance chomage est suspendu à des négociations qui s'enlisent). Le tout entrecoupé d'interventions UMP et de réponses évasives du ministre.

La dernière intervention de M. Paul concernait la diffusion de l'AN en streaming dans un format non libre / non français (le patriotisme reste toujours une carotte sympathique dans l'enceinte) nécessitant un logiciel microsoft (pour l'un de ces formats). Le logiciel avait l'air d'afficher une pub pour Virgin (d'après une capture d'écran que brandissait Paul).
Réponse de Cazenave il y a linux pour éviter les logiciels microsoft ce qui ne règle pas le problème du format et le débat de ce soir règle ce problème (?!?).

  • # exceptions : à destination du handicap

    Posté par  . Évalué à 3.

    l'amendement 272 qui remplace l'article 1 instaure une exception à destination des personnes handicapées.
    Les amendements listés dessous précisent certains points.

    • [^] # amendement 310 refusé

      Posté par  . Évalué à 3.

      autorise la transcription sous forme accessible en plus de la représentation à destionation des personnes handicapées.

      L'amendement reçoit un avis défavorable pour motif de redondance (représentation inclut transcription selon le ministre - le rapporteur de la commission suit)

  • # exceptions : recherche enseignement bibliothèques

    Posté par  . Évalué à 2.

    tout est dans le titre.
    En sous commentaire les sous amendement de l'amendement 272 concernant les exceptions à usage de recherche enseignement bibliothèques.

    • [^] # amendement 311 adopté (19 à 16)

      Posté par  . Évalué à 4.

      permet aux musées et aux bibliothèques de faire des copies s'il n'y a "aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect."
      Le texte 272 (du gouvernement) n'autorise pas les musées et ne permet ceci aux bilbiothèques qu'en cas de format obsolète ou support plus en vente.

      Rapporteur favorable (en essayant de ne pas froisser le ministre).
      Le ministre est défavorable.

      Dutoit (CR) vient de faire un labsus et de traiter le ministre de maire ("Monsieur le maire" :-).

      L'association des maires de France souhaiterait cette exception (selon Dutoit) , la France aurait la législation la plus restrictive sur le sujet en Europe (selon Billard - vert)

      Duponteniant (UMP ??) demande au ministre de céder.

      Dyonis du Séjour (UDF) favorable.

      Le ministre n'en démord pas.a

      • [^] # Re: amendement 311 adopté (19 à 16)

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est Dupont-Aignan et il est bien UMP (Essonne).
        Cet amendement était assez important, car le risque était de voir à terme les bibliothèques contraintes de payer des droits d'auteur pour chaque emprunt (notamment sur des documents en lignes de type "Pay per view" sans doute amenés à ce développer)

    • [^] # amendement 313 : exception pédagogique et de recherche refusé

      Posté par  . Évalué à 4.

      avis défavorable du ministre (qui relit d'un ton monocorde son discours d'hier) et du rapporteur.

      Actuellement prévue sous forme de contrat mais ce contrat prévoit notamment d'autoriser des sociétés privées à controler les réseaux informatiques des établissements d'enseignement et de recherche pour vérifier l'utilisation d'oeuvres protégées (selon Billard - Verts).

      Les journalistes ne sont pas inclus dans l'accord ; les présidents d'universités (la conférence des présidents d'université) soutiennent l'amendement ; les autres pays européens ont suivis la directive et autorisent cette exception (Bloch - Soc).

      Bayrou demande une suspension puisque l'accord qu'oppose le ministre à l'amendement serait tout juste distribué dans les casiers selon le ministre.

      [avis personnel] Le ministre semble à la limite d'exploser (il est rudement mené par la gauche et l'udf et sa majorité ne fait pas bloc autour de lui sur certains points - notamment Boutin que Bloch regarde toujours avec des yeux incrédules quand elle prend la parole).
      [/avis personnel]

      [longue pause]

      Bayrou fait un rappel au réglement : l'accord n'est pas dans le casier mais les députés se sont aperçus en "consultant les dépêches" que l'article 1 serait sur le point d'être réintroduit.

      [Enorme débat sur la réintroduction de l'article 1 : suspension de séance à plusieurs reprise]

  • # ARTICLE 1 Réintroduit ??

    Posté par  . Évalué à 3.

    Dans la discussion de l'amendement 313 :

    Bayrou demande une suspension puisque l'accord contractuel qu'oppose le ministre à l'amendement serait tout juste distribué dans les casiers selon le ministre.

    [longue pause - suspension de séance]

    Bayrou fait un rappel au réglement : l'accord n'est pas dans le casier mais les députés se sont aperçus en "consultant les dépêches" de l'AFP que l'article 1 serait sur le point d'être réintroduit. Il rappelle la chronologie :
    urgence fin décembre, 2 mois d'interruption, article 1 supprimé substitué par l'amendement 272 puis article 1 potentiellement réintroduit.
    Il demande la levée de l'urgence.

    Migaud (Soc) : l'accord n'est pas dans les casiers (Migaud semble très énervé), comme le président de séance l'a constaté : haussement de sourcil du président :-). L'article 1 serait réintroduit ce qui serait une première dans l'histoire de la Vème.

    Le président essaie de calmer le jeu mais n'est pas très ferme et semble trouver tout ça un peu délirant (point de vue personnel)

    Je comprends mieux pourquoi le ministre fait la gueule : pas facile à assumer mais VU semble un lobby vraiment puissant ...

    • [^] # Re: ARTICLE 1 Réintroduit ??

      Posté par  . Évalué à 2.

      VU n'a rien a voir. Faut arrêter de le mettre à toutes les sauces.

      L'article 1 a été retiré pour la cohérence de la discution (c'est défendable) et rediscuté à la fin.
      C'est Rock and Roll, mais ça serait bien qu'ils oublient effectivement cet article 1 pour aller au fond du débat pour le reste, quitte à dicuter de la license globale une fois qu'on en saura plus sur les DRM, les exeptions de copie, le LL toussa toussa.

      • [^] # Re: ARTICLE 1 Réintroduit ??

        Posté par  . Évalué à 1.

        *L'article 1 a été retiré pour la cohérence de la discution (c'est défendable) et rediscuté à la fin.*

        Ce n'est pas la raison qu'avançait le gouvernement ...

        • [^] # Re: ARTICLE 1 Réintroduit ??

          Posté par  . Évalué à 2.

          si

          • [^] # Re: ARTICLE 1 Réintroduit ??

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Je tiens à préciser que je ne sait absolument pas la raison pour laquelle le gouvernement a retirer l'article 1, mais vous semblez tous les deux bien sûr de vous. Alors est-ce qu'un de vous aurrait un lien vers ses sources ? A mon avis ce serait un peut plus pertinent que "si"...

            • [^] # Re: ARTICLE 1 Réintroduit ??

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Apres avoir pris mon courrage à deux mains pour lire les débats d'hier et trouver la justification du retrait de l'article 1, voici les propos de M. Philippe Houillon (le président de la commission des lois) quand il explique la décision du gouvernement :

              Je reviendrai brièvement sur les améliorations notables auxquelles nous sommes parvenus. Tout d'abord, le maintien en l'état de l'article premier du projet de loi aurait gravement nui à la logique du texte, pour ne pas dire à sa raison d'être. La sagesse et le bon sens commandaient donc son retrait. Aussi le Gouvernement a-t-il présenté un amendement après l'article premier, qui reprend globalement sa rédaction initiale, enrichie toutefois par l'apport de plusieurs amendements de la commission. Cette rédaction retient également l'élargissement de l'accès aux sources numériques des½uvres imprimées au bénéfice des personnes handicapées, comme l'avait souhaité initialement notre rapporteur.

              Liens vers les débats :
              http://assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/161.asp
              Le passage en question se trouve à un peu plus de la moitiée, un peu après la reprise de scéance de 18h00

  • # La séance va être levée (les esprits s'échauffent)

    Posté par  . Évalué à 2.

    Les socialistes / CR / verts / UDF refusent de débattre sur un amendement qui va être sacrifié à l'article 1.
    Le ministre est délirant il parle comme s'il était à un 20 h n'aborde aucun problème de fond mais je pense qu'il s'adresse à "celles et ceux qui nous regardent"
    Bonne nuit.
    Le Président : "ce soir nous avons discuté 3 sous-amendements" ...

  • # 5ieme republique

    Posté par  . Évalué à -2.

    Quand on mange un plat delicieux on deguste toutes sa saveur. article par article.
    Le corp republiquain en tire toutes la force utile. via ses intistutions.

    Arrive un momment, ou il ne reste plus que les dechet ultime.

    Voila l'etat de la 5ieme republique. il n'en reste plus que de pathetique debat qui sente franchement la M***E , une odeur tenase de fin de vie.
    Il est tant de manger un nouveau plat pour notre pays.

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