Voilà je connais quelqu'un à l'ens Paris qui veut breveter une méthode -pas un algo mais une méthode- mais mettre l'implatation qu'il a faite sous license libre -non choisi pour l'instant-.
Etant moi-méme un pro-LL, j'ai du mal à voir si ce concept -breveté méthode mais implémentation en LL- est "légal", reste quand même dans le sens des LL-ce que je doute-, et si tout simplmeent des licenses libres accepte cela.
Lui il est buté et ne changera pas d'avis sur le brevetage de la méthode, mais mettre l'implémentation en LL ne l'embête pas -c lui qui y a pensé-. Je voudrais lui expliquer la faisabilité ou non de cela, et les conséquences possibles. Là j'ai été bloqué cela dépasse mes connaissances sur les licenses. Et surtout dans dans le contexte de la légalisation du brevetage logiciel ne me plait pas trop.
Si quelqu'un ou quelques uns peu(ven)t me répondre -cela serait assez urgent
Journal question brevet et licence
5
mai
2003
# Re: question brevet et licence
Posté par Hardy Damien . Évalué à 2.
puisque toute modification du code sera une implémantation de ladite methode et donc sous le coup d'un brevet ...
je me gourre p.e.
dam
[^] # Re: question brevet et licence
Posté par Matho (site web personnel) . Évalué à 4.
En effet, il date d'avant le dépot des diférents brevets américains (je peux le prouver, j'ai une carte d'identité et un certificat de naissance) et je vais demander des royalties a tous ceux qui tentent de breveter des séquences de mon génome.
Bon il est ou la catalogue pour changer ma porshe?
[^] # Re: question brevet et licence
Posté par huhuhu . Évalué à 1.
[^] # Re: question brevet et licence
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
La GPL t'autorise à faire des choses, mais ca ne t'empeche pas de te conformer aux autres lois (dont les brevets). Les deux ne s'opposent pas.
Pareil, tu n'as pas le droit de tuer quelqu'un avec un soft, ca en restreint la liberté d'utilisation, ca n'empeche pas de le mettre en GPL.
# Re: question brevet et licence
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Tu peux tout à fait breveter un bout de logiciel, notament en europe (grace à l'OMPI...). Ensuite, c'est l'auteur qui décide qui peut utiliser le brevets. S'il fait une implémentation GPL, c'est son droit.
Là, ou cela devient marrant est que si il utilise la GPL, il ne peut pas réclamer de brevets sur du code qu'il a écrit sous cette licence... C'est un engagement de la GPL de renoncé à toute poursuite ultérieurs pour cause de protection de propriété intellectuel (mais uniquement sur le bout de code GPL pas sur une autre implémentation).
"La première sécurité est la liberté"
# Re: question brevet et licence
Posté par Moby-Dik . Évalué à 3.
C'est quoi la différence fondamentale pour lui entre algo et méthode ? Il est un peu neuneu pour un gars de l'ENS non ? ;)
si ce concept -breveté méthode mais implémentation en LL- est "légal"
Oui. Mais moralement condamnable. Envoie bouler ton pote ("ta mère est une bouse" (tm)). S'il ne comprend pas les raisons morales de l'opposition aux brevets logiciels, je doute qu'il ait vraiment assimilé la philosophie des logiciels libres.
# Re: question brevet et licence
Posté par ploum (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
Si, par exemple, dans mon coin je "réinvente" sa méthode, sans même être au courant qu'il l'a fait, et que je l'implémente je devrais lui payer des royalties ?
Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html
# Re: question brevet et licence
Posté par Spica . Évalué à 1.
Finally, any free program is threatened constantly by software patents. We wish to avoid the danger that redistributors of a free program will individually obtain patent licenses, in effect making the program proprietary. To prevent this, we have made it clear that any patent must be licensed for everyone's free use or not licensed at all.
Traduction non officielle :
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.
Donc il peut le faire, mais il a dans ce cas une obligation du a la GPL.
# Re: question brevet et licence
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 2.
http://www.alltheweb.com/search?cat=web&cs=iso-8859-1&q=rtl(...)
[^] # Re: question brevet et licence
Posté par blackshack . Évalué à 1.
Là il n(y aurait pas redistribution, car l'implémentation serait l'implémentation original, deuxièmement la license serait un licence libre, mais la méthode serait breveté.
D'aillerus si quelqu'un peut m'expliquer clairement comment se fait la différence ente la méthode et l'implémentation. Je voudrais avoirtout les cartes en mains pour revernier à la charge vers la personne en question
[^] # Re: question brevet et licence
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 1.
La méthode en question, c'est la "virtualisation" (?) du noyau me semble-t-il. Le brevet est déposé là dessus uniquement. Victor Yodaiken n'interdit aucune implémentation, seules les implémentations libres seront royalty-free... c'est ce que j'en ai compris à l'époque...
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