Journal Ouvaton, hors de cause, leur responsabilité n'a pas été engagé

Comme on entend plus parlé des echecs, il est aussi important de souligner les (semi)victoires, car on pourra s'y référer dans le futur pour discuter du projet de loie sur l'économie numérique.

La responsabilité de l'hebergeur Ouvaton n'a pas été engagé dans l'affaire qui l'opposait à Metrobus, cependant les frais de la procédure judiciaire demeurrent à leurs charges.

C'est quand meme un pas en avant pour la justice qui ne s'est pas défossé devant son devoir, en perspective de la triste affaire Altern.org, ou l'hebergeur avait été reconnu responsable du contenu des sites qu'il hébergeait.

http://ouvaton.coop/extranet.html?idr=nouv&&id=66(...)

"Après avoir reconnu que Ouvaton avait respecté ses obligations au regard de la réglementation, le juge des référés a néanmoins refusé de faire droit aux demandes de prise en charge des frais de justice d’Ouvaton, celui-ci devant « assumer la contrepartie du régime particulier qui lui est applicable »."

"Le jugement d’aujourd’hui met donc à la charge de la coopérative d’hébergement les frais de procédure qu’elle a été contrainte d’engager pour se défendre des demandes financières importantes présentées par Métrobus."