Dites vous croyez que si je donne à la police toutes les adresses IP qui tente une connexion sur ma machine ca pourrait les faire revenir en arrière ?
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-372827,0.html(...)
" ... adoptée jeudi 15 juillet par le Parlement permet aux personnes morales de relever et de traiter les données relatives à des infractions dont elles s'estiment victimes."
on pourrais les noyer sous les plaintes et accessoirement débrancher plein de windows du réseau .... :) hinhinhin
Dam
Journal CNIL out : c'est fait ...
16
juil.
2004
# je ne pense pas
Posté par trullion69 . Évalué à 10.
A moins que cette machine soit celle d'une entreprise dont tu serais le gérant, çà ne s'applique pas.
Tu es, a priori, une personne physique.
[^] # Re: je ne pense pas
Posté par Tim . Évalué à 5.
[^] # Re: je ne pense pas
Posté par Bière Drabo . Évalué à 5.
[^] # Re: je ne pense pas
Posté par Sol_Bianca . Évalué à 2.
après, fichage à tour de bras & revente des données !
c kool cette réforme de la CNIL....
[^] # Re: je ne pense pas
Posté par beagf (site web personnel) . Évalué à 9.
Ensuite en tant que personne physique tu déclare fournir à l'association ton materiel informatique pour des besoins quelconques, mais tu en reste le propriétaire.
Et comme ça tu dispose d'une personne morale : l'association, qui a à sa disposition un ordinateur, et qui donc pourra :
"relever et de traiter les données relatives à des infractions dont elles s'estiment victimes"
[^] # Re: je ne pense pas
Posté par plagiats . Évalué à 5.
http://www.associationmodeemploi.fr/(...)
[^] # Re: je ne pense pas
Posté par Didier (site web personnel) . Évalué à 1.
Je voyais ça comme suit :
Mais bon, je me trompe peut-être...
[^] # Re: je ne pense pas
Posté par trullion69 . Évalué à 8.
Petit Larousse
Personne morale : groupement de personnes ou établissement titulaire d'un patrimoine collectif et doté de droits et d'obligation, mais n'ayant pas d'existence corporelle.
Petit Robert
Personne civile ou personne morale : être moral, collectif ou impersonnel (par opposition à personne physique, individu), auquel la loi reconnaît une partie des droits civils exercés par les citoyens.
Hachette
Quand on ne sait pas, Google est notre ami !
N.B.: Il semblerait qu'une personne physique puisse être exceptionnellement considérée comme une personne morale (ex.: elle est mandatée par une personne morale de droit public).
# decret d'application
Posté par Yann 'Ze' Richard (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: decret d'application
Posté par jcs (site web personnel) . Évalué à 7.
[^] # Re: decret d'application
Posté par jeff110 . Évalué à 0.
On remarque enfin une réelle opposition politique à cette reforme;
mais le PS aurait pu s'investire plus efficacement pour combatre la Len, au lieu d'attendre cette reforme pour réagire ...
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