Journal Brevets, IBM et LL

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19
nov.
2003
Bonjour à tous,

j'ai une interrogation... je crois qu'un brevet logiciel ne peut être déposé pour un principe qui a déjà été publié. Mais que se passe-t-il si un brevet logiciel a été déposé et qu'ensuite on le publie (par exemple dans un programme GPL ou plus généralement OpenSource).
Cette interrogation me vient de l'analyse suivante:
* IBM est la société faisant de brevetage à tout va
* IBM participe sur pas mal de projets touchant le LL

il y a de grandes chances que des principes brevetés par IBM se retrouve dans Linux. Non ?
Cela ne risque-t-il pas de "trop" lier Linux aux sociétés (IBM, RH...) ? Et le mélange GPL - Brevet n'est-il détonnant ? La GPL autorise à modifier, utiliser et redistribuer les sources mais d'un autre côté on peut être poursuivi pour viol de brevets.

Y a-t-il des réponses clairs sur ce sujet ?

PS: Je sais qu'en Europe, les brevets logiciels n'existent pas officiellement (malgrès leur dépôt à l'OEB) mais cela est le cas dans d'autres pays.

  • # Re: Brevets, IBM et LL

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Pour te répondre rapidement , les droits d'auteurs ne s'opposent pas aux brevets, ils sont complémentaires. Le brevet protège une idée, tandis que la licence protège le dit programme.

    En gros, tu peux parfaitement distribuer du code sous licence GPL et après demander à ceux qui l'utilisent de te reverser des royalties pour respecter ton brevet.

    D'ailleurs un brevet peut s'appliquer à n'importe quel programme peu importe sa licence.

    Ce qui fait que IBM peut à tout moment peut demander, comme d'autres sociétés comme Redhat etc ... aux utilisateurs qui se servent de linux et de leurs inventions brevetés, des royalties pour l'utilisation de ces dites idées.

    C'est en gros pour ça que c'est super inquietant de voir des boites qui brevetent, injecter dans le noyau, du code qui est breveté même s'il est sous GPL ...

    Et que c'est aussi pour ça qu'il y a de fortes chances pour que le travail de tout ces bénévoles soient injustement récupéré, et exploité. Ce qui est entrain d'arriver est beaucoup plus terrible que le pauvre fud de sco....

  • # Re: Brevets, IBM et LL

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.


    IBM n'est pas fou à mon avis. Il voit dans linux et dans les logiciels open-source et gratuit (je ne suis pas sûr que le mot "libre" soit autre chose qu'un argument commercial pour ce genre d'entreprise, celà dis je peux me tromper) un potentiel incroyable qui lui permet de se démarquer de son ennemi (et allié selon les cas), voir de le concurrencer sur son propre terrain. Sans répondre à la question (j'ai pas la réponse) je penses pas qu'il y est un risque pour que IBM fasse comme SCO, mais il y a effectivement un risque dans l'implication de ces entreprises dans le logiciel libre. C'est même AMHA le principal reproche que je fais à la communauté du logiciel libre en général, c'est cette candeur quand des entreprises comme IBM ou SUN développent sous GPL... Je ne suis pas sûr que leur objectifs soient compatibles avec ceux du logiciels libres et des philosophies qui s'y ratachent. IBM & Co vont sans doute participer à l'essor du logiciel libre et son adoption par le grand public, mais va à mon avis complètement dénaturer par le même fait toute la philosophie qui est derrière. Tout celà va encore finir dans une logique commerciale et mondiale bien malheureuse...

  • # Re: Brevets, IBM et LL

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je me demande si quelque part, le fait de faire elle même le code et le distribuer sous ce type de licence ne disqualifierait pas d'office toute poursuite.
    On doit bien pouvoir affirmer qu'IBM a distribué ça en toute connaissance de cause, et que toute recherche de noises au noyau serait de la mauvaise foi.
    Et puis normalement, ils ne doivent pouvoir s'attaquer qu'à ceux qui ont écrit le code "illégal" (càd eux même).

    • [^] # Re: Brevets, IBM et LL

      Posté par  . Évalué à 1.

      Si IBM a un brevet, il l'a publié : le comment est donc public.
      Si IBM inclut du code exploitant ce brevet directement, cela n'annule en rien l'autorité exclusive qu'a IBM sur son brevet.

      Que le code distribué soit sous GPL, du fait d'IBM n'annule même pas forcément cette autorité, dans la mesure où il ne s'agit que de code : c'est l'expression du brevet lui-même.

      Dans le même temps, étant donné les obligations de la GPL, si c'est IBM qui publie sous GPL, cela peut mener à discussion : IBM accepte-t-il alors que son brevet ne soit exploité librement que sous cette forme (code GPL) ?

      Sujet très complexe à débattre avec des juristes, à mon avis.

    • [^] # Re: Brevets, IBM et LL

      Posté par  . Évalué à 1.

      On doit bien pouvoir affirmer qu'IBM a distribué ça en toute connaissance de cause, et que toute recherche de noises au noyau serait de la mauvaise foi.
      je ne suis pas sûr que cet argument évite toute poursuite... Suffit de regarder l'affaire SCO :-(

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