Journal DADVSI: La loi devrait être adopté

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20
déc.
2005
Malgré toutes les polémiques qui l'entourent, la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) devrait être adoptée selon une procédure d'urgence par une assemblée qui comptera de nombreux absents. Le gouvernement avait un délai pour transposer la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive). Il ne l'a pas respecté, c'est donc dans l'urgence que sera votée une loi aux enjeux très importants.

La loi DADVSI, si elle est adoptée en l'état, interdira les logiciels de lecture et d'échange de fichiers ne disposant pas de gestion des droits numériques. Il deviendrait interdit de contourner des protections logicielles. L'adoption de cette loi marquerait donc une forte limitation du droit à la copie privée, droit pour lequel les citoyens français payent quand ils achètent des CD vierges ou des baladeurs numériques.

L'association EUCD.info a lancé une pétition contre cette loi. L'Association des bibliothécaires français ou l'éditeur Prelytis en sont des signataires. L'association a réuni les signatures de 111764 particuliers et de plus de 700 organisations - dont plus de 160 entreprises menacées. Ce projet de loi est également combattu par le monde du logiciel libre .

Une étude de la Spedidam a montré que 75,6 % des internautes Français étaient favorables à la mise en place d'une "licence globale optionnelle" qui serait payée par les internautes utilisateurs du P2P sous forme de taxe inscrite sur la facture du FAI. Le ministre de la Culture, M. Donnedieu de Vabres apporte son soutien à ce projet qui devrait être voté cette semaine
  • # qq commentaires...

    Posté par . Évalué à 7.

    juste pour reprendre deux trucs.
    le reste du journal n'apporte pas grand chose a ce que l'on sait déja .
    Premier truc :
    Le gouvernement avait un délai pour transposer la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive). Il ne l'a pas respecté, c'est donc dans l'urgence que sera votée une loi aux enjeux très importants.
    La commission elle même n'as pas respecté ses engagements sur cette loi. Par conséquent refuser de la transposer ne souffre d'aucun problème.

    Ensuite:
    Une étude de la Spedidam a montré que 75,6 % des internautes Français étaient favorables à la mise en place d'une "licence globale optionnelle" qui serait payée par les internautes utilisateurs du P2P sous forme de taxe inscrite sur la facture du FAI. Le ministre de la Culture, M. Donnedieu de Vabres apporte son soutien à ce projet qui devrait être voté cette semaine
    On peut avoir le protocole du sondage ?
    Si c'est celle dont a a déja parlé dans les journaux, c'était du grand n'importe quoi (question absolument pas neutre, pas de question de vérification, choix de l'échantillon tres mauvais)
    Par ce que le coup du 80% je sais le faire aussi
    une étude Briaeros007 a montré que 72.8% des internautes francais ne voulait plus du gouvernement et envisagait de faire la révolution pour mettre en place une démocratie participitative.
    • [^] # Re: qq commentaires...

      Posté par . Évalué à 4.

      une étude Briaeros007 a montré que 72.8% des internautes francais ne voulait plus du gouvernement et envisagait de faire la révolution pour mettre en place une démocratie participitative.

      Y'a même une étude qui dit que 100% des interrogés pensent que j'ai tout le temps raison....
      pas de question de vérification, c'est une question oui ou non.
      échantillon très bon, y'avait que moi pour répondre... !
  • # Questions au gouvernement

    Posté par . Évalué à 8.

    Un député (je sais plus qui), a fait part ses craintes au ministre dans la séance de question (et a insisté sur le foin que ca fait dans le monde des internautes et de la presse).

    Le ministre a réaffirmé que le logiciel libre n'était pas menacé et que la copie privé restait absolue. (Il a même dit, en substance, que tout ceux qui disent que le LL et la copie privée sont menacée sont de mauvaise foi).
    Reste à faire disparaitre toute possibilité de mauvaise foi en choisissant bien les mots de cette loi.


    Les bons amendements devraient passer, puisqu'apparement les député sont sensibilisés aux problème. Faut maintenant voir qui seront les députés qui refuseront les amendements.

    A mon avis (vu la tournure des débats et paroles de chacun), l'interopérabilité "devrait" passer, et cette loi ne se limitera qu'à ce qu'elle doit : le piratage de Lorie avec Kazaa.

    Perso, je suis confiant.
    • [^] # Re: Questions au gouvernement

      Posté par . Évalué à 5.

      En passant, sur le site de l'assemblée j'ai voulu relire la réponse lors des questions. C'est pas encore en ligne.
      http://www.assemblee-nationale.fr/seance/questions-differe.a(...)

      Mais je vais me fendre d'un mail puisque ca me dérange que la diffusion soit en wmv.

      Merci de vos remarques et suggestions sur les divers aspects de cette diffusion en différé.
      webmestre@assemblee-nationale.fr


      si certains ont une argumentation bien tournée dans son tirroir...
      • [^] # Re: Questions au gouvernement

        Posté par . Évalué à 7.

        tu es obligé d'etre hors la loi pour ecouter le wmv, car tu utilise un logiciel qui est libre, et qui permet de maniere intentionel d'ecouter le fichier au format propriétaire de microsoft.

        rappelons le microsoft n'autorise pas d'autre logiciel a lire ses fichiers.

        que propose ce gentil webmestre pour ne pas etre accusé de complicité de piratage?


        (c'est un peu de la mauvaise foi) mais rappelons que notre president le fait tous les jours cf directives bolkstein
        • [^] # Re: Questions au gouvernement

          Posté par . Évalué à 7.

          Il suffit de lire en haut de page pour savoir ce que propose le webmestre de l'assemblée nationale:

          Pour accéder à la retransmission en vidéo, vous devez disposer du logiciel ... Windows Media Player 9

          Autrement dit, il faut avoir Windows ou MacOS (jusqu'à ce que MS abandonne WMP sur Mac, cf la fin d'IE sur Mac) !
          Pour les utilisateurs de Linux, circulez il n'y a rien à voir !
      • [^] # Re: Questions au gouvernement

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Et pouf! Un petit mail de ma part aussi! Il commence à être efficace notre petit lobby...
    • [^] # Re: Questions au gouvernement

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      "Perso, je suis confiant."

      Bin tu en as de la chance ! Moi je le suis de moins en moins. Et pas seulement pour cette loi.

      L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

      • [^] # Re: Questions au gouvernement

        Posté par . Évalué à 10.

        > Bin tu en as de la chance ! Moi je le suis de moins en moins. Et pas seulement pour cette loi.

        Perso, je suis confiant (aheum ...). Au pire si je ne peux plus lire et sauvegarder mes CDs et mes DVDs sous Linux, je n'en achèterais plus : il me reste mon pouvoir de client. Oh, il est bien petit ce pouvoir, mais quand on voit comme les multiples tentatives d'imposer un procédé anti-copie (cf l'affaire Sony) a abouti à un pas en arrière de la part des éditeurs soit parce qu'ils se sont fait démasqué, soit parce que leur procédé anti-copie ne résistait pas à l'intelligence de guerre d'un nourisson de 3 mois.

        On peut espérer que le pouvoir du client n'est pas si petit s'il fait parti d'un grand tout. Et quand les clients auront tous des CDs qu'ils ne pourront plus transférer sur leur lecteur MP3 récemment acheté, ils n'en achèteront plus. Et quand, malgré ces procédés anti-copie, les éditeurs se rendront compte que les ventes de CD et DVD n'augmentent pas plus que qu'avant, ils se diront que la solution n'était pas à la total restriction.

        Par contre, si les ventes continuent au moins autant qu'actuellement, ils se diront qu'ils ont eu raison et qu'il faut persévérer dans cette fois pour faire plus de chiffre. Que chacun en tire ses propres conclusions sur son devoir /pouvoir de client, car de toute façon, le projet de loi ne sera plus un projet dans quelques heures.

        « Je vous présente les moines Shaolin : ils recherchent la Tranquillité de l'Esprit et la Paix de l'Âme à travers le Meurtre à Main Nue »

        • [^] # Re: Questions au gouvernement

          Posté par . Évalué à 7.

          Le problème, c'est que seuls les linuxiens vont être emmerdés pour graver leur CD. Les windowsiens auront accès à tout l'arsenal DRM pour graver, copier dans la limite autorisée.
          Et le pouvoir des clients linuxiens est assez négligeable, non ?
          • [^] # Re: Questions au gouvernement

            Posté par . Évalué à 7.

            A mon avis, on va déjà être emmerdés pour écouter les CDs, regarder les DVDs, lire des images, ouvrir de fichiers communéments appelés ".doc" ou "word", etc... et ce quelle que soit leur source...

            C'est l'accès à la culture qui est en danger pour nous...

            Après, je suppose que dans quelques années, les "gros ayant bouffés les petits", l'interopérabilité marchera : il n'y aura plus qu'un système de DRM vendu par une boite, et utilisé sur tous les OS de MS, les TV, les chaines, autorardios, baladeurs numériques, imprimantes, etc... Au pire, même s'il y en a plusieurs, il se passeront des petits accords...
        • [^] # Re: Questions au gouvernement

          Posté par (page perso) . Évalué à 10.

          "Et quand les clients auront tous des CDs qu'ils ne pourront plus transférer sur leur lecteur MP3 récemment acheté, ils n'en achèteront plus"

          Mais si !
          Les clients achètent déjà très cher des sonneries de mobiles, des fond d'écrans à leur portable à des coûts démesurés alors que techniquement ça serait pas (ou ce n'est pas) compliqué de connecter le mobile à un ordi. Les jeunes seront habitués à acheter leur musique sur le net via les sites de ventes en lignes. Le CD va te toutes façons avoir le même futur que le vinyl (des aficionados).

          Regarde par exemple le marché des consoles de jeux. Aucune compatibilité ascendante et ça empèche pas les gens de racheter des consoles.

          Nestlé sort sa machine Nespresso pas cher mais les recharges coûtent la peau du cul mais ne sont pas compatibleq avec les concurrents. Eh bien ça change rien ! Ca part comme des petits pains pourtant c'est assimilable à du DRM.

          La Video on demand et les musiques vendu sur le net ou via les *Box sont super cher par rapport au ciné ou aux CD. Ca change rien, ça va marcher. Il y aura toujours des clients vu que c'est "virtuel". Les gens ne se rendent pas compte qu'ils payent quand ils cliquent sur "Ok".

          Quant aux CD protégés boycotés par certains (dont moi), je suis sûr que c'est minime. La majorité des gens n'ont même pas fait attention que ça existait et si on leur dit, ils trouvent ça normal ou s'en foutent.

          Le client peut avoir du pouvoir mais c'est de moins en moins vrai. Le client est un suiveur et avec la génération de jeunes lobotomisés qui arrivent ça sera pire.

          Surtout que l'UE nous impose la libéralisation de la publicité en 2006 ce qui veut dire que contrairement à actuellement ou la publicité audiovisuelle est régulée (pas plus de 12 minutes par heure, pas plus de 10 minutes d'affilées, obligation d'annoncer les publicités, pas le droit de couper un programme avant 20 minutes,...), les chaines seront libres de faire ce qu'elles veulent. Un vrai bonheur \o/ Ca va être comme aux USA avec les pubs après le générique.
          Remarque c'est la pub qui fait que les série américaines sont plus dynamiques que les séries française car il faut accrocher le spectateur. Si ça se trouve ça a du bon /o\

          L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

        • [^] # Re: Questions au gouvernement

          Posté par . Évalué à 10.

          les éditeurs se rendront compte que les ventes de CD et DVD n'augmentent pas plus que qu'avant, ils se diront que la solution n'était pas à la total restriction.


          mais pas du tout voyons, s'ils vendent moins de CD il continurons a accuser les pirates (car il y en aura toujours, il y a parait'il 7~8M de francais qui telechargent, ca ne va pas s'arreter du jour au lendamin.)

          donc là ou ils sont fort, c'est que quelquesoit le resultat, on les entendra toujours (pour pavoiser ou se plaindre)
          donc JAMAIS ils ne se remettent en cause, et jamais un politique remetra en cause cette aberation.
    • [^] # Re: Questions au gouvernement

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Un député (je sais plus qui), a fait part ses craintes au ministre dans la séance de question (et a insisté sur le foin que ca fait dans le monde des internautes et de la presse).

      C'est Laurent Hénart. Sur la vidéo wmv c'est tout à la fin, à 32 min 40.
      • [^] # Re: Questions au gouvernement

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Son intervention et celle de son Ministre de pacotille (qui n'a pas l'air de savoir de quoi il parle) me font rager. Entendre ce genre de mensonges à l'assemblée, c'est vraiment du foutage de gueule, pur et simple.

        Ça ressemblait plus à une tentative de se sauver la face, devant le tollé général, qu'à autre chose.

        Oh et puis, super, un accord il y a à peine 3 heures. Mais c'est génial ! C'st un super accord en plus, tout chaud. Quoi ? Vous n'êtes pas content ?

        Il fallait attendre un peu sur LCP où il y a eu un petit reportage sur EUCD.info et la pétition. C'était bon d'entendre la vraie vérité plutôt que ce ramassi de blah blah à l'assemblée.
  • # Reportage sur France 2 ce soir

    Posté par . Évalué à 9.

    Je viens de voir un reportage honteux dans le journal de 20h de France 2 qui présentait le projet de loi DADVSI comme la solution pour "qu'enfin, les artistes puissent vivre de leur travail" ! A part Julien Dourgnon de l'UFC Que Choisir, qui s'inquiètait de la possibilité de tracer les comportments des utilisateurs avec les systèmes de contrôle, ce reportage était *très* complaisant et *très* approximatif. Rien sur la copie privée, rien sur les problèmes d'interopérabilité, rien sur les inquiétudes des journalistes à propos de leur propriété intellectuelle. France 2 ressemble de plus en plus à la chaîne du gouvernement, c'est inquiétant.
    • [^] # Re: Reportage sur France 2 ce soir

      Posté par . Évalué à 3.


      France 2 ressemble de plus en plus à la chaîne du gouvernement, c'est inquiétant.


      Et si ça peut te "rassurer", la compétition dans ce domaine est rude avec TF1 (insécurité, tout ça)...
      • [^] # Re: Reportage sur France 2 ce soir

        Posté par . Évalué à 3.

        tiens d'ailleurs pas plus tard qu'hier, TF1 reportage sur la restauration des peintures de la galerie des glaces de versailles par un mécène privée.

        au même moment je zappe sur france2, hop reportage sur la galerie des glaces de versailles avec presque les memes images, mais avec le meme commentaire, mais pas la meme voix :)

        ils doivent avoir des accords je pense car c'est systematique sur les reportages bidon de fin de journal. Peut etre qu ils achetent a la meme boite de production,

        Production de reportage bidon sur la peche a la galinette cendrée en automne sur le plateau du larzac
      • [^] # Re: Reportage sur France 2 ce soir

        Posté par . Évalué à 2.

        Oui je sais. Par contre, ça ne me rassure pas. Mais comme j'ai pas TF1 sur ma freebox, je ne risque pas de regarder cette chaine, même par inadvertance ;-)

        Pour France 2, j'ai le droit de râler, parce que je paye la redevance pour avoir -entre autre- des infos objectives.
        • [^] # Re: jReportage sur France 2 ce soir

          Posté par . Évalué à 6.

          J'ai également vu le reportage, et j'en ai été écoeuré, car le reportage était à mes yeux clairement partisan de DADvsi.
          C'est dans ces moments là que je me rends vraiment compte du pouvoir des médias, et du fait qu'ils peuvent montrer une information selon leurs opinions. Pour moi ce n'est pas du journalisme, c'est presque de la politique. Et je pense également à tous les autres sujets même non-informatique qui doivent être mal-montrés aux téléspectateurs... ça fait froid dans le dos.


          Pour ce qui est de l'incident à l'assemblée nationale (démo de dl de musique par virgin), vous pouvez lire un court article dans ce lien : http://fr.news.yahoo.com/20122005/202/la-demonstration-l-ass(...)

          Bon allez, je suis prêt à les écouter...
    • [^] # Re: Reportage sur France 2 ce soir

      Posté par . Évalué à 3.

      J'ai écouté France Info ce soir (qui me semble une source pourtant "neutre"), et cette loi était présentée comme "loi anti-piraterie", ne parlant que des "gens qui pirates, comme ils sont méchants pour les artistes". Pas vraiment de détail sur les DRM, encore moins sur la menace sur copie privée, etc...

      J'ai aussi vu il y a quelques jour l'ammalgame entre musique légale et payante, et dans tous les journaux sur le net c'est pareil (même la news Reuters originale, repompée par tous les autres), tout comme j'ai entendu sur France Info : "il faudra maintenant télécharger de la musique légale, _donc_ payante". Sous-entendu en passant par les sites des grandes majors, car suivi du petit commentaire "oui, on va développer l'offre en ligne" (avec plein de DRM autour, bien sur). Quid des artistes ne soutenant pas ce système et offrant leur morceaux gratuitement sur leur internet ?

      Bref, j'ai l'impression que le lobby informatif des majors marche bien, et que tout les médias suivent leurs discours. Et j'imagine que pour les députés, c'est plus ou moins pareil...
    • [^] # Re: Reportage sur France 2 ce soir

      Posté par . Évalué à 2.

      Vu aussi, et j'ai été interloqué tout pareil.
      Par contre, édition nationnale sur France3, super reportage lundi soir, pas long mais qui montrait des p'tits gars qui envoyaient des cartes postales aux députés et un mec qui a très bien expliqué les dangers de cette loi.
      Donc, quand il y a du bon, il faut le signaler aussi.
      • [^] # Ecrivez au médiateur !

        Posté par . Évalué à 2.

        C'est par ici -> http://relations.france2.fr/mediateur_intro.php

        Le médiateur passe le samedi après le journal de 13 h sur France 2.
        • [^] # Re: Ecrivez au médiateur !

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Le médiateur. Celui qui filtre les messages et qui préfère passer 30 minutes sur les fautes de frappe ou d'orthographe dans le mot "Colonel" que sur des sujets aussi important que sur la désinformation à propos du "piratage".

          Bonne chance si vous arrivez à vous faire écouter. Moi j'ai essayé et rien.

          L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

  • # Droits d'auteur : incident à l'Assemblée

    Posté par . Évalué à 7.

    Je viens de voir sur le site de TF1 qu'il y a visiblement eu un incident à l'Assemblée du fait de la présence de personnels de virgin présentant des démos de téléchargement près de l'hémicycle, les socialistes estiment ne pouvoir "légiférer sous influence" et demandant qu'il "y soit mis fin".
    Je savait déjà qu'il y avait un fort lobying de la part des majors mais je pensait pas qu'ils iraient le faire dans l'Assemblée elle même.

    le lien : http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3274268,00.html
  • # pour voir les debats en video

    Posté par . Évalué à 1.

  • # débat hier soir a l'assemblée nationale

    Posté par . Évalué à 5.

    Pour ce qui souhaitent entendre les débats d'hier soir.

    http://dl-3.free.fr/52616e646f6d4956fb6bbd6fe03dcb45b35166959084e50840281120a2315dcd/DADvsi.ogg

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