Droit d'auteur et travailleurs

Posté par  . Modéré par Nÿco.
Étiquettes :
0
19
mai
2003
Justice
J'ai exercé une activité de développeur il y a peu de temps dans une société qui « exploite » du logiciel libre mais n'en produit pas. Et bien évidemment en droit français mes droits d'auteurs sur ce code produit sont délégués automatiquement à mon employeur. Je mets ceci en rapport avec le cas de SCO (encore eux) qui avaient embêté un de leurs ex-employé qui maintenait les drivers NetWare de Linux. Je pense que cette loi de lègue des droits d'auteurs est un reniement de la part personnelle qui est présente dans le code. Je m'explique :