• # moi je trouve ca normal

    Posté par  . Évalué à 3.

    En lisant le jugement on peut se rendre compte que c'est pour l'utilisation abusive du terme "Paris" (tm)(c)(r) et le depots de plusieur nom de domaine internet que cette association est jugé/condamné et non pas sur le faite de proposer du sans fil au usagers.

    • [^] # Re: moi je trouve ca normal

      Posté par  . Évalué à -1.

      Cela tue tout simplement l'association...

      • [^] # Re: moi je trouve ca normal

        Posté par  . Évalué à 3.

        je comprend que cela fasse mal a la tresorerie, je doute quand meme (mais je n'ai aucune info la dessus) que cela ce soit fais du jour au lendemain de se retrouver au tribunal sans tentative d'arrangement/conciliation/echange de courrier/mise en demeure ?.

    • [^] # Re: moi je trouve ca normal

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 8.

      Moi aussi je trouve ça plutôt normal au vu des justifications énoncés par le tribunal et la ville de Paris.
      Par contre les sommes sont importantes pour une assoc (comme dis plus bas).

      Ce que je ne comprends pas bien, c'est que c'est association a du être déclarée à la préfecture de Paris, avec un objet (cité dans le PDF). Pourquoi à ce moment là, le préfet n'a pas dit "non vous ne pouvez pas créer une association avec ce nom et cet objet" ? Z'en pensez quoi ?

      • [^] # Re: moi je trouve ca normal

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        > Moi aussi je trouve ça plutôt normal au vu des justifications énoncés par le tribunal et la ville de Paris.

        Moui, mais des associations/entreprises avec Paris dans le nom, il doit en avoir des tonnes (parispascher, parismatch, ...) on peut pas dire que toutes ces entreprises/associations apportent de la notoriété à la ville.

        • [^] # Re: moi je trouve ca normal

          Posté par  . Évalué à 4.

          lire page 5 du document
          il faut en gros qu'il n'y ai pas de confusion entre la societe/association et la ville de paris
          la on pouvait confondre le service proposé par l'assaociation et celui de la ville de paris

    • [^] # Re: moi je trouve ca normal

      Posté par  . Évalué à 3.

      page 7 il parle du risque de confusion entre les deux services

      bon ft attaque la ville de paris pour concurrence deloyale au sujet du wifi gratuit
      si ft gagne il n'y aura plus de risque de confusion ?

      • [^] # Re: moi je trouve ca normal

        Posté par  . Évalué à 2.

        3000 ¤ pour une assoc (donc a but non lucratif) pour avoir osez utiliser le mot 'paris'.

        Alors une grande FAI qui utilise le LOGO de paris pour dire qu'il est OBLIGATOIRE de raccorder l'immeubre en fibre, ca devrait valoir dans les combien ?
        Le tribunal a décidé à 5000 ¤ .
        Et meme pas pour paris, qui n'en a que faire de ce détournement (et meme les arrangent plutot) , mais pour ft.
        Un poid deux mesures ?
        http://www.freenews.fr/nat/5028-presse-free-condamne-pour-de(...)

  • # Si j'ai bien compris

    Posté par  . Évalué à -2.

    Une assoc est condamné à
    15 k¤ au titre de préjudice et dommage et intéret
    8 K¤ pas tres bien compris pour quoi
    20 k¤ H.T. pour faire paraitre le jugement dans les journaux aux choix de la ville de paris.
    Envers la commune la plus riche de france, tout ca pour 4 noms de domaines déposés et une marque.

    C'est moi ou j'ai la sérieuse impression que les juges ont fait une orgie un diner avec delanoe pour etre aussi aveugle ?

    D'autant plus que si ils roulaient vraiment sur l'or (ie qu'ils avait 40 k¤ de cash flow etc...) ils seraient venu avec un avocat ...

    • [^] # Re: Si j'ai bien compris

      Posté par  . Évalué à 6.

      Tu sors où tes chiffres ?
      Il faut regarder les dernières pages :
      - 3 000 + 1 euros pour la Ville de Paris
      - 300 euros d'astreintes quotidiennes pour 3 motifs différents
      - éventuellement, si la Ville de Paris en exprime le besoin, les frais de publication du jugement dans les journaux pour un montant maximum de 3 500 ¤ HT

      • [^] # Re: Si j'ai bien compris

        Posté par  . Évalué à 3.

        Autant pour moi, je me suis emporté : j'ai confodu avec ce que demandait la ville de paris.
        mea maxima culpa (et mes amitié au juge :D )

      • [^] # Re: Si j'ai bien compris

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        J'acquiesce avec mon confrère maître Lezardbreton ! ;)

        En fait, les 8000¤ et compagnie ne sont que les demandes de la partie plaignante (la ville de Paris), le tribunal a considéré que la ville de Paris avait raison aux dépens de l'association qui_ne_doit_plus_être_nommée mais n'a accordé à ville de Paris "que"

        - 1¤ au titre des dommages et intérêts
        - 3000 ¤ au titre de dédommagement pour les frais judiciaires engagés par la ville de Paris (si j'ai bien suivi http://juristel.free.fr/NCPC.htm#ART700)
        - 3500 ¤ HT maximum pour des frais de publication dans des journaux sélectionnés (3 journaux maximum soit 12558 ¤ TTC maximum à débourser)


        Bon ca fait beacoup tout ca quand même pour une association. Par contre, un juriste pourra nous éclairer par rapport à une question qui m'interroge, que veut-dire la mention "Ordonne l'exécution provisoire" ? Est-ce que ca signifie que même si l'association fait appel du jugement, l'appel n'es pas suspensif et l'assoc doit quand même raquer ? (quitte à se faire rembourser ensuite...)

        Faudrait voir si y'a pas moyen de s'arranger à l'amiable ?

        • [^] # Re: Si j'ai bien compris

          Posté par  . Évalué à 2.

          que veut-dire la mention "Ordonne l'exécution provisoire" ? Est-ce que ca signifie que même si l'association fait appel du jugement, l'appel n'es pas suspensif et l'assoc doit quand même raquer ? (quitte à se faire rembourser ensuite...)

          tu n'as pas besoin d'un juriste, c'est exactement ça :-)

      • [^] # Re: Si j'ai bien compris

        Posté par  . Évalué à 2.

        -aux dépens.

        Donc ils vont avoir a payer en plus tous les frais administratifs de la procédure. Aucune idée de la somme que ca représente...

    • [^] # Re: Si j'ai bien compris

      Posté par  . Évalué à -2.

      pour ya voir ete confronte recemment, l'article 700 du npc est la pour condamne qq1 qui a engage une procedure abusive et sert a rembourser les frais d'avocats, en gros.
      'fin c'est comme ca que ca m'a ete explique.

      C'est moi ou j'ai la sérieuse impression que les juges ont fait une orgie un diner avec delanoe pour etre aussi aveugle ?
      as tu des elements te permettant d'etre aussi categorique?

      • [^] # Re: Si j'ai bien compris

        Posté par  . Évalué à 1.

        "l'article 700 du npc est la pour condamne qq1 qui a engage une procedure abusive et sert a rembourser les frais d'avocats"

        Cela n'est pas lié au caractère abusif (ou pas) de la procédure.
        L'Art. 700 sert à rembourser les frais de justice, c'est tout.

    • [^] # Re: Si j'ai bien compris

      Posté par  . Évalué à -10.

      ah oui, puisqu'on est vendredi et pour reprendre un troll qui date d'hier, je reconfirme que tu as un grave probleme de comprehension du francais.
      Parce que la phrase parlant des 8000¤ est quand meme assez claire.

      • [^] # Re: Si j'ai bien compris

        Posté par  . Évalué à 0.

        Oh tu sais, les agressifs de ton genre, qui ne savent pas etre polis je m'en tape de ce qu'ils pensent.

        • [^] # Re: Si j'ai bien compris

          Posté par  . Évalué à -10.

          t'as raison, la tete bien profond dans le sable.

          • [^] # Re: Si j'ai bien compris

            Posté par  . Évalué à 4.

            Vu comment ta politesse est récompensée j'ai l'impression que c'est toi qui a la tête dans le sable...

  • # Les avocats sans fil

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Y a du boulot pour les avocats vu le nombre de XXX Sans Fil et XXX Wireless où XXX est une ville française.
    Cf http://carte.wireless-fr.org/

    Qui a dit Parinux ?

    • [^] # Re: Les avocats sans fil

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      On peut même aller plus loin : toutes les associations contenant le nom d'une ville dans leur dénomination sociale et ayant une activité plus ou moins proche de ce que fait la mairie, sont potentiellement attaquables... C'est quand même grave qu'une association à but NON-lucratif puisse être visée pour un tel préjudice.

      • [^] # Re: Les avocats sans fil

        Posté par  . Évalué à 2.

        s/proche de ce que fait la mairie/proche de ce que pourrait éventuellement un jour décider de faire la mairie/

        • [^] # le monde des avocats

          Posté par  . Évalué à 1.

          ils avait déja reçu une injonction pour ne plus utiliser le mot wifi
          par les avocats de la WECA
          wifi paris était devenu paris sans fil ...
          un monde de fou !

          Ps: et cela se dit de gauche !

      • [^] # Re: Les avocats sans fil

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ce n'est pas parce que tu es à but non-lucratif que ton but est pour autant louable. Une association à but non-lucratif "Paris Sex-Tourisme" qui ferait visiter les endroits "glauques" de la capitale à des touristes pourrait porter atteinte à la Ville de Paris sans pour autant se faire des sous sur leur dos.

        Et comme dit plus haut, je pense qu'il y a déja du avoir quelques échanges téléphoniques ou autres avant d'en arriver à une action judiciaire. Je doute que le but de Delanoe (et consorts) soit de détruire toute association parisienne, mais simplement de préserver l'image de la ville.

        • [^] # Re: Les avocats sans fil

          Posté par  . Évalué à 3.

          Ce n'est pas parce que tu es à but non-lucratif que ton but est pour autant louable. Une association à but non-lucratif "Paris Sex-Tourisme" qui ferait visiter les endroits "glauques" de la capitale à des touristes pourrait porter atteinte à la Ville de Paris sans pour autant se faire des sous sur leur dos.



          on est d'accord mais là c'étais loin d'être le cas ...


          Et comme dit plus haut, je pense qu'il y a déja du avoir quelques échanges téléphoniques ou autres avant d'en arriver à une action judiciaire. Je doute que le but de Delanoe (et consorts) soit de détruire toute association parisienne, mais simplement de préserver l'image de la ville.


          en quoi est ce que Paris sans fil portait atteinte à l'image de la ville ??????

          • [^] # Re: Les avocats sans fil

            Posté par  . Évalué à 3.

            A mon avis ils ont pense que ca entretiendrait la confusion vis a vis de l'installation de leur service de Wifi a Paris.

            Ce qui, somme toutes, n'est pas forcement faux.

            Simple question: pourquoi l'association ne change pas de nom tout simplement? En quoi ca la fait mourir?

            Autre question: si vous dissolvez l'association, faut-elle encore qu'elle paye?

            • [^] # Re: Les avocats sans fil

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              pourquoi l'association ne change pas de nom tout simplement? En quoi ca la fait mourir?


              Ben le jugement porte sur les noms de domaine si j'ai bien compris. Ce qui la fait mourir c'est la somme trop importante pour une petite association...

              si vous dissolvez l'association, faut-elle encore qu'elle paye?


              L'association une fois dissolue non. En revanche, ses représentants légaux (président, vice-président, trésorier, membres...) sont pieds et poings liés car ce sont eux qui sont responsables devant la loi... Donc il n'y a, je pense, malhereusement pas de solution...

              • [^] # Re: Les avocats sans fil

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

                Si il y en a une.

                Faire de la "pub" dans les média, sur le fait que la marie de Paris, pour assoir sa marque "Paris wifi" (ou autre) à attaquer en justice une asso à but non lucratif de plus de X années, qui contient le terme Paris comme quarante douze mille association, en demandant de payer ~7000¤ (300+1+3500+ ?).

                Je pense que tout ceux qui gère une asso comptant une dizaine de bénévoles savent ce que cela représente...

                "La première sécurité est la liberté"

  • # Paris-SansFil victime d'une Mairie Usurpatrice

    Posté par  . Évalué à 2.

    Ex-membre actif de Paris-SansFil et bien amer face à ce jugement, j'ai fait une petite page pour souligner l'ingratitude de la mairie de Paris.
    http://xtof.ouvaton.org/wakka.php?wiki=ParisSansFil

    Ca vous éclairera sur quelques points du débat entamé ici.

    J'y initie aussi une petite bombe google à l'intention de cette Mairie Usurpatrice (mots à pointer sur http://www.wifi.paris.fr/) que je vous invite à relayer.

    Pourquoi la ville de Paris est une Mairie Usurpatrice ? Je ne conteste pas le résultat du jugement mais cf la page plus haut.

    Christophe

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