Journal Suppression des droits d'auteurs

Posté par .
12
5
avr.
2012

Bonjour,

Je n'ai rien vu passer sur le sujet donc je bookmark :
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/suppression-des-droits-d-auteur-113680

Et je cite :
"Depuis le 1er mars 2012, après un vote obtenu à la nuit tombée par une poignée de députés de la majorité présidentielle, les droits d'auteur sur les oeuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d'une diffusion numérique…"
Donc en gros, les même qui nous ont sorti la loi Hadopi pour lutter contre le piratage, rendent ce dernier légal pour les maisons d'éditions. Allez comprendre …

Mais est-ce que ça veut dire que moi j'ai le droit de rééditer l'oeuvre et de la distribuer gratuitement ? Dans ce cas ça reviendrait à la glisser ('tomber', 'élever', choisissez …) dans le domaine public ? Je n'y comprend pas grand chose à toutes leur lois mais je suis sûr que vous oui, alors expliquez !

  • # Bonne idée à la base

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    L'idée de base de cette loi me semble bonne, en tout cas sa justification officielle : un livre indisponible ne rapporte par définition plus rien à son auteur, rien à ses lecteurs, rien aux éditeurs, n'enrichit pas la culture, bref ne sert à rien tant qu'elle n'est pas rendue à nouveau disponible.

    Ensuite, je ne sais pas exactement ce que la loi met en place, mais un mécanisme dans ce style me semblerait judicieux :

    1. si l'éditeur ne ré-édite pas un livre épuisé, son contrat avec l'auteur est automatiquement cassé et l'auteur récupère l'intégralité de ses droits (préjudice à l'éditeur : nul, puisqu'il ne gagnait rien et ne gagnera toujours rien grâce à cette œuvre) ;
    2. si après ça, l'auteur ne fait pas ré-éditer son livre ou ne le publie pas lui-même (pas exemple sous forme numérique, sous licence libre, ou quoi que ce soit qui permette aux gens de se procurer cette œuvre), le livre passe automatiquement dans le domaine public (préjudice à l'auteur : nul, puisqu'il ne gagnait rien et ne gagnera toujours rien grâce à cette œuvre).

    L'idée d'un tel mécanisme serait : une œuvre ne sert que si elle est diffusée, si vous ne pouvez pas le faire ou le faire faire, l'intérêt commun est qu'on le fasse à votre place, d'autant plus que ça ne vous nuira pas.

    • [^] # Re: Bonne idée à la base

      Posté par . Évalué à 8.

      Sur le sujet, actualitte est le site tout indiqué. Par exemple : http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/bibliotheques/oeuvres-orphelines-exploitation-a-but-non-lucratif-pour-l-europe-33038.htm

      En gros, là où l'Europe aimerait bien récupérer les œuvres orphelines pour les mettre gratuitement à disposition du public sur Internet, les députés français qui ont vendu leur âme au diable préférerait les revendre avec DRM si possible.

    • [^] # Re: Bonne idée à la base

      Posté par . Évalué à 5.

      Pour en avoir discuté, en fait ce n'est pas aussi simple.
      Certains éditeurs ont des droits sur des livres, et ne les éditent pas. On pourrait se dire qu'ils ne gagnent donc rien, et ne perdent donc rien si on les publie en libre. Mais ils refusent. Pourquoi? Deux raisons.

      -Ils ont les droits de "Tartignolle" auteur dramatique vivant. Plus édité depuis 50 ans. Ce mr Tartignolle meurt. Ils éditent trois camions de bouquins et se font un max de brouzoufs. Ils se disent qu'ils ne veulent pas perdre ce tas d'or potentiel. En cas de publi libre, tout le monde se ruerait sur la version libre avant que les rééditions aient pu se faire.

      -Ils ont les droits sur un classique quelconque. Tous les 10 ans, ils en impriment 3 camions, et ces bouquins vont prendre doucement la poussière chez les libraires car ils seront tôt ou tard achetés. Ils savent que cela constitue une rente pour eux qui tombe régulièrement. Ils sont donc farouchement opposés à la libération du livre.

      Je ne suis pas d'accord avec tout ça, mais ça n'est vraiment que de la basse logique mercantile. Et donc demander aux éditeurs de lacher des livres dans le libre "car ils ne gagnent rien dessus" n'obtiendra que des refus.

      • [^] # Re: Bonne idée à la base

        Posté par . Évalué à 1.

        et puis vous oubliez un peu facilement le numérique.

        Aujourd'hui, pour un éditeur, publier un livre en numérique, ca coute 5Mo sur un disque dur, une connexion internet et une plateforme de paiement

        Ce genre de cas sera géré comment par la loi ? publication ou pas ?

      • [^] # Re: Bonne idée à la base

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Je ne suis pas d'accord avec tout ça, mais ça n'est vraiment que de la basse logique mercantile. Et donc demander aux éditeurs de lacher des livres dans le libre "car ils ne gagnent rien dessus" n'obtiendra que des refus.

        Des refus certes, mais des refus qu'on pourra ignorer puisqu'ils seront justifiés par des raisons fallacieuses.

        • [^] # Re: Bonne idée à la base

          Posté par . Évalué à 2.

          raisons fallacieuses

          Pour une entreprise, gagner de l'argent n'est pas une raison fallacieuse.

          • [^] # Re: Bonne idée à la base

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Ne pas vendre quelque chose, pour gagner de l'argent, excusez-moi mais c'est fallacieux.

            • [^] # Re: Bonne idée à la base

              Posté par . Évalué à 8.

              Ca se fait souvent. Ca s'appelle créer la pénurie.

              Par exemple, a chaque lancement de nouvelles consoles de jeu, le fabricant met sur le marché un nombre largement insuffisant de consoles. Ils savent que le nombre est insuffisant, et c'est fait expres. Le but, c'est qu'on entende le soir au journal quelque chose comme "tous les exemplaires en vente de la nouvelle console XXX de YYY se sont vendu en moins d'une heure, un record historique blablablabla"

          • [^] # Re: Bonne idée à la base

            Posté par . Évalué à 5.

            Le droit d'auteur n'a pas non plus pour but d'assurer des revenus à des entreprises qui ne créent rien mais rémunérer les auteurs.

      • [^] # Re: Bonne idée à la base

        Posté par . Évalué à 2.

        autre raison possible : s'ils diffusent gratuitement une œuvre, ça fait un manque à gagner pour un livre payant de leur catalogue qu'ils auraient pu vendre à la place. (Même si en réalité c'est un mauvais calcul, car offrir une œuvre libre de droit aurait pu faire connaître plus largement le reste de leur catalogue…)

        Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

      • [^] # Re: Bonne idée à la base

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        En même temps, il faut bien replacer les choses : les éditeurs sont au service de la culture, dans le sens où on leur permet d'exister par des artifices légaux (le droit d'auteur) dans la mesure où cela sert la diffusion de la culture.

        Si un éditeur s'oppose à une loi qui aurait pour conséquence une plus grande diffusion de la culture, tout ce qu'on devrait lui répondre c'est : désolé, mais si le fait que tu existe doit nuire à la diffusion de la culture alors il faut que tu disparaisse ou que tu t'adaptes.

  • # Pour les juristes

    Posté par . Évalué à 9.

    J'ai eu un peu de mal à retrouver, mais voici le texte intégral :
    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120302&numTexte=1&pageDebut=03986&pageFin=03988

    Comme d'habitude, agoravox se vautre de tout son long sur le contenu du texte de loi.

    Tentative de traduction en langage non juridique par un (totalement) non juriste :

    a) Le texte ne concerne QUE les livres qui ont été publiés en France avant le premier janvier 2001 et non réédités depuis sous quelques forme que ce soit. Les autres formats d'oeuvres ne sont pas impactées.
    b) Un livre peut être déclaré comme indisponible auprès de la Bibliothèque Nationale de France, qui 1°) vérifie (elle a accès à la liste de toutes les publications) et 2°) ajoute le livre à la liste des livres indisponibles.
    c) Si au bout de six mois aucun éditeur ou ayant droit n'a fait de demandes motivées pour justifier la non publication du livre de façon convaincante (comme par exemple la publication d'une oeuvre réécrite en lieu et place, le droit au repentir ou au retrait des auteurs ou que sais-je) un organisme spécialisé qui doit être composé de professionnels du livre peut demander une licence non exclusive d'exploitation pour 5 ans renouvelable.
    d) Cet organisme doit être composé de dirigeants professionels du livre avec une diversité d'origine des associés et notamment une répartition paritaire entre les auteurs et les éditeurs. Cet organisme doit pouvoir justifier :
    - d'un moyen de perception des ventes
    - d'une répartition équitable du produit des ventes entre les différents ayants-droits, qu'ils soient liés ou non par contrat à l'éditeur originel. L'argent perçu par les ayants droits ne pouvant en aucun cas être inférieur à celui perçu par les éditeurs
    - de la mise en place sérieuse de recherche des ayants droits qu'ils soient liés ou non par contrat à l'éditeur originel.
    - de la défense des intérêts des différents ayants droits qu'ils soient liés ….
    Cet organisme doit être approuvé par le ministre de la culture.
    e) Si l'éditeur originel s'oppose à la publication par un tel organisme, il dispose d'un délais de deux ans pour reimprimer et redistribuer le livre. Faute de quoi son opposition saute.
    f) Les bibliothèques accessibles au public disposent d'un droit à titre gratuit sur l'ensemble des oeuvres re-publiées en vertu de cette loi (i.e sur lesquelles ni l'auteur ni l'éditeur n'ont fait une opposition qui tienne la route).

    Je me trompe peut-être, et il faut attendre de voir combien d'organismes vont se créer et comment ils seront approuvés ou non par le ministre de la culture. Mais là j'ai plutôt envie d'applaudir des deux mains. D'un point de vue d'un non initié il n'y a pas grand chose à redire à cette loi qui est à la fois pro-auteur, pro-diffusion et anti-monopole.

    • [^] # Re: Pour les juristes

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      pro-auteur, pro-diffusion et anti-monopole

      pro-auteur : bah non, il ne va rien toucher. De plus, il ne sera pas prévenu (la recherche des ayant droits, soyons sérieux, ça n'ira sans doute pas plus loin qu'une recherche dans les pages blanches, et si le mec a déménagé…)

      pro-diffusion : oui, là d'accord, ça ressort les bouquins oubliés

      anti-monopole : bof, on aura une SACEM de plus (ton organisme de professionnels du livre), mais les particuliers ne pourront rien faire. Au mieux tu auras 2-3 organismes qui se partageront le gâteau.

      L'idée de Tanguy (1er commentaire) me semblerait plus alléchante.

      It's a fez. I wear a fez now. Fezes are cool !

      • [^] # Re: Pour les juristes

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Avec les oeuvres numériques, rien n'empêche l'auteur de proposer son livre à le vente sous forme numérique…

        Je trouve quand même qu'il y a un truc foireux dans ce texte. Il me paraîtrait bien plus simple et sain de raccourcir les droits d'auteur à 20 ans après la mort ou à 40 ans après l'année de parution ou…

        • [^] # Re: Pour les juristes

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Je trouve quand même qu'il y a un truc foireux dans ce texte. Il me paraîtrait bien plus simple et sain de raccourcir les droits d'auteur à 20 ans après la mort ou à 40 ans après l'année de parution ou…

          5 ans après la date de parution, il me semble que des études montraient que c'était l'optimal pour favoriser au maximum la création.

          • [^] # Re: Pour les juristes

            Posté par (page perso) . Évalué à 7.

            Il me paraîtrait bien plus simple et sain de raccourcir les droits d'auteur à 20 ans après la mort ou à 40 ans après l'année de parution ou…

            Je trouve que la mort de l'auteur c'est quand même pas mal. Il ne me semble pas aberrent que quelqu'un puisse refuser que l'un de ses écrit soit republié de son vivant.

            Par ailleurs je ne pense pas que le principal obstacle à la republication soit les droits d'auteurs. Pour beaucoup d'auteurs, trouver un éditeur est une vrai galère.

            • [^] # Re: Pour les juristes

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Je trouve que la mort de l'auteur c'est quand même pas mal. Il ne me semble pas aberrent que quelqu'un puisse refuser que l'un de ses écrit soit republié de son vivant.

              Ça c'est plutôt de l'ordre du droit moral, je dirais. Si un auteur a manifestement publié quelque chose sans réfléchir et s'en repent a posteriori, déjà il n'est moralement pas du tout évident qu'il soit pertinent de lui donner la possibilité de censurer ainsi son œuvre. Est-ce qu'un ingénieur peut interdire qu'on utilise ses inventions ? Et de quel droit, au juste, moralement parlant ?

              • [^] # Re: Pour les juristes

                Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                Ça c'est plutôt de l'ordre du droit moral, je dirais.

                Il me semble que justement le droit d'auteur au delà de son aspect marchand reste est avant tout une concrétisation juridique de ce droit moral.

                Je dirais même que le fond du débat est là. On a clairement deux interprétations possibles. Soit le droit d'auteur est juste la capacité de marchandiser une oeuvre, soit il est le droit moral qu'a l'auteur sur l'usage qui en est fait. Bien évidement cela se recoupe forcement dans beaucoup de cas, mais ce n'est pas systématique (creative common …)

                Pour moi l'auteur doit pouvoir disposer de son oeuvre. Par contre que ce droit puisse être vendu, transmis … me semble plus contestable.

                Est-ce qu'un ingénieur peut interdire qu'on utilise ses inventions

                L'invention est de l'ordre de la connaissance (idée), l'oeuvre est de l'ordre de la création (objet ici un livre) ce n'est à mon avis pas comparable. Pour prendre une image parlante ici il y a l'algo et l’implémentation.

                Si tu est l'auteur d'un soft tu peux en choisir les conditions d'usage et de distribution. Mais tu ne peux pas t'approprier les idées qu'il met en oeuvre.

                • [^] # Re: Pour les juristes

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  L'invention est de l'ordre de la connaissance (idée), l'oeuvre est de l'ordre de la création (objet ici un livre)

                  Négatif, l'objet n'a aucune importance, dans le cas d'un texte c'est le texte lui-même, œuvre intrinsèquement immatérielle, dont il s'agit. Et l'immatériel, une fois diffusé, ça circule ; vouloir restreindre sa diffusion ne peut être qu'artificiel.

                  • [^] # Re: Pour les juristes

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2. Dernière modification le 05/04/12 à 14:34.

                    Négatif, l'objet n'a aucune importance,

                    Non c'est bien de l'objet qu'on parle ici. Un texte n'est pas immatériel. Un texte a forcément un support. A l'image d'un tableau, d'une sculture, d'une morceau de musique, un film. C'est bien l'objet qui caractèrise l'oeuvre. Un texte c'est des mots sur un support.

                    Le fait qu'un texte soit facile à reproduire ne change rien. Sans support tu n'as pas de texte, pas de musique, pas de film, pas de logiciel. Contrairement à une idée qui elle est immatérielle. Elle n'a pas besoin de support pour exister et se diffuser.

                    Je pense que tu confonds immatériel et oeuvre de l'esprit.

                    une fois diffusé, ça circule ; vouloir restreindre sa diffusion ne peut être qu'artificiel.

                    On peut militer pour une libre circulation des oeuvres de l'esprit et reconnaitre un droit moral à l'auteur. Respecter la volonté de l'auteur tu le fais pour les logiciels pourquoi ne le ferais-tu pas pour du texte ?

                    • [^] # Re: Pour les juristes

                      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                      On peut militer pour une libre circulation des oeuvres de l'esprit et reconnaitre un droit moral à l'auteur. Respecter la volonté de l'auteur tu le fais pour les logiciels pourquoi ne le ferais-tu pas pour du texte ?

                      Replaçons un peu le contexte : on parle d'œuvres qui ne sont plus disponibles, qu'on ne peut plus se procurer. Eh bien, personnellement, j'ai n'ai pas le moindre scrupule à copier, voire à rediffuser hors marché, une œuvre qu'on ne peut pas trouver dans le marché, qu'il s'agisse d'un logiciel, d'un livre ou d'une chanson. Je considère qu'en copiant et en diffusant cette œuvre hors marché je ne leur fais aucun tort, puisque, que je le fasse ou non, ils ne gagneraient de toute façon pas un centime. S'ils veulent gagner de l'argent, qu'ils me permette de l'acheter, s'ils ne veulent pas le faire c'est leur problème.

                      Accessoirement, renseignez-vous un peu auprès de vous, demandez au gens si, lorsqu'ils veulent lire un livre, écouter une chanson ou regarder d'un flim, et qu'ils ne le trouvent pas dans le commerce, ça leur pose un problème moral de le copier hors marché. Je doute que beaucoup répondent par l'affirmative.

                • [^] # Re: Pour les juristes

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Je dirais même que le fond du débat est là. On a clairement deux interprétations possibles. Soit le droit d'auteur est juste la capacité de marchandiser une oeuvre, soit il est le droit moral qu'a l'auteur sur l'usage qui en est fait.

                  Il me semble que c'est les deux. Le droit marchand, qui a une durée limitée, qui est cédable, et le droit moral, qui est illimité dans le temps et incédable.

                  • [^] # Re: Pour les juristes

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Je confirme :

                    Tiré de l'article "droit d'auteur" de wikipedia :

                    Il se divise en deux branches :

                    le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
                    les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
                    
                    
              • [^] # Re: Pour les juristes

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                La différence, c'est qu'il y a moyen qu'il y ait des trucs super personnels dans un bouquin, et que t'ais pas forcément envie de les voir rediffuser vingt, trente, quarante ans après, surtout que ça correspond pas forcément au cadre de diffusion pour lequel l'auteur avait signé à la base (par exemple tu peux être d'accord pour diffuser un témoignage dans un bouquin tiré à 200 exemplaires et qui va être diffusé en milieu restreint pendant deux, trois ans, et ne pas forcément avoir envie que ça soit diffusé de façon plus large et vingt ans après).

                • [^] # Re: Pour les juristes

                  Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                  Ah, si c'est une publication restreinte c'est hors sujet ici, on parle de livre diffusés au public.

                  • [^] # Re: Pour les juristes

                    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                    Sauf qu'il y a public et public.

                    Imagine un type qui s'appelle Eric Pasdupont (qui est un nom beaucoup plus rare que Dupont et par conséquent où il peut pas trop dire «c'est un homonyme») qui, dans les années 90, alors qu'il a 20 ans, a écrit un témoignage sur sa vie d'homosexuel qui vient de découvrir qu'il est séropo. Avec un peu de réticence, il accepte la proposition d'un petit éditeur, en se disant que, bon, il est étudiant donc c'est pas très grave, et puis en plus ça va être diffusé à petit tirage dans les milieux gays et chez quelques intellos de gauche, donc que ça n'aura pas trop d'impact sur sa vie. À cette époque, Internet n'est pas encore très présent et il se pose pas la question de «sur quoi mon employer va tomber en googlant mon nom» .

                    20 ans plus tard, le petit éditeur est mort depuis longtemps, et Eric Pasdupont est devenu cadre dans une grande entreprise où personne ne sait qu'il est homo et encore moins séropo. Est-ce qu'il a vraiment envie que ses collègues, employeurs, etc. tombent sur le bouquin qu'il a écrit il y a 20 ans en googlant son nom parce qu'il y a un exemplaire qui trainait à la BNF, que le bouquin est plus édité et que par conséquent, il a été numérisé et à nouveau diffusé ?  Pas sûr…

                    • [^] # Re: Pour les juristes

                      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                      Très bon exemple, ça fait réfléchir en effet. Du coup, le droit à répudier une œuvre ne semble pas insensé, en revanche il faut éviter qu'il soit utilisé comme contournement. Je verrais bien un droit à répudier définitivement une œuvre, dans le sens où une fois qu'on s'est planté une fois en publiant une œuvre qu'on n'aurait pas dû, si on la répudie on n'a plus le droit de l'exploiter à nouveau, au mieux la possibilité éventuelle d'autoriser sa diffusion dans le cadre du domaine public, mais certainement pas de la faire éditer pour en tirer profit après cela.

                    • [^] # Re: Pour les juristes

                      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                      Eric Pasdupont est devenu cadre dans une grande entreprise où personne ne sait qu'il est homo et encore moins séropo. Est-ce qu'il a vraiment envie que ses collègues, employeurs, etc. tombent sur le bouquin qu'il a écrit il y a 20 ans en googlant son nom parce qu'il y a un exemplaire qui trainait à la BNF, que le bouquin est plus édité et que par conséquent, il a été numérisé et à nouveau diffusé ?

                      Ce n'est pas pour rien qu'on peut écrire sous pseudo.
                      Et puis, il faut séparer l'oeuvre du droit moral. On peut très bien ré-éditer l'oeuvre tout en supprimant le nom de l'auteur pour le protéger.

                      Ce qui nous intéresse, c'est l'oeuvre, pas le nom de l'auteur.

            • [^] # Re: Pour les juristes

              Posté par . Évalué à 9. Dernière modification le 05/04/12 à 12:00.

              Je trouve que la mort de l'auteur c'est quand même pas mal.

              Il a été si méchant que ça avec toi l'auteur?

              • [^] # Re: Pour les juristes

                Posté par (page perso) . Évalué à -1.

                Ben, c'est logique, le monopole d'exploitation retardant l'élévation dans le domaine public court pour une durée fixe à partir de la mort de l'auteur, l'intérêt général du public et de la culture est donc que l'auteur meure le plus tôt possible.

                • [^] # Re: Pour les juristes

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Merci d'expliquer l'évident. Humour?

                • [^] # Re: Pour les juristes

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Non ce n'est absolument pas logique d'avoir un monopole d'exploitation à durée variable. Une œuvre qui aura été écrite à 5 ans sera protégée 165 ans pour un auteur mort à cent ans, alors qu'une œuvre qu'il aurai écrit vers ses 80 ans ne le serait 'que' 90 ans.

                  5 ans après la publication me parait amplement suffisant.

                  Ensuite tu peux affiner et imposer un reversement d'une partie des gains jusqu'à 10 ans après la publication; enfin tout ça est un vaste débat, mais se servir de la mort de l'auteur comme point de départ, me parait injuste ET malsain.

                  Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                  • [^] # Re: Pour les juristes

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    En fait on est d'accord, je trouve aussi absurde le système actuel…

                  • [^] # Re: Pour les juristes

                    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                    Les brevets durent 20 ans… et plus dans le milieu médical. Je trouve qu'avec 5 ans, tu es quand même un peu cours. Si tu prends Umberto Eco par exemple, je suis persuadé qu'a chaque nouveau bouquin, il revend aussi "le nom de la rose".

                    Il n'est pas rare qu'un auteur ne perce qu'au 3ième ou 5ieme bouquin et qu'il vende alors pas mal de ses anciens livres.

                    Idem avec la musique.

                    5 ans, c'est un position extrême qui n'a aucune chance de passer ! Cela me parait peu crédible. Je trouve que 30 ou 40 ans à la date de publication et (30 ou) 40 ans après la mort si l'oeuvre n'avait pas été publié du vivant, c'est un bon compromis.

                    • [^] # Re: Pour les juristes

                      Posté par . Évalué à 3.

                      hé attend faut que je vois avec mon employeur pour une augmentation rétroactive depuis que je suis sorti d'école .

                      Les brevets durent 20 ans… et plus dans le milieu médical.

                      Ouais un peu comme si lorsqu'on avait rapporté la patate en Europe, on avait imposé aux paysans voulant la cultiver une dime, et dommage pour eux si il ne pouvais pas, ils avaient qu'a crever de faim. Heureusement on a pas fait cette connerie, mais de nos jour on la ferait (on la fait avec les médocs).

                      Si tu prends Umberto Eco par exemple, je suis persuadé qu'a chaque nouveau bouquin, il revend aussi "le nom de la rose".

                      C'est marrant pour toi domaine publique => plus de revenus. De nos jours tu peux très bien avoir un auteur qui met en vente ses propre livres. Aujourd'hui tu peux acheter des ebook dont le contenu appartient au domaine publique. Tu remarqueras que j'avais aussi proposé un reversement d'une parti des bénéfices sur 10 ans. Mais donner un monopole d'exploitation sur 30 ou 40, n'a, de nos jours plus aucun sens. Tout comme les brevets informatique perdurant sur 20 ans.

                      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                      • [^] # Re: Pour les juristes

                        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                        (on la fait avec les médocs

                        J'aimerais bien avoir ton opinion sur un financement alternatif de la recherche pharmaceutique. Parce que les sommes nécessaire sont assez importante et je doute qu'un financement publique soit suffisant (surtout sur la durée) pour maintenir le niveau actuel. (Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'abus du système actuel mais qu'il n'y a pas moyen de faire mieux avec un autre système).

                        Aujourd'hui tu peux acheter des ebook dont le contenu appartient au domaine publique.

                        Et combien et reversé à l'auteur?

                        « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

                        • [^] # Re: Pour les juristes

                          Posté par . Évalué à 2.

                          J'aimerais bien avoir ton opinion sur un financement alternatif de la recherche pharmaceutique.

                          Qu'on arrivera jamais à ce que le privé dépense dedans, mais qu'on peut orienter les recherche pour les médicaments et laisser les produits pharmaceutique au privé. Qu'il continue de chercher des crèmes bronzantes, des technique de lifting de bidule anti-ride, qu'on encourage le mécénat. Quant a trouver les sous sur le publique, je recommande de ponctionner sur l'armée, et le budget comm & sondage du gouvernements, remplacer la moitié des attaché aux ministres par des chercheurs et on devrait avoir une bonne manne financière. Et pour les trucs qui ne servent pas a soigner on peut toujours revendre leur exploitation au privé.

                          Et combien et reversé à l'auteur?

                          Si l'auteur le fout sur son site 100% pourquoi?

                          Tiens comme mode de financement récent recherche Cello War sur youtube, alors certes, c'est de la musique, ça passe plutôt bien, mais visiblement le monsieur il n'a pas vraiment besoin d'intermédiaire lui pompant 90% de ses revenus.

                          Le monde a énormément évolué avec internet, vouloir absolument calquer un modèle du XVIII trois siècles plus tard n'est pas forcément pertinent; à l'époque reproduire une œuvre était couteuse, et avant qu'une œuvre soit connue dans toute l'europe, il fallait des années pour qu'elle traverse le monde. Et déjà il n'était limité qu'a 14 ans renouvelable une fois (donc au pire 28 ans)

                          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                          • [^] # Re: Pour les juristes

                            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                            Quant a trouver les sous sur le publique, je recommande de ponctionner sur l'armée, et le budget comm & sondage du gouvernements, remplacer la moitié des attaché aux ministres par des chercheurs et on devrait avoir une bonne manne financière.

                            Génial, c'est la solution à tous les problèmes de budget et et voit que c'est ces solutions qui sont appliquées actuellement quand il faut réduire les dépense, on ne touche pas aux budget de la recherche (bien moins élevée actuellement). De plus, on ne va certainement pas se reposer sur les autres pays. Enfin, ça ne risque pas de perturber les relations commerciales.

                            Si l'auteur le fout sur son site 100% pourquoi?

                            S'il doit faire lui même son site et sa boutique en ligne, je comprend qu'on dise que ce soit un boulot à plein temps.

                            il fallait des années pour qu'elle traverse le monde.

                            Et combien de bouquins étaient connus à plus de 200km autour de l'auteur? Mais 28 ans me semble plus réaliste que 5 ans.

                            « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

                            • [^] # Re: Pour les juristes

                              Posté par . Évalué à 2.

                              Génial, c'est la solution à tous les problèmes de budget et et voit que c'est ces solutions qui sont appliquées actuellement

                              Toi tu devrais regarder le budget de l'Élysée et des ministères avant dire que c'est appliqué. Et je ne parle même pas de création de poste de haut fonctionnaire comme responsable des français à l'étranger. J'aurais aussi du parler du remboursement de la sécu qui mécaniquement devrait baisser.

                              S'il doit faire lui même son site et sa boutique en ligne, je comprend qu'on dise que ce soit un boulot à plein temps.

                              Mais c'est pas bientôt fini ce truc? J'ai écrit un truc y a 20 ans je me tourne les pouces et l'argent coule à flot? NON! S'il veut continuer à toucher il continu de publier point barre! Si une de ses œuvre est un tel best seller que ça continue de se vendre 30 après, il peut bien payer un prestataire 1 mois pour foutre son site en ligne.

                              Et combien de bouquins étaient connus à plus de 200km autour de l'auteur?

                              Justement avec le niveau de pénétration des œuvres actuels, conserver la durée maximale de l'époque où il fallait attendre n'est pas pertinent.

                              Mais 28 ans me semble plus réaliste que 5 ans.

                              Déjà c'était la durée maximale, ensuite comme tu peux inonder le monde en 2 ans, 5 ans c'est largement plus que nécessaire. Ensuite si tu préfère j'ai d'autre piste, gratuit pour le conserver les deux première années, 1000€ la troisième 2k€ la quatrième 4k€ la cinquième, 8k€ la 6e, 128k€ la dixième, si ton œuvre rapporte assez tu peux le garder longtemps.

                              Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                              • [^] # Re: Pour les juristes

                                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                                «J'ai écrit un truc y a 20 ans je me tourne les pouces et l'argent coule à flot? NON! S'il veut continuer à toucher il continu de publier point barre! Si une de ses œuvre est un tel best seller que ça continue de se vendre 30 après, il peut bien payer un prestataire 1 mois pour foutre son site en ligne. »

                                Bon, si on évacuait les quelques auteurs qui sont blindés de tune et qui le seraient toujours si tu supprimais complétement le droit d'auteur même la première année ?

                                Dans la vraie vie, ce qui a le plus de chance de se produire, si t'as de la chance, c'est plutôt «j'ai écrit un truc il y a 20 ans qui me rapporte cinq euros, et un truc il y a 19 ans qui me rapporte cinq euros, et …, et un truc il y a deux ans qui me rapporte vingt euros, et un truc cette année qui me rapporte trente euros, et du coup avec tout ça je peux espérer vivre avec un peu moins que le smic». Bon, c'est un peu caricatural, mais en vrai pour m'intéresser au sujet, à part les auteurs de best-sellers, les quelques auteurs qui arrivent à vivoter de leur écriture c'est en partie grâce aux bouquins, nouvelles, etc. écrits il y a longtemps et qui sont parfois réédités, traduits, adaptés en format audio, etc.

                                «Déjà c'était la durée maximale, ensuite comme tu peux inonder le monde en 2 ans, 5 ans c'est largement plus que nécessaire. »

                                Pareil, c'est vrai que pour les grands éditeurs qui peuvent effectivement «inonder le monde». Pour les petits, c'est beaucoup moins simple.

                                «Ensuite si tu préfère j'ai d'autre piste, gratuit pour le conserver les deux première années, 1000€ la troisième 2k€ la quatrième 4k€ la cinquième, 8k€ la 6e, 128k€ la dixième, si ton œuvre rapporte assez tu peux le garder longtemps.»

                                Oui, du coup t'es complétement centré sur les auteurs de best-sellers en fait.

                                • [^] # Re: Pour les juristes

                                  Posté par . Évalué à 2.

                                  Ah mais moi aussi j'aimerai vivre du son de ma flute, j'ai pas le talent nécessaire pour le faire à plein temps. Eh bien je prend un job alimentaire.

                                  Rien n'empêche un auteur d'indiquer sur son livre ou dans un marque page fournit avec une page web pour avoir plus d'infos, un blog… Il y a pleins de gens qui ne peuvent pas vivre de leur passions, je ne vois pas pourquoi le boulot d'écrivain serait différent.

                                  Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                                  • [^] # Re: Pour les juristes

                                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                                    Et tu as des chiffres à nous montrer pour nous prouver que les auteurs avec un peu de succès génère du fric à ne plus savoir qu'en foutre?

                                    « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

                                    • [^] # Re: Pour les juristes

                                      Posté par . Évalué à 2.

                                      Mais l'idée n'est pas d'empêcher les auteur de toucher du fric, mais de ne pas empêcher la diffusion ou la réutilisations des œuvres.

                                      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                                      • [^] # Re: Pour les juristes

                                        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                                        Pour ça, il faut que les auteurs aient un revenu qui couvre le temps passer à produire ces oeuvre et il faudrait donc savoir si c'est tenable avec 5 ans de droit sur une oeuvre ou pas pour la majorité des auteurs (du moins, ceux qui on un petit succès).

                                        « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

                                        • [^] # Re: Pour les juristes

                                          Posté par . Évalué à 3.

                                          Non faut étudier sur 10 ans s'il continue de produire.

                                          Ensuite la question de savoir si la majorité des auteurs actuels peuvent vivre avec une protection de 10 ans sur les écrits, la réponse est non, mais même avec une protection de 70 ans après leur mort c'est insuffisant.

                                          La question pertinente est

                                          • combien d'auteur peuvent aujourd'hui vivre de leur écrits.

                                          Celle qui suit est

                                          • Qu'est ce que cela changerait pour ceux là si on passait à 10 ans ?

                                          Tu peux même affiner

                                          • a partir de quand une œuvre ne rapporte plus grand chose à son auteur ?

                                          Voire même tu peux poser des question méchante

                                          • Combien de temps est disponible un livre ne faisant pas parti des auteurs à succès

                                          Allez hop, un livre que j'avais bien aimé, et qui m'avais bien fait rire de 1993, le dico français/français de Vandel. Introuvable autrement qu'en occasion.

                                          Enfin bref, mis à part les auteurs qui n'en ont pas besoin lesquels seront impacté par une réduction du doit d'auteur à 10 ans après la parution, avec la question subsidiaire, est ce utile de castrer la culture pour préserver ceux là?

                                          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                                      • [^] # Re: Pour les juristes

                                        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                                        Oui mais quelles oeuvres ?

                                        Par exemple moi j'aime bien la fantasy et la SF, et je pense que 95% des nouvelles sorties c'est des traductions de trucs qui marchent bien en anglais, ou des rééditions de bouquins qui ont déjà un peu bien marché. À l'inverse, y'a peu d'éditeurs qui osent publier des auteurs qui sont pas déjà connus, et ça c'est avec le droit d'auteur actuel où il y a moyen de se dire que si y'en a un qui marche bien, ben dans quelques années il y a moyen de toucher des droits pour l'adaptation en format poche et que ça compense pour les romans qui marchent moins bien.

                                        Avec les droits d'auteur limité à cinq ans ou dix ans, ce serait chaud, et du coup ça risquerait de pousser plutôt les éditeurs à aller encore plus dans la réédition de ce qui a marché. Surtout que ce serait gratuit pour eux.

                                        Après si 95% des lectures se faisaient par Internet en prenant le texte directement sur le site des auteurs, ce serait pas gênant, mais en l'état actuel des choses il faut la plupart du temps passer par un éditeur pour être un peu diffusé et reconnu. Peut-être que ça changera, mais pour l'instant je constate que même s'il y a plein de textes disponibles gratuitement sur Internet la plupart des gens qui veulent lire vont plutôt aller acheter un bouquin à la Fnac.

                                        Pour permettre la diffusion et la réutilisation d'oeuvres, je trouve que ce serait beaucoup plus facile de dire «ok, t'as le droit, mais tu payes une part des bénéfices». Si tu le diffuses gratuitement, t'as rien à payer, si tu fais une adaptation en roman, tu donnes une partie de tes droits d'auteur à l'auteur de l'oeuvre originale, si c'est une adaptation en film ça fait plus de tunes parce que les bénéfices sont plus conséquents.

                                        (Bon après c'est pas comme si les commentaires DLFP faisaient les lois, donc bon…)

                                        • [^] # Re: Pour les juristes

                                          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                                          Après si 95% des lectures se faisaient par Internet en prenant le texte directement sur le site des auteurs, ce serait pas gênant

                                          Et tu précise bien qu'il faut passer par le Web et le site de l'auteur. Parce que je pense que si tout le monde téléchargeait des ebooks, ce ne serait pas par le site de l'auteur mais par site qui ferait un tri pour lui, soit un truc comme Amazon avec les notes des clients, soit un truc spécialisé qui ferait un tri et présentation des bouquins. (parce que pour trouver un livre intéressant parmi la masse de livre publié, ce n'est pas facile).

                                          « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

                        • [^] # Re: Pour les juristes

                          Posté par . Évalué à 1.

                          Il y a un financement publique massif de l'industrie pharmaceutique : La sécurité sociale.

                          Please do not feed the trolls

                          • [^] # Re: Pour les juristes

                            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                            Mais ce n'est pas un financement de la recherche car on ne finance que les médicaments qui fonctionnent.

                            « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

                      • [^] # Re: Pour les juristes

                        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                        «De nos jours tu peux très bien avoir un auteur qui met en vente ses propre livres.»

                        Sauf que c'est pas le «boulot» d'un auteur, et en général pas ses compétences. Les auteurs écrivent des bouquins, mais la plupart ne sont pas spécialement doués pour les vendre, ni pour faire un site (y'a qu'à voir le mien :p), etc. Ça, en général c'est les éditeurs qui le font, et du coup si tu dis qu'au bout de cinq ans le texte tombe dans le domaine public, dans la majorité des cas c'est surtout les éditeurs que ça va avantager, parce que en général c'est eux qui ont les moyens de distribuer un bouquin et de faire de l'argent dessus, pas l'auteur.

                        Après moi ça m'irait qu'on dise «au bout de X ans, un bouquin peut être diffusé à des fins non commerciales», ou qu'il soit mis en ligne gratuitement sur le site de la BNF, mais là ça revient juste à avantager les éditeurs au détriment des auteurs, pour un gain pour le public qui me parait plus que douteux.

                        Sinon, je comprends vraiment pas la comparaison avec les brevets. Y'a pas de brevets en littérature, encore heureux, personne a le monopole sur «les histoires d'amour entre une femme humaine et un vampire tête à claque», par exemple.

                        • [^] # Re: Pour les juristes

                          Posté par . Évalué à 2.

                          Sauf que c'est pas le «boulot» d'un auteur, et en général pas ses compétences.

                          Il peut aussi embaucher un presta pour le faire, où dire à son éditeur que s'il veut pas attendre 10 ans pour publier la suite du tome 1, et a intérêt a lui reverser une parti des benef du tome 1.

                          si tu dis qu'au bout de cinq ans le texte tombe dans le domaine public

                          J'aurais tendance à dire 5 ans s'il arrête d'écrire 10 ans sinon; d'ailleurs il ne tombe pas ce n'est pas une déchéance que d'entre dans le domaine publique.

                          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                    • [^] # Re: Pour les juristes

                      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                      Accessoirement, en France je ne crois pas que ce soit le cas, mais j'avais vu qu'aux US notamment pas mal d'auteurs de fiction avaient pu se mettre à écrire à plein temps (c'est-à-dire, lâcher leur autre boulot) quand des studios s'intéressaient à acheter les droits pour le cinéma (ce qui veut pas dire que le bouquin est adapté en film, juste qu'un studio paie pour mettre une option). Si tu dis «au bout de 5/10 ans ça tombe dans le domaine public», du coup c'est tout bénéf pour l'industrie du cinéma, mais pas tellement pour les auteurs…

                      • [^] # Re: Pour les juristes

                        Posté par . Évalué à 2.

                        Bon ben alors on va chercher récent :
                        * The hunger Games 2008, ah c'est déjà couvert
                        * Twilight premier livre 2005, premier film 2008
                        * Harry Potter, juin 97, premier film juin 2002, les autres on suivit plus vite, à noter que ça a commencer à sortir avant les années 2000 qui est une bascule pour internet grand publique.
                        * A Song of Ice and Fire, première publication Aout 1996, série 2011, avec l'auteur relativement présent pour avoir quelque chose qui colle au bouquin.
                        * Ginga Eiyū Densetsu (écrite en 1982 -> 1987) série télé publiée 1988-> 1997 à là on est un peu limite sur les dix ans, enfin faut aussi voir qu'a ce moment là internet n'était pas aussi avancé.

                        Et là je te sors ce qui me vient à l'esprit. Enfin plus généralement si tu sors une série basé sur des bouquin ou un univers d'un auteur vivant, il est de bon ton de l'embaucher comme conseiller technique, sinon avoir le dieu de l'univers que tu tente de représenter qui l'ouvre en grand disant que t'a fait de la boue, ça risque de faire une mauvaise pub.

                        Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                        • [^] # Re: Pour les juristes

                          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                          Bon ben alors on va chercher récent :

                          Ces exemples ne montre pas du tout que si le droit d'auteur était plus court, ces sociétés de production n'auraient pas attendu l'expiration des droits pour faire le film.

                          « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

                          • [^] # Re: Pour les juristes

                            Posté par . Évalué à 2.

                            et risque de se faire rafler la série prometteuse par un autre studio ? Et risquer de ne pas avoir le support de l'auteur alors qu'un autre studio l'aurait ? Et dans le cas d'une série en cours de publication risquer des incohérences majeur ou une erreur de casting?

                            Bref dans le cas où il n'y aurait qu'un seul studio, oui il y aurait un risque. Là il y a une concurrence, et attendre 10 ans ça peut être long, et surtout l'occasion risque fort d'être piqué par le voisin.

                            Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                            • [^] # Re: Pour les juristes

                              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                              C'est bien connu, les remake ne rapporte rien.

                              « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

                              • [^] # Re: Pour les juristes

                                Posté par . Évalué à 2.

                                Et?
                                Si les bouquins avaient du potentiel l'auteur aura déjà touché par l'original ? Si quelqu'un veut faire une variation dessus OU est le mal?

                                Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                                • [^] # Re: Pour les juristes

                                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                                  Donc les studios n'auront aucun intérêt de se précipiter sur cette oeuvre, ils attendrons gentiment qu'elle passe dans le domaine publique.

                                  « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

                                  • [^] # Re: Pour les juristes

                                    Posté par . Évalué à 2.

                                    Et il se feront coiffer au poteau par le studio qui aura contacté l'auteur pour lui proposer un partenariat. Et sortir le remake 4 ans après tu n'auras pas le même succès.

                                    Aux USA ils ont fait un remake de life on Mars, l’hôpital et ses fantôme, et d'autre série encore, ben mise à part un goût fade de déjà vu, t'a pas vraiment envie de suivre. Il est assez rare qu'un remake fasse mieux que l'original. Si en plus l'auteur fait une sortie pour dire qu'il ne s'associe absolument pas au remake, tu passera même pas la première saison, à moins d'avoir fait un travail exceptionnel.

                                    Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                                    • [^] # Re: Pour les juristes

                                      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                                      J'ai un gros doute là dessus à part pour les bouquins/scénarios à grand succès, ce qui est loin d'être la majorité des films à succès.

                                      « Moi, lorsque je n’ai rien à dire, je veux qu’on le sache. » Raymond Devos

                        • [^] # Re: Pour les juristes

                          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                          Juste pour mettre quelques contre-exemples, allez, en fonction de quelques auteurs qui me viennent en tête:

                          Moore:
                          Wathmen`(2009 contre 86-87 pour la BD)
                          V pour Vendetta (2005 contre 82-90 pour la BD) (d'ailleurs, pour un film où «le dieu de l'univers que tu tente de représenter […] l'ouvre en grand disant que t'a fait de la boue», il s'en sort pas si mal)

                          Pratchett:
                          Hogfather (2006 contre 97 pour le roman, ça irait encore)
                          The Colour of Magic (2008 contre 83-86 pour les romans)

                          Gaiman:
                          American Gods (2013 contre 2001 pour le bouquin)

                          Anne Rice:
                          Entretien avec un vampire (1994 contre 1976 pour le bouquin)
                          La reine des damnés (2002 contre 1988 pour le bouquin) (bon ils auraient pu s'en passer mais c'est pas la question)

                          Fred Vargas:
                          L'homme aux cercles bleus (2009 contre 1991 pour le bouquin)
                          (bon, c'est vrai, y'en a pas mal d'autres où c'est plus rapproché, mais c'était pour mettre quand même une française dans le lot)

                          • [^] # Re: Pour les juristes

                            Posté par . Évalué à 2.

                            Que des auteurs dans le besoins donc ;)

                            Je pense qu'en cherchant les Philip K Dick, ou les Stephen King on doit aussi pouvoir en trouver pas mal où on dépasse les 10 ans, la question est avec un droit limité à 10 ans ces auteurs là auraient ils du mal à vivre de leur art?

                            Pour la croisée des monde on doit aussi dépasser les 10 ans.

                            Pour les Narnia, on dépasse allègrement les 40 ans.

                            Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                            • [^] # Re: Pour les juristes

                              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                              «Que des auteurs dans le besoins donc ;) »

                              Ben c'est un peu le problème de partir des auteurs un peu connus et/ou dont les films les ont rendus connus :) Ça fait depuis hier que j'essaie de retrouver une interview d'un auteur pas spécialement connu mais qui arrivait à en vivre parce qu'il avait beaucoup de textes édités et qui expliquait comment les droits sur y compris les plus vieux l'aidaient pour ça… mais bon, comme il est pas connu, j'arrive pas à le retrouver. C'est ballot.

                              Pareil, je retrouve plus le texte que j'avais lu où ça disait que pas mal d'auteurs américains arrivaient à vivre au début grâce aux options placés par des studios, y compris pour des films la plupart du temps jamais réalisés… ce qui a plein de trucs pourris, en vrai, parce que souvent le principe c'est «on n'a pas forcément hyper envie d'adapter en film mais on ne voudrait pas qu'un concurrent puisse le faire tout de suite», mais ça permet à certaines personnes de vivre…

                              • [^] # Re: Pour les juristes

                                Posté par . Évalué à 2.

                                y compris pour des films la plupart du temps jamais réalisés… ce qui a plein de trucs pourris, en vrai, parce que souvent le principe c'est «on n'a pas forcément hyper envie d'adapter en film mais on ne voudrait pas qu'un concurrent puisse le faire tout de suite»,

                                Mais c'est justement ce genre de turc fait partie de ce que je veux éviter: un blocage de droit sans aucune exploitation.

                                Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

      • [^] # Re: Pour les juristes

        Posté par . Évalué à 0.

        pro-auteur : bah non, il ne va rien toucher.

        Compte tenu du fait que tout organisme voulant entrer dans la danse se doit de posséder un mécanisme de perception d'une part et qu'il se doit de reverser cette perception aux ayants-droits et aux éditeurs originels (avec la part des yants droits qui ne peut être inférieure à celle des éditeurs). L'auteur devrait y gagner normalement.(surtout vu que depuis dix ans minimum il ne gagne rien sur ces oeuvres).

        anti-monopole : bof, on aura une SACEM de plus

        C'est clair que c'est une dérive possible, mais au moins il s'agira d'une SACEM avec uen répartition paritaire entre les éditeurs et les auteurs, pas d'un système ou les sociétaires sont noyés dans la masse. Comme indiqué j'attend de voir quels organismes seront autorisés ou non. Si on dépasse la dizaine ce sera plutôt une nouvelle positive.

        • [^] # Re: Pour les juristes

          Posté par . Évalué à 2.

          Je suis d'accord avec les commentaires ci-dessus. Le texte est réellement anti-auteur : présomption d'agrément de l'auteur sur la réédition (c'est totalement contraire à l'esprit du code de la propriété intellectuelle, qui prévoit que l'auteur a l'entière liberté de choisir qui, quand et comment son œuvre est distribuée), et on remplace cette atteinte au droit moral par du pognon (prends tes billets et tais-toi). Par exemple, on peut imaginer une situation où un auteur a une affinité particulière avec un éditeur. Si cet éditeur arrête d'imprimer un de ses livres, l'auteur ne pourra pas empêcher sa réédition par un concurrent (une grande boîte capitaliste, par exemple). Par ailleurs, cette loi est totalement incompatible avec les licences libres.

          Pro-œuvres oubliées: j'en doute franchement ; étant donné la lourdeur du processus, il est probable qu'il n'y aura pas énormément de diversité parmi les œuvres republiées, et qu'elles ne le seront que sur des bases purement commerciales (contrairement aux premières éditions, où l'éditeur prend toujours un risque en publiant ce qu'il a aimé, et pas ce qui a déja marché).

          Anti-monopole ; certainement pas. Les auteurs sont obligés par la loi de s'affilier à cette SACEM2 nébuleuse dirigée par les grosses pointures de l'édition. Avec toutes les dérives qu'on connait à la SACEM, c'est une très très mauvaise idée de recommencer ça.

          Ma vision de cette loi, c'est une tentative archaïque et désespérée de refaire du fric sur des œuvres mortes, centrée sur les gros éditeurs. L'évidence aurait été de faire passer automatiquement ces œuvres dans le domaine public, sans toucher aux droits moraux des auteurs (et même de manière plus saine, de réformer le CPI pour diminuer ces délais ridiculement longs avant l'arrêt des droits patrimoniaux). Une œuvre dans le DP aurait pu être publiée dans ces petits bouquins en PQ à 1 ou 2€, très pratiques quand on voyage, et très pratiques pour les scolaires.

          • [^] # Re: Pour les juristes

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Le texte est réellement anti-auteur

            Plus ou moins : il est anti-auteur voulant cacher sa création, effectivement. Mais… Ca me va.

            Par exemple, on peut imaginer une situation où un auteur a une affinité particulière avec un éditeur. Si cet éditeur arrête d'imprimer un de ses livres, l'auteur ne pourra pas empêcher sa réédition par un concurrent

            C'est le but! Non, mais tu te rends comptes de ce que tu racontes? Un auteur aurait une affinité avec un éditeur refusant de faire son travail? Mais… L'éditeur avec qui il a une affinité peut juste… éditer!

            (une grande boîte capitaliste, par exemple).

            Et? Il y a quoi de mal? Ah… "bouh méchant capitaliste". Ca peut aussi etre une petite boite communiste tu sais…

            Par ailleurs, cette loi est totalement incompatible avec les licences libres.

            Ah… Source? Vu que le libre autorise tout le monde à éditer, on va dire que c'est juste du FUD sur le libre que tu n'aimes pas (ben oui, le libre est pour la diffusion, et n'est même pas contre une grande boîte capitaliste, par exemple)

            Pro-œuvres oubliées: j'en doute franchement ; étant donné la lourdeur du processus, il est probable qu'il n'y aura pas énormément de diversité parmi les œuvres republiées, et qu'elles ne le seront que sur des bases purement commerciales

            Tu es libre de t'y mettre.

            Anti-monopole ; certainement pas. Les auteurs sont obligés par la loi de s'affilier à cette SACEM2

            Faux. Ils peuvent aussi faire éditer leurs livres (trop fort : c'est pour compenser leur connerie de ne pas faire éditer, et tu parles qu'ils sont obligés d'y être…). Bref, qu'ils fassent leur travail, oui effectivement ils sont obligés à ça. D'un autre côté, si ils ne veulent pas faire ce truc, ils peuvent aussi faire des oeuvres libre et tout le monde pourra diffuser. C'est leur choix.

            Une œuvre dans le DP aurait pu être publiée dans ces petits bouquins en PQ à 1 ou 2€, très pratiques quand on voyage, et très pratiques pour les scolaires.

            Oui, ce serait mieux que ça tombe dans le domaine public, en attendant c'est toujours mieux que rien. Mais… Attends, tu te rends compte? Tu aime le domaine public? Mais… l'auteur ne pourra pas empêcher non plus sa réédition par un concurrent (une grande boîte capitaliste, par exemple)! Pas très cohérent entre ta diablerie contre ce truc et ce que tu proposes qui a quelques mêmes "défauts"…

            • [^] # Re: Pour les juristes

              Posté par (page perso) . Évalué à 0.

              Pro-œuvres oubliées: j'en doute franchement ; étant donné la lourdeur du processus, il est probable qu'il n'y aura pas énormément de diversité parmi les œuvres republiées, et qu'elles ne le seront que sur des bases purement commerciales

              Tu es libre de t'y mettre.

              Bah non, sauf s'il est professionnel du livre :

              un organisme spécialisé qui doit être composé de professionnels du livre

              It's a fez. I wear a fez now. Fezes are cool !

        • [^] # Re: Pour les juristes

          Posté par . Évalué à 5.

          C'est clair que c'est une dérive possible, mais au moins il s'agira d'une SACEM avec uen répartition paritaire entre les éditeurs et les auteurs, pas d'un système ou les sociétaires sont noyés dans la masse.

          Il me semble que la SACEM actuelle a un fonctionnement démocratique. Ça a été rappelé par son président de l'époque dans une discussion sur les forums de Numerama…

          Le problème de la SACEM, ce n'est pas la centaine de sociétaires assez riches qui y défendent activement leurs intérêts. C'est la masse des milliers d'artistes qui s'y inscrivent et s'en foutent alors que le fonctionnement actuel de la SACEM leur nuit.

          THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

      • [^] # Re: Pour les juristes

        Posté par . Évalué à 1.

        Tel que je comprends le texte, rien ne s'oppose à ce qu'il y ait plusieurs organismes en concurrence, tant qu'ils sont tous agréés par le ministère de la culture. Si?

    • [^] # Re: Pour les juristes

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Mon Dieu, quelle belle usine à gaz… Pour moi ça montre surtout que nos législateurs ne comprennent décidement rien au monde moderne, et surtout rien aux possibilité offertes par Internet les licences libres. Là ça crève vraiment les yeux : on doit diffuser des bouquins, que fait-on ? Eh bien une nouvelle société compliquée pour gérer ce bordel ! Euh, les gars, vous savez, depuis on a inventé Internet, et diffuser un bouquin, ça coûte trois cents euros d'investissement initial et une ligne ADSL, hein…

      • [^] # Re: Pour les juristes

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        diffuser un bouquin, ça coûte trois cents euros d'investissement initial et une ligne ADSL, hein…

        Je précise, ça c'est pour un bouquin, ou une dizaine de bouquins. Pour des centaines de milliers, ça coûte un peu plus cher puisqu'il faut acheter un serveur un peu plus gros et une connexion à Internet un peu plus rapide, mais pas cent mille fois plus cher, il y a des économies d'échelle.

        • [^] # Re: Pour les juristes

          Posté par . Évalué à 3.

          Ça te demande rien du tout, si ça tombe dans le domaine public Wikimedia se fera une joie de te fournir l’infrastructure (oui, je sais, il la paient cette infrastructure, mais il y a peu de chance qu’ils doivent augmenter leurs capacités pour un millier de bouquins).

      • [^] # Re: Pour les juristes

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Euh, les gars, vous savez, depuis on a inventé Internet, et diffuser un bouquin, ça coûte trois cents euros d'investissement initial et une ligne ADSL, hein…

        Et avant, il y avait (et il y a toujours) le domaine public, et on aurait pu mettre les mêmes conditions pour que ça aille dans le domaine public. Mais ça serait trop facile :).

  • # Brevets

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    En fait ça devrait être pareil pour tous les monopoles artificiels, droit d'auteur et brevets : on t'accorde un monopole temporaire d'exploitation pour que tu l'utilise, si tu ne le fais pas tu ne le mérite pas et n'en as absolument pas besoin, donc on devrait te le retirer pour rendre ton œuvre au public.

    Une œuvre d'art, une invention, n'ont aucune utilité si elles ne sont pas diffusées, et les systèmes de droit d'auteur et de brevets n'ont pas pour but (officiellement en tout cas) de permettre la spéculation ou je ne sais quoi, mais bien de favoriser la diffusion de la culture et de l'innovation. Actuellement ces systèmes ont dérivé, au point qu'ils entrent en conflit avec leurs buts originaux.

    • [^] # Re: Brevets

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Une œuvre d'art, une invention, n'ont aucune utilité si elles ne sont pas diffusées

      C'est parce que tu as une vision biaisée de l'oeuvre d'art ou de l'invention.
      Une oeuvre d'art c'est d'abord et avant tout l'expression d'un auteur envers lui-même et son moi profond. Il peut très bien peindre un tableau, écrire un bouquin et ne pas vouloir le diffuser.

      C'est aussi cela le droit d'un auteur.

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